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Arrêté - AM+N°+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+N°+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
) à
NN
EME
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton : Vallon Pont d'Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 18 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE
L'EGLISE
Le Maire de la commune d'UZER,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales
- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-21, - Le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28, - L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application, - L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l- 8ème Partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
- VU le code de la route
- VU le code de la voirie
Vu la demande de l’entreprise MILTGEN PAYSAGISTE 1 La Côte 07110 LARGENTIERE
CONSIDERANT qu’afin d'effectuer des travaux d’élagage et d’abattage place de l’ Eglise .
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement de tous les véhicules sera interdit :
le mercredi 10 et jeudi 11 avril 2024 de 8h à 18h.
Article 2 : copie du présent arrêté à :
- L'entreprise MILTGEN