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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 2026 Contrat Train de lecriture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 here
Publié le DS /03/2020
[D : 045-214500829-20260218-DEC_23_2026-AU
DÉCISION n°23/2026
OBJET: CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRELA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE ET LE TRAIN DE L'ÉCRITURE À L'E À L'ESPACE \ YVETTE KHOLER CHOQUET DANS LE LE CADRE D'UNE ANIMATION CULTURELLE
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°’DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08- 2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la proposition du contrat présentée par Dominique AUBRUN, représentant Le train de l'écriture — 36 bis rue du Général de Gaulle — 45 650 Orléans — pour animer 4 ateliers d'écriture de 2 h 30 pour adultes et adolescents de 10 h à 12 h 30 les samedis 21 et 28 mars, le samedi 11 avril et le samedi 30 mai 2026 à l'Espace Yvette Kholer Choquet.
DÉCIDE
- Article 1: de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Dominique AUBRUN, représentant Le train de l'écriture — 36 bis rue du Général de Gaulle — 45 650 Orléans — pour animer 4 ateliers d'écriture de 2 h 30 pour adultes et adolescents de 10 h à 12 h 30 les samedis 21 et 28 mars, le samedi 11 avril et le samedi 30 mai 2026 à l'Espace Yvette Kholer Choquet.
- Article 2: le montant total de cette prestation est fixé à 300 € TTC à régler à L'INTERVENANT.
- Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Pour copie conforme,
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le dix-huit février deux mil vingt-six
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 04/03/2026
Qualité : Maire