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Arrêté - ARE 2026 204 Fermeture Temporaire Cimetiere Travaux Exhumations
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 204 Fermeture Temporaire Cimetiere Travaux Exhumations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
ARRETE MUNICIPAL N°ARE_2026 204
« PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU
P, fIeuU CIMETIERE COMMUNAL POUR TRAVAUX ww.apprieu.fr D’EXHUMATIONS
Le Maire de la commune d’Apprieu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2213-42 et suivants
relatifs aux opérations funéraires et aux exhumations ;
Considérant
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
que des opérations d’exhumations sont programmées au cimetière communal du
25 aout 2026 au 04 septembre 2026 ;
Qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir la sécurité publique ainsi que
le respect de la dignité, de la décence et des règles de salubrité lors des
opérations ;
qu’il y a lieu, pour ces motifs, de fermer temporairement l'accès au public
pendant la durée des opérations ;
ARRÊTE
L'entreprise :
MARBRERIE NOE -— 5, RUE VICTOR HUGO - 38210 TULLINS
Est autorisée à effectuer du 25/08/2026 au 04/09/2026 ;
Les travaux suivants :
Travaux d’exhumation et pose de caveaux sur les sépultures déclarées en état
d'abandon
Carrée 1 : emplacements n°046, 211 215,
Carrée 2 : emplacements n° 098,
Carré n°3 : emplacements 107, 137, 147, 171
Sur les lieux et voies ci-après :
Cimetière communal d’Apprieu — sise, route de Plambois — 38140 Apprieu
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du mardi 25 aout 2026 au vendredi 04 septembre 2026 :
L'accès au cimetière sera exceptionnellement fermé au public de 8h00 à 16h30, à
l'exception :
e Des agents communaux;
e Des représentants de l’entreprise funéraire mandatée ;
e Des personnes légalement autorisées à assister aux opérations ; Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Une signalisation indiquant la fermeture temporaire sera installée aux entrées du
cimetière.
Le présent arrêté sera affiché aux portes du cimetière, à la mairie et publié selon
les modalités habituelles de la commune.
Les droits des tiers restent expressément réservés
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
date d'affichage.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des
Services Technique, Monsieur le Policier Municipal, Monsieur Le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Le Grand-Lemps, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le 24 aout 2026
Monsieur le Maire
Dominique PALLIER