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Arrêté - at2025 044 occupation du domaine public escale du climat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 044 occupation du domaine public escale du climat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
\ À Rives
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Si
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-044
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC— ESCALE DU CLIMAT
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 et L.2213-6;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-
1;
Considérant la demande formulée par Madame Marie-Annick LEROY, directrice du service « Transition
Écologique & de l'Innovation Territoriale » de Caux Seine Agglo, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer
«le Village des Solutions », sur les bords de Seine de Caudebec-en-Caux, dans le cadre de la manifestation
intitulée « Escale du Climat », le samedi 10 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1° :
Le service « Transition Écologique & de l'Innovation Territoriale » de Caux Seine Agglo est autorisé à installer
« Le Village des Solutions », sur les bords de Seine de Caudebec-en-Caux, dans le cadre de la manifestation
intitulée « Escale du Climat », le samedi 10 mai 2025 de 07h00 à 19h30.
Article 2 :
L'utilisateur est responsable de la propreté des lieux mis à disposition par la collectivité. Toutes les
dispositions devront être prises pour garder les lieux propres pendant et après la manifestation.
Article 3 :
Toutes les dispositions doivent être prises par l'utilisateur afin d'assurer la sécurité publique. Il est seul
responsable vis-à-vis des tiers de tout accident, dégât, dommage de quelque nature que ce soit.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en
cas de non-respect par le bénéficiaire des obligations susvisées où pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible
de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un
recours gracieux. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux où hiérarchique.
Article 6:
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Rives-en-
Seine.
Article 7 :
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation est adressée au service « Transition Écologique & de l’Innovation Territoriale » de Caux Seine
Agglo
Fait à Rives-en-Seine, le 06/02/2025
Publié sur le site Internet
de la Ville le f/. 2. 22247
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