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Compte-Rendu - 3 12 6
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 12 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 12/06/2025
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 12 juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Lionel MARAN, Jean-Fred DANFLOUS,
Nicolas CAZAUX, Stéphanie ORIOLA, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER Excusés : Olivier DUBREUIL, Emmanuel BELIN, Laurie MEQUIGNON (donne pouvoir à M. CAZAUX Nicolas), Cécile MARTIN-BENETTI, David MARGUERITIN, Chantal BACHOFFER
Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2025.
• Délibération : Décision Modificative n°1 2025-06-01
La somme de 4 603€ a été prévue au compte 2131 en opération d’ordre 040 en dépense d’investissement mais il n’y a pas de prévision en recette de fonctionnement en opération d’ordre 042. Les opérations d’ordre sont déséquilibrées.
M. le Maire propose au conseil municipal une ouverture de crédit de + 4 603€ compte 72/042 et + 4 603€ au compte 60612/011
→ Approuvé à l’unanimité
• Délibération : Modification des statuts du SIAHBVA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège) 2025-06-02
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SIAHBVA a changé l’adresse de son siège social dans le but de regrouper tous les agents aux ateliers, 19 rue de l’Avenir 09700 SAVERDUN. Dans la séance du 4 avril 2025, le conseil syndical a adopté la modification statutaire de l’article 7. Il propose au conseil de se prononcer concernant cette modification.
→ Approuvé à l’unanimité
• Délibération : Travaux d’électricité du local de stockage Salle des Fêtes 2025-06-03
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser les travaux d’électricité suite à l’agrandissement du local de stockage de la salle des fêtes.
Il donne lecture du devis de la société EEGI : 2 781.00€ HT soit 3 337.20 € TTC et précise que la commission travaux a étudié ce devis avant proposition au conseil municipal. Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Départemental.
→ Approuvé à l’unanimité Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 12/06/2025
• Délibération : Travaux Pool Routier « Chemin de Dorus » et « Chemin de Pyra » 2025-06-04
Afin de clôturer l’enveloppe du Pool Routier 2022-2024 Monsieur le Maire indique que des travaux de voirie doivent être réalisés :
« Chemin de Pyra » réfection de la plateforme des colonnes de tri dégradée suite aux passages des camions poubelles.
« Chemin de Dorus » remise en forme du chemin.
Il donne lecture du devis de la société EIFFAGE : 22 110.00 € HT soit 26 532.00 € TTC et précise que la commission travaux a étudié ce devis avant proposition au conseil municipal.
→ Approuvé à l’unanimité
• Délibération : arrêtant le projet d’élaboration du PLU et tirant le bilan de la concertation 2025-06-05
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il rappelle également qu’en date du 7 juillet 2022 un débat s’est tenu lors du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et rappelle enfin les modalités de concertation avec la population.
Par la suite, Monsieur le Maire donne lecture du rapport établissant le bilan de la concertation rédigé par le cabinet PAYSAGES. (ci-joint)
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer :
- Sur l’application à l’élaboration du PLU actuellement engagée les articles R. 151-27 et R. 151 28 du CU, dans leur rédaction en vigueur depuis le 1er juillet 2023 ;
- D’approuver le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté
- D’arrêter le projet de PLU consultable sur le lien suivant :
https://drive.google.com/drive/folders/1WGE9v8T1Y0kuSjkucR233pb1s38s8aHC?usp=sharin g
- De soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et consultées.
→ Vote 6 voix POUR - 1 voix CONTRE - 3 ABSTENTION
• Délibération : Travaux : Reprise faitage Mairie 2025-06-06
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux à caractère d’urgence de faitage sur la toiture de la Mairie.
Il donne lecture du devis de la société CORROCHER : 1 700.00 € HT soit 2 040.00 € TTC Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Départemental.
► Approuvé à l’unanimité
• Questions diverses :
- Point sur le nettoyage des fossés et ruisseaux suite aux orages de Mai 2025 - Information sur les finances du Syndicat des Coteaux
- Information sur les travaux de l’église
La séance est levée à 21h56 Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
3 Compte Rendu Conseil Municipal du 12/06/2025
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé Excusé
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
Excusée
donne pouvoir à Nicolas
CAZAUX
Excusée
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal
Excusée