Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Deliberation DEL2026 29 Affectation resultat Pr
Déliberation - AR Deliberation DEL2026 25 Vote CFU Assainissement
Déliberation - AR Deliberation DEL2026 27 Vote BP Assainissement
Déliberation - AR Deliberation DEL2026 30 Vote BP Principal 2026
Déliberation - AR Deliberation DEL2026 28 Adoption CFU Principal
Déliberation - Deliberation DEL2026 04 Subv CDPC
Déliberation - Deliberation DEL2026 02 Subv Siel bleu
unknown - AR Note synthese CFU Assainissement 2025
Déliberation - Deliberation DEL2026 16 Commission Appel dOffres
Déliberation - Deliberation DEL2026 10 Election des adjoints
Déliberation - AR Deliberation DEL2026 26 Affectation resultat Assainissement 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation DEL2026 26 Affectation resultat Assainissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 29 Avril 2026
DÉLIBÉRATION N°DEL2026-26
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-quatre avril, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Noël, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS Noël, POTHEAU Christian, Mme CORRADETTI
Marie-Caroline, MM. FRAPPAT Olivier, DESCHAMPS Robert, THALAMY Gilles,
Mmes FOURNIER-GASSIE Sophie, FRAUDET Nelly, GERVAIS Brigitte, LEVS Anaïs, M. LASNIER Benjamin.
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER-GASSIE Sophie
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique assainissement de
l'exercice 2025 dont les résultats se présente comme suit :
Résultat de l’exercice + 6658.13
Résultats antérieurs reportés + 86 047.96
Résultat de fonctionnement cumulé + 93 006.09
Solde d’exécution d'investissement avec les résultats antérieurs - 21 595.16
Solde des restes à réaliser d'investissement - 0.00
Besoin de financement de la section d’investissement - 21 595.16
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ DÉCIDE d’affecter au budget assainissement 2026 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :
1°) couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 21 595,16 €
2°) affectation sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 71 410,93 €
MERE 1 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 29 avril 2026 Présents 11
Representes a Le Bourg d'Hem, le 29 avril 2026
ctants Le Maire
Exprimés 11 Noël DESCHAMPS,
Oui 11
Non 00
Affiché le 29 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260429-DEL2026-25-BF
Date de réception préfecture : 07/05/2026