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Déliberation - DEC 24 025 convention cave coop 2024 expo svalbard
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 025 convention cave coop 2024 expo svalbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L O7
Perols Décision n°DEC_24_025
Objet: Convention relative à l'autorisation d'occupation temporaire de la cave coopérative - "La cave fait son
expo" 2024 - Svalbard, 79° Nord
Ville de ID : 034-213401987-20240220-DEC 24 025-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2221-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles
que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la Décision du Maire n°DEC_23_169 du 02 octobre 2023 fixant les tarifs municipaux ;
Considérant que la Commune est propriétaire de l’ancienne cave coopérative de Pérols ;
Considérant la volonté communale d'organiser l'événement culturel « La cave fait son expo » ;
DÉCIDE
Article 1 : La convention est signée avec l’entreprise suivante :
+ F-ONE, numéro de SIRET 53535839400026, dont le siège social est situé 75 route de la Foire, ZAC de la
Méditerranée 34470 Pérols, représentée par Mme Lucie DENJEAN
Article 2 : La période d'utilisation est la suivante :
La présente mise à disposition débutera le vendredi 23 février 2024 à 08h00 et prendra fin le dimanche 25 février
2024 à 00h00.
L'exposition aura lieu le vendredi 23 février 2024 de 19h00 à 22h00 pour le vernissage, ainsi que le samedi 24
février 2024 et dimanche 25 février 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 3 : L'utilisation du site est consentie au tarif de :
° 50,00 € pour l’exposant culturel par jour, soit un montant total de 150,00 € pour 3 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable
public.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR à E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUER::4
wwwville-perols.fr
22/02/2024 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoil
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et dé
l'État.
Décision DEC_24_025
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20240220-DEC_24_025-DE
SU TECEPTIONT-POT-TETEPTESETTON UE
Fait à Pérols, le 20 février 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
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