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Déliberation - 18 mai 2017 04 Budget Ville decision modificative n°1 2017 resultats des budgets Eau et Assainissement
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 18 mai 2017 04 Budget Ville decision modificative n°1 2017 resultats des budgets Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Ville
de
D'OUARN=N=Z
{
fl
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18 MAI
2017
Le
18
mai
de
l’An
Deux
Mil
Dix
Sept,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
12
mai
2017,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PAUL,
Sénateur-Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
M.
PAUL
- Mme
BROSSARD
-— M.
LE
FLOCH
- Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
- M.
POULMARC'H
-
Mme
PLENIER
-
M.
CADIC
-
M.
LE
BRIS
-— M.
ALIDOR
- Mme
CARIOU
-
Mme
LOUBOUTIN
-
M.
PERROT
-
Mme
LANNOU
- Mme
QUÉRÉ
- Mme
DARCHEN
-
M.
LIGAVANT
- Mme
LE
BRUN
-
M.
BRUSQ
- M.
BOEUF
- M.
ROBERT
-
Mme
JADÉ
- M.
GRIVEAU
-
Mme
PIERRET
- M.
TUPIN
-—
Mme
PENCALET.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
M.
CARADEC
donne
procuration
à Mme
BROSSARD
- Mme
GALL
donne
procuration
à Mme
CARIOU
— M.
MANSON
donne
procuration
à M.
LE
FLOCH
-
M.
PHILIPPE
donne
procuration
à M.
PERROT
-
Mme
PETITDEMANGE
donne
procuration
à
M.
BALANNEC
-
M.
RAPHALEN
donne
procuration
à
M.
LE
BRIS.
Nombre
de
conseiller
absent
: 1
Mme
DILER.
Mme
LOUBOUTIN,
Conseillère
municipale,
a été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
17.05.04
Budget
Ville
: décision
modificative
n°
1-2017
Intégration
des
résultats
des
budgets
Eau
et Assainissement
Suite
au
vote
des
comptes
administratifs
2016
et
des
résultats
définitifs
des
budgets
Eau
et
Assainissement,
il convient
d'intégrer
ceux-ci
dans
le
budget
principal
de
la
ville,
suite
au
transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
à
Douarnenez
Communauté :
o
Section
de fonctionnement
:
Reversement
régie
eau
964 633,30 €
| Dépenses
67
Dépenses
67
678
|Reversement
régie
assainissement
785
096,78
€
Recettes
002
Excédents
de
fonctionnement
régies
eau
et
assainissement |
1
749
730,08
€
o
Section
d'investissement
:.
Dépenses
001
Déficit
régie
eau
53
713,86
€
Dépenses
001
Déficit
régie
assainissement
54
530,35
€
Recettes
10
1068
| Compensation
reçue
déficit
régie
eau
53
713,86
€
Recettes
10
1068
| Compensation
reçue
déficit
régie
assainissement
54
530,35
€
Envoyé en préfecture le 22/05/2017 Reçu en préfecture le 22/05/2017 Affiché le ID : 029-212900468-20170518-17_05_04-DE ur
==
7
Des
écritures
comptables
retraceront
ces
transferts,
même
si
le
transfert
de
trésorerie
a
eu
lieu
dès
janvier
par
anticipation.
La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
mai
2017.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1 —
2017
au
budget
Ville.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire
Envoyé en préfecture le 22/05/2017 Reçu en préfecture le 22/05/2017 Affiché le ID : 029-212900468-20170518-17_05_04-DE