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Déliberation - 34 2023 modification commission DSP et comm permanentes
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2023 modification commission DSP et comm permanentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
REÇU À LA SOUS PF
DE FORCALO:
Délibération n°2023-34 Re NE: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
|
Thème : AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES 1
Objet : Modification de la composition de la commission de délégation de service public et de deux commissions permanentes
L’an deux mille vingt-trois le vingt neuf du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 19 Pouvoirs : 10 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean-Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jacqueline VILLANTI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Michel DALMASSO), conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE M. Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Odile CHENEVEZ, conseillère municipale donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Geoffroy GONZALEZ Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à M. Charles DANNAUD
Absents excusés :
Charlotte SOULARD, Sandrine LEBRE, Gérard PETEY, Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Odile CHENEVEZ, Rémi DUTHOIT, Lorraine PRUNET.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Jérémie DENIER 2 été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2023-34 page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-22 et L1411-5 ;
VU Ia délibération du conseil municipal n°2020-20 du 21 juillet 2020 désignant les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public ;
VU la délibération du conseil municipal n°2020-39 du 03 novembre 2020 portant adoption du règlement intérieur et notamment son article 26 qui crée six commissions permanentes ;
VU la délibération du conseil municipal n°2021-15 du 25 février 2021 désignant les membres des 6 commissions permanentes créées par le règlement intérieur, ainsi que l’adjoint chargé de convoquer et d’animer chaque commission ;
VU la délibération du conseil municipal n°2021-59 du 30 septembre 2021 décidant le remplacement de Monsieur Didier MOREL, démissionnaire de sa fonction de troisième adjoint au maire (sans se démettre néanmoins de son mandat de conseiller municipal) par Madame Karima COEURET, désignée suite à son élection en qualité de 8°" adjointe au maire avec la modification du tableau du conseil municipal en conséquence ;
VU la délibération du conseil municipal n°2021-84 du 14 décembre 2021 approuvant la modification de la composition des commissions permanentes suite à la démission de Monsieur Didier MOREL et aux arrêtés de délégation de fonctions pris par Monsieur le Maire le 11 octobre 2021 qui ont modifié certaines délégations ;
VU les courriers de Madame Dominique ROUANET et de Monsieur Vincent BAGGIONI du 13 mars 2023, informant Monsieur le Maire, également en sa qualité de Président de la CCPFML de leur démission de leur fonction respective de conseiller municipal et également de conseiller communautaire pour Madame ROUANET ;
VU les courriers adressés par Monsieur le Maire en date du 14 mars 2023 confirmant l'intégration au sein du conseil municipal de Monsieur Geoffroy GONZALEZ (figurant en 8°" position sur la liste « Forcalquier en commun » et venant en remplacement de Madame Dominique ROUANET) et de Madame Lisa ISIRDI (figurant en 9% position sur la même liste et venant en remplacement de Monsieur Vincent BAGGIOND) ;
ATTENDU que la composition de la commission de délégation de service public et celle de deux commissions permanentes (sur la vie économique et sur l’aménagement du territoire) doivent être modifiées suite à ces deux démissions, les deux conseillers municipaux sortants en étant membres ;
ATTENDU que conformément aux termes du règlement intérieur du conseil municipal, tous les élus doivent siéger dans une commission au minimum et deux au maximum ;
ATTENDU enfin que ces deux démissions entrainent la modification du tableau du conseil municipal ;
Délibération n°2023-34 page 2 sur 3 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- De procéder immédiatement à la modification de la composition de la commission de
délégation de service public et des deux commissions permanentes concernées par les
changements suite aux événements relatés ci-dessus ;
- _ D’approuver et de prendre acte de la nouvelle composition des commissions permanentes « vie économique » et « aménagement du territoire » figurant dans le tableau demeuré ci-annexé ;
- D’approuver et de prendre acte de la nouvelle composition de la commission de délégation de
service public figurant dans le tableau demeuré ci-annexé ;
- De prendre acte de la modification du tableau du conseil municipal, conformément au nouveau
tableau modifié demeuré également ci-annexé ;
- De préciser qu’en cas d’intervention sur les réseaux existants et à venir, les consorts Vanderpert
ou les ayants droits remettront à l’état identique le terrain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte publié le :
Délibération n°2023-34 page 3 sur 3 COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Membres titulaires :
Michel CHAPUIS —
Gérard PETEY RÉÇU A LA Go
Francine GIAY-CHECA co
Michel DALMASSO C7 NE x
Odile CHENEVEZ
RÉPUBLIQUE +
Membres suppléants :
Thomas CHERBAKOW
Virginie FAYET
Fabien JOURDAN
Jacqueline VILLANTI
Lisa ISIRDI
COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES
1 Vie Economique
Caroline MASPER (adjointe aux marchés)
Virginie FAYET (agriculture)
Jérémie DENIER (mobilité)
Sylvie SAMBAIN (vie quotidienne)
Geoffroy GONZALEZ
Rémi DUTHOIT
2 Aménagement du territoire
Emmanuel LUTHRINGER (adjoint aux travaux et à l’urbanisme)
Michel DALMASSO (eau et assainissement)
Francine GIAY-CHECA (embellissement de la ville)
Michel CHAPUIS (affaires juridiques)
Fabien JOURDAN (infrastructures sportives)
Jacqueline VILLANTI (solidarité)
Danièle KLINGLER
Lisa ISIRDI DÉPARTEMENT
Alpes-de-Haule-Provence
ARRONDISSEMENT
Forcalquier
Effectif légal du conseil municipal
29 LEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Communes de 1 000
habitants et plus
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis Les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre
de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT)
is Date de la plus Suffrages obtenus Fonction! (où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente élection à par la liste a fonction (en chiffres)
Maire M. GEHANT David 23/02/1989 29/06/2020 |...
Premier adjoint M. Emmanuel LUTHRINGER 09/11/1965 29/06/2020 |...
Deuxième adjoint Mme Sylvie SAMBAIN 27/11/1954 29/06/2020 |...
Troisième adjoint Mme Charlotte SOULARD 04/08/1984 29/06/2020 |...
Quatrième adjoint M. Thomas CHERBAKOW 21/12/1989 29/06/2020
Cinquième adjoint Mme Sandrine LEBRE 01/01/1970 28/06/2020 |...
Sixième adjoint M Jean-Pierre GEORGE 06/02/1951 29/06/2020
Septième adjoint Mme Caroline MASPER 23/09/1976 29/06/2020 |...
Huitième adjoint Mme Karima COEURET 24/10/1984 29/06/2020
Conseiller municipal M. Michel CHAPUIS 21/09/1944 29/06/2020
Conseiller municipal Mme Jacqueline VILLANI 05/12/1949 29/06/2020
Conseiller municipal Mr Didier MOREL 22/02/1954 29/06/2020
Conseiller municipal M. Gérard PETEY 23/03/1958 29/06/2020 |...
Conseiller municipal M Michel DALMASSO 21/04/1960 29/06/2020 |...
Conseiller municipal Mme Francine GIAY-CHECA 24/04/1962 29/06/2020 |...
Conseiller municipal M. Fabien JOURDAN 02/09/1978 29/06/2020
Conseiller municipal Mme Elodie OLIVIER 10/10/1980 29/06/2020
Conseiller municipal Mme Aurélie ANNEQUIN 07/09/1981 28/06/2020 |...
Conseiller municipal M Rémy ROTA 10/04/1984 29/06/2020 |...
Conseiller municipal Mme Virginie FAYET 30/05/1984 29/06/2020 |...
Conseiller municipal Mme Morane SOULIE 09/08/1990 29/06/2020 |,
Conseiller municipal M. Jérémie DENIER 25/10/1991 29/06/2020
Conseiller municipal Mme Danielle KLINGER 25/01/1950 29/06/2020 |...
Conseiller municipal Mme Odile CHENEVEZ 12/06/1950 29/06/2020
Conseiller municipal M. Remi DUTHOIT 30/06/1969 29/06/2020 |...
Conseiller municipal M. Charles DANNAUD 01/07/1977 29/06/2020 |...
Conseiller municipal Mme Lorraine PRUNET 22/06/1979 29/06/2020 |...
Conseiller municipal Mme Lisa ISIRDI 20/09/1980 29/06/2020
Conseiller municipal M. Geoffroy GONZALEZ 11/07/1983 29/06/2020
Cachet de la mairie Certifié par le maire, à Forcalquier, le..........................2023
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller