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Déliberation - dl2024 058 reglement occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 058 reglement occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Rives
-cn-
Cine
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20240904-DL2024-058-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/09/2024
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 4 septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation,
29 août 2024
Date de publication
sur le site internet de la
ville
10 septembre 2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Étaient présents :
Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
Mme Émilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte
MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques
TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Procurations :
Mme Mireille BAUDRY à Mme Céline CIVES, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte
Votants 29 MALOT, M. Dominique GALLIER à M. Lionel DURAMÉ, M. Sylvain HEMARD à
M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Didier BOQUET.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2024-058 Règlement d’occupation du domaine public
Le règlement d'occupation du domaine public définit les dispositions relatives aux autorisations
d'occuper le domaine public, délivrées pour les besoins des activités commerciales fixes et sédentaires.
il s'applique sur le domaine communal à toute occupation du domaine public (chaussées, trottoirs,
places, aires de stationnement, etc.…..).
Ce document règlemente notamment les terrasses, en terme de surface, d'entretien, de nuisance
sonore, de mobilier.
Le règlement sera transmis à l’ensemble des demandeurs et notamment les commerçants que ce soit
pour une occupation permanente ou temporaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’approuver le règlement d'occupation du domaine public de Rives-en-Seine.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
AE Bastien CORITON PU