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Compte-Rendu - 5 6 11
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 6 11)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 06/11/2025
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 6 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Lionel MARAN, Laurie MEQUIGNON, Cécile MARTIN-
BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, Stéphanie ORIOLA, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER, Chantal
BACHOFFER
Excusés : Franck LOUPIAS, Olivier DUBREUIL (donne pouvoir à M. MARAN Lionel), Emmanuel BELIN, Nicolas CAZAUX (donne pouvoir à Mme MEQUIGNON Laurie), David MARGUERITIN
Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2025.
• Délibération : Adhésion Contrats- groupe Assurance statutaire 2026/2029 au CDG31 2025-11-01
Depuis 1992, le Centre de Gestion de la Haute Garonne propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux incluant la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative et la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et conseil.
Après la mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Willis Towers Watson (courtier mandataire) /CNP (assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans.
Monsieur le Maire donne lecture des conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes :
Les garanties et taux pour les agents affiliés à l’IRCANTEC :
- Congé de maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermés par arrêt en maladie ordinaire,
- Congé grave de maladie
- Congé maternité/naissance/adoption/paternité/accueil de l’enfant,
- Congé pour accident ou maladie imputable au service,
- Taux de cotisation est de 0.50 %
- Prestations complémentaires.
-
Les garanties et taux pour les agents affiliés à la CNRACL :
- Décès,
- Accident et maladie imputable au service,
- Accident et maladie non imputable au service,
- Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermés par arrêt.
- Taux est de 89.44%
- Condition de garantie et prestations complémentaires.
Monsieur le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures sont totalement indépendantes. Les taux sont garantis pendant 2 ans à couverture constante puis révisable dans les conditions fixées par le marché.
→ Approuvé à l’unanimité Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
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2 Compte Rendu Conseil Municipal du 06/11/2025
• Délibération : Aide exceptionnelle 2025-11-02
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’aider financièrement une administrée de la commune. En effet, cette personne est séparée avec deux enfants à charge. Elle rencontre des difficultés financières pour subvenir au besoin de sa famille.
Monsieur le Maire propose de lui allouer la somme de 600 € correspondant à la prise en charge d’environ 3 mois de frais d’électricité. Cette somme sera effectuée par virement bancaire sur son compte personnel ; les dépenses engagées seront réglées au moyen de crédits inscrits à l’article 611 du Budget Primitif 2025.
→ 11 voix POUR – 1 voix ABSTENTION
Monsieur le Maire après accord des membres du conseil municipal ajoute le point suivant à l’ordre du jour :
• Délibération : Acquisition de ridelles pour le camion benne 2025-11-03
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’acquérir des ridelles pour le camion benne afin d’optimiser la logistique des différents chargements notamment les transports pour la déchetterie.
L ’entreprise INOMETAL a été consultée et a dirigé la commune vers l’entreprise BAREA. Il donne lecture du devis de l’entreprise BAREA : 625€ HT soit 750€ TTC
→ Approuvé à l’unanimité
• Questions diverses :
- Point de la situation concernant les travaux de l’église par les membres de la commission travaux.
- Point sur la poursuite de la procédure du PLU
- Présence d’administrés de la Route de Saint-Ybars afin de discuter et d’échanger sur la sécurisation de la route de Saint-Ybars dit « Côte Blanche »
La séance est levée à 22h15 Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
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3 Compte Rendu Conseil Municipal du 06/11/2025
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
Excusé
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé
donne pouvoir à Lionel
MARAN
Excusé
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé Excusé
donne pouvoir à Laurie
MEQUIGNON
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal