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Déliberation - deliberation 26 62 attribution subventions assoc 2026 ust entente du golfe handball
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 62 attribution subventions assoc 2026 ust entente du golfe handball)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingf six
Ze .' vingî—huz‘f avriZ à ]8 heuræ ()Û
Le C0nseiZ Municipa! de Za Commzme de Gassz‘rz dûmen! conv0gué, s’esz‘ re’um’ en session
Ordinaire, saZle du Conseil Municipal, sans laprésidenee de Madame Anne—JV[arie WÆWART,
Maire,
Dafe de eanv0¢aii0n du Canseil Municipal .' 23 avril 2Û26.
Membres présenls .^ Franç0is MA TTÛN, Séverine WLLETTE, Didier SIL VE, Sylvie
BR [JA/ET, Hervé BERNE, Elisabeilz DIGM4 C, Anne-A/Jarie MARCELLINÛ, Chanlal SIMÛNI, l/ineeni BRINDEL, Olivier UCHET, À/lélanie CASCANT, Florian AMRQUES, Emilie LECCIÛ, Sébas!ien BRUNO, Céline MÀILL/IEET, Karine WÛLÆK, Emile ÛLLIWER, Sam P/IILLOÀ/Ï
Nombre de Conseillers :
Membre(s) exeusé(s) avani donné pouvoir .'
L’ASSOCIATION UST ENTENTE DU GOLFE SAINT-TROPEZ HANDBALL
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
La commission des finances dûment convoquée, s’est réunie le mercredi 8 avril 2026 dans la
salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses
assoc1at10ns.
La commune de Gassin participe activement au développement du sport local par le biais
d’aides aux associations sportives.
en exerc1ce 23
présents 19 Madame Agnès IVMRTÎN à Monsieur François M/I TTÛN, votants 21 Monsieur Serge VOTA à Madame Anne—Marie ll’/INMRT, Monsieur Âlain PICQUEA/ÛT a Monsieur Sébasiien BR UNO.
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en Membre abseni : Madame Solène RESCH. Sous-Préfecture
le :
et de la publiCaücm sur le Secréiaire de séance .' Madame Séverine VILLETTE. site internet
le :
N° 26/62 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/62 DU 28 AVRIL 2026 (SUITE)
Après avoir considéré les documents fournis par l’a350ciation, ses besoins ñnanciers €t
l’intérêt présenté pour la communé de Gassim la commission a retenu le versement d’une
subvention de fonctionnement de l 000 €.
Madame le Maire demande aux élus, membres de l’association, Madame LECCIO Emilie de
sortir de la salle et de ne pas participer au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, à L’UNANIMITÉ des
suffrages exprimés, et dans les conditions précisées ci-dessus,
- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de l 000 € a l’association
UST ENTENTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ HANDBALL,
— AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice
2026 :
— DIT que la dépense sera inscrite sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifde Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens >> accessible par
le site internet www.telerecoursfr La secrétaire
Séverine VILLETTE /
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