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Déliberation - 240201delib08b tampon
Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240201delib08b tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 13/92/2024
Beçu en prétecture le 13/02/2024
Pubiié le
12 : 629-312900260-20240201-240201 DELIBO8B-BF = : DEPARTEMENT DU FINISTERE
04 L N 01/2024
ss VILLE VERTE ET VIVANTE #su
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le premier février à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC (arrivé à 19h20 pendant la délibération n° 5C), Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, Mme Julie L'HELGOUALCH
Ont donné procuration :
Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Frédéric BALLERIN à Mme Julie L'HELGOUALCH
M. Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS
Absent-e-s excusé-e-s :
Absent-e-s non excusé-e-s :
Secrétaires de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Marie-Pierre LE GOFF
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services, Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances : Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines (pour la délibération n°01); Mr Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques ; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires.
Envoyé en préfecture le 13/92/2024
Beçu en prétecture le 13/02/2024
Pubiié e
ID : 629-212900260-20240261-240201DELIBO08B-BF
N° 08B OBJET : Budget primitifs 2024 : lotissement Ernest de Chamaillard
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
Section d'exploitation équilibrée à hauteur de 65 358.41 €
Dépenses d'exploitation - 65 358.41 €
Chapitre 011 charges à caractère général : 10 000.00 €
Chapitre 65 autres charges de gestion courante : 45 258.41 €
Chapitre 042 opérations d'ordre de transfert entre sections : 10 000.00 €
Recettes d'exploitation = 65 358.41 €
Report d'excédent 002 Résultat de fonctionnement reporté : 55 358.41 €
Chapitre 042 opérations d'ordre de transfert entre sections : 10 000.00 €
Section d'investissement en équilibre de 116 299.76 €
Dépenses d'investissement - 116 299.76 €
001 solde d'exécution de La section d'investissement reporté : 101 299.76 €
Chapitre 13 subventions d'investissement : 5 000.00 €
Chapitre 040 opérations d'ordre de transfert entre sections : 10 000.00 €
Recettes d'investissement = 116 299.76 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 10 000.00 €
Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 106 299.76 €/
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, avec 23 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention, approuve le Budget
Primitif 2024 « Budget lotissement « Ernest de Chamaillard > présenté ci-avant.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 18 FEVRIER 2024 Finistète
Le Maire La secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Marie-Pierre LE GOFF Clarisse REALE
N
LL .
7
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
BUDGET LOTISSEMENT ERNEST DE CHAMAILLARD - COMMUNE DE CHATEAULIN | Publié le
ID : 029-212900260-20240201-240201DELIB08B-BF
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : le 25.04. 2024
Présenté par le Maire,
A Châteaulin, le 1er février 2024
Le Maire,
Son 1
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire
A Châteaulin, le 1er février 2024
Les membres du conseil municipal,
BALLERIN Frédéric | | HETET Cécile =
BOZEC Odile | Le | JUGUET Jean-Pierre
. . \ -—
CANEVET-JEZEQUEL Frédéric | LE DOARE Jean-Christophe
L -
| |
CAROFF Nathalie | LE FUR Daniel
CHARRIER Alexis LE GOFF Marie-Pierre
LA\ a D
LEHUEDE Céline
CHAUSSEPIED Jacqueline L'HELGOUALCH Julie
LOTHORE Nicolas EE |
MAMIE Marie
CHOPLIN Didier
MAZEAU Steeve
FEILLANT Raymond PHAN Dao
GENTRIC Sébastien
REALE Clarisse
| GOUEREC Marie-Hélène Car ROLLAND Hervé XX RE EEE = F2" \ és = DS _ + GOURMELON Nathalie AS TOUFFAIT Sylviane RE