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Déliberation - DEC 158 2025 Contrat Integrity
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 158 2025 Contrat Integrity)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
Publié le 94/04/2024
ID : 045-214500829-20251219-DEC_158_2025-AU
LA Châteauneuf BB SA Loire
DÉCISION N°158/2025
OBJET : CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF- SUR-LOIRE ET LA SOCIETE INTEGRITY POUR LA MAINTENANCE INFORMATIQUE SUR MATERIELS ET LOGICIELS
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de prendre un nouveau contrat pour la maintenance informatique sur les matériels et logiciels,
Vu la consultation des entreprises et les devis reçus pour ce contrat de maintenance,
Vu la proposition de contrat n°C260001 de la société INTEGRITY Informatique considérée comme l'offre la plus avantageuse économiquement,
Vu les crédits inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société INTEGRITY Informatique, dont le siège social est situé 272 rue des Clatz — 45160 Olivet, un contrat de maintenance informatique sur la base de 120 h minimum par an, dont les prestations forfaitaires sont : Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
Publié le
ID : 045-214500829-20251219-DEC_158_2025-AU
e Intervention d'un technicien : 76 € HT
e _ Intervention d'un ingénieur : 400 € HT la demie journée
e Intervention d’un ingénieur : 700 € HT par jour
Article 2 : les prix sont fermes durant toute la durée du marché.
Article 3 : le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2026. Il sera reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’un an. I! prendra fin le 31 décembre 2028.
Article 5: de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les
éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 06/01/2026
Qualité : Maire