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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs fevrier 2024 B 1 Adoption du reglement budgetaire et financier de la ville
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs fevrier 2024 B 1 Adoption du reglement budgetaire et financier de la ville)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Règlement Budgétaire et Financier qu’il conviendrait d’adopter avant le vote du premier budget communal selon la norme M57 et pour être en conformité avec l’article L 5217-10-8 du CGCT.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-01
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Adoption du règlement budgétaire
et financier de la ville Le Règlement
budgétaire et
financier (RBF) SOMMAIRE
Introduction 4
1 – Le cadre Budgétaire 5
1.1 La définition du budget 5
1.2 Les principes budgétaires 5
1.3 La présentation du budget 6
1.4 Le Rapport d’orientation budgétaire 7
1.5 La modification du budget 8
2 – L’exécution du Budget 8
2.1 La gestion des tiers 8
2.2 L’engagement comptable 9
2.2.1 L’engagement de la dépense
2.2.2 L’engagement de la recette
2.3 L’exécution financière des dépenses 10
2.3.1 La liquidation
2.3.2 Le mandatement
2.4 L’exécution financière des recettes 12
2.5 Les dépenses obligatoires et imprévus 12
2.6 Les opérations de fin d’exercice 13
2.7 La clôture budgétaire 13
2.7.1 Le compte administratif
2.7.2 Le compte de gestion
2.7.3 Le compte financier unique
2.8 Les régies 14
2.9 La Gestion pluriannuelle des crédits : Les autorisations de programme
et crédits de paiement (AP/CP) 16
2.9.1 Définition
2.9.2 Le vote des AP/CP
2.9.3 Les autorisations de programme votées par opération
2.9.4 Vie et caducité des autorisations de programmes 2.10 Les Provisions 16
2.11 Gestion du patrimoine 18
2.11.1 Les entrées des immobilisations dans le patrimoine
2.11.2 Les sorties des immobilisations dans le patrimoine
2.11.3 Les amortissements
2.12 La gestion de la dette 19
2.12.1 La garantie d’emprunt
2.13 La gestion de la Trésorerie 20
2.13.1 Compte de trésorerie
2.13.2 Ligne de crédits
2.14La contrôle des collectivités territoriales exercé par la cour des comptes 21
2.14.1 Le contrôle juridictionnel
2.14.2 Le contrôle non juridictionnel Introduction :
L’article L. 5217-10-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit le vote d’un RBF
dans le cadre de l'utilisation de la norme comptable M57.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) devient obligatoire avec le passage à la
nomenclature comptable M 57.
Le RBF permet :
- de décrire et faire connaître les procédures budgétaires et comptables
de la collectivité, aux élus et à l’ensemble des acteurs financiers ou non au sein de la
collectivité et de rappeler les normes et principes comptables,
- de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les
services de la collectivité doivent s’approprier
- de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes,
- de combler d’éventuels « vides juridiques » en matière d’autorisation d’engagement, de
paiement et de crédits de paiements.
La ville des Abrets en Dauphiné met en place le référentiel M 57 au 1er janvier 2024.
Le RBF est donc désormais applicable à l’ensemble de la collectivité, suivant la nomenclature des
budgets.
Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions
législatives et réglementaires. 1 – Le cadre Budgétaire
1.1 La définition du budget
Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la ville des
Abrets en Dauphiné est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.
Le budget est l’acte par lequel l’assemblée délibérante, c’est-à-dire le conseil municipal, prévoit et
autorise les dépenses et les recettes d’un exercice.
Il se prépare, et s’exécute selon un calendrier précis, et se compose de différents documents
budgétaires.
Cet acte de prévision est soumis à des règles de gestion et de présentation issues du Code Général
des Collectivités Territoriales et de la nomenclature comptable applicable.
1.2 Les principes budgétaires
L’élaboration budgétaire doit répondre à cinq principes :
Le principe d’annualité budgétaire correspond au fait que le budget prévoit les recettes et
autorise les dépenses pour un exercice budgétaire se déroulant du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile. La loi prévoit cependant une exception pour les budgets locaux selon laquelle le
budget peut être voté jusqu’au 15 avril, et au plus tard le 30 avril, en cas de période de
renouvellement des exécutifs locaux. Ce principe comprend certains aménagements justifiés par
le principe de continuité budgétaire :
- Les reports de crédits : les dépenses engagées mais non mandatées vis-à-vis d’un
tiers à la fin de l’exercice sont reportées sur l’exercice suivant pour permettre le paiement des
dépenses.
- La gestion en autorisations de programme et crédits de paiement : gestion
autorisée pour les opérations d’investissement permettant de programmer des engagements dont
le financement et la réalisation sont exécutés sur plusieurs années.
Le principe d’unité budgétaire : toutes les recettes et les dépenses doivent figurer dans un document budgétaire unique : le budget général de la collectivité.
Le principe d’universalité budgétaire : toutes les opérations de dépenses et de recettes doivent
être indiquées dans leur intégralité dans le budget. Les recettes ne doivent pas être affectées à des
dépenses particulières.
Des dérogations à ce principe sont aussi prévues par la loi et concernent :
- Les recettes sont affectées à une dépense particulière, conformément à des
textes législatifs ou réglementaires.
- Les subventions d’équipement affectées au financement d’un équipement.
- Les recettes qui financent une opération pour compte de tiers.
Le principe de spécialité budgétaire : spécialisation des crédits par chapitre groupant des
dépenses et des recettes en fonction de leur nature ou de leur destination.
Les principes d’équilibre et de sincérité : ils impliquent une évaluation sincère des dépenses et
des recettes ainsi qu’un équilibre entre les recettes et les dépenses inscrites au budget et entre les deux sections (fonctionnement et investissement). Le remboursement de la dette doit être exclusivement assuré par les recettes propres de la collectivité et non par l’emprunt.
Tous ces principes permettent d’assurer une intervention efficace dans la procédure budgétaire et
d’organiser une gestion transparente des deniers publics. En cas de non-respect de ces principes,
la ville des Abrets en Dauphiné encourt des sanctions prévues par la loi. 1.3 La présentation du budget
La ville des Abrets en Dauphiné applique la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier
2024 qui comporte un double classement des opérations, par nature et par fonction. Le classement
des opérations par nature se divise en deux catégories : les dépenses et les recettes.
Le classement des opérations par fonction permet d’établir une distinction des recettes et des
dépenses selon leur destination ou leur affectation. Il est obligatoire pour les collectivités de plus
de 3 500 habitants.
Lorsque que le budget est voté par nature, il est assorti d’une présentation croisée par fonction,
lorsqu’il est voté par fonction, il est assorti d’une présentation croisée par nature.
La ville des Abrets en Dauphiné vote son budget par nature. Sa présentation est donc complétée par
une présentation fonctionnelle. Le budget est également sous-divisé en chapitres et articles. La
ville des Abrets en Dauphiné vote également son budget par chapitre.
Le budget contient également des annexes présentant notamment la situation patrimoniale ainsi
que divers engagements de la collectivité.
Le budget est établi en deux sections comprenant chacune des dépenses et des recettes (article
L.2311-1 du CGCT).
La section de fonctionnement regroupe essentiellement les dépenses de gestion courante, les
dépenses de personnel et les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements ; elle dispose
de ressources définitives et régulières composées principalement du produit de la fiscalité locale,
des dotations reçues de l’Etat et de produits des services communaux.
La section d’investissement retrace les opérations qui affectent le patrimoine de la commune et
son financement ; on y retrouve en dépenses : les opérations d’immobilisations, le remboursement
de la dette en capital. En recettes on trouve les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales,
le Fonds de compensation de la TVA et aussi les nouveaux emprunts.
La ville des Abrets en Dauphiné a jusqu’à présent choisi de voter ses budgets N avec intégration des
résultats N-1.
En cas de modification du calendrier budgétaire impliquant un vote du budget N avant que
l’exercice concerné ne débute (par exemple, vote du budget N en décembre de l’exercice N-1, afin
qu’il puisse s’appliquer dès le 1er janvier de l’année N), une reprise des résultats N-1 à l’occasion
d’un budget supplémentaire adopté au cours de l’année N sera nécessaire.
Les différents documents budgétaires sont :
- Le budget primitif (BP) : prévoit les recettes et dépenses au titre de l’année.
- Le budget supplémentaire (BS) : reprend les résultats de l’exercice précédent et autorise
des dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions
budgétaires
- Les décisions modificatives (DM) : autorise des dépenses non prévues ou
insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires
- Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de
l’exécution du budget de l’exercice. Les budgets annexes, bien que distincts du budget principal, sont votés dans les mêmes conditions
par l’assemblée délibérante. La constitution de budgets annexes résulte le plus souvent
d’obligations réglementaires. Elle a pour objet de regrouper les services dont l’objet est de produire
ou d’exercer des activités qu’il est nécessaire de suivre dans une comptabilité distincte. Il s’agit
essentiellement de certains services publics locaux spécialisés, qu’ils soient à caractère industriel
et commercial ou administratif.
En 2024, la ville des Abrets en Dauphiné ne possède aucun budget annexe
Le budget est envoyé sous forme dématérialisée aux services de l’Etat et à la Trésorerie.
La séparation de l’ordonnateur et du comptable implique des rôles distincts pour ces deux acteurs publics.
- L’ordonnateur : en charge de l’engagement, de la liquidation, du mandatement
et de l’ordonnancement des dépenses et des recettes avec l’appui des services internes de la
collectivité.
- Le comptable public : agent de la Direction générale des finances publiques, en
charge de l’exécution du paiement, du recouvrement des recettes ainsi que du paiement des
dépenses de la collectivité. Il contrôle alors les différentes étapes concernant les dépenses et les
recettes effectuées par l’ordonnateur.
1.4 Le Rapport d’orientation budgétaire
Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) est obligatoire pour les commune de plus de 3 500
habitants depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
Ce débat porte sur les orientations générales du budget et doit se tenir dans un délai de 2 mois
précédant le vote du budget par l’assemblée délibérante. Celui-ci doit faire l’objet d’une délibération
distincte de celle du budget primitif.
Le ROB a vocation à renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de
l’assemblée délibérante sur les évolutions et les priorités de la situation financière de la collectivité.
1.5 La modification du budget
Elle peut intervenir soit :
- Par virement de crédits (VC) : hors les cas où l’assemblée délibérante a spécifié
que les crédits sont spécialisés par article, le ou la Président(e) peut effectuer des virements
d'article à article à l'intérieur d’un même chapitre (article L.2312-2 du CGCT).
Fongibilité des crédits : Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet de procéder à
des virements de crédits de chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’y a autorisé, au
sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, limite
fixée à l’occasion de la délibération adoptant la M57. Néanmoins, cette possibilité ne
s’applique pas aux dépenses de personnel.
Pour la ville des Abrets en Dauphiné, l’assemblé délibération pourra autoriser le Maire à procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs au dépenses de
personnel, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
- Par décision modificative (DM) : lorsqu’un virement de crédits fait intervenir
deux chapitres budgétaires différents, celui-ci nécessite alors une inscription en décision modificative (article L.1612-141 du CGCT). Suite à la mise en place de la M57, les DM ne seront
obligatoires que pour les virements de chapitre à chapitre au-delà du seuil autorisé de la fongibilité
asymétrique.
La DM fait partie des documents budgétaires votés par l’assemblée délibérante qui modifie
ponctuellement le budget initial dans le but d’ajuster les prévisions en cours d’année, tant en
dépenses qu’en recettes.
Le nombre de DM est laissé au libre arbitre de chaque collectivité territoriale.
2 – L’exécution budgétaire
Le cycle de l’exécution budgétaire comporte différentes étapes, de la réservation des crédits
lorsque la décision de financer une action ou un projet est prise par la collectivité jusqu’à la prise
en charge des mandats et titres émis par le Comptable public.
Chacune de ces étapes peut comporter des spécificités de gestion mises en place par ville, dans le
respect des règles de la comptabilité publique.
2.1 La gestion des tiers
Les tiers correspondent aux fournisseurs et créanciers de la collectivité. La qualité de la saisie des
données des tiers est une condition essentielle à la qualité des comptes des collectivités. Elle
impacte directement la relation au fournisseur et à l’usager et prépare à un paiement ou à un
recouvrement fiabilisé.
Les saisies de ces données doivent impérativement se conformer aux normes techniques en
vigueur et notamment aux dispositions du protocole d’échange standard Hélios version 2 (PES V2).
La création des tiers dans l’outil de gestion comptable et budgétaire est réalisée par le service
finances à la demande des services et après transmission d’une fiche de création de tiers. Les
modifications et blocage de tiers suivent le même processus.
2.2 L’engagement comptable
L’article L. 2342-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) oblige l’ordonnateur à tenir
une comptabilité des dépenses engagées. La notion d’engagement comptable permet de garantir
qu’aucune décision de nature financière n’est autorisée en l’absence de crédits budgétaires et ainsi
d’assurer le respect par la collectivité de ses engagements auprès des tiers. Cette comptabilité
d’engagement doit permettre à tout moment de connaitre :
- Les crédits ouverts en dépenses et en recettes ;
- Les crédits disponibles à l’engagement,
- Les crédits disponibles au mandatement,
- Les dépenses et recettes réalisées.
Dans le cadre des crédits gérés en AP, l’engagement porte sur l’AP et donc sur les crédits
pluriannuels. Hors gestion en AP, l’engagement porte sur les crédits de paiement inscrits au titre
de l’exercice.
D’un point de vue juridique, un engagement est l’acte par lequel la communauté de communes
crée ou constate à son encontre une obligation qui entrainera une charge (engagement juridique).
Il résulte de la signature d’un contrat, d’une convention, d’un bon de commande... Il est constitué des trois éléments suivants : un montant prévisionnel de dépenses, un tiers
concerné par la prestation et une imputation budgétaire (chapitre et article, fonction).
L’engagement comptable est préalable (ou concomitant) à l’engagement juridique afin de garantir
la disponibilité des crédits. La signature de l’engagement juridique est de la compétence exclusive
de l’ordonnateur qui peut déléguer sa signature conformément à la réglementation en vigueur.
2.2.1 L’engagement de la dépense :
En dépenses, l’engagement est effectué, suite à la validation d’une demande d’achat réalisé par les
services gestionnaires dans l’outil de gestion financière.
Dans le cadre des marché publics, l’engagement juridique est matérialisé par la lettre de
notification ou en matière de travaux par l’envoi d’un ordre de service. Hors marchés publics,
l’engagement juridique est matérialisé par un bon de commande, accompagné, s’il y a lieu, de
pièces complémentaires, tels que devis, contrat, convention...
L’engagement comptable peut être ponctuel (pour un achat), ou annuel pour certains types de
dépenses tels que les fluides, les contrats d’entretien et de maintenance annuels reconductibles...
S’agissant des engagements annuels, ils sont effectués en début d’année par les services
gestionnaires.
Concernant les autres engagements, des propositions de bons de commande dans le logiciel de
gestion financière sont effectués.
Ces propositions de bons sont contrôlées, validées ou rejetées. Le contrôle consiste à la vérification
des crédits budgétaires, de l’imputation comptable, des crédits, le tiers, le montant, la TVA...
Une fois validé, le bon de commande est signé électroniquement ou manuellement.
Le niveau hiérarchique des signataires est spécifié par arrêté de délégation de signature du
Maire.
Une fois le bon de commande validé et signé, il est automatiquement engagé via le l’outil de gestion
financière.
A titre exceptionnel, et uniquement en cas d’urgence, l’engagement peut être effectué
concomitamment.
En cas d’absence d’un valideur ou signataire, une délégation est à réaliser, par les agents, dans
l’outil de gestion comptable. La délégation doit être faite au valideur supérieur ou entre DGA et
DGS.
La transmission du bon de commande signé au fournisseur ou au prestataire est du ressort du
service demandeur.
En dépenses, il existe deux types d’engagement : les engagements qui portent sur les crédits de
paiement de l’exercice et les engagements qui portent sur les autorisations de programme. Ces
derniers permettent d’avoir visibilité pluriannuelle des engagements de la collectivité.
2.2.2 L’engagement de la recette :
La comptabilité d’engagement ne constitue pas une obligation en matière de recettes. L’engagement de recettes est, cependant, un acte indispensable à leur suivi permettant d’assurer
la qualité de la gestion financière de la collectivité.
Au sein de la collectivité, l’engagement de recettes est réalisé par le service finances.
En investissement, les subventions à percevoir font l’objet d’un engagement de recettes par la
direction des affaires financières dès notification de l’arrêté attributif, la signature du contrat ou de
la convention. Ces engagements deviennent caducs au terme de l’arrêté ou de la convention.
Des engagements de recettes sont également créés pour permettre les écritures de fin d’année,
telles que les rattachements.
2.3 L’exécution financière des dépenses
Après avoir fait l’objet d’un engagement comptable et juridique, les obligations de payer doivent
être liquidées puis mandatées.
Conformément à la réglementation relative à la dématérialisation de la chaîne comptable du
secteur public local, les fournisseurs de la collectivité ont l’obligation de déposer leurs factures sur
la plate-forme nationale Chorus Pro.
Pour le dépôt des factures, la ville a choisi de ne pas rendre obligatoire la référence de l’engagement
comptable et du service.
Le délai global de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception des factures,
délai décomposé en 20 jours pour l’ordonnateur et 10 jours pour le comptable public. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires peuvent être facturés. Ce délai court à compter
de la mise à disposition de la facture sur la plate-forme Chorus Pro. Il peut être interrompu pour
différents motifs.
A réception de la facture, l’ordonnateur liquide et ordonnance les dépenses. 2.3.1 La liquidation
Elle a pour objet de vérifier la réalité de la dette de la collectivité et d’arrêter le montant de la
dépense. Elle comporte deux opérations étroitement liées :
• La constatation du service fait
La constatation du service fait consiste à vérifier la réalité de la dette. Il s’agit de s’assurer que le
prestataire retenu par la collectivité a bien accompli les obligations lui incombant. Le service fait
doit ainsi être certifié.
La constatation et la certification du service fait sont effectuées par les services gestionnaires au sein
de l’outil de gestion financière.
D’une façon générale, le circuit de constatation du service fait est le suivant :
La constatation du service fait est effectuée par le responsable de service en relation avec l’agent
ayant effectivement suivi la réalisation de la prestation :
➢ A réception de la facture en indiquant « service fait » sa date et signature
• Le contrôle du service fait
Le visa du service fait peut-être contrôlé selon deux possibilités :
➢ sur la facture, si le service gestionnaire y a indiqué le service fait et sa date ;
Le visa remonte alors dans l’application financière. Le service des finances peut ainsi y faire le
rapprochement entre la facture et l’engagement comptable après avoir vérifié :
- La conformité du prix facturé au devis, contrat, convention ou bordereau de prix,
- Le calcul de la révision de prix le cas échéant,
- La conformité de la facture aux dispositions fiscales (SIRET, TVA...).
Dans le logiciel de gestion financière, le service des finances joint à la facture dématérialisée
l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la liquidation de la facture conformément au
décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales.
• La liquidation à proprement dite
Elle consiste, avant l’ordonnancement de la dépense, à contrôler tous les éléments conduisant au
paiement. Elle est effectuée le service finances qui vérifie la cohérence et l’exhaustivité des pièces
justificatives obligatoires et conduit à proposer le « mandat » après certification du service fait.
2.3.2 Le mandatement
Le service des finances est chargé de la validation des mandats et des titres des recettes.
L’ordonnancement de la dépense se matérialise par un mandat établi pour le montant de la
liquidation. Il donne l’ordre au comptable public de payer la dette de la collectivité (dépense –
mandat). Chaque mandat doit être accompagné des pièces justificatives dont la liste est fixée par
décret.
Les mandats et bordereaux sont numérotés par ordre chronologique.
Le paiement est ensuite effectué par le Trésorier Principal qui effectue les contrôles de régularité
suivants : - Qualité de l’ordonnateur ;
- Disponibilité des crédits ;
- Imputation comptable ;
- Validité de la dépense ;
- Caractère libératoire du règlement
2.4 L’exécution financière des recettes
La collectivité émet un titre de recette pour faire valoir ses droits auprès de son débiteur. La
liquidation des recettes est effectuée dès que les créances sont exigibles, sans attendre le
versement par des tiers débiteurs. L’ordonnateur transmet au comptable le titre de recettes.
Le recouvrement de la créance relève exclusivement de la responsabilité du comptable public, qui
est seul habilité à accorder des facilités de paiement sur demande motivée du débiteur.
L’ordonnancement des recettes prend la forme d’un titre de recettes qui se décompose en trois
phases :
- La constatation des droits. Elle sert à vérifier la réalité des faits générateurs de la recette
- La liquidation. Cette phase permet de calculer le montant de la recette
- La mise en recouvrement. A ce stade, un ordre de recettes est émis.
Les services opérationnels transmettent les pièces justificatives, ils doivent s’assurer de la bonne
identité du débiteur, gage de fiabilité du recouvrement.
Ces éléments doivent être transmis à au service des finances dès que la dette est exigible (dès
service fait) afin que cette dernière puisse émettre les titres de recettes.
2.5 Les dépenses obligatoires et imprévues
Certaines dépenses sont rendues obligatoires par la loi selon l’article L.2321-1 du CGCT. Il s’agit,
par exemple, de la rémunération des agents, des contributions et cotisations sociales afférentes.
L'article L 2322-1 du CGCT prévoit que l’assemblée délibérante peut porter au budget un crédit pour
dépenses imprévues, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement. Ces crédits
sont destinés à permettre à l’exécutif de faire face à une urgence pour engager, mandater et
liquider une dépense non inscrite initialement au budget primitif.
Il n'est pas nécessaire d'attendre ou de provoquer une réunion de l’assemblée délibérante pour
procéder à un virement de crédits provenant des dépenses imprévues. En revanche, il doit rendre
compte à l'assemblée délibérante de l'ordonnancement de la dépense dès la première session qui
suit sa décision, pièces justificatives à l'appui.
L’inscription de ces crédits doit répondre aux règles suivantes :
-La nomenclature comptable M57 prévoit que les dépenses imprévues sont limitées à 2% des
dépenses réelles de chaque section étant compris dans le seuil de la fongibilité asymétrique.
-Les dépenses imprévues ne peuvent se présenter que sous la forme d’AP ou d’AE.
-Les dépenses imprévues de la section d’investissement ne peuvent pas être financées par
l’emprunt.
Pour rappel, l’article D.5217-23 du CGCT prévoit que ces chapitres de dépenses imprévues ne
comportent pas d’article, ni de crédit et qu’ils ne donnent pas lieu à exécution. 2.6 Les opérations de fin d’exercice
Les instructions budgétaires et comptables imposent le respect de la règle de l’annualité
budgétaire et du principe de l’indépendance comptable des exercices. Celui-ci correspond à
l’introduction du rattachement des charges et de produits dès lors que leur montant peut avoir un
impact significatif sur le résultat. Cette obligation concerne la seule section de fonctionnement.
Les rattachements correspondent à des charges ou produits inscrits à l’exercice budgétaire en
cours pour leur montant estimé, ayant donné lieu à service fait avant le 31 décembre du même
exercice et pour lesquels le mandatement ne sera possible que lors de l’exercice suivant (exemple :
facture non parvenue). Ces mandatements peuvent alors être effectués au budget de l’exercice
suivant.
Les reports de crédits se distinguent des rattachements. En effet, les rattachements ne visent que
la seule section de fonctionnement afin de dégager le résultat comptable de l’exercice alors que les
reports de crédits sont possibles pour les deux sections du budget mais n’est applicable qu’en
investissement. Ils correspondent aux dépenses engagées mais non mandatées lors de l’exercice
budgétaire en cours. Ces reports sont alors inscrits au budget de l’exercice suivant.
2.7 La clôture budgétaire
2.7.1 Le compte administratif
A l’issue de l’exercice comptable, un compte administratif est établi par le service des finances afin
de déterminer les résultats de l’exécution du budget. Y sont ainsi retracées les prévisions
budgétaires et leur réalisation (émission des mandats et des titres de recettes). Ainsi, le compte
administratif présente le solde d’exécution de la section d’investissement et le résultat de la section
de fonctionnement.
Ce document doit faire l’objet d’une présentation par l’ordonnateur lors d’une assemblée
délibérante et doit être voté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné. Il doit être
concordant avec le compte de gestion.
2.7.2 Le compte de gestion
Selon les instructions budgétaires et comptables, le comptable public établit un compte de gestion
par budget voté (budget principal et budgets annexes) avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture
de l’exercice.
Dans un souci de bonne gestion, les opérations comptables de clôture de l’exercice sont menées
de pair entre le comptable public et la collectivité avec pour objectif l’établissement du compte de
gestion de la commune pour le 15 mars de l’année n+1.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte également :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le comptable public
(comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et
débiteurs de la collectivité).
- Le bilan comptable de la collectivité qui décrit de manière synthétique
son actif et son passif. Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante lors de la séance du vote du
compte administratif, ce qui permet de constater la stricte concordance entre les deux documents.
Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif sous
peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
2.7.3 Le compte financier unique
A partir de 2024, le Compte Financier Unique viendra remplacer la présentation actuelle des
comptes locaux. Ce futur document unique doit permettre d’améliorer la qualité des comptes en
favorisant la transparence et la lisibilité de l’information financière.
Les processus administratifs entre les collectivités et leur comptable public s’en trouveront
simplifiés et le rapprochement des données comptables et budgétaires facilité.
2.8 Les Régies
Seul le comptable de la direction générale des finances publiques est habilité à régler les dépenses
et recettes.
Ce principe connaît un aménagement avec les régies d’avances et de recettes qui permettent, pour
des motifs d’efficacité du service public, à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la
responsabilité du comptable public, d’encaisser certaines recettes et de payer certaines dépenses.
La création d’une régie est de la compétence de l’assemblée délibérante mais elle peut être
déléguée à l’ordonnateur. Lorsque cette compétence a été déléguée, les régies sont créées par
décision.
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de
dépenses.
Les personnes pouvant être autorisées à manier des fonds publics ont la qualité de régisseur(s) ou
de mandataire(s) avec différentes catégories, selon la nature ou la durée de leur intervention.
Les régisseurs et leur(s) mandataire(s) sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité
territoriale auprès duquel la régie est instituée sur avis conforme du comptable public assignataire
des opérations de la régie.
Le régisseur nommé est responsable :
- De l’encaissement des recettes dont il a la charge et des contrôles qu’il est tenu d’exercer à cette occasion (régie de recettes)
- Du paiement des dépenses dont il a la charge et des contrôles qu’il est tenu d’exercer à cette occasion (régie d’avances)
- De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu’il gère (responsabilité en cas de perte ou de vol)
- De la conservation des pièces justificatives
- De la tenue de la comptabilité exhaustive de l’ensemble de ses opérations, qu’il doit justifier périodiquement auprès de l’ordonnateur et du comptable public.
La Trésorerie a pour rôle de :
- Contrôler et viser les arrêtés et décisions adressés par la Direction des Finances ; - Procéder au suivi comptable et administratif des régies de recettes et d’avances ; - Contrôler les régies. Le régisseur et le mandataire suppléant peuvent voir leur responsabilité engagée sous la forme
administrative, pénale, personnelle et pécuniaire :
- Responsabilité administrative : le régisseur est responsable de ses actes conformément aux dispositions des lois et règlements qui fixent son statut. Il est ainsi soumis à l'ensemble des devoirs qui s'imposent aux agents territoriaux. Cependant, sa responsabilité personnelle et pécuniaire prévaut. Ainsi, par exemple, s'il lui a été ordonné par un supérieur hiérarchique d'engager une dépense non prévue dans l'acte constitutif d'une régie d'avance, le refus d'obéissance d'un régisseur ne pourra pas être sanctionné, puisque l'obéissance à cet ordre exposerait ce dernier à engager sa responsabilité personnelle et pécuniaire.
- Responsabilité pénale : Le régisseur peut faire l’objet de poursuites judiciaires s’il commet des infractions d’ordre pénal à la loi. En particulier, s’il perçoit ou manie irrégulièrement des fonds publics.
- Responsabilité personnelle et pécuniaire : cette responsabilité ne peut être mise enjeu directement par le juge des comptes, sauf si le régisseur ou l’un des acteurs de la régie a été déclaré comptable de fait (lorsqu’il exécute des opérations pour lesquelles il n’est pas habilité ainsi que toute personne, qui sans être régulièrement nommée, exerce les fonctions de régisseur).
L’ordonnateur, au même titre que le comptable public, est chargé de contrôler le fonctionnement
des régies et l’activité des régisseurs. Il peut s’agir d’un contrôle, sur pièces, sur place.
Afin d’assurer leur fonctionnement correct et régulier, un référent « régies » qui est
généralement le responsable du service finances est placé pour coordonner le suivi et
l’assistance des régies, ainsi que l’organisation des contrôles conjoints avec le comptable public.
Les régisseurs sont tenus de signaler sans délai au référent «régies » des difficultés de tout ordre
qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leur mission.
En sus des contrôles sur pièces qu’il exerce lors de la régularisation des écritures, le comptable
public exerce ses vérifications sur place avec ou sans le service des finances. Il est tenu compte,
par l’ensemble des intervenants dans les processus, de ses observations contenues dans les
rapports de vérification. 2.8.1 La gestion pluriannuelle des crédits : les autorisations de programme et
crédits de paiement (AP/CP)
2.8.2 Définition
L’annualité budgétaire constitue l’un des principes des finances publiques. Il existe cependant une
exception en investissement.
Une collectivité peut décider de mettre en œuvre des autorisations de programme et de crédits de
paiement afin
de :
- ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle ;
- de limiter le volume des crédits reportés qui obèrent l’équilibre budgétaire annuel suivant ;
- d’améliorer la visibilité financière des engagements pluriannuels pour leur montant total.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit aussi la possibilité de recourir à la
procédure de gestion par autorisation de programme pour les dépenses d’investissement.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de
durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Ces autorisations
de programme portent sur les grandes priorités de la collectivité.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Ils reprennent les engagements délibérés par l’assemblée
délibérante sur les programmes d’investissement réalisés sur plusieurs années du fait du coût important
des opérations mais aussi de la durée des travaux et de leur importance stratégique pour la
collectivité.
2.8.3 - Le vote des AP/CP
Le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 impliquera, au 1er janvier 2024, une gestion
nouvelle des AP/CP.
En matière de pluri-annualité, le référentiel M57 permet l’affectation des autorisations de
programme ou des autorisations d’engagement (AP ou AE) sur plusieurs chapitres.
L’assemblée délibérante est compétente pour voter, réviser ou annuler les AP.
Selon l’article R2311.9 du CGCT, les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions
éventuelles sont présentées par l’ordonnateur. Elles sont votées par l’assemblée délibérante, par
délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Seul le montant global de l’AP fait l’objet d’un vote. Une annexe budgétaire retrace le suivi
pluriannuel de ces autorisations.
Dans tous les cas, une délibération annuelle relative aux AP sera présentée à l’approbation du
conseil municipal à l’adoption du budget. Cette délibération présentera d’une part un état des AP en cours et leurs éventuels besoins de révisions et d’autre part la création de nouvelles AP et les
opérations afférentes.
2.8.4 - Autorisations de programme votées par opération.
La collectivité a également la possibilité de voter les AP par opération. La notion d’opération
concerne exclusivement les crédits de dépenses réelles. Une opération est constituée par un
ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux sur immobilisations et des frais d’études y
afférents aboutissant à la réalisation d’un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Celle-ci peut
aussi comprendre des subventions d’équipement.
Pour ce vote par opération : il est affecté un numéro librement défini par l’entité à chacune des
opérations.
Dans ce cas, les crédits de paiement doivent être votés en même temps qu’une autorisation et
ventilés par exercice et au moins par chapitre budgétaire. Leur somme doit être égale au montant
de l’autorisation.
2.9.4. Vie et caducité des autorisations de programmes
Le CGCT prévoit, en son article L.2311.3, que les autorisations de programme demeurent valables,
sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur clôture.
La révision d’une autorisation de programme consiste soit en une augmentation, soit en une
diminution de la limite supérieure des dépenses autorisées par programme. Le montant de
l’autorisation de programme peut alors être modifié.
La collectivité peut définir des règles de suppression d’autorisations devenues sans objet dans un
délai prédéfini, elle peut également modifier les autorisations en fonction du rythme des
réalisations des opérations pour éviter une déconnexion entre le montant des autorisations et le
montant maximum des crédits de paiement inscrits au budget.
La révision des autorisations de programme ne sera alors autorisée que dans le cas d’une
modification du montant d’une même autorisation correspondant à une priorité de la collectivité.
En effet, cette gestion en autorisations de programme et crédits de paiement implique un suivi
strict et rigoureux des grandes opérations afférentes au plan pluriannuel d’investissement.
Les autorisations de programme demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit
procédé à leur annulation. Pour procéder à l’annulation d’une autorisation de programme, et
conformément au principe de parallélisme des formes, la communauté de communes devra
délibérer.
Annulation et caducité des crédits de paiement :
Des règles d’annulation ou de caducité des crédits de paiements peuvent être édictées afin de
limiter le risque d’une déconnexion progressive entre le montant des AP votées et le montant
maximum des crédits de paiement pouvant être inscrits au budget.
La clôture de l’autorisation de programme a lieu lorsque toutes les opérations budgétaires qui la
composent sont soldées ou annulées. L’annulation relève de la compétence de l’assemblée
délibérante. La durée de vie est prévue dans la délibération de l’autorisation de l’AP. Elle est calibrée au projet
ou au mandat.
Information de l’Assemblée délibérante sur la gestion pluriannuelle :
L’assemblée délibérante vote la création des nouvelles AP.
Tous les ans, elle délibère sur
- la mise à jour des AP ;
- le virement de crédits entre AP ;
- l’annulation d’AP ;
- le lissage des échéanciers de CP.
2.9 Les provisions
En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant
l’instruction budgétaire et comptable M57 a l’obligation de constituer une provision dès l’apparition
d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif.
Les provisions sont des opérations d’ordre semi-budgétaires par principe et budgétaires sur option.
La communauté de communes a opté pour les provisions en opérations d’ordre semi- budgétaires.
Elles sont obligatoires dans 3 cas :
- à l’apparition d’un contentieux
- en cas de procédure collective
- en cas de recouvrement compromis malgré les
diligences du comptable. Elles sont facultatives pour tous les autres
risques et dépréciations.
Le montant de la provision doit être enregistré dans sa totalité sur l’exercice au cours duquel le
risque ou la perte de valeur est constaté.
La collectivité a la possibilité d’étaler la constitution d’une provision en dehors des 3 cas de
provisions obligatoires.
Les provisions sont évaluées en fin d’exercice et sont réajustées au fur et à mesure de la variation
des risques et éventuellement des charges.
2.10 La Gestion du patrimoine
Le patrimoine de la collectivité regroupe l’ensemble des biens meubles, immeubles, matériels,
immatériels et financiers, en cours de production ou achevés, qui appartiennent à la collectivité.
Ces biens ont été acquis en section d’investissement (comptes de classe 2 du bilan).
Ces éléments de patrimoine font l’objet d’une valorisation comptable et sont inscrits à l’inventaire
comptable de la collectivité.
Ce suivi des immobilisations constituant le patrimoine de la collectivité incombe aussi bien à
l’ordonnateur (chargé du recensement des biens et de leur identification par n° d’inventaire) qu’au
Comptable public (chargé de la bonne tenue de l’état de l’actif de la collectivité). D’une manière générale, chaque immobilisation acquise par la collectivité connaît le cycle
comptable suivant :
2.10.1 Entrée de l’immobilisation dans le patrimoine
Cette entrée est constatée au moment de la liquidation liée à l’acquisition de l’immobilisation.
Chaque immobilisation est référencée sous un n° d’inventaire unique, transmis au Trésorier
Principal. Ce rattachement de la liquidation à un élément du patrimoine (n° d’inventaire) est
obligatoire.
2.10.2 La sortie de l’immobilisation
La sortie de l’immobilisation du patrimoine fait suite à une cession de l’immobilisation (à titre
gratuit ou onéreux) ou à une destruction partielle ou totale (mise au rebut ou sinistre).
Lors d’une cession d’un bien mobilier ou immobilier, des opérations d’ordre budgétaire (avec
constatation d’une plus ou moins-value traduisant l’écart entre la valeur nette comptable du bien
et sa valeur de marché) sont comptabilisées.
2.10.3 Les amortissements
L’amortissement de l’immobilisation permet de constater la baisse de la valeur comptable de
l’immobilisation, consécutive à l’usage, au temps, à son obsolescence ou à toute autre cause dont
les effets sont jugés irréversibles.
La durée d’amortissement propre à chaque catégorie de bien est fixée par délibération du Conseil
et fait l’objet d’une annexe aux documents budgétaires. A chaque immobilisation (disposant d’un
n° d’inventaire spécifique) correspond un tableau d’amortissement.
L’amortissement se traduit budgétairement par une écriture d’ordre donnant lieu :
- A une dépense de fonctionnement pour constater la dépréciation du bien
par la dotation aux amortissements ;
- A une recette d’investissement pour provisionner l’éventuel remplacement du bien.
Ces deux mouvements (dépense de fonctionnement/recette d’investissement) sont de même
montant. La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire.
2.10.4 La gestion de la dette
Pour compléter ses ressources, la collectivité peut recourir à l’emprunt pour des dépenses
d’investissement uniquement. Les emprunts des collectivités territoriales auprès des
établissements de crédit ou des sociétés de financement sont soumis à certaines conditions
définies à l’article L.1611-3-1 du CGCT.
Le remboursement du capital emprunté correspond à une dépense d’investissement qui doit être
inscrite au budget et couverte par des recettes propres. Il est donc impossible de couvrir la charge
d’une dette préexistante par un nouvel emprunt. Ce remboursement doit être mentionné dans le
compte administratif.
Le remboursement des intérêts est comptabilisé en fonctionnement dans le chapitre 66 «charges
financières». Le total de ces deux charges constitue l’annuité du remboursement de la dette.
Les engagements hors bilan qui correspondent à des droits et obligations susceptibles de modifier
le montant ou la consistance du patrimoine, les engagements ayant des conséquences financières sur les exercices à venir ou encore les engagements subordonnés à la réalisation de conditions ou
d’opérations ultérieures, ne sont pas retracés dans le bilan, mais font l’objet d’un recensement
dans les annexes du budget et du compte administratif.
2.10.5 Les garanties d’emprunts
Une garantie d’emprunt est un engagement par lequel la collectivité accorde sa caution à un
organisme dont elle veut faciliter les opérations d’emprunt en garantissant aux prêteurs le
remboursement de l’emprunt en cas de défaillance du débiteur.
La décision d’octroyer une garantie d’emprunt est obligatoirement prise par l’assemblée
délibérante. Le contrat de prêt ou, le cas échéant, l’acte de cautionnement est ensuite signé par
l’ordonnateur.
Les garanties d’emprunt accordées à des personnes morales de droit privé sont soumises aux
dispositions de la loi du 5 janvier 1988 modifiée dite « loi Galland » ainsi qu’au règlement interne
voté par l’assemblée délibérante.
Les limitations introduites par les ratios Galland ne sont pas applicables pour les opérations de
construction, acquisition ou amélioration de logements réalisées par les organismes d’habitation
à loyer modéré (OPH) ou les sociétés d’économie mixte ou subventionnées par l’Etat (article L.2252-
2 du CGCT).
La collectivité est informée annuellement par les établissements de crédit du montant principal et
des intérêts restant à courir sur les emprunts qu’elle garantit.
L’ensemble des garanties d’emprunt fait obligatoirement l’objet d’une communication qui figure
dans les annexes du budget primitif et du compte administratif au sein du document intitulé « Etat
de la dette propre et garantie ».
Conformément à l’article L2313-1 du CGCT, la collectivité communique, en annexe des documents
budgétaires, les informations suivantes concernant les garanties d’emprunt :
- La liste des organismes au bénéfice desquels la collectivité a garanti un emprunt,
- Le tableau retraçant l’encours des emprunts garantis.
La redéfinition de conditions financières d’un contrat initial garanti entraine la nécessité d’une
nouvelle garantie et son approbation par une nouvelle délibération.
2.11 La gestion de la trésorerie
2.11.1 Compte de trésorerie
Chaque collectivité territoriale dispose d’un compte au Trésor Public. Ses fonds y sont
obligatoirement déposés.
Des disponibilités peuvent apparaitre (excédents de trésorerie). Il est interdit de les placer sur un
compte bancaire, y compris de la Caisse des Dépôts.
A l’inverse, des besoins de trésorerie peuvent apparaitre. Il revient alors à la collectivité de se doter
d’outils de gestion de sa trésorerie, afin d’optimiser au mieux l’évolution de celle-ci (son compte au
Trésor ne pouvant être déficitaire). 2.11.2 Lignes de crédits
Des lignes de trésorerie permettent de financer le décalage dans le temps entre le paiement des
dépenses et l’encaissement des recettes.
Les crédits concernés par ces outils de gestion de trésorerie ne procurent aucune inscription de
recette budgétaire. Ils n’ont pas vocation à financer l’investissement. Ils ne sont donc pas inscrits
dans le budget de la collectivité et gérés par le Comptable public sur des comptes financiers de
classe 5.
Néanmoins, le recours à ce type d’outils de trésorerie doit être autorisé par l’assemblée délibérante,
qui doit préciser le montant maximal qui peut être mobilisé.
2.12 Le contrôle des collectivités territoriales exercé par la Cour des comptes (CRC)
2.12.1 Le contrôle juridictionnel
La CRC contrôle la régularité des opérations faites par le comptable public. C’est le jugement des
comptes des comptables publics.
2.12.2 Le contrôle non juridictionnel
La CRC assure un contrôle budgétaire pour garantir le respect des principes budgétaires pesant
sur les collectivités (budget primitif adopté trop tardivement, absence d’équilibre réel du budget
voté, défaut d’inscription d’une dépense obligatoire au budget, exécution du budget en déficit de
5%).
Elle assure également un contrôle de gestion en examinant la régularité et la qualité de gestion
des collectivités. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable M57, la commune sera amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Sur délibération du conseil municipal, le Maire peut avoir la possibilité de procéder, par Décision du Maire, à des virements de crédits de chapitres à chapitres au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque chapitre, à l’exclusion des crédits du chapitre 012 Charges de Personnel. Cette disposition dite de fongibilité asymétrique permet d’ajuster la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections, de manière rapide et sans incidence financière pour le budget.
Monsieur le Maire précise qu’en cas de Décision de virement de crédits, il doit en informer le conseil municipal lors de sa plus proche séance.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à procéder aux virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque chapitre, hors charges de personnel.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel. Cette disposition sera applicable tant en fonctionnement qu’en investissement. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
• DIT que cette délégation sera donnée jusqu’à la fin du mandat.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-02
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Fongibilité des crédits budgétaires
dans le cadre de l’application de la
nomenclature comptable M57 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif,
l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que tout est exact,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
A l'unanimité
• ADOPTE, le compte de gestion 2023
• DÉCLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023, par le Comptable Public, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-03
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Approbation du compte de
gestion 2023 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Monsieur le Maire propose d'affecter au compte1068, en réserve, 739 248,62€ à prélever sur le résultat de clôture de fonctionnement
2023 de 1 384 579,82€ afin de couvrir les restes à réaliser d’investissement pour 1 303 500 €. Le solde sera financé par l’excédent
d’investissement 2023 de 564 251,38 €
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• DÉCIDE d’affecter 739 248,62€ en réserve au compte 1068 sur l'exercice 2023
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-05
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Affectation du résultat 2023 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir la fiscalité pour l'exercice 2024 au taux de 32,11% pour le
foncier bâti et à 45.02% pour le foncier non bâti, et de reconduire le taux de taxe d’habitation voté en 2019 pour 6.75%.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• VALIDE le taux de TAXE D’HABITATION voté en 2019 à 6.75 %
• VALIDE le taux de FONCIER BATI à 32,11 %
• VALIDE le taux de FONCIER NON BATI à 45,02 %
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-06
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Vote des taux d’imposition
2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Monsieur le Maire donne la parole à Philippe Thiebaut, adjoint aux finances, qui présente le projet du budget 2024 soumis à la
commission finances. Le fonctionnement s'équilibre à 6 055 131€ et l'investissement à 5 042 545€. Il précise que l'enveloppe du budget
de fonctionnement 2024 ne progresse que de 13000€. Les charges à caractère générale sont légèrement plus dotées qu'en 2023 et
permettront d'abonder, par Décision du Maire, les éventuels besoins des autres chapitres, hors charges de personnel. Ces dernières
progressent peut et intègrent quelques actions proposées par le CST qui seront soumises au vote lors d'une prochaine séance.
Il propose également d'intégrer à la délibération de vote du budget, les différents crédits aux coopératives scolaires pour l'année 2023-
2024.
L'investissement 2024 sera consacré à l'achèvement des opérations en cours, notamment sur la contessière, l'école Tazieff, la crèche,
le parvis de Fitilieu, la brasserie de Fitilieu et la rue Victor Hugo.
Il précise que les investissements 2024 comportent beaucoup de reports (1 303 500€) mais également 1 722 000€ de subventions.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins deux abstentions,
• APPROUVE le budget 2024 tel que présenté par Monsieur le Maire,
• CONFIRME l'attribution d'un crédit de 73€ par enfant pour le fonctionnement de chaque école, soit un budget de 73€ par enfant pour 606 élèves soit 44 238€ pour l'année scolaire 2023-2024, prévu au budget 2024. • ATTRIBUE une subvention de 7€ par enfant, à prélever sur les crédits de 73€ par enfant, à verser aux coopératives scolaires suivantes : DAUPHINS : 616€ TABARLY : 602€ TAZIEFF : 637€ • ATTRIBUE les subventions suivantes aux écoles pour projets exceptionnels pour l'année 2023-2024 à verser aux coopératives scolaires suivantes : DAUPHINS : 2640€ TABARLY : 2580€ TAZIEFF : 2730€ CARRE PIERRAT : 1950€ LA BATIE MATERNELLE : 840€ LA BATIE ELEMENTAIRE : 1380€ • ATTRIBUE une subvention de 500€ par écoles pour spectacles de noël à verser aux coopératives scolaires suivantes : DAUPHINS : 500€ TABARLY : 500€ TAZIEFF : 500€ CARRE PIERRAT : 500€ LA BATIE : 500€ • AUTORISE Monsieur le Maire à verser les sommes correspondantes aux coopératives scolaires.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-07
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Vote du Budget Communal 2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carus,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement élaboré par TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) pour l’enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public dans la rue Jules Ferry (Affaire n° 23-002-001).
Pour les travaux sur le réseau de distribution public d’électricité, après étude, le plan de financement est le suivant : - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 86 365 € - le montant total de financement externe serait de : 28 219 € - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 3 415 €
- la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 54 731 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :
Prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 et de l’obligation d’engager le montant de la contribution au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, à l'unanimité,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 86 365 €
Financements externes : 28219 €
Participation prévisionnelle : 58146 € (frais TE38 + contribution aux investissements) - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération est constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 54 731€ Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour les travaux sur le réseau de télécommunication, après étude, le plan de financement est le suivant : - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 34791 € - le montant total de financement externe serait de : 0 € - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 196 €
- la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 33 595 €
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-08
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Validation du plan de financement
des travaux d’enfouissement rue
Jules Ferry Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :
Prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 et de l’obligation d’engager le montant de la contribution au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, à l'unanimité,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 34791 €
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 34791 € (frais TE38 + contribution aux investissements) - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération est constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 33595 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour les travaux sur le réseau d’éclairage public, après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 16 571€ Le montant total des financements externes s’élève à : 0€
La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1 035 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 15 536 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : du projet présenté et du plan de financement définitif
de la contribution correspondante à TE38.
de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité
Le Conseil, ayant entendu cet exposé, à l'unanimité
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 16 571 €
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 16 571 € (frais TE38 + contribution aux investissements) 2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 1 035 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 5 536 € pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
En 2022-2023, le service Tourisme de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné a procédé à un diagnostic du réseau d’itinéraires inscrits au PDIPR afin de contribuer à son amélioration (sécurisation des routes et des carrefours dangereux, réduction de la part goudronnée, inscription d’itinéraires agréables...). Une dynamique de concertation avec les communes et les associations de randonnée a été menée pour déterminer ensemble ce nouveau réseau validé en COPIL PDIPR le 4 septembre et en Commission Tourisme le 13 septembre 2023. Afin d’entériner ce nouveau réseau d’itinéraires inscrits au PDIPR, la Communauté de Communes demande à ses communes membres de délibérer.
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à l’article L361-1 du code de l’environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ; Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil Départemental de l'Isère a réalisé ce plan, considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune ;
Vu les articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à l’article L361-1 du code de l’environnement relatif aux PDIPR, Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux PDIPR,
Vu les articles L161-1 à 13 du Code rural relatif aux chemins ruraux,
Vu le règlement du PDIPR de l’Isère du 23 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre)
S’ENGAGE à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),
S’ENGAGE également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification à la suite d’opérations foncières ou de remembrement, S’ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert des sentiers concernés,
AFFIRME qu’en cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre le Département et le Propriétaire ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-09
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Approbation du projet de PDIPR
des Vals du Dauphiné sur la
commune des Abrets en Dauphiné EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carus,
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ; Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,
Vu l’avis du comité social territorial des Abrets en Dauphiné en date du 23 janvier 2024,
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle pour les agents publics de la collectivité.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
• Avoir été nommés avant le 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
Monsieur le Maire propose de retenir les montants plafonds fixés par le décret, en fonction des tranches de rémunération. Ces montants feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement unique, sur le salaire du mois de mars 2024. L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.
La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
• D’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.
• D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
• D’inscrire les crédits correspondants au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-10
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Instauration de la prime de
pouvoir d'achat forfaitaire
exceptionnelle EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carus,
Monsieur le Maire donne la parole à Didier Buisson, Adjoint en charge des bâtiments, afin qu’il présente l’avenant au marché de travaux de la Contessière pour l’entreprise Salvi TP pour un montant de 11 986€ HT, portant sur des travaux supplémentaires de reconstruction des réseaux ainsi que la moins-value liée à la non-réalisation d’un abris vélo.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• VALIDE l’avenant ci-dessous pour l’entreprise SALVI TP pour un montant de 11986€ ainsi que l’avenant négatif pour 5360€ ht.
Lot Entreprise Montant
initial HT du
marché
Avenants ht
déjà voté
N°
avenant
Montant de
l’avenant ht
Objet Nx montant HT
du marché
2 SALVI TP 39 991.00 4290 1 11 986.00 Reconstruction EU-EP-AEP-GAZ 56 267.00 2 SALVI TP 39991.00 16276.00 3 -5 360.00 Abris vélo non réalisé 50 907.00
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à payer l’entreprise en conséquence.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-11
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Avenant au marché de travaux de la
Contessière EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajuster les tarifs publics pour 2024 et de fixer un tarif pour la
location des salles des fêtes les week-ends pour :
• Les particuliers, associations, entreprises extérieures à la commune
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE les tarifs publics pour l’année 2024 tels que définis en annexe
• FIXE le tarif de 1400€ le week-end pour la salle vercors, 600€ pour la salle triangle et pour la salle de la batie, on ajoute « entreprises, particuliers ou associations » extérieurs
• DIT les autres points de la délibération précédente restent inchangés, et repris dans le tableau ci-joint.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-12
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
TARIFS PUBLICS FEVRIER 2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajuster les tarifs publics pour 2024 et de fixer un tarif pour la
location des salles des fêtes les week-ends pour :
• Les particuliers, associations, entreprises extérieures à la commune
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE les tarifs publics pour l’année 2024 tels que définis en annexe
• FIXE le tarif de 1400€ le week-end pour la salle vercors, 600€ pour la salle triangle et pour la salle de la batie, on ajoute « entreprises, particuliers ou associations » extérieurs
• DIT les autres points de la délibération précédente restent inchangés, et repris dans le tableau ci-joint.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2024-B-12
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
TARIFS PUBLICS FEVRIER 2024 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006012700012
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LA TOUR DU PIN
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Les Abrets en Dauphiné (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 69
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 111
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 113
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 115
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 116
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 118
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
A4 - Etat des provisions 120
A5 - Etalement des provisions 121
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 125
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 126
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 127
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 128
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 129
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 130
A8 - Etat des charges transférées 131
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 132
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 134
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 141
A10.3 - Opérations liées aux cessions 142
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 143
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 144
A11 - Etat des travaux en régie 145
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 147
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 148
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 149
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 150
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 151
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 152
B1.6 - Etat des engagements reçus 153 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 154
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 156
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 157
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 158
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 159
C1.2 - Actions de formation des élus 161
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 162
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 163
C3.2 - Liste des établissements publics créés 164
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 165
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 166
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 167
C3.6 - Identification des flux croisés 169
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 170
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 171 D2 - Arrêté et signatures 172
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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Code INSEE
38001
COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Budget Les Abrets en Dauphiné
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,23 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,86 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 69,02 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 5 470 471,13 G 6 106 638,60
Section d’investissement B 5 004 634,09 H 5 183 490,04
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 748 412,60
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 385 395,43
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 10 475 105,22 = G+H+I+J 12 423 936,67
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 303 500,00 L 12 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 303 500,00 = K+L 12 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 470 471,13 = G+I+K 6 855 051,20
Section d’investissement = B+D+F 6 308 134,09 = H+J+L 5 580 885,47
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 778 605,22 = G+H+I+J+K+L 12 435 936,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 303 500,00 L 12 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 500,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 435 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 837 000,00 12 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 902 848,00 1 542 599,02 49 530,00 0,00 310 718,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 435 000,00 2 323 201,88 0,00 0,00 111 798,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 480 500,00 457 192,01 0,00 0,00 23 307,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 818 348,00 4 322 992,91 49 530,00 0,00 445 825,09
66 Charges financières 147 077,00 115 263,50 31 729,71 0,00 83,79
67 Charges exceptionnelles 32 500,00 15 164,82 0,00 0,00 17 335,18
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 891,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 998 816,00 4 453 421,23 81 259,71 0,00 464 135,06
023 Virement à la section d'investissement (2) 450 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 705 445,00 935 790,19 -230 345,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 155 445,00 935 790,19 219 654,81
TOTAL 6 154 261,00 5 389 211,42 81 259,71 0,00 683 789,87
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 55 530,39 0,00 0,00 -15 530,39
70 Produits services, domaine et ventes div 463 000,40 457 286,95 37 500,00 0,00 -31 786,55
73 Impôts et taxes 2 681 500,00 2 928 721,37 0,00 0,00 -247 221,37
74 Dotations et participations 1 906 348,00 2 107 252,83 0,00 0,00 -200 904,83
75 Autres produits de gestion courante 280 000,00 239 979,19 0,00 0,00 40 020,81
Total des recettes de gestion courante 5 370 848,40 5 788 770,73 37 500,00 0,00 -455 422,33
76 Produits financiers 0,00 15,02 0,00 0,00 -15,02
77 Produits exceptionnels 35 000,00 182 652,85 0,00 0,00 -147 652,85
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5 405 848,40 5 971 438,60 37 500,00 0,00 -603 090,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 97 700,00 -97 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 97 700,00 -97 700,00
TOTAL 5 405 848,40 6 069 138,60 37 500,00 0,00 -700 790,20
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 748 412,60
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 18 414,00 31 500,00 86,00
204 Subventions d'équipement versées 448 000,00 421 132,00 0,00 26 868,00
21 Immobilisations corporelles 3 783 000,00 2 102 125,61 435 000,00 1 245 874,39
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 086 000,00 2 026 848,48 837 000,00 222 151,52
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 367 000,00 4 568 520,09 1 303 500,00 1 494 979,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 499,00 1 450,15 0,00 48,85
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 324 246,00 324 245,45 0,00 0,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 325 745,00 325 695,60 0,00 49,40
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 692 745,00 4 894 215,69 1 303 500,00 1 495 029,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 97 700,00 -97 700,00
041 Opérations patrimoniales (1) 25 000,00 12 718,40 12 281,60
Total des dépenses d’ordre d’investissement 25 000,00 110 418,40 -85 418,40
TOTAL 7 717 745,00 5 004 634,09 1 303 500,00 1 409 610,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 367 687,00 1 059 585,08 0,00 1 308 101,92
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 970 000,00 25,66 0,00 969 974,34
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 000,00 29 547,57 12 000,00 -30 547,57
Total des recettes d’équipement 4 848 687,00 2 589 158,31 12 000,00 2 247 528,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 588 613,00 931 218,57 0,00 -342 605,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 714 604,57 714 604,57 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 303 217,57 1 645 823,14 0,00 -342 605,57
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 151 904,57 4 234 981,45 12 000,00 1 904 923,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 450 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 705 445,00 935 790,19 -230 345,19
041 Opérations patrimoniales (1) 25 000,00 12 718,40 12 281,60
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 180 445,00 948 508,59 231 936,41
TOTAL 7 332 349,57 5 183 490,04 12 000,00 2 136 859,53 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 385 395,43
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 592 129,02 1 592 129,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 323 201,88 2 323 201,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 457 192,01 457 192,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 146 993,21 0,00 146 993,21 67 Charges exceptionnelles 15 164,82 240 740,00 255 904,82 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 695 050,19 695 050,19
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 534 680,94 935 790,19 5 470 471,13 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 450,15 0,00 1 450,15 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 324 245,45 0,00 324 245,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 97 700,00 97 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 18 414,00 0,00 18 414,00
204 Subventions d'équipement versées 421 132,00 158,44 421 290,44
21 Immobilisations corporelles (6) 2 102 125,61 0,00 2 102 125,61
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 026 848,48 12 559,96 2 039 408,44 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 894 215,69 110 418,40 5 004 634,09 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 55 530,39 55 530,39
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 494 786,95 494 786,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 928 721,37 2 928 721,37
74 Dotations et participations 2 107 252,83 2 107 252,83
75 Autres produits de gestion courante 239 979,19 0,00 239 979,19 76 Produits financiers 15,02 0,00 15,02 77 Produits exceptionnels 182 652,85 97 700,00 280 352,85 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 008 938,60 97 700,00 6 106 638,60
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
748 412,60
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 931 218,57 0,00 931 218,57 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 714 604,57 714 604,57
13 Subventions d'investissement 1 059 585,08 0,00 1 059 585,08 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 47 947,27 47 947,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 25,66 192 951,17 192 976,83 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 29 547,57 12 559,96 42 107,53 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 695 050,19 695 050,19
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 234 981,45 948 508,59 5 183 490,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
385 395,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 902 848,00 1 542 599,02 49 530,00 0,00 310 718,98
60611 Eau et assainissement 25 000,00 22 181,89 0,00 0,00 2 818,11
60612 Energie - Electricité 433 500,00 297 653,99 5 000,00 0,00 130 846,01
60621 Combustibles 35 000,00 7 600,04 0,00 0,00 27 399,96
60622 Carburants 50 000,00 35 002,31 3 500,00 0,00 11 497,69
60623 Alimentation 170 000,00 186 208,16 13 000,00 0,00 -29 208,16
60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 20 425,50 0,00 0,00 4 574,50
60632 Fournitures de petit équipement 110 000,00 83 348,73 0,00 0,00 26 651,27
60633 Fournitures de voirie 50 000,00 37 285,44 0,00 0,00 12 714,56
60636 Vêtements de travail 10 000,00 8 450,18 0,00 0,00 1 549,82
6064 Fournitures administratives 10 000,00 6 617,95 0,00 0,00 3 382,05
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 11 500,00 11 458,45 0,00 0,00 41,55
6067 Fournitures scolaires 94 348,00 42 606,58 0,00 0,00 51 741,42
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 471,56 0,00 0,00 -471,56
611 Contrats de prestations de services 80 000,00 100 517,72 0,00 0,00 -20 517,72
6132 Locations immobilières 20 000,00 14 859,16 800,00 0,00 4 340,84
6135 Locations mobilières 70 000,00 37 885,02 3 800,00 0,00 28 314,98
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 7 601,50 480,00 0,00 1 918,50
61521 Entretien terrains 15 000,00 13 844,40 0,00 0,00 1 155,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 000,00 27 659,03 6 500,00 0,00 5 840,97
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 498,00 0,00 0,00 -498,00
615231 Entretien, réparations voiries 80 000,00 34 932,98 0,00 0,00 45 067,02
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 29 561,66 0,00 0,00 438,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 1 493,20 0,00 0,00 3 506,80
6156 Maintenance 100 000,00 113 273,30 0,00 0,00 -13 273,30
6161 Multirisques 50 000,00 40 839,94 0,00 0,00 9 160,06
6182 Documentation générale et technique 12 000,00 6 566,00 0,00 0,00 5 434,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 7 743,67 0,00 0,00 -1 743,67
6188 Autres frais divers 0,00 320,00 0,00 0,00 -320,00
6226 Honoraires 25 000,00 41 343,24 0,00 0,00 -16 343,24
6231 Annonces et insertions 20 000,00 17 523,00 0,00 0,00 2 477,00
6232 Fêtes et cérémonies 72 500,00 92 955,63 4 000,00 0,00 -24 455,63
6237 Publications 25 000,00 28 220,46 0,00 0,00 -3 220,46
6238 Divers 0,00 783,60 0,00 0,00 -783,60
6247 Transports collectifs 5 000,00 2 735,00 2 000,00 0,00 265,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 579,30 0,00 0,00 -2 579,30
6256 Missions 5 000,00 772,98 0,00 0,00 4 227,02
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 5 556,69 450,00 0,00 1 993,31
6262 Frais de télécommunications 23 000,00 20 067,47 1 500,00 0,00 1 432,53
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 998,73 0,00 0,00 -498,73
6281 Concours divers (cotisations) 28 500,00 8 874,00 0,00 0,00 19 626,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 120 000,00 103 371,56 8 500,00 0,00 8 128,44
63512 Taxes foncières 25 000,00 17 911,00 0,00 0,00 7 089,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 435 000,00 2 323 201,88 0,00 0,00 111 798,12
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 10 241,00 0,00 0,00 -10 241,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 093,92 0,00 0,00 -7 093,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 32 049,70 0,00 0,00 -32 049,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 162,18 0,00 0,00 -4 162,18
64111 Rémunération principale titulaires 2 110 000,00 999 512,48 0,00 0,00 1 110 487,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 350,32 0,00 0,00 -17 350,32
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 186 566,79 0,00 0,00 -186 566,79
64131 Rémunérations non tit. 240 000,00 364 009,25 0,00 0,00 -124 009,25
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 41 285,42 0,00 0,00 -41 285,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 241 586,74 0,00 0,00 -241 586,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 298 170,91 0,00 0,00 -298 170,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 15 081,06 0,00 0,00 -15 081,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 85 000,00 80 763,22 0,00 0,00 4 236,78
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 253,00 0,00 0,00 -253,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 9 322,23 0,00 0,00 -9 322,23
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 15 753,66 0,00 0,00 -15 753,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 480 500,00 457 192,01 0,00 0,00 23 307,99
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 2 520,00 0,00 0,00 -2 520,00
6531 Indemnités 160 000,00 146 138,05 0,00 0,00 13 861,95
6533 Cotisations de retraite 7 000,00 8 705,63 0,00 0,00 -1 705,63
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 8 397,54 0,00 0,00 1 602,46 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6535 Formation 2 500,00 2 640,04 0,00 0,00 -140,04
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 233,80 0,00 0,00 -233,80
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 489,52 0,00 0,00 -489,52
6542 Créances éteintes 0,00 1 221,25 0,00 0,00 -1 221,25
6553 Service d'incendie 150 000,00 153 180,52 0,00 0,00 -3 180,52
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 30 000,00 17 519,41 0,00 0,00 12 480,59
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 1 311,48 0,00 0,00 -311,48
657362 Subv. fonct. CCAS 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 95 000,00 89 832,70 0,00 0,00 5 167,30
65888 Autres 0,00 2,07 0,00 0,00 -2,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 818 348,00 4 322 992,91 49 530,00 0,00 445 825,09
66 Charges financières (b) 147 077,00 115 263,50 31 729,71 0,00 83,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 895,00 53 811,68 0,00 0,00 83,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 584,00 -36 313,55 31 729,71 0,00 -0,16
6618 Intérêts des autres dettes 97 766,00 97 765,37 0,00 0,00 0,63
67 Charges exceptionnelles (c) 32 500,00 15 164,82 0,00 0,00 17 335,18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 32 500,00 15 164,82 0,00 0,00 17 335,18
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 891,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 998 816,00 4 453 421,23 81 259,71 0,00 464 135,06
023 Virement à la section d'investissement 450 000,00 0,00 450 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
705 445,00 935 790,19 -230 345,19
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 192 792,73 -192 792,73
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 47 947,27 -47 947,27
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 705 445,00 695 050,19 10 394,81
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 155 445,00 935 790,19 219 654,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 155 445,00 935 790,19 219 654,81
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 154 261,00 5 389 211,42 81 259,71 0,00 683 789,87
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 31 729,71
Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 313,55
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 583,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 55 530,39 0,00 0,00 -15 530,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 55 530,39 0,00 0,00 -55 530,39
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 463 000,40 457 286,95 37 500,00 0,00 -31 786,55
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 1 866,64 0,00 0,00 2 133,36
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 000,00 8 861,21 0,00 0,00 -5 861,21
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 84,00 0,00 0,00 -84,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 1 854,00 0,00 0,00 -854,00
7066 Redevances services à caractère social 105 000,00 86 248,50 0,00 0,00 18 751,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 215 000,40 222 435,40 17 500,00 0,00 -24 935,00
70688 Autres prestations de services 120 000,00 121 877,60 20 000,00 0,00 -21 877,60
70878 Remb. frais par d'autres redevables 15 000,00 14 059,60 0,00 0,00 940,40
73 Impôts et taxes 2 681 500,00 2 928 721,37 0,00 0,00 -247 221,37
73111 Impôts directs locaux 1 577 500,00 1 703 154,00 0,00 0,00 -125 654,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 324,00 0,00 0,00 -2 324,00
73211 Attribution de compensation 549 000,00 549 088,00 0,00 0,00 -88,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 15 000,00 46 054,00 0,00 0,00 -31 054,00
73221 FNGIR 8 000,00 8 513,00 0,00 0,00 -513,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 97 779,00 0,00 0,00 -97 779,00
7336 Droits de place 8 000,00 7 544,50 0,00 0,00 455,50
7343 Taxes sur les pylônes électriques 24 000,00 25 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 190 000,00 196 596,21 0,00 0,00 -6 596,21
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 300 000,00 277 630,66 0,00 0,00 22 369,34
7388 Autres taxes diverses 10 000,00 14 838,00 0,00 0,00 -4 838,00
74 Dotations et participations 1 906 348,00 2 107 252,83 0,00 0,00 -200 904,83
7411 Dotation forfaitaire 720 000,00 730 896,00 0,00 0,00 -10 896,00
74121 Dotation de solidarité rurale 650 000,00 732 197,00 0,00 0,00 -82 197,00
744 FCTVA 10 000,00 8 249,49 0,00 0,00 1 750,51
74718 Autres participations Etat 60 348,00 25 947,60 0,00 0,00 34 400,40
7473 Participat° Départements 24 000,00 35 571,20 0,00 0,00 -11 571,20
7478 Participat° Autres organismes 12 000,00 15 389,54 0,00 0,00 -3 389,54
74832 Attribution du fonds départemental TP 350 000,00 424 459,00 0,00 0,00 -74 459,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 80 000,00 108 141,00 0,00 0,00 -28 141,00
7484 Dotation de recensement 0,00 11 902,00 0,00 0,00 -11 902,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 14 500,00 0,00 0,00 -14 500,00
75 Autres produits de gestion courante 280 000,00 239 979,19 0,00 0,00 40 020,81
752 Revenus des immeubles 280 000,00 239 978,50 0,00 0,00 40 021,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,69 0,00 0,00 -0,69
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 370 848,40 5 788 770,73 37 500,00 0,00 -455 422,33
76 Produits financiers (b) 0,00 15,02 0,00 0,00 -15,02
7688 Autres 0,00 15,02 0,00 0,00 -15,02
77 Produits exceptionnels (c) 35 000,00 182 652,85 0,00 0,00 -147 652,85
7711 Dédits et pénalités perçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5,33 0,00 0,00 -5,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 27 603,84 0,00 0,00 -22 603,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 143 040,00 0,00 0,00 -143 040,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 12 003,68 0,00 0,00 7 996,32
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 405 848,40 5 971 438,60 37 500,00 0,00 -603 090,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 97 700,00 -97 700,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 97 700,00 -97 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 97 700,00 -97 700,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 405 848,40 6 069 138,60 37 500,00 0,00 -700 790,20
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
748 412,60 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 16
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 50 000,00 18 414,00 31 500,00 86,00
2031 Frais d'études 50 000,00 12 960,00 31 500,00 5 540,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 5 454,00 0,00 -5 454,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 448 000,00 421 132,00 0,00 26 868,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 448 000,00 421 132,00 0,00 26 868,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 783 000,00 2 102 125,61 435 000,00 1 245 874,39
2111 Terrains nus 550 000,00 52 598,00 435 000,00 62 402,00
2115 Terrains bâtis 300 000,00 206 011,76 0,00 93 988,24
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 390 000,00 95 188,09 0,00 294 811,91
21312 Bâtiments scolaires 30 000,00 100 519,28 0,00 -70 519,28
21318 Autres bâtiments publics 745 000,00 382 991,62 0,00 362 008,38
2135 Installations générales, agencements 33 000,00 720,12 0,00 32 279,88
2138 Autres constructions 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
2151 Réseaux de voirie 400 000,00 373 592,46 0,00 26 407,54
2152 Installations de voirie 60 000,00 653 014,65 0,00 -593 014,65
21533 Réseaux câblés 0,00 2 097,60 0,00 -2 097,60
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 4 796,40 0,00 5 203,60
21538 Autres réseaux 575 000,00 9 506,04 0,00 565 493,96
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 9 022,84 0,00 -9 022,84
21571 Matériel roulant 0,00 35 569,20 0,00 -35 569,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 13 000,00 1 707,89 0,00 11 292,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 85 000,00 7 130,16 0,00 77 869,84
2182 Matériel de transport 50 000,00 60 000,00 0,00 -10 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 140 000,00 48 582,90 0,00 91 417,10
2184 Mobilier 40 000,00 41 813,29 0,00 -1 813,29
2188 Autres immobilisations corporelles 97 000,00 17 263,31 0,00 79 736,69
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 086 000,00 2 026 848,48 837 000,00 222 151,52
2313 Constructions 3 086 000,00 2 026 848,48 837 000,00 222 151,52
Total des dépenses d’équipement 7 367 000,00 4 568 520,09 1 303 500,00 1 494 979,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 499,00 1 450,15 0,00 48,85
10226 Taxe d'aménagement 1 499,00 1 450,15 0,00 48,85
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 324 246,00 324 245,45 0,00 0,55
1641 Emprunts en euros 324 246,00 265 048,64 0,00 59 197,36
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 59 196,81 0,00 -59 196,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 325 745,00 325 695,60 0,00 49,40
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 692 745,00 4 894 215,69 1 303 500,00 1 495 029,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 97 700,00 -97 700,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 97 700,00 -97 700,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 97 700,00 -97 700,00
041 Opérations patrimoniales (7) 25 000,00 12 718,40 12 281,60
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 158,44 -158,44
2313 Constructions 25 000,00 12 559,96 12 440,04
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 25 000,00 110 418,40 -85 418,40
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 717 745,00 5 004 634,09 1 303 500,00 1 409 610,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 18
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 367 687,00 1 059 585,08 0,00 1 308 101,92
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 287 058,40 0,00 -287 058,40
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 3 001,68 0,00 -3 001,68
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 34 990,00 0,00 -34 990,00
1322 Subv. non transf. Régions 165 461,00 4 750,00 0,00 160 711,00
1323 Subv. non transf. Départements 360 038,00 576 024,00 0,00 -215 986,00
13256 Attributions de compens d'investissement 96 000,00 90 761,00 0,00 5 239,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 937 850,00 0,00 0,00 937 850,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 60 000,00 0,00 -60 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 457 438,00 0,00 0,00 457 438,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 312 910,00 0,00 0,00 312 910,00
1348 Autres fonds non transférables 34 990,00 0,00 0,00 34 990,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 970 000,00 25,66 0,00 969 974,34
2111 Terrains nus 420 000,00 25,66 0,00 419 974,34
2115 Terrains bâtis 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 000,00 29 547,57 12 000,00 -30 547,57
2313 Constructions 11 000,00 29 547,57 12 000,00 -30 547,57
Total des recettes d’équipement 4 848 687,00 2 589 158,31 12 000,00 2 247 528,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 303 217,57 1 645 823,14 0,00 -342 605,57
10222 FCTVA 415 000,00 518 269,66 0,00 -103 269,66
10226 Taxe d'aménagement 173 613,00 412 948,91 0,00 -239 335,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 714 604,57 714 604,57 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 303 217,57 1 645 823,14 0,00 -342 605,57
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 151 904,57 4 234 981,45 12 000,00 1 904 923,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement 450 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 705 445,00 935 790,19 -230 345,19
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 47 947,27 -47 947,27
2111 Terrains nus 0,00 100 000,00 -100 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 37 182,12 -37 182,12
2138 Autres constructions 0,00 54 472,61 -54 472,61
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 138,00 -1 138,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 1 729,00 -1 729,00
28031 Frais d'études 0,00 4 797,80 -4 797,80
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 13 057,00 -13 057,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 6 079,00 -6 079,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 3 018,00 -3 018,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 2 880,00 -2 880,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 38 340,42 -38 340,42
281311 Hôtel de ville 0,00 54 697,43 -54 697,43
281312 Bâtiments scolaires 0,00 169 797,07 -169 797,07
281316 Equipements de cimetière 0,00 7 792,52 -7 792,52
281318 Autres bâtiments publics 0,00 190 169,15 -190 169,15
28132 Immeubles de rapport 0,00 409,00 -409,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 13 109,00 -13 109,00
28138 Autres constructions 0,00 31 466,00 -31 466,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 438,77 -2 438,77 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281571 Matériel roulant 0,00 32 754,14 -32 754,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 306,23 -6 306,23
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 19 446,21 -19 446,21
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 240,00 -1 240,00
28182 Matériel de transport 0,00 19 726,80 -19 726,80
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 29 966,13 -29 966,13
28184 Mobilier 0,00 25 010,18 -25 010,18
28188 Autres immo. corporelles 705 445,00 20 820,34 684 624,66
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 155 445,00 935 790,19 219 654,81
041 Opérations patrimoniales (5) 25 000,00 12 718,40 12 281,60
2111 Terrains nus 0,00 158,44 -158,44
238 Avances versées commandes immo. incorp. 25 000,00 12 559,96 12 440,04
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 180 445,00 948 508,59 231 936,41
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 332 349,57 5 183 490,04 12 000,00 2 136 859,53
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
385 395,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 384 580 0 -764 717 39 445 -15 521 -48 978 -125 379 -55 522 -882 422 -250 048 3 522 219 -34 496
6 855 051 0 131 733 238 961 21 144 174 767 48 637 1 854 367 932 564 5 890 460 -21 000
5 470 471 0 896 450 199 516 36 664 223 746 174 016 57 376 1 250 355 250 611 2 368 241 13 496
-1 291 500 0 -435 000 -281 420 -272 300 0 0 0 -206 580 0 -96 200 0
12 000 0 0 0 0 0 0 0 12 000 0 0 0
1 303 500 0 435 000 281 420 272 300 0 0 0 218 580 0 96 200 0
564 251 0 -1 721 619 -596 084 -414 559 -53 523 -199 393 -755 -492 898 158 4 042 924 0
5 568 885 0 303 945 59 511 60 046 0 10 936 1 363 565 581 158 4 567 345 0
5 004 634 0 2 025 564 655 595 474 605 53 523 210 329 2 118 1 058 479 0 524 420 0
0 0
110 418 0
0 0
421 132 0 421 132 0 0 0 0 0 0 0 0
4 147 388 0 1 506 573 655 595 474 605 53 523 210 329 2 118 1 045 919 0 198 725
4 894 216 0 1 927 705 655 595 474 605 53 523 210 329 2 118 1 045 919 0 524 420 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 23
1 708 0 1 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 569 0 35 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 023 0 9 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 506 0 8 047 0 0 0 0 0 0 0 1 459 0
4 796 0 4 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 098 0 0 2 098 0 0 0 0 0 0 0 0
653 015 0 642 320 0 0 0 0 0 10 695 0 0 0
373 592 0 373 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0
720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 0
382 992 0 3 858 0 0 42 490 206 271 2 118 0 0 128 255 0
100 519 0 0 0 0 0 0 0 99 635 0 884 0
95 188 0 91 130 0 0 0 4 058 0 0 0 0 0
206 012 0 205 232 0 0 0 0 0 0 0 780 0
487 598 0 487 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 537 126 0 1 941 573 2 098 0 53 523 210 329 2 118 157 053 0 170 431 0
421 132 0 421 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
421 132 0 421 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 454 0
44 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 460 0
49 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 914 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 197 0
265 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 049 0
324 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 245 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 450 0
1 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 450 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 197 716 0 2 362 705 937 015 746 905 53 523 210 329 2 118 1 264 499 0 620 620 0
6 308 134 0 2 460 564 937 015 746 905 53 523 210 329 2 118 1 277 059 0 620 620 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 24
4 750 0 4 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 990 0 0 0 0 0 0 0 34 990 0 0 0
3 002 0 0 3 002 0 0 0 0 0 0 0 0
287 058 0 0 0 0 0 0 0 71 583 0 215 475 0
1 059 585 0 179 566 28 602 60 000 0 0 0 474 161 0 317 256 0
714 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 714 605 0
412 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 949 0
518 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 518 270 0
1 645 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 645 823 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 246 981 0 179 592 58 149 60 000 0 0 0 486 161 0 3 463 079 0
5 580 885 0 303 945 59 511 60 046 0 10 936 1 363 577 581 158 4 567 345 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 560 0 0 0 0 0 0 0 12 560 0 0 0
158 0 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 718 0 158 0 0 0 0 0 12 560 0 0 0
97 700 0 97 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 700 0 97 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 418 0 97 858 0 0 0 0 0 12 560 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 863 848 0 0 934 918 746 905 0 0 0 1 107 446 0 74 580 0
2 863 848 0 0 934 918 746 905 0 0 0 1 107 446 0 74 580 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 263 0 11 570 0 0 5 693 0 0 0 0 0 0
41 813 0 0 0 0 5 340 0 0 31 458 0 5 015 0
48 583 0 0 0 0 0 0 0 15 265 0 33 318 0
60 000 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 130 0 7 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 25
54 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 697 0
38 340 0 3 746 0 0 0 2 179 0 0 0 32 415 0
2 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 880 0
3 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 018 0
6 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 079 0
13 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 057 0
4 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 798 0
1 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 729 0
1 138 0 1 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 473 0
37 182 0 0 0 0 0 0 0 37 182 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 947 0 10 362 0 0 0 0 0 22 818 0 14 767 0
935 790 0 124 195 1 362 46 0 10 936 1 363 78 860 158 718 870 0
948 509 0 124 353 1 362 46 0 10 936 1 363 91 420 158 718 870 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 548 0 0 29 548 0 0 0 0 12 000 0 0 0
41 548 0 0 29 548 0 0 0 0 12 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 0 26 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 0 26 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000 0
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000 0
60 000 0 0 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 761 0
576 024 0 171 816 25 600 0 0 0 0 367 588 0 11 020 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1323 Subv. non transf. Départements
13256 Attributions de compens
d'investissement
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1331 D.E.T.R. transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 26
11 458 0 0 0 0 0 0 11 330 0 0 128 0
6 618 0 0 0 0 715 0 0 125 33 5 746 0
8 450 0 5 908 0 0 0 0 0 358 2 184 0 0
37 285 0 36 042 0 0 0 0 0 118 0 1 126 0
83 349 0 36 762 559 869 2 644 12 650 502 13 474 1 476 14 413 0
20 426 0 12 602 0 0 0 0 0 7 824 0 0 0
199 208 0 525 0 0 0 0 0 186 326 0 858 11 500
38 502 0 37 002 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
7 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 600 -8 000
302 654 0 39 613 4 059 0 0 57 296 2 700 86 844 0 112 142 0
22 182 0 10 009 1 503 313 0 1 852 0 5 527 0 2 979 0
1 592 129 0 331 164 32 529 1 201 25 658 99 890 56 013 448 417 6 279 572 896 18 080
4 534 681 0 772 255 198 154 36 618 223 746 163 080 56 013 1 171 495 250 453 1 649 371 13 496
5 470 471 0 896 450 199 516 36 664 223 746 174 016 57 376 1 250 355 250 611 2 368 241 13 496
385 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 385 395 0
12 560 0 0 0 0 0 0 0 12 560 0 0 0
158 0 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 718 0 158 0 0 0 0 0 12 560 0 0 0
20 820 0 56 0 0 0 0 0 0 0 20 764 0
25 010 0 0 0 0 0 1 156 0 742 0 23 112 0
29 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 966 0
19 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 727 0
1 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 240 0
19 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 446 0
6 306 0 1 138 0 0 0 0 0 0 0 5 168 0
32 754 0 7 600 0 0 0 0 0 0 0 25 154 0
2 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 439 0
31 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 466 0
13 109 0 155 0 0 0 0 0 0 158 12 796 0
409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 409 0
190 169 0 0 1 362 46 0 7 601 1 363 0 0 179 797 0
7 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 793 0
169 797 0 0 0 0 0 0 0 18 118 0 151 679 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 27
32 050 0 6 141 2 230 522 3 333 0 0 10 206 1 172 8 446 0
7 094 0 1 329 483 113 721 0 0 2 209 254 1 985 0
10 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 241 0
2 323 202 0 441 090 165 625 35 417 198 087 0 0 709 051 90 993 682 938 0
17 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 911 0
111 872 0 1 534 805 0 8 603 9 204 0 80 811 0 10 414 500
8 874 0 0 0 0 895 0 0 0 0 7 979 0
1 999 0 0 0 0 18 0 0 0 0 1 981 0
21 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 567 0
6 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 007 0
773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 773 0
2 579 0 1 039 0 0 0 0 0 0 0 1 540 0
4 735 0 0 0 0 0 0 0 1 930 0 805 2 000
784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 784 0
28 220 0 2 450 0 0 0 393 2 263 0 0 24 615 -1 500
96 956 0 0 0 0 0 0 39 219 500 0 53 237 4 000
17 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 523 0
41 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 343 0
320 0 0 0 0 0 0 0 0 320 0 0
7 744 0 0 0 0 1 555 0 0 1 332 0 4 857 0
6 566 0 0 0 0 72 0 0 0 0 6 494 0
40 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 840 0
113 273 0 7 217 0 0 9 571 358 0 4 187 2 247 89 693 0
1 493 0 0 0 0 0 0 0 461 0 1 032 0
29 562 0 22 785 0 0 0 1 659 0 29 20 5 069 0
34 933 0 33 973 0 0 0 960 0 0 0 0 0
498 0 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 159 0 16 854 1 991 0 0 885 0 2 512 0 5 918 6 000
13 844 0 1 344 0 0 0 12 500 0 0 0 0 0
8 082 0 0 6 419 0 0 0 0 0 0 1 182 480
41 685 0 17 563 0 0 0 789 0 12 157 0 8 877 2 300
15 659 0 403 15 543 0 0 0 0 0 0 414 -700
100 518 0 47 042 1 650 0 636 1 345 0 950 0 48 894 0
1 472 0 0 0 19 948 0 0 347 0 157 0
42 607 0 0 0 0 0 0 0 42 607 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 28
53 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 812 0
146 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 577 -4 584
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
89 833 0 0 0 0 0 63 190 0 14 027 0 12 616 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0
1 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 311 0
17 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 519 0
153 181 0 0 0 0 0 0 0 0 153 181 0 0
1 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 221 0
490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 490 0
234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 0
2 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 640 0
8 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 398 0
8 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 706 0
146 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 138 0
2 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 520 0
457 192 0 0 0 0 0 63 190 0 14 027 153 181 226 794 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 754 0 3 257 1 440 437 780 0 0 4 799 830 4 210 0
9 322 0 1 943 869 183 0 0 0 3 407 455 2 465 0
253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 0
80 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 763 0
15 081 0 1 084 0 1 5 413 0 0 3 160 5 5 419 0
298 171 0 75 656 30 838 4 933 11 758 0 0 85 065 16 222 73 697 0
241 587 0 32 117 9 538 3 903 37 999 0 0 84 772 5 035 68 223 0
41 285 0 2 944 0 0 4 604 0 0 17 023 117 16 598 0
364 009 0 25 484 0 19 133 046 0 0 61 532 0 143 929 0
186 567 0 39 688 18 209 3 993 0 0 0 64 969 12 335 47 373 0
17 350 0 3 510 27 176 0 0 0 7 085 1 110 5 442 0
999 512 0 247 139 101 701 21 070 0 0 0 363 502 53 306 212 794 0
4 162 0 797 290 68 433 0 0 1 322 152 1 101 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 29
141 878 0 0 0 0 141 878 0 0 0 0 0 0
239 935 0 0 0 21 144 17 500 0 0 207 792 0 0 -6 500
86 249 0 0 0 0 0 0 0 85 337 0 912 0
1 854 0 0 0 0 0 0 1 854 0 0 0 0
84 0 84 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 861 0 3 379 0 0 0 0 0 0 0 5 482 0
1 867 0 1 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0
494 787 0 7 732 8 644 21 144 159 378 0 1 854 293 128 564 8 844 -6 500
55 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 530 0
55 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 530 0
6 008 939 0 34 033 238 961 21 144 174 767 48 637 1 854 367 932 564 5 142 047 -21 000
6 855 051 0 131 733 238 961 21 144 174 767 48 637 1 854 367 932 564 5 890 460 -21 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
695 050 0 12 695 1 362 46 0 10 936 1 363 18 860 158 649 630 0
47 947 0 10 362 0 0 0 0 0 22 818 0 14 767 0
192 793 0 101 138 0 0 0 0 0 37 182 0 54 473 0
935 790 0 124 195 1 362 46 0 10 936 1 363 78 860 158 718 870 0
935 790 0 124 195 1 362 46 0 10 936 1 363 78 860 158 718 870 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 165 0
15 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 165 0
97 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 765 0
-4 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 584
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 30
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0
182 653 0 17 615 0 0 0 7 066 0 60 000 0 97 972 0
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
239 979 0 1 141 230 317 0 0 0 0 0 0 17 020 -8 500
239 979 0 1 141 230 317 0 0 0 0 0 0 17 021 -8 500
14 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 500 0
11 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 902 0
108 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 141 0
424 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 459 0
15 390 0 0 0 0 15 390 0 0 0 0 0 0
35 571 0 0 0 0 0 41 571 0 0 0 0 -6 000
25 948 0 0 0 0 0 0 0 14 804 0 11 144 0
8 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 249 0
732 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 732 197 0
730 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 730 896 0
2 107 253 0 0 0 0 15 390 41 571 0 14 804 0 2 041 488 -6 000
14 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 838 0
277 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 631 0
196 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 596 0
25 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 200 0
7 545 0 7 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 779 0
8 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 513 0
46 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 054 0
549 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 549 088 0
2 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 324 0
1 703 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 703 154 0
2 928 721 0 7 545 0 0 0 0 0 0 0 2 921 177 0
14 060 0 2 402 8 644 0 0 0 0 0 564 2 450 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 31
748 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 748 413 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 700 0 97 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 700 0 97 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 700 0 97 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 004 0 3 815 0 0 0 7 066 0 0 0 1 123 0
143 040 0 13 800 0 0 0 0 0 60 000 0 69 240 0
27 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 604 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 13 496,16 932 709,61 0,00 0,00 2 381 737,59
Réalisations 13 496,16 932 709,61 0,00 0,00 2 381 737,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 080,00 157 415,89 0,00 0,00 590 976,44
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 978,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 112 141,65
60621 Combustibles -8 000,00 0,00 0,00 0,00 7 600,04
60622 Carburants 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
60623 Alimentation 11 500,00 187,30 0,00 0,00 12 357,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 808,21 0,00 0,00 14 412,76
60633 Fournitures de voirie 0,00 890,34 0,00 0,00 1 126,15
6064 Fournitures administratives 0,00 3 367,60 0,00 0,00 5 746,19
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 85,31 0,00 0,00 156,91
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 952,83 0,00 0,00 48 894,15
6132 Locations immobilières -700,00 413,60 0,00 0,00 -286,40
6135 Locations mobilières 2 300,00 6 006,39 0,00 0,00 11 176,67
614 Charges locatives et de copropriété 480,00 0,00 0,00 0,00 1 662,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 000,00 0,00 0,00 0,00 11 917,69
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 5 068,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 415,99 0,00 0,00 1 032,39
6156 Maintenance 0,00 16 695,01 0,00 0,00 89 693,29
6161 Multirisques 0,00 3 840,67 0,00 0,00 40 839,94
6182 Documentation générale et technique 0,00 878,00 0,00 0,00 6 494,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 356,67 0,00 0,00 4 856,67
6226 Honoraires 0,00 335,00 0,00 0,00 41 343,24
6231 Annonces et insertions 0,00 6 413,40 0,00 0,00 17 523,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00 43 670,59 0,00 0,00 57 237,13
6237 Publications -1 500,00 20 072,20 0,00 0,00 23 115,05
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 783,60
6247 Transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 805,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,30
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 772,98
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 006,69
6262 Frais de télécommunications 0,00 19 389,64 0,00 0,00 21 567,47
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 980,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 979,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 4 137,14 0,00 0,00 10 913,94 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 17 911,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 589 491,96 0,00 0,00 682 938,44
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 10 241,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 977,20 0,00 0,00 1 984,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 410,20 0,00 0,00 8 445,90
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 095,86 0,00 0,00 1 100,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 212 793,53 0,00 0,00 212 794,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 410,90 0,00 0,00 5 441,85
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 47 373,26 0,00 0,00 47 373,26
64131 Rémunérations non tit. 0,00 142 468,71 0,00 0,00 143 928,92
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 16 563,36 0,00 0,00 16 597,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 67 753,54 0,00 0,00 68 222,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 73 633,75 0,00 0,00 73 697,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 356,24 0,00 0,00 5 418,77
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 80 763,22
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 253,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 2 465,41 0,00 0,00 2 465,41
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 190,00 0,00 0,00 4 210,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 718 870,19
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 54 472,61
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 767,39
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 649 630,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 168 761,70 0,00 0,00 226 794,49
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00
6531 Indemnités 0,00 146 138,05 0,00 0,00 146 138,05
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 705,63 0,00 0,00 8 705,63
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 397,54 0,00 0,00 8 397,54
6535 Formation 0,00 1 010,00 0,00 0,00 2 640,04
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 233,80 0,00 0,00 233,80
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 489,52
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221,25
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 17 519,41
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 755,94 0,00 0,00 1 311,48
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 000,00 0,00 0,00 12 615,70
65888 Autres 0,00 0,74 0,00 0,00 2,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -4 583,84 17 040,06 0,00 0,00 146 993,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 17 040,06 0,00 0,00 53 811,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 583,84 0,00 0,00 0,00 -4 583,84
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 97 765,37
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 164,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 15 164,82
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -21 000,00 15 586,50 0,00 0,00 5 869 459,94
Réalisations -21 000,00 15 586,50 0,00 0,00 5 869 459,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 748 412,60
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 55 530,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 55 530,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -6 500,00 0,00 0,00 0,00 2 344,21
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 5 482,21
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign -6 500,00 0,00 0,00 0,00 -6 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 921 176,87
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 154,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 549 088,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 46 054,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 8 513,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 97 779,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 196 596,21
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 0,00 0,00 0,00 277 630,66
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 14 838,00
74 Dotations et participations -6 000,00 14 500,00 0,00 0,00 2 035 488,09
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 730 896,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 732 197,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 8 249,49
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 11 143,60
7473 Participat° Départements -6 000,00 0,00 0,00 0,00 -6 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00 0,00 424 459,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 108 141,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 902,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
75 Autres produits de gestion courante -8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 520,69
752 Revenus des immeubles -8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 520,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 15,02
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 15,02
77 Produits exceptionnels 0,00 1 086,50 0,00 0,00 97 972,07
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 5,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 086,50 0,00 0,00 27 603,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 69 240,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,90
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (3) -34 496,16 -917 123,11 0,00 0,00 3 487 722,35
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 801 510,83 0,00 0,00 73 062,07 57 547,01 0,00 589,70 0,00 0,00
Réalisations 801 510,83 0,00 0,00 73 062,07 57 547,01 0,00 589,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 75 506,28 0,00 0,00 23 773,14 57 546,77 0,00 589,70 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 160,58 0,00 0,00 0,00 26,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 258,97 0,00 0,00 66,50 1 482,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 890,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 367,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 85,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
16 800,43 0,00 0,00 0,00 4 152,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 413,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 006,39 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 415,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 13 196,27 0,00 0,00 2 909,04 0,00 0,00 589,70 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 840,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
4 356,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 5 645,40 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 280,00 0,00 0,00 0,00 43 390,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 4 920,00 0,00 0,00 15 152,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 19 389,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 137,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
540 203,03 0,00 0,00 49 288,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 804,07 0,00 0,00 173,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
7 610,27 0,00 0,00 799,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
991,97 0,00 0,00 103,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
212 793,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 410,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 47 373,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 111 208,37 0,00 0,00 31 260,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 13 339,53 0,00 0,00 3 223,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 57 233,15 0,00 0,00 10 520,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
72 179,31 0,00 0,00 1 454,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 064,30 0,00 0,00 1 291,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
2 184,37 0,00 0,00 281,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
4 010,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
168 761,46 0,00 0,00 0,00 0,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 146 138,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 8 705,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
8 397,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
233,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
755,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,50 0,00 0,00 0,00 0,24 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 17 040,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 040,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 586,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 586,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 086,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 086,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -785 924,33 0,00 0,00 -73 062,07 -57 547,01 0,00 -589,70 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 95 654,39 0,00 250 611,07
Réalisations 95 654,39 0,00 250 611,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 661,23 0,00 6 279,39
60632 Fournitures de petit équipement 1 475,52 0,00 1 475,52
60636 Vêtements de travail 2 184,08 0,00 2 184,08
6064 Fournitures administratives 32,63 0,00 32,63
61551 Entretien matériel roulant 20,38 0,00 20,38
6156 Maintenance 628,62 0,00 2 246,78
6188 Autres frais divers 320,00 0,00 320,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 90 993,16 0,00 90 993,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 253,58 0,00 253,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 171,58 0,00 1 171,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 152,13 0,00 152,13
64111 Rémunération principale titulaires 53 306,18 0,00 53 306,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 109,82 0,00 1 109,82
64118 Autres indemnités titulaires 12 335,21 0,00 12 335,21
64138 Autres indemnités non tit. 117,15 0,00 117,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 034,90 0,00 5 034,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 222,48 0,00 16 222,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4,75 0,00 4,75
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 455,38 0,00 455,38
6478 Autres charges sociales diverses 830,00 0,00 830,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 158,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 158,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 153 180,52
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 153 180,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 563,54
Réalisations 0,00 0,00 563,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 563,54
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 563,54
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -95 654,39 0,00 -250 047,53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 95 654,39 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 95 654,39 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 4 661,23 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 475,52 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 184,08 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 32,63 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 20,38 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 628,62 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 90 993,16 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 253,58 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 171,58 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 152,13 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 53 306,18 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 109,82 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 12 335,21 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 117,15 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 5 034,90 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 16 222,48 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4,75 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 455,38 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 830,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -95 654,39 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 347 639,69 0,00 0,00 0,00 654 500,66 1 250 354,77
Réalisations 0,00 347 639,69 0,00 0,00 0,00 654 500,66 1 250 354,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 449,89 0,00 0,00 0,00 214 175,70 448 416,95
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 526,69
60612 Energie - Electricité 0,00 4 284,85 0,00 0,00 0,00 0,00 86 844,10
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 325,76 186 325,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 823,93 7 823,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 190,36 0,00 0,00 0,00 3 991,70 13 474,32
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,60
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,75 357,75
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,51 124,51
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 606,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,07
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853,06 949,88
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 256,44 12 156,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 059,75 0,00 0,00 0,00 588,24 2 511,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,80 460,81
6156 Maintenance 0,00 914,93 0,00 0,00 0,00 2 597,51 4 186,78
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 811,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 327 162,80 0,00 0,00 0,00 380 324,96 709 050,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 966,90 0,00 0,00 0,00 1 236,64 2 209,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 467,33 0,00 0,00 0,00 5 713,29 10 206,28
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 580,15 0,00 0,00 0,00 738,26 1 321,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 193 739,84 0,00 0,00 0,00 169 761,90 363 501,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 983,60 0,00 0,00 0,00 4 093,23 7 085,19
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 23 781,41 0,00 0,00 0,00 41 141,58 64 968,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 16 380,04 0,00 0,00 0,00 44 097,77 61 531,91
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 337,98 0,00 0,00 0,00 15 684,63 17 022,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 344,73 0,00 0,00 0,00 56 090,82 84 771,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 49 654,85 0,00 0,00 0,00 35 364,26 85 065,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 698,60 0,00 0,00 0,00 2 425,07 3 159,68
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 1 724,43 0,00 0,00 0,00 1 681,46 3 407,43
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 502,94 0,00 0,00 0,00 2 296,05 4 798,99 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 78 860,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 182,12 37 182,12
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 817,88 22 817,88
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 860,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 14 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 027,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 14 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 027,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 14 804,00 0,00 0,00 0,00 353 128,40 367 932,40
Réalisations 0,00 14 804,00 0,00 0,00 0,00 353 128,40 367 932,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 128,40 293 128,40
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 336,50 85 336,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 791,90 207 791,90
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 14 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 804,00
74718 Autres participations Etat 0,00 14 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 804,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -332 835,69 0,00 0,00 0,00 -301 372,26 -882 422,37
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 328 405,46 19 234,23 0,00 654 500,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 328 405,46 19 234,23 0,00 654 500,66 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 633,66 5 816,23 0,00 214 175,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60612 Energie - Electricité 0,00 4 284,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 186 325,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 7 823,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 13,96 176,40 0,00 3 991,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 357,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 124,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 853,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 11 256,44 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 619,70 440,05 0,00 588,24 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 256,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 914,93 0,00 2 597,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 327 162,80 0,00 0,00 380 324,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 966,90 0,00 0,00 1 236,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 467,33 0,00 0,00 5 713,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 580,15 0,00 0,00 738,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 193 739,84 0,00 0,00 169 761,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 983,60 0,00 0,00 4 093,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 23 781,41 0,00 0,00 41 141,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 380,04 0,00 0,00 44 097,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 337,98 0,00 0,00 15 684,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 344,73 0,00 0,00 56 090,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 654,85 0,00 0,00 35 364,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 698,60 0,00 0,00 2 425,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 724,43 0,00 0,00 1 681,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 502,94 0,00 0,00 2 296,05 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 37 182,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 22 817,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 609,00 13 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 609,00 13 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 14 804,00 0,00 353 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 14 804,00 0,00 353 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 293 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 85 336,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 207 791,90 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 14 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 14 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -328 405,46 -4 430,23 0,00 -301 372,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 10 913,66 10 480,00 57 376,27
Réalisations 0,00 0,00 10 913,66 10 480,00 57 376,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 10 913,66 10 480,00 56 013,27
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 198,45 0,00 2 700,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 293,28 0,00 501,64
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 9 015,70 0,00 11 330,45
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 288,36 10 480,00 39 218,50
6237 Publications 0,00 0,00 117,87 0,00 2 262,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 854,00 0,00 1 854,00
Réalisations 0,00 0,00 1 854,00 0,00 1 854,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 854,00 0,00 1 854,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 1 854,00 0,00 1 854,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -9 059,66 -10 480,00 -55 522,27
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 913,66 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 913,66 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 10 913,66 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,45 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 293,28 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 015,70 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 288,36 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 117,87 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 854,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 854,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 854,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 854,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 059,66 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 28 029,49 758,52 174 016,08
Réalisations 0,00 28 029,49 758,52 174 016,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 28 029,49 758,52 99 890,08
60611 Eau et assainissement 0,00 1 000,98 0,00 1 851,83
60612 Energie - Electricité 0,00 522,53 0,00 57 295,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 358,83 575,53 12 649,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 505,20 0,00 1 345,20
6135 Locations mobilières 0,00 788,67 0,00 788,67
61521 Entretien terrains 0,00 12 500,40 0,00 12 500,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 182,99 884,81
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 960,00 0,00 960,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 658,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 358,35
6237 Publications 0,00 392,88 0,00 392,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 9 203,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 10 936,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 10 936,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 63 190,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 63 190,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 454,44 0,00 48 636,78
Réalisations 0,00 3 454,44 0,00 48 636,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 41 571,20
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 41 571,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 454,44 0,00 7 065,58
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 454,44 0,00 7 065,58
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -24 575,05 -758,52 -125 379,30
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 015,83 265,07 45,38 26 703,21 0,00 758,52 0,00 0,00
Réalisations 1 015,83 265,07 45,38 26 703,21 0,00 758,52 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 015,83 265,07 45,38 26 703,21 0,00 758,52 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 493,30 0,00 0,00 507,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 522,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 265,07 45,38 11 048,38 0,00 575,53 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 505,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 788,67 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 12 500,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,99 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 392,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 454,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 454,44 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 3 454,44 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 3 454,44 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 015,83 -265,07 -45,38 -23 248,77 0,00 -758,52 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 223 745,55 0,00 223 745,55
Réalisations 223 745,55 0,00 223 745,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 25 658,08 0,00 25 658,08
60632 Fournitures de petit équipement 2 644,47 0,00 2 644,47
6064 Fournitures administratives 714,62 0,00 714,62
6068 Autres matières et fournitures 948,13 0,00 948,13
611 Contrats de prestations de services 636,13 0,00 636,13
6156 Maintenance 9 571,30 0,00 9 571,30
6182 Documentation générale et technique 72,00 0,00 72,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 555,00 0,00 1 555,00
627 Services bancaires et assimilés 17,97 0,00 17,97
6281 Concours divers (cotisations) 895,00 0,00 895,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 603,46 0,00 8 603,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 198 087,47 0,00 198 087,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 721,41 0,00 721,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 333,01 0,00 3 333,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 432,88 0,00 432,88
64131 Rémunérations non tit. 133 045,78 0,00 133 045,78
64138 Autres indemnités non tit. 4 603,99 0,00 4 603,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 999,30 0,00 37 999,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 758,21 0,00 11 758,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 412,89 0,00 5 412,89
6478 Autres charges sociales diverses 780,00 0,00 780,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 174 767,14 0,00 174 767,14
Réalisations 174 767,14 0,00 174 767,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 159 377,60 0,00 159 377,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 17 500,00 0,00 17 500,00
70688 Autres prestations de services 141 877,60 0,00 141 877,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 389,54 0,00 15 389,54
7478 Participat° Autres organismes 15 389,54 0,00 15 389,54
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -48 978,41 0,00 -48 978,41
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 223 745,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 223 745,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 25 658,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 644,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 714,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 948,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 636,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 9 571,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 17,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 603,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 198 087,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 721,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 333,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 432,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 133 045,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 603,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 37 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 11 758,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 412,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 174 767,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 174 767,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 159 377,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 141 877,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 389,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 15 389,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -48 978,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 15 149,35 0,00 0,00 21 155,98 36 664,12
Réalisations 0,00 15 149,35 0,00 0,00 21 155,98 36 664,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 888,12 1 200,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 868,67 868,67
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 19,45 19,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 15 149,35 0,00 0,00 20 267,86 35 417,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 46,77 0,00 0,00 66,21 112,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 216,10 0,00 0,00 305,80 521,90
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 28,12 0,00 0,00 39,71 67,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 9 812,17 0,00 0,00 11 257,74 21 069,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 176,35 0,00 0,00 0,00 176,35
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 657,46 0,00 0,00 3 335,09 3 992,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 18,59 0,00 0,00 0,00 18,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 927,64 0,00 0,00 2 975,49 3 903,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 951,60 0,00 0,00 1 981,80 4 933,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,75 0,00 0,00 0,00 0,75
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 84,00 0,00 0,00 98,60 182,60
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 229,80 0,00 0,00 207,42 437,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 143,50 21 143,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 143,50 21 143,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 21 143,50 21 143,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 21 143,50 21 143,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -15 149,35 0,00 0,00 -12,48 -15 520,62
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 486,66 165 624,75 0,00 0,00 199 516,15
Réalisations 486,66 165 624,75 0,00 0,00 199 516,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 486,66 0,00 0,00 0,00 32 529,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 059,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 559,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,40
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 542,56
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 6 419,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 486,66 0,00 0,00 0,00 1 990,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 804,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 165 624,75 0,00 0,00 165 624,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 482,72 0,00 0,00 482,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 229,94 0,00 0,00 2 229,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 289,60 0,00 0,00 289,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 101 701,29 0,00 0,00 101 701,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 27,48 0,00 0,00 27,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 18 208,83 0,00 0,00 18 208,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 537,78 0,00 0,00 9 537,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 30 838,28 0,00 0,00 30 838,28
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 868,83 0,00 0,00 868,83
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 238 961,09
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 238 961,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 8 644,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 8 644,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 230 317,09
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 230 317,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -486,66 -165 624,75 0,00 0,00 39 444,94
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 157 073,13 205 741,16 0,00 896 449,53
Réalisations 157 073,13 205 741,16 0,00 896 449,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 804,51 34 398,93 0,00 331 164,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 10 009,17
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 39 613,06
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 37 002,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 524,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 12 601,57
60632 Fournitures de petit équipement 882,82 3 155,89 0,00 36 762,34
60633 Fournitures de voirie 0,00 16 206,98 0,00 36 041,69
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 5 908,35
611 Contrats de prestations de services 13 905,00 964,85 0,00 47 041,96
6132 Locations immobilières 353,00 0,00 0,00 403,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 898,96 0,00 17 562,93
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 1 344,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 16 853,77
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 498,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 790,69 4 680,00 0,00 33 972,98
61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 492,25 0,00 22 784,59
6156 Maintenance 834,00 0,00 0,00 7 216,80
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 2 449,89
6251 Voyages et déplacements 1 039,00 0,00 0,00 1 039,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 1 534,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 268,62 171 342,23 0,00 441 090,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 558,64 507,52 0,00 1 329,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 580,83 2 344,92 0,00 6 141,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 335,12 304,55 0,00 797,49
64111 Rémunération principale titulaires 59 663,93 104 832,62 0,00 247 139,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 684,85 0,00 3 509,63
64118 Autres indemnités titulaires 12 413,34 12 293,58 0,00 39 687,95
64131 Rémunérations non tit. 13 744,54 4 448,16 0,00 25 484,05
64138 Autres indemnités non tit. 2 034,64 909,13 0,00 2 943,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 799,15 11 123,79 0,00 32 117,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 565,55 30 913,34 0,00 75 656,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 867,47 216,75 0,00 1 084,22
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 407,96 488,02 0,00 1 942,58
6478 Autres charges sociales diverses 1 297,45 1 275,00 0,00 3 257,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 61
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 124 195,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 101 138,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 10 362,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 12 695,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 828,00 0,00 0,00 131 732,81
Réalisations 828,00 0,00 0,00 131 732,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 97 700,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 97 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 7 731,70
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 1 866,64
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 3 379,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 84,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 2 402,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 7 544,50
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 7 544,50
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 141,41
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 141,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 828,00 0,00 0,00 17 615,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 13 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 828,00 0,00 0,00 3 815,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -156 245,13 -205 741,16 0,00 -764 716,72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 951,60 0,00 15 297,00 135 033,84 5 790,69 0,00 0,00
Réalisations 951,60 0,00 15 297,00 135 033,84 5 790,69 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
011 Charges à caractère général 951,60 0,00 15 297,00 765,22 5 790,69 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 117,60 0,00 0,00 765,22 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 13 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 5 790,69 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 134 268,62 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 558,64 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 580,83 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 335,12 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 59 663,93 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 12 413,34 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 13 744,54 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 2 034,64 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 15 799,15 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 24 565,55 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 867,47 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 407,96 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 1 297,45 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit
net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -951,60 0,00 -15 297,00 -135 033,84 -4 962,69 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 330,41 9 931,50 195 479,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 330,41 9 931,50 195 479,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 330,41 9 931,50 24 137,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 330,41 0,00 2 825,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 4 286,65 11 920,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 964,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 2 898,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 6 492,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 171 342,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 507,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 344,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 304,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 104 832,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 684,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 12 293,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 4 448,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 909,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 11 123,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 30 913,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 216,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 488,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -330,41 -9 931,50 -195 479,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 118 373,81 0,00 0,00 620 620,32
Réalisations 0,00 118 373,81 0,00 0,00 524 420,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,15
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 42 327,50 0,00 0,00 324 245,45
1641 Emprunts en euros 0,00 42 327,50 0,00 0,00 265 048,64
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 59 196,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 414,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 960,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 454,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 76 046,31 0,00 0,00 170 431,22
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 884,18 0,00 0,00 884,18
21318 Autres bâtiments publics 0,00 44 719,09 0,00 0,00 128 254,84
2135 Installations générales, agencements 0,00 720,12 0,00 0,00 720,12
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459,02
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 29 722,92 0,00 0,00 33 317,90
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 015,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 879,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 879,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,00
RECETTES (2) 0,00 1 590 761,00 0,00 0,00 4 567 344,76
Réalisations 0,00 1 590 761,00 0,00 0,00 4 567 344,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 385 395,43
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 718 870,19
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 767,39
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 54 472,61
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 797,80
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 057,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 079,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 32 415,42
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 54 697,43
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 151 679,07
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 7 792,52
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 179 797,15
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 409,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 796,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 31 466,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438,77
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 25 154,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 168,23
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 19 446,21
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 19 726,80
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 29 966,13
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 23 112,18
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 764,34
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645 823,14
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 518 269,66
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 412 948,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 714 604,57
13 Subventions d'investissement 0,00 90 761,00 0,00 0,00 317 256,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 215 475,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 020,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
13256 Attributions de compens d'investissement 0,00 90 761,00 0,00 0,00 90 761,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 1 472 387,19 0,00 0,00 3 946 724,44
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 118 373,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 118 373,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
42 327,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 42 327,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 046,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 884,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 44 719,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
720,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
29 722,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 590 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 590 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
90 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compens
d'investissement
90 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 472 387,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 158,00
Réalisations 0,00 0,00 158,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 158,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 158,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 158,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 217 833,05 0,00 0,00 0,00 5 959,53 1 277 059,21
Réalisations 0,00 1 017 453,05 0,00 0,00 0,00 5 959,53 1 058 479,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00 12 559,96
2313 Constructions 0,00 12 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00 12 559,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 151 093,37 0,00 0,00 0,00 5 959,53 157 052,90
21312 Bâtiments scolaires 0,00 95 593,13 0,00 0,00 0,00 4 041,97 99 635,10
2152 Installations de voirie 0,00 10 694,90 0,00 0,00 0,00 0,00 10 694,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 15 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 265,00
2184 Mobilier 0,00 29 540,34 0,00 0,00 0,00 1 917,56 31 457,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 853 799,72 0,00 0,00 0,00 0,00 888 866,35
2313 Constructions 0,00 853 799,72 0,00 0,00 0,00 0,00 888 866,35
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 200 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 580,00
RECETTES (2) 0,00 498 721,36 0,00 0,00 0,00 60 000,00 577 581,36
Réalisations 0,00 486 721,36 0,00 0,00 0,00 60 000,00 565 581,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 78 860,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 817,88 22 817,88
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 182,12 37 182,12
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 118,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00 12 559,96
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 12 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00 12 559,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 474 161,40 0,00 0,00 0,00 0,00 474 161,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 71 583,40 0,00 0,00 0,00 0,00 71 583,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 34 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 990,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 367 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 588,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
SOLDE (2) 0,00 -719 111,69 0,00 0,00 0,00 54 040,47 -699 477,85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 12 368,76 1 205 464,29 0,00 5 959,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 12 368,76 1 005 084,29 0,00 5 959,53 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 12 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 368,76 138 724,61 0,00 5 959,53 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 11 053,20 84 539,93 0,00 4 041,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 10 694,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 15 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 315,56 28 224,78 0,00 1 917,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 853 799,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 853 799,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 200 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 498 721,36 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 486 721,36 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 22 817,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 37 182,12 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 12 559,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 474 161,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 71 583,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 34 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 367 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 368,76 -706 742,93 0,00 54 040,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 117,94 0,00 2 117,94
Réalisations 0,00 0,00 2 117,94 0,00 2 117,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 117,94 0,00 2 117,94
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 2 117,94 0,00 2 117,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 83
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 117,94 0,00 -754,94
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117,94 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117,94 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117,94 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 117,94 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 56 454,76 153 874,61 210 329,37
Réalisations 0,00 56 454,76 153 874,61 210 329,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 56 454,76 153 874,61 210 329,37
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 058,24 0,00 4 058,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 52 396,52 153 874,61 206 271,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 10 936,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 10 936,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 10 936,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 2 179,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 601,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 156,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -56 454,76 -153 874,61 -199 393,37
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 20 605,70 3 826,20 0,00 32 022,86 0,00 0,00 153 874,61 0,00
Réalisations 20 605,70 3 826,20 0,00 32 022,86 0,00 0,00 153 874,61 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 605,70 3 826,20 0,00 32 022,86 0,00 0,00 153 874,61 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 4 058,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 605,70 3 826,20 0,00 27 964,62 0,00 0,00 153 874,61 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 605,70 -3 826,20 0,00 -32 022,86 0,00 0,00 -153 874,61 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 53 523,25 0,00 53 523,25
Réalisations 53 523,25 0,00 53 523,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 523,25 0,00 53 523,25
21318 Autres bâtiments publics 42 489,83 0,00 42 489,83
2184 Mobilier 5 340,23 0,00 5 340,23
2188 Autres immobilisations corporelles 5 693,19 0,00 5 693,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 89
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -53 523,25 0,00 -53 523,25
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 53 523,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 53 523,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 53 523,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 42 489,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 5 340,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 693,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -53 523,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 746 904,89 746 904,89
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 474 604,89 474 604,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 474 604,89 474 604,89
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 474 604,89 474 604,89
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 272 300,00 272 300,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 046,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 046,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -686 904,89 -686 858,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 912 275,34 0,00 0,00 937 015,34
Réalisations 0,00 644 855,34 0,00 0,00 655 595,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 097,60 0,00 0,00 2 097,60
21533 Réseaux câblés 0,00 2 097,60 0,00 0,00 2 097,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 642 757,74 0,00 0,00 653 497,74
2313 Constructions 0,00 642 757,74 0,00 0,00 653 497,74
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 267 420,00 0,00 0,00 281 420,00
RECETTES (2) 0,00 51 147,57 0,00 0,00 59 511,25
Réalisations 0,00 51 147,57 0,00 0,00 59 511,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 21 600,00 0,00 0,00 28 601,68
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001,68
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 21 600,00 0,00 0,00 25 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 29 547,57 0,00 0,00 29 547,57
2313 Constructions 0,00 29 547,57 0,00 0,00 29 547,57
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -861 127,77 0,00 0,00 -877 504,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 398 118,03 777 827,27 0,00 2 460 563,77
Réalisations 398 118,03 342 827,27 0,00 2 025 563,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 97 700,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 97 700,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 158,44
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 158,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 390 428,00 0,00 0,00 421 132,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 390 428,00 0,00 0,00 421 132,00
21 Immobilisations corporelles 7 690,03 342 827,27 0,00 1 506 573,33
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 52 598,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 205 231,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 30 037,13 0,00 91 129,85
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 857,88
2151 Réseaux de voirie 0,00 219 315,28 0,00 373 592,46
2152 Installations de voirie 2 893,63 55 397,30 0,00 642 319,75
21534 Réseaux d'électrification 4 796,40 0,00 0,00 4 796,40
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 8 047,02
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 537,56 0,00 9 022,84
21571 Matériel roulant 0,00 33 540,00 0,00 35 569,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 1 707,89
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 7 130,16
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 60 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 570,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 435 000,00 0,00 435 000,00
RECETTES (2) 0,00 157 499,00 0,00 303 945,10
Réalisations 0,00 157 499,00 0,00 303 945,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 124 195,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 10 362,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 100 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 1 138,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 3 746,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 155,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 7 600,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 1 138,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 56,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 158,44
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 158,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 157 499,00 0,00 179 566,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 4 750,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 157 499,00 0,00 171 816,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 25,66
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 25,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -398 118,03 -620 328,27 0,00 -2 156 618,67 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 90 248,40 0,00 307 869,63
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 90 248,40 0,00 307 869,63
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 85 452,00 0,00 304 976,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 85 452,00 0,00 304 976,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 796,40 0,00 2 893,63
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 893,63
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 4 796,40 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -90 248,40 0,00 -307 869,63
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 52 324,87 260 465,27 10 345,13 454 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 52 324,87 260 465,27 10 345,13 19 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 52 324,87 260 465,27 10 345,13 19 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 10 345,13 19 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 624,00 218 691,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 13 623,31 41 773,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 537,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 33 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 119 053,00 0,00 38 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 119 053,00 0,00 38 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 119 053,00 0,00 38 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 119 053,00 0,00 38 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (2) 0,00 -52 324,87 -141 412,27 -10 345,13 -416 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 578 918,43
1641 Emprunts en euros (total) 6 578 918,43
06023752 Société BP AURA 30/06/2022 04/07/2022 04/10/2022 1 000 000,00 F 1,750 1,763 T X Echéance
constante
A-1
1409636 SCOP CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST Agence de Les
Abrets
20/11/2013 20/11/2013 20/02/2014 200 000,00 F 3,650 3,650 T X Echéance
constante
A-1
495323G SA CAISSE D'EPARGNE
DES ALPES Patrick
BATIER-GENEVE
20/09/2023 15/11/2023 25/11/2023 1 500 000,00 F 3,400 3,400 T C A-1
5011021201 SA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
17/04/1998 17/06/1998 01/08/1998 91 469,41 F 5,750 5,750 M X Echéance
constante
A-1
5011021401 SA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
17/01/1998 17/01/1998 01/08/1998 152 449,02 F 5,750 5,750 M X Echéance
constante
A-1
66760 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS/ CONSIGNATIONS
12/09/2018 12/09/2018 01/10/2018 1 200 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
8943452 SA CAISSE D'EPARGNE
DES ALPES Patrick
BATIER-GENEVE
25/11/2011 15/12/2011 25/03/2012 300 000,00 F 4,430 4,430 T X Echéance
constante
A-1
900471470011 Société CA CENTRE EST 01/01/2006 01/01/2006 15/01/2006 600 000,00 F 3,600 3,600 A X Echéance
constante
A-1
900471470711 Société CA Sud Rhône Alpes
GRENOBLE
01/06/2011 01/06/2011 01/01/2012 400 000,00 F 4,010 4,563 A X Echéance
constante
A-1
900481710411 SA CAISSE D'EPARGNE
DES ALPES Patrick
BATIER-GENEVE
08/11/2002 25/02/2003 25/02/2004 610 000,00 F 4,110 4,110 A X Echéance
constante
A-1
900482990211 Société CA Sud Rhône Alpes
GRENOBLE
22/02/2010 01/04/2010 01/03/2011 225 000,00 F 3,590 3,590 A X Echéance
constante
A-1
900483010011 SA CAISSE EPARGNE DES
ALPES
01/06/2004 24/09/2004 25/03/2005 300 000,00 F 3,940 3,940 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
900000000001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
2 658 175,18
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 2 658 175,18
40028753A6022003 SNC LESAB GEND 18/02/2010 01/06/2011 01/09/2011 2 658 175,18 F 4,250 4,250 T X Echéance
progressive
A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 237 093,61
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 108
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 043 923,46 265 048,64 53 811,68 0,00 28 952,12
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 043 923,46 265 048,64 53 811,68 0,00 28 952,12
06023752 0,00 A-1 947 205,61 18,58 F 1,763 42 327,50 17 040,06 0,00 4 005,89
1409636 0,00 A-1 79 075,71 4,92 F 3,650 14 163,18 3 210,82 0,00 328,72
495323G 0,00 A-1 1 500 000,00 19,92 F 3,400 0,00 1 416,67 0,00 5 213,33
5011021201 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,750 3 951,83 76,25 0,00 0,00
5011021401 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,750 6 585,05 128,44 0,00 0,00
66760 0,00 A-1 840 000,00 13,83 F 0,000 60 000,00 0,00 0,00 0,00
8943452 0,00 A-1 152 148,75 8,00 F 4,430 15 519,12 7 172,24 0,00 112,34
900471470011 0,00 A-1 217 373,40 6,08 F 3,600 26 889,52 8 793,47 0,00 7 521,12
900471470711 0,00 A-1 250 094,00 12,08 F 4,563 14 452,57 10 608,32 0,00 10 028,77
900481710411 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,110 43 533,96 1 789,19 0,00 0,00
900482990211 0,00 A-1 37 301,30 1,25 F 3,590 17 686,82 1 974,07 0,00 1 115,93
900483010011 0,00 A-1 20 724,69 0,25 F 3,940 19 939,09 1 602,15 0,00 626,02
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900000000001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 2 231 466,91 59 196,81 97 765,37 0,00 7 990,92
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 2 231 466,91 59 196,81 97 765,37 0,00 7 990,92
40028753A6022003 0,00 A-1 2 231 466,91 17,50 F 4,250 59 196,81 97 765,37 0,00 7 990,92 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 275 390,37 324 245,45 151 577,05 0,00 36 943,04
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 275 390,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
27-05-2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 01/12/2015
L 2128 Agencements et aménagements de terrains 15 01/12/2015
L 21316 Constructions-Equipements du cimetière 10 01/12/2015
L 2135 Installations générales 15 01/12/2015
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 01/12/2015
L 2184 Mobilier 10 01/12/2015
L 21311 Constructions - Hôtel de ville 30 11/12/2017
L 21312 Constructions - Bâtiments scolaires 30 11/12/2017
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 30 11/12/2017
L 21571 Matériel roulant-voirie 6 11/12/2017
L 2182 Matériel de transports 5 11/12/2017
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 11/12/2017
L 2188 Autres immobilisations corporelles 15 11/12/2017
L 202 10 27/05/2019
L 2033 2 27/05/2019
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 27/05/2019
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 30 27/05/2019
L 2046 5 27/05/2019
L 2051 Concessions et droits similaires 2 27/05/2019
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 27/05/2019
L 2121 15 27/05/2019
L 2132 Immeubles de rapport 20 27/05/2019
L 2138 Autres constructions 20 27/05/2019
L 21561 8 27/05/2019
L 21568 8 27/05/2019
L 21578 Autre materiel et outillage de voirie 6 27/05/2019
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 27/05/2019 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 325 745,00 I 266 498,79
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 324 246,00 265 048,64
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 324 246,00 265 048,64 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 499,00 1 450,15
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 499,00 1 450,15
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 266 498,79 1 303 500,00 0,00 1 569 998,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 840 058,00 III 1 717 029,76
Ressources propres externes de l’année (a) 684 613,00 1 021 979,57
10222 FCTVA 415 000,00 518 269,66
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 173 613,00 412 948,91
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 96 000,00 90 761,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 155 445,00 695 050,19
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 1 729,00
28031 Frais d'études 0,00 4 797,80
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 13 057,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 6 079,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 3 018,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 2 880,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 38 340,42
281311 Hôtel de ville 0,00 54 697,43
281312 Bâtiments scolaires 0,00 169 797,07
281316 Equipements de cimetière 0,00 7 792,52
281318 Autres bâtiments publics 0,00 190 169,15
28132 Immeubles de rapport 0,00 409,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 13 109,00
28138 Autres constructions 0,00 31 466,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 438,77
281571 Matériel roulant 0,00 32 754,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 306,23
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 19 446,21
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 240,00
28182 Matériel de transport 0,00 19 726,80
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 29 966,13
28184 Mobilier 0,00 25 010,18
28188 Autres immo. corporelles 705 445,00 20 820,34
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 450 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 124
Total
ressources
propres
disponibles
1 717 029,76 12 000,00 385 395,43 714 604,57 2 829 029,76
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 569 998,79
Ressources propres disponibles IV 2 829 029,76
Solde V = IV – II (3) 1 259 030,97
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : voirie semcoda Date de la délibération : 19/05/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 90 534,60 0,00 0,00 0,00 0,00 90 534,60
458101 Ordre mixte dépense (2) 90 534,60 0,00 0,00 0,00 0,00 90 534,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 90 534,60 0,00 0,00 0,00 0,00 90 534,60
RECETTES (b) 90 534,60 0,00 0,00 0,00 0,00 90 534,60
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 90 534,60 0,00 0,00 0,00 0,00 90 534,60
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 90 534,60 0,00 0,00 0,00 0,00 90 534,60
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : voirie aristide briand Date de la délibération : 05/07/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 742 255,92 0,00 0,00 0,00 0,00 742 255,92
458102 Dépenses nouvelles (2) 371 127,96 0,00 0,00 0,00 0,00 371 127,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 371 127,96 0,00 0,00 0,00 0,00 371 127,96
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 742 255,92 0,00 0,00 0,00 0,00 742 255,92
RECETTES (b) 742 255,92 0,00 0,00 0,00 0,00 742 255,92
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 742 255,92 0,00 0,00 0,00 0,00 742 255,92
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 133
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : voirie aristide briand Date de la délibération : 05/07/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 742 255,92 0,00 0,00 0,00 0,00 742 255,92
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : VOIRIE ARISTIDE BRIAND Date de la délibération : 12/07/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458103 Dépenses nouvelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12/01/2023 ARBUSTES GIRATOIRE GAMBETTA 3 248,63 0,00 15
12/01/2023 INSTALLATION VPI ECOLE FITILIEU 990,00 0,00 3
12/01/2023 ORDINATEUR PORTABLE DEVELOPPEMENT
DURABLE+ PM
1 138,22 0,00 3
12/01/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
12 585,35 0,00 0
12/01/2023 ORDINATEUR PORTABLE DEVELOPPEMENT
DURABLE+ PM
1 156,09 0,00 3
13/01/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
5 378,78 0,00 0
13/01/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
2 799,14 0,00 0
13/01/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
51 051,30 0,00 0
16/01/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
2 799,14 0,00 0
16/01/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
5 378,78 0,00 0
17/01/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
780,00 0,00 0
17/01/2023 SALLE ASSOCIATIONS MACLE-PLACO ETAGE 10 681,74 0,00 30
17/01/2023 VESTIAIRES FOOT FITILIEU-MITIGEUR DOUCHES 2 054,88 0,00 30
31/01/2023 ECOLE MATERNELLE LBD PATERES 694,80 0,00 10
31/01/2023 MOBILIERS URBAINS PLACE ELOI CUCHET 6 099,31 0,00 0
07/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
16 935,56 0,00 0
07/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
9 253,02 0,00 0
07/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
10 218,88 0,00 0
07/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
13 688,10 0,00 0
21/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
71 676,64 0,00 0
22/02/2023 ECOLE FITILIEU-MARQUAGE AU SOL COUR 8 594,90 0,00 0
22/02/2023 AMENAGEMENT RESTAURANT FITILIEU 960,00 0,00 30
22/02/2023 MOBILIERS URBAINS PLACE ELOI CUCHET 14 682,00 0,00 0
23/02/2023 CENDRIERS EXTERIEURS VOIRIE 1 639,55 0,00 15
24/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
690,00 0,00 0
24/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
12 616,88 0,00 0
27/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
15 034,75 0,00 0
28/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
12 918,96 0,00 0
28/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
9 253,02 0,00 0
28/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
2 401,50 0,00 0
28/02/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
17 454,54 0,00 0
13/03/2023 ACQUISITION MAISON FRIGO 199 000,00 0,00 0
13/03/2023 DEMOLITION ANCIENNE SALLE DES FETES DE
FITILIEU
48 360,00 0,00 30
13/03/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
78 024,67 0,00 0
13/03/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
6 131,33 0,00 0
21/03/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
9 941,58 0,00 0
21/03/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
17 335,51 0,00 0 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/03/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 906,52 0,00 0
21/03/2023 CTM- EXTENSION VIDEOPROTECTION 2 893,63 0,00 0
21/03/2023 PC SERVICE TECHNIQUE T LEBACQ 1 102,46 0,00 3
21/03/2023 ECLAIRAGE PUBLIC PARKING ECOLE FITILIEU 4 088,40 0,00 0
22/03/2023 BALAYEUSE NILFISK CITY RANGER 3500 60 000,00 0,00 6
23/03/2023 ACQUISITION MAISON FRIGO-FRAIS NOTARIE 3 700,00 0,00 0
23/03/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 4 080,00 0,00 0
23/03/2023 SALLE DES FETES LBD-MISSIION ARCHITECTE 3 000,00 0,00 30
23/03/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
780,00 0,00 0
23/03/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
4 520,16 0,00 0
23/03/2023 ACQUISITION TERRAIN GROS SOLDE 50 000,00 0,00 0
28/03/2023 RENOVATION MJC-PV HUISSIER CONSTAT DEBUT
TRAVAUX
540,00 0,00 30
30/03/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
12 018,71 0,00 0
30/03/2023 BALAYEUSE NILFISK CITY RANGER 3500 60 000,00 0,00 6
30/03/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
18 428,46 0,00 0
30/03/2023 ORDINATEUR PORTABLE DEVELOPPEMENT
DURABLE+ PM
2 456,76 0,00 3
30/03/2023 BALAYEUSE NILFISK CITY RANGER 3500 33 540,00 0,00 6
31/03/2023 ORDINATEUR PORTABLE DEVELOPPEMENT
DURABLE+ PM
2 382,00 0,00 3
31/03/2023 ORDINATEUR PORTABLE DEVELOPPEMENT
DURABLE+ PM
2 382,00 0,00 3
31/03/2023 ORDINATEUR PORTABLE DEVELOPPEMENT
DURABLE+ PM
2 382,00 0,00 3
03/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
18 950,07 0,00 0
04/04/2023 VOIRIE 2022-EXTENSION PARKING ECOLE FITILIEU
ET BUATIERE
109 344,00 0,00 0
04/04/2023 VOIRIE 2022-EXTENSION PARKING ECOLE FITILIEU
ET BUATIERE
109 347,28 0,00 0
04/04/2023 VOIRIE 2022-CHEMIN DU BESSON GRILLES EAUX
PLUVIALES
3 321,32 0,00 0
04/04/2023 VOIRIE 2022-CHEMIN DU BESSON GRILLES EAUX
PLUVIALES
17 829,90 0,00 0
05/04/2023 ECOLE DAUPHINS-REGULATION CHAUFFAGE 11 053,20 0,00 30
05/04/2023 SALLE DES FETES LBD-MISSIION ARCHITECTE 2 065,20 0,00 30
05/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
18 858,72 0,00 0
05/04/2023 ROND-POINT ENTREE COTE
CHARANCIEU-LETTRAGE LAED
5 964,00 0,00 0
05/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
14 357,88 0,00 0
05/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
9 000,71 0,00 0
11/04/2023 LOCAL INFIRMIER FITIILEU-CREATION FENETRES 2 841,52 0,00 30
12/04/2023 ECLAIRAGE PUBLIC PARKING ECOLE FITILIEU 708,00 0,00 0
12/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
20 324,22 0,00 0
12/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
9 557,82 0,00 0
14/04/2023 LEDS POUR DIVERS BATIMENTS 720,12 0,00 15
19/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
2 173,75 0,00 0
19/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
10 868,76 0,00 0
19/04/2023 AMENAGEMENT RESTAURANT FITILIEU 1 800,00 0,00 30
19/04/2023 PARC BISSO BORNES PROPRETE CANINE 1 028,40 0,00 15
19/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
2 401,50 0,00 0
19/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
17 454,54 0,00 0
20/04/2023 SALLE DES FETES LBD-MISSIION ARCHITECTE 2 279,88 0,00 30
20/04/2023 LICENCES MICROSOFT 3 916,80 0,00 2
24/04/2023 TRACTEUR TONDEUSE GRILLO FD1309 SERVICE
TECHNIQUE
843,24 0,00 6
24/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
690,00 0,00 0 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/04/2023 ANNONCE MARCHE AMENAGEMENT RESTAURANT
FITILIEU
437,91 0,00 30
25/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
13 680,20 0,00 0
25/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
56 341,94 0,00 0
25/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
8 645,16 0,00 0
25/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
2 006,70 0,00 0
25/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
22 581,96 0,00 0
26/04/2023 ECOLE FITILIEU LOT 6 ETANCHEITE-DGD 19 810,58 0,00 30
26/04/2023 ECOLE FITILIEU LOT 6 ETANCHEITE-DGD 3 503,85 0,00 30
26/04/2023 AMENAGEMENT RESTAURANT FITILIEU 2 400,00 0,00 30
28/04/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
3 360,00 0,00 0
04/05/2023 ARBUSTES GIRATOIRE GAMBETTA 660,00 0,00 15
04/05/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 10 740,00 0,00 0
04/05/2023 CANTINE FITILIEU-PORTES MANTEAUX 730,52 0,00 10
04/05/2023 AMENAGEMENTS PLACE ELOI CUCHET 5 100,00 0,00 0
04/05/2023 Ampoules led salle des fêtes Vercors 12 442,98 0,00 30
04/05/2023 TOTEMS VELOS 6 498,00 0,00 0
10/05/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
14 016,00 0,00 0
10/05/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
2 651,00 0,00 0
10/05/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
2 784,00 0,00 0
11/05/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
2 976,68 0,00 0
12/05/2023 POTEAU INCENDIE ROUTE DE
CHAMBERY-FITILIEU
4 537,56 0,00 0
16/05/2023 CMS-LECTEURS CARTES VITALES 809,00 0,00 15
17/05/2023 RUE VICTOR HUGO-ANNONCE MARCHE PUBLIC 406,39 0,00 0
17/05/2023 RUE VICTOR HUGO-COMPTAGE VEHICULE 1 560,00 0,00 0
17/05/2023 LICENCES MICROSOFT 1 537,20 0,00 2
17/05/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 13 500,00 0,00 0
25/05/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
2 976,68 0,00 0
29/05/2023 CMS-ORDINATEURS 2EME MEDECIN 1 345,67 0,00 3
29/05/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
780,00 0,00 0
29/05/2023 SUPPRESSION GAZ MAISON FRIGO 1 459,02 0,00 0
01/06/2023 CANTINE FITILIEU-PORTES MANTEAUX 1 187,04 0,00 10
01/06/2023 SALLE DES FETES LBD-MISSIION ARCHITECTE 7 620,00 0,00 30
01/06/2023 SALLE DES FETES LBD-MISSIION ARCHITECTE 3 123,60 0,00 30
07/06/2023 MAISON DAUPHINOISE-ECRITURES FACADE 3 234,00 0,00 30
07/06/2023 CMS-LECTEURS CARTES VITALES 624,00 0,00 15
07/06/2023 SUPPRESSION GAZ MAISON FRIGO 1 459,02 0,00 0
14/06/2023 GYMNASE BAYARD-INSTALLATION DESENFUMAGE 11 535,74 0,00 30
14/06/2023 GYMNASE BAYARD-INSTALLATION DESENFUMAGE 9 069,96 0,00 30
04/07/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 2 340,00 0,00 0
10/07/2023 CREATION PARKING JEAN JANNIN 23 160,00 0,00 0
10/07/2023 ACCESSIBILITE SALLE VERCORS 1 220,34 0,00 30
10/07/2023 AMPLIFICATEUR STEREO DE LA VILLE 3 200,00 0,00 15
12/07/2023 CMS-LECTEURS CARTES VITALES 4 260,19 0,00 15
12/07/2023 Ampoules led salle des fêtes Vercors 900,00 0,00 30
12/07/2023 Ampoules led salle des fêtes Vercors 4 902,00 0,00 30
12/07/2023 BOULODROME ACCESSIBILITE PMR GARDE
CORPS RAMPE
3 648,00 0,00 30
12/07/2023 AMENAGEMENT PARVIS COMMERCIAL FITILIEU 715,51 0,00 0
12/07/2023 ECOLE MATERNELLE LBD PATERES 5 661,70 0,00 10
12/07/2023 DIVISION PARCELLAIRE ANCIENNE MAISON
RICHER
780,00 0,00 0
12/07/2023 SALLE DES FETES LBD-MISSIION ARCHITECTE 4 388,02 0,00 30
12/07/2023 Ampoules led salle des fêtes Vercors 12 403,20 0,00 30
12/07/2023 Ampoules led salle des fêtes Vercors 696,00 0,00 30
12/07/2023 Ampoules led salle des fêtes Vercors 8 590,80 0,00 30
13/07/2023 CREATION PARKING JEAN JANNIN 23 160,00 0,00 0
17/07/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
17 354,38 0,00 0 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/07/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
2 784,00 0,00 0
18/07/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
14 016,00 0,00 0
18/07/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
163 084,80 0,00 0
18/07/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
2 651,00 0,00 0
18/07/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
42 896,80 0,00 0
18/07/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
42 555,20 0,00 0
20/07/2023 SALLE DES FETES LBD-MISSIION ARCHITECTE 910,62 0,00 30
20/07/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
370,00 0,00 0
20/07/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
370,00 0,00 0
20/07/2023 CREATION PARKING JEAN JANNIN 732,38 0,00 0
20/07/2023 Ampoules led salle des fêtes Vercors 8 409,60 0,00 30
21/07/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
16 834,67 0,00 0
21/07/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
610,00 0,00 0
21/07/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
5 373,84 0,00 0
16/08/2023 BARDAGE ANCIENNE LAITERIE FITILIEU 1 578,00 0,00 30
16/08/2023 CREATION PARKING JEAN JANNIN 624,00 0,00 0
16/08/2023 ACCESSIBILITE SALLE VERCORS 897,60 0,00 30
16/08/2023 BOULODROME LES ABRETS -RENOVATION JEUX 2 179,69 0,00 15
16/08/2023 CMS-FAUTEUILS POUR MEDECINS 746,47 0,00 10
16/08/2023 SALLE DES MOQUETTES-LEDS 752,76 0,00 30
16/08/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
1 307,06 0,00 0
16/08/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 2 103,60 0,00 30
17/08/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 4 032,00 0,00 0
17/08/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
370,00 0,00 0
21/08/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
1 307,06 0,00 0
23/08/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
4 032,00 0,00 3
23/08/2023 CANTINE FITILIEU-PORTES MANTEAUX 11 550,00 0,00 10
24/08/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
370,00 0,00 0
31/08/2023 DIVISION PARCELLE VENTE MAISON RUE DU 11/11
LBD
2 598,00 0,00 0
31/08/2023 BORNAGE TERRAIN MACLE /BUATIERE 2 598,00 0,00 0
31/08/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
99,80 0,00 3
31/08/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
184,00 0,00 3
31/08/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
492,00 0,00 3
31/08/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
90,00 0,00 3
06/09/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 3 300,00 0,00 0
06/09/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 181,60 0,00 0
06/09/2023 ECOLE MATERNELLE LBD PATERES 1 635,89 0,00 10
06/09/2023 ECOLE MATERNELLE LBD PATERES 525,60 0,00 10
06/09/2023 Ampoules led salle des fêtes Vercors 1 464,00 0,00 30
08/09/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
4 397,48 0,00 0
08/09/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
-12 559,96 0,00 0
11/09/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
51 226,87 0,00 0
11/09/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
600,00 0,00 3
12/09/2023 BOULODROME LES ABRETS -RENOVATION JEUX 1 878,55 0,00 15
12/09/2023 RENOVATION PARQUET SALLE DES MOQUETTES 10 573,20 0,00 30
12/09/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 996,00 0,00 30
12/09/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 11 104,31 0,00 30 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/09/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 4 265,51 0,00 30
12/09/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 8 160,00 0,00 30
12/09/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 4 194,22 0,00 30
15/09/2023 OMBRIERE VERCORS-MAITIRSE OEUVRE-ACPTE 5 400,00 0,00 30
15/09/2023 ETUDE SCHEMA DE COHERENCE URBAINE 5 040,00 0,00 5
15/09/2023 ETUDE SCHEMA DE COHERENCE URBAINE 7 920,00 0,00 5
19/09/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
15 476,40 0,00 0
19/09/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 519,48 0,00 30
20/09/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
14 016,00 0,00 0
20/09/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
163 084,80 0,00 0
20/09/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
2 784,00 0,00 0
27/09/2023 VOIRIE 2022-CHEMIN DU BESSON GRILLES EAUX
PLUVIALES
6 082,26 0,00 0
27/09/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
6 131,32 0,00 0
27/09/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
349,88 0,00 0
27/09/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
7 292,48 0,00 0
28/09/2023 AMPLIFICATEUR STEREO DE LA VILLE 775,32 0,00 15
28/09/2023 RENOVATION CONTESSIERE- CONSTRUCTION
LIGNE ADSL
2 097,60 0,00 0
03/10/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
1 230,00 0,00 0
03/10/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
14 386,32 0,00 0
03/10/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
21 818,22 0,00 0
03/10/2023 DECORATIONS DE NOEL 2023 4 926,85 0,00 15
05/10/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
2 651,00 0,00 0
05/10/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
42 555,20 0,00 0
05/10/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
141 891,20 0,00 0
05/10/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
11 253,00 0,00 0
05/10/2023 ENFOUISSEMENT RUE VICTOR HUO-MAITRISE
OEUVRE
42 896,80 0,00 0
05/10/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 9 512,78 0,00 30
05/10/2023 SALLE DES FETES LBD-MISSIION ARCHITECTE 990,00 0,00 30
05/10/2023 OMBRIERE VERCORS-MAITIRSE OEUVRE-ACPTE 6 696,00 0,00 30
06/10/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 7 740,00 0,00 0
06/10/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
-12 559,96 0,00 0
09/10/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 1 292,57 0,00 30
10/10/2023 CREATION PARKING JEAN JANNIN 4 184,40 0,00 0
10/10/2023 CREATION PARKING JEAN JANNIN 71 491,20 0,00 0
10/10/2023 BARRIERES SECURITE SERVICE TECHNIQUE 1 524,90 0,00 6
10/10/2023 BALAYEUSE NILFISK CITY RANGER 3500 2 029,20 0,00 6
13/10/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 2 522,63 0,00 30
17/10/2023 ETUDE SCHEMA DE COHERENCE URBAINE 7 920,00 0,00 5
18/10/2023 BARRIERES SECURITE SERVICE TECHNIQUE 182,99 0,00 6
19/10/2023 PC SERVICE TECHNIQUE T LEBACQ 792,53 0,00 3
19/10/2023 ECOLE DAUPHINS-REGULATION CHAUFFAGE 884,18 0,00 30
19/10/2023 LOCAL JEUNES BISSO-CYLINDRES 1 733,10 0,00 30
19/10/2023 SALLE EMILE GUERRY-TABLES 5 015,16 0,00 10
19/10/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 1 290,06 0,00 30
19/10/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
429,60 0,00 3
19/10/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
823,37 0,00 0
19/10/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 430,02 0,00 30
19/10/2023 CANTINE FITILIEU-PORTES MANTEAUX 8 609,26 0,00 10
31/10/2023 PARC BISSO-PISTE ATHLETISME 3 360,00 0,00 15
31/10/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 6 642,36 0,00 30
31/10/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 2 559,42 0,00 30 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 139
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
840,00 0,00 0
02/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
9 264,92 0,00 0
10/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
5 905,20 0,00 0
10/11/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 5 317,20 0,00 30
10/11/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 2 360,88 0,00 30
10/11/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 492,64 0,00 30
10/11/2023 Ampoules led salle des fêtes Vercors 696,00 0,00 30
13/11/2023 RUE VICTOR HUGO-CURAGE CANALISATIONS
EAUX PLUVIALES
6 588,00 0,00 0
14/11/2023 ANNONCE MARCHE AMENAGEMENT RESTAURANT
FITILIEU
7 440,00 0,00 30
14/11/2023 CANTINE FITILIEU-PORTES MANTEAUX 112,34 0,00 10
14/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
3 203,02 0,00 0
14/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
2 214,35 0,00 0
15/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
1 890,43 0,00 0
16/11/2023 BOULODROME ACCESSIBILITE PMR GARDE
CORPS RAMPE
3 571,20 0,00 30
16/11/2023 ECOLE FITILIEU-ISOLATION COMBLES 2 208,36 0,00 30
16/11/2023 ECOLE FITILIEU-ISOLATION COMBLES 350,84 0,00 30
16/11/2023 OMBRIERE VERCORS-MAITIRSE OEUVRE-ACPTE 7 596,00 0,00 30
17/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
5 389,93 0,00 0
17/11/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 846,00 0,00 30
17/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
7 100,39 0,00 0
21/11/2023 ECOLE FITILIEU-MARQUAGE AU SOL COUR 2 100,00 0,00 0
21/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
856,18 0,00 0
21/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
3 995,92 0,00 0
21/11/2023 TRACTEUR TONDEUSE GRILLO FD1309 SERVICE
TECHNIQUE
684,00 0,00 6
21/11/2023 ANCIENNE CURE FITILIEU-ISOLATION COMBLES 105,10 0,00 30
21/11/2023 ECOLE FITILIEU-ISOLATION COMBLES 214,97 0,00 30
21/11/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 845,64 0,00 30
28/11/2023 VOIRIE 2022-CHEMIN DU BESSON GRILLES EAUX
PLUVIALES
5 083,81 0,00 0
28/11/2023 POTEAU INCENDIE ROUTE DE
CHAMBERY-FITILIEU
4 485,28 0,00 0
29/11/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 7 290,72 0,00 30
29/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
2 769,85 0,00 0
29/11/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
1 251,49 0,00 0
29/11/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
2 472,00 0,00 3
29/11/2023 ANNONCE MARCHE VOIRIE BONS COMMANDES
2023-2026
296,38 0,00 0
29/11/2023 BATIMENT MJC-EVS ESQUISSES REHABILITATION 793,53 0,00 30
30/11/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 1 790,59 0,00 30
30/11/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 68 984,40 0,00 0
30/11/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 55 652,99 0,00 0
30/11/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 8 652,00 0,00 0
04/12/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 3 432,00 0,00 30
04/12/2023 CMS-FAUTEUILS POUR MEDECINS 904,74 0,00 10
04/12/2023 CMS-FAUTEUILS POUR MEDECINS 1 906,27 0,00 10
04/12/2023 CMS-FAUTEUILS POUR MEDECINS 1 502,77 0,00 10
05/12/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 7 824,00 0,00 30
05/12/2023 PARC BISSO-PISTE ATHLETISME 4 236,00 0,00 15
05/12/2023 CMS-FAUTEUILS POUR MEDECINS 279,98 0,00 10
05/12/2023 ECOLE MATERNELLE LBD PATERES 129,99 0,00 10
06/12/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
3 390,11 0,00 3
06/12/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
499,13 0,00 3 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/12/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
1 179,13 0,00 3
06/12/2023 TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF ECOLE
TAZIEFF
807,23 0,00 3
06/12/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 4 871,34 0,00 30
06/12/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
3 239,97 0,00 0
06/12/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
500,00 0,00 0
06/12/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
686,45 0,00 0
06/12/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
9 058,56 0,00 0
07/12/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
8 175,10 0,00 0
07/12/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 3 075,36 0,00 30
07/12/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
22 442,40 0,00 0
07/12/2023 TRACTEUR TONDEUSE GRILLO FD1309 SERVICE
TECHNIQUE
1 600,00 0,00 6
07/12/2023 TRACTEUR TONDEUSE GRILLO FD1309 SERVICE
TECHNIQUE
934,80 0,00 6
07/12/2023 TRACTEUR TONDEUSE GRILLO FD1309 SERVICE
TECHNIQUE
2 466,86 0,00 6
07/12/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
29 442,61 0,00 0
07/12/2023 ECOLE HAROUN TAZIEFF-PUBLICATION MARCHE
MAITRISE OEUVRE
7 848,97 0,00 0
08/12/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 2 176,90 0,00 30
08/12/2023 TRACTEUR TONDEUSE GRILLO FD1309 SERVICE
TECHNIQUE
601,26 0,00 6
08/12/2023 CMS EXTENSION-PORTES COUPE FEU 1 120,50 0,00 30
08/12/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 91 867,99 0,00 0
08/12/2023 ECOLE MATERNELLE LBD PATERES 620,76 0,00 10
08/12/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 179 338,86 0,00 0
08/12/2023 AMENAGEMENT RUE VICTOR HUGO 99 650,88 0,00 0
08/12/2023 ACQUISITION TERRAIN TRILLAT EXTENSION
PARKING PLACE DU 8 MAI LA BATIE
-3,44 0,00 0
08/12/2023 ACQUISITION TERRAIN BREILLER-TARDY
CREATION POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES LA
BATI
-22,22 0,00 0
12/12/2023 ACQUISITION MAISON FRIGO-FRAIS NOTARIE -66,24 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 551 621,67 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 143 040,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 192 792,73
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 6 008 938,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASSOC.DES DONNEURS DE SANG 150,00
Association APE TABARLY 100,00
Association BASKET CLUB LES ABRETS 880,00
Association CFB PONT LES ABRETS 750,00
Association CHIMILIN ABRETS PONT DE BEAUVOISIN TENNIS DE
TABLE
1 500,00
Association CLUB ABRESIEN DE PETANQUE 150,00
Association CLUB TIR ABRESIEN 450,00
Association COMITE DES ABRETS FNACA 100,00
Association COMITE DES FETES DES ABRETS 1 335,70
Association COMMERCANTS ARTISANS ABRESIENS 1 000,00
Association COOPERATIVE SCOLAIRE DAUPHINS 609,00
Association COOPERATIVE SCOLAIRE FITILIEU 6 610,00
Association COOPERATIVE SCOLAIRE TABARLY 3 182,00
Association COOPERATIVE SCOLAIRE TAZIEFF 3 626,00
Association CROIX ROUGE FR.COMITE PONT B. 200,00
Association FOYER DES JEUNES LBD 200,00
Association Foyer des jeunes 200,00
Association HARMONIE DES TISSERANDS 250,00
Association JSP DAUPHINE EST 300,00
Association LA BOULE ABRESIENNE 150,00
Association LA PIERRE DU CIEL 200,00
Association LE SOUVENIR FRANCAIS 100,00
Association LES RESTAURANTS ET RELAIS DU COEUR DE L'ISERE 300,00
Association LIGUE CONTRE LE CANCER 650,00
Association MJC 54 550,00
Association OXY GYM 200,00
Association SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 100,00
Association SECTION CYCLISTE 360,00
Association SOU DES ECOLES LA BATIE DIVISIN 100,00
Association SOU DES ECOLES TAZIEFF 100,00
Association SOU ECOLE FITILIEU 100,00
Association SPORT.FOOTBALL LA BOURBRE 800,00
Association SSIAD DAUPHINE BUGEY 750,00
Association TRI-BIKE DU DAUPHINE 750,00
Association UNION PAROISSIALE 250,00
Association USEP LES ABRETS 200,00
Association VOCAB 38 300,00
FNACA FITILIEU 100,00
USBD 800,00
Entreprises
AUTO ECOLE LES MIRONS 500,00
Société AUTO ECOLE HELENE 500,00
Personnes physiques
AILLOUD Jocelyne 150,00
ARGOUD Valérie et François 150,00
BALAGUER Catherine 150,00
BEJUI Céline 150,00
BEJUI Patrick 150,00
BUENO Isabelle 150,00
CHAL Didier 150,00
CHATTON Grégory 150,00
CHATTON Lucile 150,00
FERRIEUX Andrée 150,00
FERRIEUX Michel 150,00
FRACHISSE Annie 150,00
METENIER Maurice 150,00
POREE Alain 150,00
RADLOWSKI Olivier 150,00
Autres
Association ADMR DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE 300,00
Association ADMR FITILIEU 750,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 155
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association LA BOULE FITILIARDE 1 150,00
Association USEP EC FITILIEU ASSO SPORT SCOL 200,00
Société ADMR VIRIEU 540,00
Personnes de droit public
Etat
Centre COMMUNAL ACTION SOCIAL LES ABRETS 25 000,00
Collège COLLEGE MARCEL BOUVIER 1 190,00
TRESORERIE DE LA TOUR DU PIN 158,44
Régions
Départements
Communes
TERRITOIRE ENERGIE ISERE 421 132,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 536 123,14 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 159
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 160
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 717 745,00 5 004 634,09 1 303 500,00 1 409 610,91
RECETTES 7 717 745,00 5 568 885,47 12 000,00 2 136 859,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 154 261,00 5 470 471,13 0,00 683 789,87
RECETTES 6 154 261,00 6 855 051,20 0,00 -700 790,20
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 717 745,00 5 004 634,09 1 303 500,00 1 409 610,91
RECETTES 7 717 745,00 5 568 885,47 12 000,00 2 136 859,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 154 261,00 5 470 471,13 0,00 683 789,87
RECETTES 6 154 261,00 6 855 051,20 0,00 -700 790,20
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 872 006,00 10 475 105,22 1 303 500,00 2 093 400,78
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 872 006,00 12 423 936,67 12 000,00 1 436 069,33
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 717 745,00 5 004 634,09 1 303 500,00 1 409 610,91
RECETTES 7 717 745,00 5 568 885,47 12 000,00 2 136 859,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 154 261,00 5 470 471,13 0,00 683 789,87
RECETTES 6 154 261,00 6 855 051,20 0,00 -700 790,20
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 872 006,00 10 475 105,22 1 303 500,00 2 093 400,78
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 872 006,00 12 423 936,67 12 000,00 1 436 069,33
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,....)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/02/2024
Présenté par (1) Le Le Maire.
A Les Abrets en Dauphiné, le 26/02/2024
Le Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Les Abrets en Dauphiné, le 26/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Agnès Durand
Anaïs Blanc
Angléique Chabart
Benjamin Gastaldello
Besma Caron
Chantal Nelaton
Christophe Trouilloud
Claire Chuzel Marmot
Corinne Tirard
Daniel Meunier-Carus
Didier Buisson
Franck Chevallet
François Boucly
Françoise Matherne Degobert
Frédéric Degaétano
Frédéric Roche
Hélène Pegoud
Loris Scarpa
Loïc Cecillon
Lucie Iobbi Nivol
Ludovic Lepretre COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Budget Les Abrets en Dauphiné - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Marie-Blanche Perrin
Marwane Abderrahman
Morgane Gallier
Mounir Makhloufi
Nathalie Meunier
Noël Leca
Pascale Humbert
Philippe Latour
Philippe Thiebaut
Sandrine Sibut
Sevgi Pinarbasi
Valérie Argoud
Certifié exécutoire par (1) Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/02/2024, et de la publication le 29/02/2024 A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-six février,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe THIÉBAUT, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Besma CARON, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Franck CHEVALLET, Frédéric ROCHE, Corinne TIRARD, Loïc CECILLON, Marie- Blanche PERRIN, Noël LECA, Pascale HUMBERT, ABDERRAHMAN Marwane. Absents excusés : François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Mounir MAKHLOUFI, Sandrine SIBUT, Sevgi PINARBASI, Anaïs BLANC
Philippe LATOUR donne pouvoir à Didier Buisson,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Besma Caron,
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Monsieur le Maire, avant de quitter la séance afin de ne pas prendre part aux débats ni au vote, donne la parole au premier Adjoint en charge des finances, qui présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 de la commune des Abrets en Dauphiné qui s’établit comme suit :
Fonctionnement investissement
Dépenses : 5 470 471,13€ Dépenses : 5 004 634,09€ Recettes : 6 106 638,60€ Recettes : 5 183 490,04€
Soit un excédent de : 636 167,47€ Soit un excédent de : 178 855,95€
En déduisant l'affectation du résultat de l'exercice 2022 en 2023 pour : 714 604,57€,
Plus l'excédent de de la section d'investissement de 2022 pour : 385 395,43€,
Plus l'excédent de la section de fonctionnement de 2022 pour : 748 412,35€,
La section de fonctionnement 2023 clôture en excédent de 636 167,47€ + 748 412,60€ = +1 384 579,82€
La section d'investissement 2023 clôture en excédent de 178 855,95€ + 385 395,43€ = +564 251,38€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins Monsieur le Maire qui a quitté la séance, le conseil municipal
• ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2023 tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire,
Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 25
Délibération N° : 2024-B-04
Date de la convocation :
16 février 2024
Date d’affichage :
29 février 2024
Objet de la délibération :
Vote du compte administratif
2023