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Conseil Municipal - Conseil municipal 28 juin 2017 774c
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 28 juin 2017 774c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Conseil municipal 28 juin 2017 18h30
1) Rythmes scolaires
Proposition du conseil d’école :
-statu quo pour les classes primaires, c’est-à-dire semaine de 4 jours et demi
-retour à la semaine de 4 jours pour les classes maternelles
Le conseil municipal demande qu’un sondage soit fait auprès des Parents d’élèves. Il
suivra les résultats de cette consultation.
2) « Petite Charme »
Le Conseil départemental a mis aux enchères le site des ballastières situé au lieu-dit
« La petite charme ». La fédération de pêche de la Haute-Saône souhaite faire une
offre associée à un projet associant les chasseurs et les randonneurs du village. Un
autre projet privé est parait-il aussi « sur les rangs ». Le Conseil municipal ne souhaite
pas se porter acquéreur mais soutiendra tout projet qui préserve l’aspect naturel du
site et son accès à la population.
3) Plateforme de broyage
Il y a quelques années, il a été construit, sur le site de la « petite charme », par la
communauté de communes, une plateforme de stockage de plaquettes de bois
déchiqueté. C’est ainsi qu’elle a été déclarée en Préfecture.
Récemment, la société « Norske Skog » a loué cette plateforme en signant un bail
commercial avec la communauté de communes, bail l’autorisant à broyer le bois sur
la plateforme.
Il en découle des problèmes de bruit généré par cette activité. Monsieur le Maire
tente de trouver un compromis avec les différentes parties concernées.
4) Règlement des salles communales
Le règlement des salles communales est toiletté pour tenir compte des changements
intervenus ces dernières années. Le mobilier cassé ou détérioré sera facturé aux
locataires. La location de la salle d’asile passe de 30€ à 50€.
5) Projet Francas
Le Conseil municipal donne son accord au projet présenté par les Francas : réalisation
d’une fresque murale au dos des garages situés près de l’aire de jeu du nouveau
jardin public. La commune participera à l’achat du matériel et offrira un goûter de
remerciement aux participants à la fin de l’activité.
6) Vidéosurveillance
Les devis présentés (19 065€ + 6320€) sont adoptés par le Conseil. La demande
d’autorisation va pouvoir être envoyée en Préfecture ainsi que les dossiers pour
solliciter des subventions. 7) Informations diverses
-première semaine de juillet : nous accueillerons en emploi TIG Monsieur
OUKERROU. Durant cette semaine, il effectuera des travaux de peinture au stade
municipal.
-pour pouvoir bénéficier d’une aide financière de la part de la Région pour passer le
permis de conduire, deux jeunes du village viendront également réaliser chacun 15 h
de TIG (travaux d’intérêt général).
-voie forestière : nous avons reçu le devis de réhabilitation de la voie forestière située
derrière la station de traitement, voie sous laquelle se trouve la canalisation
principale d’alimentation de notre château d’eau : 60 560€. Le Conseil municipal
autorise le Maire à solliciter une subvention de 24 224€ avant de passer à la phase
réalisation.
8) Prochain conseil : Vendredi 15 septembre