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Compte-Rendu - 6 11 12
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 11 12)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 11/12/2025
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN, Cécile
MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, Stéphanie ORIOLA, Christophe FREZOU Excusés : Emmanuel BELIN, Laurie MEQUIGNON, David MARGUERITIN, Nicolas CAZAUX (donne pouvoir à MARAN Lionel), Roland ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER
Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 novembre 2025.
• Délibération : Diagnostic préalable de l’église Saint-Barthélemy DETR-Conseil Départemental 2025-12-01
Par arrêté municipal n°2025-05-01 en date du 6 mai 2025, l’église a été fermée pour des raison de sécurité suite à l’apparition de désordres survenus sur l’édifice.
Afin d’entreprendre des travaux de réhabilitation, dans un premier temps il convient de réaliser un diagnostic structurel. M. le Maire donne lecture des 2 propositions reçues :
- OMNI - Architecture et Patrimoine dont le devis s’élève à : 12 925€ HT hors option soit 18 145€ HT avec option.
- Collectif Là (collectif d’architecture) dont le devis s’élève à : 16 530€ HT hors option soit 22 430€ HT avec option
Dossier d’offre :
https://drive.google.com/drive/folders/12JRnwQ1R7k7cm6i6DwWzY48PYrzv1P?usp=sharing
Une demande de subvention sera effectuée au titre de la DETR et du Conseil Départemental. Le conseil municipal choisit OMNI
→ 9 voix POUR – 1 voix ABSTENTION
• Délibération : Octroi carte cadeaux aux agents pour les fêtes de fin d’année 2025-12-02 Le législateur a souhaité encadrer l’octroi de carte cadeaux à destination des agents. Dorénavant, une délibération est obligatoire précisant le principe d’octroi des cadeaux ainsi que la nature exacte de la dépense qui doit s’inscrire dans un des 3 cadres juridiques suivants : Action sociale, Avantage en nature, Cadeau de faible montant ne constituant pas un avantage nature.
Au vu de la valeur peu élevée de la carte cadeau (35€), cette dépense s’inscrit dans le 3ème cadre juridique : Cadeau de faible montant ne constituant pas un avantage nature
→ Approuvé à l’unanimité Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 11/12/2025
• Délibération : Suppression d’un poste d’adjoint technique à 7h hebdomadaires et création d’un poste d’adjoint technique à 5h hebdomadaires 2025-12-03
Notre agent d’entretien intercommunal a bénéficié d’une augmentation de la durée hebdomadaire de travail de 10 heures au sein du syndicat du Rieutarel.
Pour des raisons organisationnelles et à la demande de l’agent, il convient de diminuer de 2heures sa durée hebdomadaire de travail au sein de la commune passant ainsi de 7h à 5h.
Une saisine auprès du Comité social territorial a été effectuée et lors de sa séance du 2 décembre 2025, ce dernier a émis un avis favorable.
→ Approuvé à l’unanimité
• Délibération : Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur 2025-12-04 Le recensement de la population de Mauressac, dont la mise en œuvre relève de la commune, se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.
M. COUZIER Jean-Jacques a été nommé coordonnateur communal.
Pour réaliser cette enquête, il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur pour ladite période ayant pour mission : distribution et collecte des questionnaires, vérification, classement, numérotation et comptabilisation des questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE et sous contrôle du coordonnateur communal.
→ Approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire après accord des membres du conseil municipal ajoute le point suivant à l’ordre du jour :
• Délibération : ouverture de crédit d’investissement avant le vote du budget 2026 2025-12-05 Dans le cadre ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. La comptable est en droit de payer les mandats et recouvrir les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Pour rappel :
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16« Remboursement d’emprunts) :
- Compte 21 : 107 441.72 €
- Compte 23 : 45 000.00 €
- Compte 20 : 34 687.50 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 26 860.43€ pour le compte 21 (< 25% x 107 441.72€), de 11 250€ pour le compte 23 (< 25% x 45 000€) et de 8 671.87€ pour le compte 20 (< 25% x 34 687.50€).
→ Approuvé à l’unanimité
• Questions diverses :
Point sur les échanges ayant eu lieu avec le secteur routier concernant la sécurisation de la route de Saint- Ybars dit « Côte Blanche ».
La séance est levée à 21h55 Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
3 Compte Rendu Conseil Municipal du 11/12/2025
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
Excusée
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé Excusé
donne pouvoir à Lionel MARAN
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal
Excusé Excusée