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Arrêté - AM+n°+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+n°+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
)
HR Ezer un
ul
de
Ligue
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
13
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
RUELLE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
de
la
commune
d'UZER,
Vu : - le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- La
loi
n°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
- Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2215-21,
- Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9
et
R.411-25
à
R.411-28,
- L'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
- L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
l- 8ème
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêt
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
- VU
le
code
de
la
route
- VU
le
code
de
la
voirie
Vu
la demande
de
la
SARL
GERVOIS
représentée
par
M.
GERVOIS
Mathieu
128
route
de
Vente
Cual
07110
LARGENTIERE
06.70.92.39.74 CONSIDERANT
qu'’afin
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
toiture
chez
Mme
DIJON
30
ruelle
de
l'Eglise.
ARRÊTE
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
sur
le
trottoir
devant
l'habitation
de
Mme
DIJON
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
de
véhicules
autres
que
ceux
permettant
la
réalisation
des
travaux
(grue,
camion
poids
lourds,
bétonnière)
sera
interdit.
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
et
aux
conditions
qui
suivent.
Article
2
:
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur.
Le
chantier
devra
être
signalé
jour
et
nuit
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Article
3
: Le
bénéficiaire
sera
responsable
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
où
à
leur
occasion. Article
4
: Dès
l'achèvement
des
travaux
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Le
trottoir
devra
être
remis
en
l'état.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics
sans
qu'aucun
droit
à
l'indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
6
: La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
Code
de
l'urbanisme
Article
7
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Article
8
: La
présente
autorisation
est
valable
du
2
avril
8h00
au
3
mai
2024
18h00.
En
cas
d'absence
de
Article
9
: copie
du
présent
arrêté
à :
-_
Brigade
de
gendarmerie
de
Largentière