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DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

U À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

2 6 JUIN 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REG

Délibération n°2024-30

Thème : AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES 3

Objet : Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres et des commissions municipales

L’an deux mille vingt-quatre le vingt du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 juin 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs:8 Suffrages exprimés : 28

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Caroline MASPER, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe ; Karima COEURET, adjointe; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Didier MOREL, conseiller municipal ; Michel DALMASSO), conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Gérard PETEYŸ, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Fabien JOURDAN, conseiller municipal : Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal ; Jean- Michel GRES, conseiller municipal ; Alix POINSO), conseillère municipale.

Étaient représentés :

M. Jean- Pierre GEORGE, adjoint donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER Mme Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale donne procuration à Mme Jacqueline VILLANI

M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Fabien JOURDAN Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO

Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à Mme Danièle KLINGLER

Absents excusés :

Jean-Pierre GEORGE, Charlotte SOULARD, Francine GIAY-CHECA, Jérémie DENIER, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Michel CHAPUIS, Lorraine PRUNET.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2024-30 page 1 sur 3VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-22 et L1411-5 ;

VU la délibération du conseil municipal n°2020-20 du 21 juillet 2020 désignant les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public ;

VU la délibération du conseil municipal n°2020-39 du 03 novembre 2020 portant adoption du règlement intérieur et notamment son article 26 qui crée six commissions permanentes ;

VU la délibération du conseil municipal n°2021-15 du 25 février 2021 désignant les membres des 6 commissions permanentes créées par le règlement intérieur, ainsi que l’adjoint chargé de convoquer et d’animer chaque commission ;

VU la délibération du conseil municipal n°2021-59 du 30 septembre 2021 décidant le remplacement de Monsieur Didier MOREL, démissionnaire de sa fonction de troisième adjoint au maire (sans se démettre néanmoins de son mandat de conseiller municipal) par Madame Karima COEURET, désignée suite à son élection en qualité de 8°" adjointe au maire avec la modification du tableau du conseil municipal en conséquence ;

VU Ia délibération du conseil municipal n°2021-84 du 14 décembre 2021 approuvant la modification de la composition des commissions permanentes suite à la démission de Monsieur Didier MOREL et aux arrêtés de délégation de fonctions pris par Monsieur le Maire le 11 octobre 2021 qui ont modifié certaines délégations ;

VU les courriers de Madame Dominique ROUANET et de Monsieur Vincent BAGGIONI du 13 mars 2023, informant Monsieur le Maire, également en sa qualité de Président de la CCPFML de leur démission de leur fonction respective de conseiller municipal et également de conseiller communautaire pour Madame ROUANET ;

VU les courriers adressés par Monsieur le Maire en date du 14 mars 2023 confirmant l’intégration au sein du conseil municipal de Monsieur Geoffroy GONZALEZ (figurant en 8% position sur la liste « Forcalquier en commun » et venant en remplacement de Madame Dominique ROUANET) et de Madame Lisa ISIRDI (figurant en 9°" position sur la même liste et venant en remplacement de Monsieur Vincent BAGGIOND) ;

VU la délibération n°34-2023 du 29 juin 2023 approuvant la modification des commissions suite à ces démissions ;

VU le courrier de Monsieur Rémi DUTHOIT du 26 février 2024, informant Monsieur le Maire, également en sa qualité de Président de la CCPFML de sa démission de ses fonctions conseiller municipal et également de conseiller communautaire et le décès de Madame Odile CHENEVEZ ;

VU le courrier adressé par Monsieur le Maire en date du 27 février 2024 confirmant l’intégration au sein du conseil municipal de Monsieur Jean Michel GRES (figurant en 9°" position sur la liste « Forcalquier en commun» et venant en remplacement de Monsieur Rémi DUTHOIT) et de Madame Alix POINSO (figurant en 11% position sur la même liste et venant en remplacement de Madame Odile CHENEVEZ) ;

ATTENDU que la composition de la commission d’appel d’offres et celle de quatre commissions permanentes (vie économique, ressources et transversalité, éducation, vie culturelle et associative) doit être modifiée suite à ces deux départs ;

Délibération n°2024-30 page 2 sur 3ATTENDU que conformément aux termes du règlement intérieur du conseil municipal, tous les

élus peuvent siéger dans une commission au minimum et deux au maximum ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- De procéder immédiatement à la modification de la composition de la commission d’appel d'offres et des quatre commissions permanentes concernées par les changements suite aux événements relatés ci-dessus ;

- _ D’approuver et de prendre acte de la nouvelle composition des commissions permanentes figurant dans le tableau demeuré ci-annexé ;

- _ D’approuver et de prendre acte de la nouvelle composition de la commission de délégation de service public figurant dans le tableau demeuré ci-annexé ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 28 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

CONTRE : O0

ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

David GEHANT

Acte publié le: 2 6 JUIN 2024

Délibération n°2024-30 page 3 sur 3UN ME 2COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Membres titulaires :

Michel CHAPUIS

Michel DALMASSO REÇU À LA SOUS PRÉFEC +12 = Fabien JOURDAN DE FORCALQUIER Gérard PETEY

Charles DANNAUD 2 6 JUIN 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAIEE

Membres suppléants :

Jérémie DENIER

Aurélie ANNEQUIN

Didier MOREL

Sylvie SAMBAIN

Jean-Michel GRES

COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES

1 Vie Economique

Caroline MASPER (adjointe aux marchés)

Virginie FAYET (agriculture)

Jérémie DENIER (mobilité)

Sylvie SAMBAIN (vie quotidienne)

Geoffroy GONZALEZ

Jean-Michel GRES

2 Aménagement du territoire

Emmanuel LUTHRINGER (adjoint aux travaux et à l’urbanisme)

Michel DALMASSO (eau et assainissement)

Francine GIAY-CHECA (embellissement de la ville)

Michel CHAPUIS (affaires juridiques)

Fabien JOURDAN (infrastructures sportives)

Jacqueline VILLANTI (solidarité)

Danièle KLINGLER

Lisa ISIRDI3 Ressources et transversalité

Sylvie SAMBAIN (adjointe aux ressources humaines)

Thomas CHERBAKOVW (adjoint aux finances)

Gérard PETEY (mémoire et sécurité)

Michel CHAPUIS (affaires juridiques)

Morane SOULIE (communication)

Didier MOREL (transversalité)

Geoffroy GONZALEZ

4 Education / jeunesse et affaires sociales

Charlotte SOULARD (adjointe aux affaires sociales / séniors / santé) Sandrine LEBRE (adjointe à l'éducation / formation)

Jacqueline VILLANTI (solidarité)

Karima COEURET (adjointe à la jeunesse)

Charles DANNAUD

Alix POINSO

5 Sports / tourisme / développement durable

Karima COEURET (adjointe au sport)

Fabien JOURDAN (infrastructures sportives)

Rémy ROTA (tourisme)

Francine GAY-CHECA (administratrice de l'office de tourisme)

Sandrine LEBRE (développement durable)

Emmanuel LUTHRINGER (adjoint à l'aménagement)

Lorraine PRUNET

6 Vie culturelle et associative

Caroline MASPER (adjointe à l'animation)

Jean-Pierre GEORGE (adjoint à la culture / patrimoine)

Elodie OLIVER (évènementiel)

Aurélie ANNEQUIN (numérique / réseaux sociaux)

Danièle KLINGLER

Lisa ISIRDI