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Compte-Rendu - 2024 52 Fixation loyers et approbation des baux maison médicale tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 52 Fixation loyers et approbation des baux maison médicale tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
Délibération n° 2024-52
Objet : Fixation du loyer et
approbation des baux
professionnels pour la
maison médicale, sise 3
allée de l'Orangerie
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- D VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 19 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit
heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay,
légalement convoqués le treize septembre, se sont réunis en
séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de
Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Gérard
BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique
BOUË, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre
GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Madame Slavica
TANKOSKA, Monsieur Matthieu TABURET.
A donné pouvoir à :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Sophie CARTIER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S [
Publié le 26/09/2024 G
ID : 037-213701790-20240919-DELIB_2024 52-DE
26/09/2024
26/09/2024 Madame BOULAY expose :
Par délibération n° 2021/51 du 7 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le projet de construction d’un
bâtiment communal sur la parcelle cadastrée D120 et D1759, appartenant à la Commune, en vue de le proposer
à la location aux médecins généralistes et aux infirmières exerçant sur la Commune.
L'objectif est de fidéliser les praticiens déjà en activité sur la Commune, sans modifier l’offre de soins existantes,
en leur permettant de mutualiser les moyens, de travailler en concertation au service de la patientèle et de
bénéficier de locaux neufs et adaptés à leurs besoins.
Le bâtiment, dit « maison médicale », d’une superficie d'environ 170 m? se compose d’une entrée et circulations,
de trois salles de consultation, d’un cabinet de soins infirmier, d’une salle d’attente, d’un secrétariat, d’un WC
PMR, d’un WC à usage privé, d’une salle de repos, d’un local technique et d’un local à usage ménager.
Il a été réalisé par le groupement de maîtrise d'œuvre EA + LLA, CDC Conseil et SL Structures, entre juillet 2023
et août 2024.
Le chantier étant achevé et le bâtiment ayant fait l’objet des opérations de réception réglementaires, il s’agit
désormais de fixer de manière définitive le montant des loyers qui a été arrêté en concertation avec les futurs
occupants à 21 600,00 euros / an :
o Quote-part médecins généralistes : 18 000,00 euros / an
o Quote-part infirmières : 3 600,00 euros / an
Il s’agit donc également d'approuver les projets de contrat de bail afin que ceux-ci puissent être signés avec les
praticiens dont l’emménagement est prévu à compter du 1° octobre 2024.
Sur le rapport de Madame BOULAY, 2°" Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis préalablement aux
membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de fixer le montant du loyer du bâtiment dit « maison médicale », tel qu'arrêté en concertation avec
les futurs occupants, à 21 600,00 euros annuels :
o Quote-part médecins généralistes : 18 000,00 euros / an
o Quote-part infirmières : 3 600,00 euros / an
- APPROUVE les projets de contrat de bail tels qu’annexés à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les baux à intervenir avec les professionnels de santé
concernés.
Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20240919-DELIB 2024 52-DE