Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24711 337
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24712 355
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24707 237
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24709 296
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24708 278
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24710 317
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23930 465
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24063 678
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
Convocation - DEL2021 082 Signature Contrat Relance Transition
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24706 215 N DEL2021 223 Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2021 2026
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24706 215 N DEL2021 223 Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2021 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 __——
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_223-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_223 : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 2021-2026
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie- Corinne FORTIN), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 __——
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_223-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_223 : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 2021-2026
Pilote : FINANCEMENTS EXTERIEURS/QUALI
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La circulaire du Premier Ministre n° 6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.
Les CRTE ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires.
Contrat intégrateur, le CRTE a vocation à simplifier l’accès des collectivités aux financements de projet et à constituer un socle de discussion avec l’État et les partenaires signataires. Les crédits de l’État engagés sur les opérations portées au CRTE sont notamment issus du volet cohésion territoriale des contrats de plan Etat-Région 2021-2027.
Les CRTE s’inscrivent :
• Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;
• Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité s’inscrire dans cette démarche contractuelle auprès de l’Etat, en intégrant au projet de CRTE 2021- 2026 les contrats action coeur de ville 2018-2022 et contrat de transition écologique 2019-2022 en cours sur le territoire.
Les enjeux de transition écologique constituent le fil rouge du CRTE de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, et le socle commun sur lequel les projets portés au contrat seront évalués. Ils sont pris en compte dans chacune des trois orientations stratégiques retenues pour le contrat : 1. Développement économique et attractivité
2. Transition écologique
3. Cadre de vie et cohésion sociale
Le projet de contrat de relance et de transition écologique 2021-2026 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois est ainsi structuré : • l’article 1 décrit l’objet du contrat et présente les principaux enjeux du territoire ;
• l’article 2 présente les ambitions du territoire qui sous-tendent les projets inscrits au contrat ; Envové en préfecture le 17/14/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2021
Affiché te 17/12/2021
ID : 061-248100737-20211214-DEL2081 223-0E
Ce AVR: un
Rec SAN
• l’article 3 développe les orientations stratégiques retenues et leurs articulations avec les enjeux de transition écologique ;
• l’article 4 présente le plan d’action, les contrats en cours ainsi que les actions de coopération inter-territoriale engagées ;
• l’article 5 porte sur les modalités d’accompagnement du territoire en ingénierie ;
• l’article 6 présente les engagements des partenaires du contrat ; • l’article 7 porte sur la gouvernance du contrat ;
• les articles 8 et 9 développent les aspects relatifs au suivi et à l’évaluation du contrat ;
• les articles 10, 11, 12 et 13 portent sur la durée, les modalités de résiliation et de traitement des litiges associées au contrat.
Cinq annexes viennent compléter les dispositions du contrat : • Annexe 1 – Orientations stratégiques
• Annexe 2 – Fiches actions
• Annexe 3 – Maquettes financières annuelles
• Annexe 4 – Diagnostic du plan air-énergie-climat du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
• Annexe 5 – Cartes synthétiques des enjeux du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire du Premier Ministre n°6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique,
VU la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 29 juin 2021 n°DEL2021_080 portant convention d’initialisation du contrat de relance et de transition écologique 2021 2026,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2021,
VU le projet de contrat de relance et de transition écologique 2021-2026 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de contrat de relance et de transition écologique 2021- 2026 ci-annexé. Envové en préfecture le 17/14/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2021
Affiché te 17/12/2021
ID : 061-248100737-20211214-DEL2081 223-0E
Ce AVR: un
Rec SAN
AUTORISE madame la présidente à signer ledit contrat et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY