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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du Conseil communautaire du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du Conseil communautaire du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 10 avril 2025 à 18h00
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures le Conseil communautaire, légalement convoqué le
vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise,
sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes de la Brie
Champenoise. La de de
ee
Délégués titulaires présents : Mme Delphine GOHIN, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, Mme Colette
PASQUET, M. Joël SUAU, M. Philippe MARCY, M. Michel PERDREAU, M. Olivier HIMMESOETE, M. André
DOUSSOT-COCHET, Mme Florence PELLETIER, M. Jean-Luc BROCARD, M. Jean-Marie COUSIN, Mme Claudia
COUSIN, M. Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ, Mme Valérie JACQUINOT, Mme Brigitte LAGRUE, Mme
Monique MOREL, M. Pascal POISSON, Mme Elisabeth BENARD, M. Mohamed BENAHMED, Mme Karine
BOCQUET, Mme Claudette BOUCHÉ, M. Juan GARCIA-RODRIGUEZ, M. Enzo JOBERTY, Mme Marie-Claude
HIMMESOETE, M. Jean-Pierre SCHANG, M. Philippe LEFEVRE, Mme Sandrine CLOMES, M. Patrick VIÉ, Mme
Danielle BERAT, M. Joël COURTEAUX, M. Stéphane CHAMPAGNE.
Absents ayant donné un pouvoir : M. René CONDETTE ayant donné pouvoir à M. Philippe MARCY, M. Patrick
BRIOUX ayant donné pouvoir à M. Joël COURTEAUX, M. Romain GIRARDIN ayant donné pouvoirà M. Pascal
POISSON, M. Philippe CHEVRIOT ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre SCHANG.
Absents : M. François ROBIN excusé, M. Jean-Paul COLMONT, M. Laurent EPINAT.
Mme Karine BOCQUET est désignée secrétaire de séance.
Le Président remercie les délégués présents, ainsi que Mme LECCA et M. LETONDAL pour leur présence et leur
soutien dans la préparation budgétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut valablement délibérer.
A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 MARS 2025 ET COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par la secrétaire de séance, il est approuvé à
l'unanimité.
Le Président communique les dates des prochaines manifestations et réunions :
- Du mardi 8 au vendredi 25 avril 2025 - Salle Roger Perrin : Exposition « le piano dans tous ses états ».
- Le vendredi 11 avril à 20h30 et le dimanche 13 avril à 17h - Salle Roger Perrin : Concerts dans le cadre
de l’animation « le piano dans tous ses états » organisée par la Ville de Montmirail.
1/17 Du samedi 12 avril au dimanche 20 avril - gymnase intercommunal : Méga Park et ses structures gonflables.
Dimanche 13 avril à 10h30 - Halle aux Veaux : Assemblée générale de TFBCO.
Tous les mardis à 9h - Charleville : Réunion de chantier et suivi des travaux d'assainissement de Charleville.
Mercredi 16 avril à 18h30 - Prétoire de Sézanne : Permanence des conseillers départementaux pour
les Maires et les adjoints dédiée aux aides et subventions disponibles pour les communes.
Jeudi 17 avril à 9h - Le Thoult-Trosnay : Visite de l’usine de Le Thoult-Trosnay et des châteaux d’eau de Boutavent et Janvilliers.
Mardi 22 avril à 14h30 - Corrobert : Assemblée générale de l'ADMR.
Samedi 27 avril - Les Avenues de Montmirail : Journée nationale des véhicules d'époque.
Samedi 27 avril à 11h - Monument aux morts de Montmirail : Commémoration de la libération des
camps.
- Mardi 29 avril à 18h - CCBC : Commission environnement.
Le Président informe le Conseil que les travaux de la zone industrielle de Mondant avancent. Les terrains sont
désormais raccordés au réseau d’eau potable, et les travaux de voirie commenceront prochainement. Il ajoute
que les travaux d'assainissement à Charleville sont en cours aussi et avancent bien.
Le Président sort de la salle et laisse la présidence à M. VIÉ pour la présentation du compte financier unique
de chaque budget.
B. FINANCES
1. Vote du compte financier unique 2024 - Budget Général
Il'est proposé au Conseil communautaire d'approuver le CFU 2024 du budget général et les résultats, qui
s'établissent comme suit :
CFU 2024 - Budget général Dépenses Recettes Solde
Résultats 2024 6 035 566,26 € 6 414 019,31 € 378 453,05 €
Section de Résultat antérieur reporté 0€ 150 000,00 € 150 000,00 €
fonctionnement {ligne 002}
Excédent ou déficit cumulé 528 453,05 €
Résultats 2024 1 567 569,32 € 1 590 421,96 € 22 852,64 €
Section | Résultat antérieur reporté 293 191,84 € €| -20319184€
d'investissement {ligne 001)
Excédent ou déficit cumulé -270 339,20 €
Restes à réaliser au | Fonctionnement 0 € 0€ 0€
31/12/2024 Investissement 103 925,78 € 100 271,00 € -3 654,78 €
Résultats cumulés RAR compris 8000253,20€| 8254712,27€| 254459,07€
Le résultat de clôture RAR compris s'élève à 254 459,07 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MONCUY arrive à 18h20.
2/17 2. Vote du compte financier unique 2024 - Budget Eau
Il'est proposé au Conseil communautaire d'approuver le CFU 2024 du budget annexe du service de l’eau, et
les résultats.
CFU 2024 — Budget Eau Dépenses Recettes Solde
Résultats 2024 835 589,05 € 905 260,39 € 69 671,34 €
Section Résultat antérieur reporté
d'exploitation {ligne 002) 0€ 0€ pe
Excédent ou déficit cumulé : 69 671,34 €
Résultats 2024 898 125,73 € 1134 734,26 € 236 608,53 €
Section Résultat antérieur reporté DE 471 881,29 € 471 881,29 €
d'investissement {ligne 001)
Excédent ou déficit cumulé 708 489,82 €
Restes à réaliser au Fonctionnement 0€ 0€ 0€
31/12/2024 Investissement 365 658,19 € 118 118,80 € | -247 539,39 €
Résultats cumulés RAR compris 2 099 372,97 € 2 629 994,74 € 530 621,77 €
Le résultat de clôture RAR compris, s'élève à 530 6221,77 €.
Adopté à l'unanimité.
3. Vote du compte financier unique 2024 - Budget Assainissement
Il'est proposé au Conseil communautaire d'approuver le CFU 2024 du budget annexe de l’assainissement et |
les résultats qui s'établissent comme suit : :
CFU 2024 — Budget Assainissement Dépenses Recettes Solde
Résultats 2024 528 981,91 € 570 456,16 € 41 474,25 €
Section | Résultat antérieur reporté 0€ 47 429,00 € 47 429,00 €
d'exploitation (ligne 002)
Excédent ou déficit cumulé cf 88 903,25 €
Résultats 2024 408 620,87 € 409 911,24 € 1 290,37 €
Section . Résultat antérieur reporté 0€ 441 364,13 € 411 364,13 €
d'investissement {ligne 001)
Excédent ou déficit cumulé F 442 654,50 €
Restes à réaliser au Fonctionnement 0€ 0€ 0€
31/12/2024 Investissement 306 452,49 € 581 901,00 € 275 448,51 €
Résultats cumulés RAR compris 1244055,27€ | 2051 061,53 € 807 006,26 €
Le résultat de clôture RAR compris s'élève à 807 006,26 €.
Adopté à l’unanimité.
3/17 4. Vote du compte financier unique 2024 - Budget « Lotissement ZI Mondant »
Il'est proposé au Conseil communautaire d'approuver le CFU 2024 du budget annexe lotissement et les résultats.
CFU 2024 - Budget Lotissement Dépenses Recettes Solde
Résultats 2024 49 185,07 € 49 185,07 € 0€
Section de Résultat antérieur reporté
fonctionnement {ligne 002) 0€ 0€
De Excédent
ou déficit cumulé ‘ 0€
Résultats 2024 51 144,04 € 0,03 € -51 144,01 €
Section Résultat antérieur reporté 450 799,13 € 0€| -450
799,13 € d'investissement {ligne 001)
Excédent ou déficit cumulé - 501 943,14 €
Restes à réaliser au | Fonctionnement 0€ 0€
0€ 31/12/2024 Investissement
04 0€ 0€
Résultats cumulés RAR compris 551 128,24 € 49 185,10
€ | - 501 943,14 €
Le résultat de clôture s'élève à - 501 943,14 €.
M. VIÉ explique que ce budget présente un déficit car tous les terrains ne sont pas encore vendus, alors que les travaux de viabilisation sont engagés.
Ce budget supporte plus de dépenses que de recettes, ce qui explique
que le résultat soit négatif. M. ROCHE demande si la vente de tous les terrains couvrira le déficit, M. VIÉ répond qu’il ne peut pas se prononcer et
qu’il faut attendre d’avoir vendu tous les terrains pour faire le bilan
de l’opération. Si les recettes provenant de la vente des terrains ne sont pas suffisantes pour couvrir les dépenses d'aménagement, il sera nécessaire
de verser une subvention du budget général vers ce budget pour
l’équilibrer et le sotder.
Adopté à l’unanimité.
M. DHUICQ reprend la présidence de séance.
5. Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget Général
Suite à l’approbation du compte financier unique 2024, il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget général, comme
suit :
- 100 000,00 € reporté en section de fonctionnement du budget 2025 {compte 002).
- 428 453,05 € en réserves (compte 1068) en section d'investissement, afin de financer une partie des nouvelles dépenses d'équipement
2025.
Adopté à l'unanimité.
6. Vote des taux 2025 des taxes sur le foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises
et taxe habitation sur les résidences secondaires
Le Président explique que la Commission des finances réunie le 25 mars 2025 préconise une hausse de 2% des taux de fiscalité directe locale pour
se prémunir d’une sortie du mécanisme du Fonds de péréquation des
ressources intercommunales (FPIC).
I rappelle que les taux de fiscalité locale n’ont pas augmenté depuis 2018. II est proposé d'augmenter les taux de fiscalité directe locale comme suit :
4/17 - Taxe sur le foncier bâti : 14,39 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 17,61 %
- Taxe d’habitation sur résidences secondaires : 15,16 %
- Cotisation foncière des entreprises : 9,68 %.
La hausse des taux produit environ 30 000 £ de recettes supplémentaires.
Adopté à l’unanimité.
7. Vote du taux 2025 de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés
Le Président explique qu’au regard de l’équilibre des charges et produits destinés à assurer le service
d'enlèvement des ordures ménagères, et des bases prévisionnelles notifiées pour l’année 2025, il est proposé
au Conseil communautaire, conformément aux orientations budgétaires 2025 validées par le Conseil
communautaire le 12 mars 2025, et à l'avis favorable de la commission des finances, de conserver le même
taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimités (TEOM) que l’année précédente, soit 14%.
M. VIÉ rappelle que la TEOM couvre le coût du service. Il souligne que son taux est identique depuis 2018, et rappelle l'historique des précédents taux de la TEOM :
- _2008:21,21%
- 2009 :22,03%
- 2010 et 2011 : 21,06 %
- 2012 :20%
- 2013-2017 :17%
- 2018-2024 : 14%
Adopté à l’unanimité.
8. Vote du produit GEMAPI 2025
Le Président rappelle que la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a
été instaurée en 2022. Cette taxe est exclusivement affectée aux dépenses nécessaires à l'exercice de ta
compétence GEMAPI, qui sont composées des contributions aux trois syndicats intercommunaux auxquels la CCBC a transféré l'exercice de cette compétence, à savoir :
- Le syndicat du bassin versant du Petit Morin amont pour le Petit Morin,
- Le syndicat Marne et Surmelin pour la Verdonnelle,
- Le SMAGE des deux Morin pour le Grand Morin.
Il précise que le Conseil communautaire ne vote pas un taux, mais un produit destiné à couvrir ces dépenses,
qui est ensuite réparti par les services fiscaux, sur les contribuables redevables de cette taxe, au prorata du poids de chaque imposition (TF, TFENB, CFE et THRS).
Le Président souligne que la contribution due à ces syndicats augmente. Sur la base des données 2025, le
produit nécessaire pour couvrir les cotisations aux trois syndicats en charge de la GEMAPI, s'élève à 87 375€,
soit 15 000 € de plus que l’année précédente. M. VIÉ ajoute que cette année les cotisations concernant la
GEMAPI sont en augmentation de 20,73% par rapport à l’année dernière.
Le Président expose les divergences en cours au sein du SMAGE des 2 Morins. Le vote du budget du SMAGE
est prévu la semaine prochaine, mais il y a une forte divergence entre les élus de Seine et Marne (aval) et de
la Marne (amont). Les élus de Seine et Marne appellent à voter contre le budget car ils estiment qu'il ny a pas
assez de dépenses et de travaux prévus. Les élus de l’amont souhaitent eux aussi voter contre ie budget, mais
pour la raison inverse. Trop de dépenses sont inscrites induisant une hausse des cotisations difficile à financer pour les petites collectivités.
5/17 Le Président comprend que les communes de Seine et Marne, et notamment le secteur de Crécy la chapelle,
Coulommiers... ont été fortement inondées en 2024, et souhaitent que des travaux soient réalisés rapidement
pour éviter que cette situation se reproduise. Cependant les communes de l’amont sont de leur côté
concernées par des problématiques de ruissellement, qui ne sont pas traités par les syndicats en charge de la
GEMAPI, Par ailleurs, il rappelle qu’il y à 5 ans, le syndicat de la Verdonnelle et le syndicat du Petit Morin
s’occupaient de l'entretien de ces deux cours d’eau sur le territoire, et que cela ne coûtait que 10 000 € par
an à la CCBC. Il déplore une accélération très nette des dépenses pour gérer cette compétence.
M. VIÉ s'interroge sur l'avenir du SMAGE si son budget n’est pas voté. Mme LECCA répond qu’en principe, sans
vote du budget, le Préfet reprendrait la main sur la gestion du SMAGE. Un délégué demande quel serait le
Préfet, puisque le SMAGE s'étend sur plusieurs départements. Le Président pense que ce serait le Préfet de
Seine et Marne, puisque le siège du SMAGE et l'essentiel du territoire couvert sont situés en Seine et Marne.
M. VIÉ craint que cette situation soit défavorable pour les communes de l’amont, dont celles de la CCBC. 11
pense que dans ce cas, le budget serait probablement revu à la hausse, car lors des dernières réunions, le
Préfet de Seine et Marne a exprimé sa volonté de réaliser beaucoup de travaux dans les meilleurs délais pour
éviter les inondations. Il faudrait donc s'attendre à une forte augmentation des cotisations.
Mme GOHIN pense qu'il faut veiller à limiter la hausse des cotisations, car les revenus des habitants de Seine
et Marne sont plus élevés que ceux des habitants des communes rurales de la Marne. Le Président partage
son point de vue, et ajoute que les collectivités sont aussi de taille plus importante, avec des budgets sans
comparaison par rapport à celui de la CCBC. Cela entraine une réelle divergence de point de vue entre les
communes de l’amont et de l’aval. Le Président explique enfin que le Conseil communautaire pourrait
envisager de demander à sortir du SMAGE, mais cette demande ne serait que symbolique et probablement
refusée. Cependant elle viserait à montrer le désaccord des élus de la CCBC concernant la gestion du SMAGE
et de la compétence GEMAPI.
l'est demandé au Conseil de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations à 87 375 € pour l’année 2025.
Adopté à la majorité, avec 1 voix contre et 36 voix pour.
3. Modification de l'autorisation de programme n°2022-03 Réhabilitation de l’espace culturel André
Guyot
Le Président rappelle le montant total de l'autorisation de programme qui est de 4 125 055 €. La modification
de l’autorisation de programme proposée correspond à un allongement d’un an.
Le Président explique les problèmes rencontrés pour l'abtention du permis de construire, et les difficultés liées
au classement de l'établissement en catégorie 4, qui ont impacté le planning prévu pour la réalisation de
l'opération, ce qui nécessite de revoir la répartition annuelle des crédits de paiement. Le Président espérait
pouvoir passer le bâtiment en 5È"€ catégorie mais le SDIS qui avait pourtant validé cette hypothèse en phase
études, a finalement refusé. Le classement en catégorie 4 impose des normes plus élevées, notamment sur
les locaux de stockage et l'alarme. Le troisième permis de construire n’est pas encore revenu d'instruction, le
projet est donc étalé sur une année supplémentaire. Le Président ajoute qu'il a demandé à l'architecte de
réaliser le dossier de consultation des entreprises, et espère que cette fois le permis reviendra avec un avis
favorable.
informe le Conseil que les sénateurs réalisent une enquête auprès des collectivités locales sur les normes et
contraintes administratives concernant la construction de bâtiments. il invite les Maires concernés par ce sujet
à répondre à cette enquête, car il pense qu'il est important de faire remonter les difficultés rencontrées.
6/17 M. BROCARD s'interroge sur l'impact d’une telle étude et doute qu’elle puisse faire changer les choses. Il
évoque la décision récente sur la parité, qui a son avis vient compliquer l’organisation des élections
municipales dans les petites communes. || pense que les législateurs ont connaissance des difficultés pour les
petites communes à boucler leur liste, et pourtant cette législation a quand même été votée,
Mme PASQUET ne partage pas son point de vue, elle pense qu'il est tout à fait possible d’avoir la parité dans
les listes électorales, et que cela ne complique pas les démarches. C'est une évolution positive de la société
qui vise à augmenter le nombre de femmes impliquées dans les conseils municipaux et les instances locales.
Elle pense que la vision des femmes qui ne participent pas à la vie locale est trop ancienne, qu’il faut la faire
évoluer, et qu'imposer la parité quelle que soit la taille de la commune va dans ce sens.
M. BROCARD comprend que c'est une évolution positive, mais il insiste sur la difficulté pour trouver des
femmes candidates dans les petites communes rurales. Mme PASQUET rappelle que la Ville de Montmirail
applique les règles de parité depuis 2001, et que les habitants ont réussi à composer des listes complètes et
paritaires à chaque élection. M. BROCARD rétorque que constituer une liste paritaire est plus simple dans une
commune avec une population plus importante. Le Président répond que la taille de la collectivité ne rend pas
nécessairement la constitution des listes plus faciles, mais il faut respecter la législation et travailler pour
constituer une liste paritaire. M. VIÉ rappelle enfin que l'association des maires ruraux a été consultée et était favorable à cette proposition.
Le Président confirme son propos et revient sur l'enquête concernant le bâtiment qui peut à terme permette
de faire évoluer la règlementation, en attirant l'attention du législateur sur ce qui pose problème. 1I lui semble donc important de répondre à ce type d’enquête quand c’est possible.
Le débat sur la programmation de l'opération de réhabilitation de la Maison des associations reprend.
L'estimation des travaux en phase PRO, s'élève à 2 927 000 € HT, ce qui porte le montant total de l’opération
à 3 437 545 € HT {études préalables, maîtrise d'œuvre, contrôles, assurance dommages-ouvrage et révision
de prix inclus). La modification proposée diminue le montant total de l'autorisation de 13 445 € TTC, car
l'enveloppe affectée aux révisions de prix et imprévus a été revue à la baisse, suite au recul de l'inflation. Il est
proposé de revoir les crédits annuels de paiement comme suit.
Dépenses TTC
Montant total de l’AP 4125055€
Crédits de paiement 2022 15 720€
Crédits de paiement 2023 62020€
Crédits de paiement 2024 129715 €
Crédits de paiement 2025 879 600 €
Crédits de paiement 2026 3 038 000 €
Adopté à l'unanimité.
10. Adoption du budget général primitif 2025, des annexes et du programme d'emprunt
Le Président demande aux délégués communautaires s'ils souhaitent une présentation du rapport de synthèse
du budget prévisionnel, ou s’il peut présenter uniquement le projet de délibération. Il explique qu’il n’y a pas
eu de changement majeur par rapport aux orientations budgétaires votée en mars. Les délégués ne souhaitent
pas revoir la note de synthèse en détails, celle-ci leur ayant été transmise. Le Président rappelle que les élus
peuvent lui poser des questions à tout moment en séance et également après, en s'adressant directement aux services de la CCBC.
711 Le Président propose d'adopter le budget principal 2025 de la CCBC arrêté à la somme totale de 10 471 825,61
€, dont 3 872 150,61 € en investissement et 6 599 675,00 € en fonctionnement. || présente la décomposition
du budget par chapitres budgétaires.
Dépenses de fonctionnement : 6 599 675,00 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 2 845 875,00 €
- Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 2 580 000,00 €
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 542 468,00 €
- Chapitre 66 - Charges financières : 40 612,00 €
- Chapitre 67 — Charges spécifiques : 2 000,00 €
- Chapitre 68 — Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : 2 722,00 €
- Chapitre 014 — Atténuations de produits : 209 000,00 €
- Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 248 200,00 €
- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 128 798,00 €
Recettes de fonctionnement : 6 599 675,00 €
- Chapitre 70 — Produits des services : 881 150,00 €
- Chapitre 73 — Impôts et taxes : 4 400 340,00 €
- Chapitre 74— Dotations et participations : 1 027 782,00 €
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 2 150,00€
- Chapitre 78 — Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions : 2 889,00 €
- Chapitre 013 — Atténuations de charges : 15 000,00 €
- Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 170 364,00 €
- Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 100 000,00 €
Dépenses d'investissement : 3 872 150,61 €
- Chapitre 16—Emprunts et dettes assimilées : 246 358,00 €
- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 7 000,00 €
- Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées : 38 600,00 €
- Chapitre 21- Immobilisations corporelles : 625 543,63 €
- Chapitre 23 —- Immobilisations en cours : 2 220 070,00 €
- Chapitre 45 — Opérations sous mandat : 189 950,00 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 170 364,00 €
- Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté : 270 339,20 €
-__ Restes à réaliser 2024 : 103 925,78 €
Recettes d'investissement : 3 872 150,61 €
- Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves : 908 701,61 €
- Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 2 271 230,00 €
- Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 20 000,00 €
- Chapitre 45 — Opérations sous mandat : 189 950,00 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 248 200,00 €
- Chapitre 024 — Produits des cessions : 5 000,00 €
- Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 128 798,00 €
- _ Restes à réaliser 2024 : 100 271,00 €
Le Président explique qu’un emprunt de 20 000 € est prévu pour équilibrer le budget. Cependant il pense que
tous les travaux inscrits ne pourront pas être réalisés cette année, et que l'emprunt ne sera sans doute pas
nécessaire.
8/17 M. SCHANG demande des informations sur la subvention prévue pour l’'OTMR à hauteur d'environ 6 000 €. II
sait que cette subvention était déjà inscrite l’année dernière et souhaite savoir à quoi elle est destinée cette
année. Le Président répond que l’'OTMR et la CCBC sont liés par une convention d'objectifs, un avenant avait
été signé pour permettre l'emploi d’une alternante, Mme Laura GIVRY. Elle a terminé son contrat et a été
remplacé par une personne en contrat sénior pour assister Mme HIMMESOETE. La subvention
complémentaire est destinée à financer cet emploi, et fera l’objet d’un point dédié dans l’ordre du jour.
Ilest demandé au Conseil communautaire d’autoriser le Président à exécuter le budget et à contracter le prêt
prévu à la section d'investissement du budget pour un montant total de 20 000 €. Il est demandé au Conseil
communautaire d'autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Président conclue que le budget 2025 s'inscrit dans la continuité, et est très proche de celui de l’année 2024.
Adopté à l’unanimité.
11. Affectation du résultat de l’exercice 2024 - Budget Eau
Le Président présente les résultats de l’exercice précédent. I! propose d’affecter intégralement le résultat de l'exercice 2024 du budget de l’eau, en investissement soit 69 671,34€.
Adopté à l'unanimité.
12. Adoption du budget primitif 2025 du service de l’eau et des annexes
Le Président présente le montant total du budget du service de l’eau qui s'élève à 2 905 321,96 €. Le président
présente la décomposition par chapitres budgétaires. Un emprunt de 155 000 € est nécessaire pour équilibrer le budget. il rappelle les gros projets d'investissement prévus en 2025.
Dépenses d'exploitation : 1 030 692,00 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 282 400,00 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés : 206 000,00 €
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 20 950,00 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 21 725,00 €
- _ Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 27 900,00 €
- Chapitre 68 — Dotations aux provisions : 2 801,00 €
- Chapitre 022 - Dépenses imprévues : 20 000,00 €
- Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections : 408 000,00 €
- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 40 916,00 €
Recettes d'exploitation : 1 030 692,00 €
- Chapitre 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services : 876 080,00 € - Chapitre 74 - Subventions d'exploitation : 42 000,00 €
- Chapitre 78 — Reprise sur provisions : 14 377,00 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 98 235,00 €
Dépenses d'investissement : 1 874 629,96 €
- Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 16 000,00 €
- Chapitre 21- Immobilisations corporelles : 295 810,00 €
- Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 1 083 700,00 €
9/17 - Chapitre 020 — Dépenses imprévues : 15 226,77 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 98 235,00 €
- Restes à réaliser 2024 : 365 658,19 €
Recettes d'investissement : 1 874 629,96 €
- Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves : 69 671,34 €
- Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 374 434,00 €
= Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 155 000,00 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 408 000,00 €
- Chapitre 021 — Virement de la section d'exploitation : 40 916,00 €
- Chapitre 001 — Excédent d'investissement reporté : 708 489,82 €
- Restes à réaliser 2024 : 118 118,80 €
Le Président présente les gros projets d'investissement qui sont les travaux suivants :
- Travaux AEP de la rue des vignes à Montmirail,
- Travaux remplacement des canalisations fuyardes à Villeperdue,
- Travaux remplacement des canalisations sur le secteur impacté par la présence de chlorure de vinyle
monomère (CVM) à Bergères sous Montmirail et Boissy le repos.
Le Président pense que l'emprunt de 155 000 € sera nécessaire pour financer les travaux. Il précise que le
montant de l'emprunt sera ajusté en fonction de l'état d'avancement des travaux.
Mme GOHIN rappelle que la route de Boutavent est très dégradée et que le car scolaire circule sur cette voie.
Elle pense que la CCBC prend des risques en ne réalisant pas de travaux sur ce secteur cette année. Le
Président répond qu’une tranche de travaux de remplacement des canalisations impactées par la présence de
CVM est inscrite dans ce budget, mais elle concernera le secteur de la ferme de Meuse. En 2026, une autre
tranche de travaux d’eau potable sera lancée sur la côte de Boutavent avec une réfection complète de la voirie.
M, VIÉ comprend la remarque de Mme GOHIN mais explique les motifs des choix de programmation faits par
la commission travaux.
Le Président demande au Conseil communautaire de voter les crédits par chapitres tant en investissement
qu'en fonctionnement ainsi que de l'autoriser à exécuter le budget et à contracter le prêt prévu à la section
d'investissement du budget pour un montant total de 155 000 €.
Adopté à l’unanimité.
13. Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget Assainissement
Le Président présente le résultat de l’exercice précédent. Suite à l'approbation du compte financier unique
2024, il est proposé de reporter le résultat 2024 de la section d'exploitation du budget assainissement, soit 88
903,25 €, sur la section d'exploitation du budget 2025 (compte 002) afin d’équilibrer la section et de prévoir
un autofinancement complémentaire à la dotation obligatoire.
Adopté à l'unanimité.
14. Modification de l'autorisation de programme n°2023-01 Assainissement collectif de Charleville
Le Président explique que la révision de l'autorisation de programme (AP} a pour objet d'ajuster le montant
de l’opération et la répartition annuelle des crédits de paiement, afin de prendre en compte le montant réel
des travaux après attribution des marchés et d'adapter les inscriptions comptables à l'exécution de
l'opération, comme suit :
10/17 Dépenses HT
Montant total de l’AP 1 413 500 €
Crédits de paiement 2023 14 000 €
Crédits de paiement 2024 11 200 €
Crédits de paiement 2025 1 388 300 €
Adopté à l’unanimité.
15. Adoption du budget primitif 2025 du service de l'assainissement et des annexes
Le Président présente le budget primitif 2025 du service de l’assainissement qui s'élève au total à 3 087 347,75
€. Le Président présente la répartition par chapitres budgétaires. Un emprunt de près de 40 000 € est
nécessaire pour équilibrer le budget.
Dépenses d'exploitation : 687 341,25 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 188 965,00 €
- Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 82 000,00 €
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 11 000,00 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 20 757,00 €
- Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 18 500,00 €
- Chapitre 68 — Dotations aux provisions : 2 175,00 €
- Chapitre 022 - Dépenses imprévues : 15 184,25 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 308 000,00 €
- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 40 760,00 €
Recettes d’exploitation : 687 341,25 €
- Chapitre 70 -— Produits des services : 461 900,00 €
- Chapitre 74 — Subventions d'exploitation : 5 000,00 €
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 8 000,00 €
- Chapitre 78 — Reprise sur provisions : 11 314,00 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 112 224,00 €
- Chapitre 002 - Excédent d'exploitation reporté : 88 903,25 €
Dépenses d’investissement : 2 400 006,50 €
-_ Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 66 417,00 €
- Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 73 320,00 €
- Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 1 819 280,00 €
- Chapitre 020 - Dépenses imprévues : 22 313,01 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 112 224,00 €
- Restes à réaliser 2024 : 306 452,49 €
Recettes d'investissement : 2 400 006,50 €
- Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 795 817,00 €
- Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 230 874,00 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 308 000,00 €
- Chapitre 021 — Virement de la section d'exploitation : 40 760,00 €
- Chapitre 001 - Excédent d'investissement reporté : 442 654,50 €
- Restes à réaliser 2024 : 581 901,00 €
Le Président rappelle les projets majeurs prévus en investissement, et notamment les travaux d'aménagement
de la rue des vignes à Montmirail et les travaux d'assainissement à Charleville.
11/17 Suite à une question, il précise qu'un prêt sans intérêt (remboursable sur 15 ans) a été accordé par l’AESN
pour les travaux d'assainissement de Charleville et est inscrit pour 190 874 €. Un emprunt complémentaire de
40 000 € est nécessaire pour financer les investissements 2025 sur le budget assainissement.
Adopté à l’unanimité.
16. Adoption du budget primitif 2025 « Lotissement de la zone industrielle de Mondant
Le Président présente la répartition par chapitres budgétaires. Le budget s'élève à 1 757 821,28 € au total.
Dépenses de fonctionnement : 1 003 913,14 €
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 250 000,00 €
- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 5,00 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 753 908,14 €
Recettes de fonctionnement : 1 003 913,14 €
- Chapitre 70 — Produits des services et ventes diverses : 575 925,00 €
- Chapitre 74— Dotations participations : 12 600,00 €
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 165 383,14 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 250 005,00 €
Dépenses d'investissement : 753 908,14 €
- Chapitre 16— Emprunts et dettes assimilées : 1 960,00 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 250 005,00 €
- Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté : 501 943,14 €
Recettes d'investissement : 753 908,14 €
- Chapitre 040 -— Opérations d'ordre de transfert entre sections : 753 908,14 €
M. DOUSSOT demande la superficie restant à vendre. M. MARCY répond qu'il reste environ 3,5 hectares
disponibles.
Adopté à l'unanimité.
C. TOURISME
17. Avenant à la convention d'objectif et de financement 2023-2025 de l’'OTMR
Le Président rappelle que l'OTMR a un statut associatif, et que la CCBC lui confie les missions liées au tourisme
par le biais d’une convention d'objectifs et de financement qui a une durée de 3 ans. La dernière convention
a été approuvée par délibération n°2929 du 13 décembre 2022 et couvre la période 2023-2025. La convention
prévoit une subvention de 55 000 € par an, et une subvention complémentaire de 6 350 € par an, sur les
années 2023 et 2024, afin de permettre à l'OTMR de recruter un jeune en formation BTS tourisme en
alternance. Ce recrutement avait vocation à soutenir la responsable de l'office de tourisme dans l'exercice de
ses missions et à permettre à un jeune du territoire de se former.
À la fin du dispositif d’alternance, l'OTMR a recruté une salariée en CDD pendant un an, sur une durée de 21
heure hebdomadaire, dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences » qui permet de bénéficier
d’aide à l'emploi des séniors et d’allègement de charges sociales. Ce recrutement était destiné à maintenir le
niveau d'activités de l'OTMR.
12/17 Les aides de l’Etat sont accordées pour un an, et peuvent être reconduites pendant 6 mois au maximum, sans certitude. L'OTMR ne pourra pas renouveler
le CDD qui prend fin au mois d'août, sans le financement du
dispositif PEC. Le Président explique qu’il est demandé de reconduire la subvention complémentaire de 6 350 € cette année pour maintenir
l'emploi à temps partiel recruté après l'alternance. M. MARCY donne des
précisions sur l'emploi à mi-temps. Le poste est occupé par Mme BAZOU, une femme qui habite leterritoire,
avec un profil qui correspond bien aux missions proposées par l'OTMR. Il pense que s’il fallait mettre un terme à ce contrat, cela poserait de réelles
difficultés de fonctionnement notamment pour le remplacement de Mme
HIMMEÉSOETE lors de ces déplacements ou congés.
M. SCHANG demande si cette subvention complémentaire permettra d'ouvrir plus largement l'OTMR, M. MARCY répond que le conseil d'administration
a décidé une modification des horaires d'ouverture. Depuis le
T® avril, FOTMR est ouvert du mardi matin au samedi soir. Cette modification d’horaire vise à répondre au mieux au besoin, en supprimant
les horaires différenciés (hiver et été}, ainsi qu'à étendre l'amplitude
d'ouverture, M. MARCY propose de diffuser le prochain rapport d'activités aux délégués afin que les élus puissent prendre connaissance des
actions mises en œuvre par l’'OTMR pour le territoire. Il précise que la taxe
de séjour contribue maintenant à financer une partie de la subvention attribuée à l'OTMR.
Ilest donc proposé au Conseil communautaire de maintenir la subvention complémentaire de 6 350 €en 2025,
afin de préserver un emploi nécessaire au bon fonctionnement de l'office de tourisme, et de participer à l'insertion des séniors. Le maintien de
cette subvention sera acté par un avenant à la convention d'objectifs
et de financement en cours.
Les administrateurs ne prennent pas part au vote : M. MARCY, M. DOUSSOT, M. COSTELET, M. CHEVRIOT et M. POISSON.
Adopté à l’unanimité.
18. Marché de travaux pour la construction de l'office de tourisme — autorisation de passer un marché
sans publicité, ni concurrence préalable pour le lot n°3 infructueux
Le Président informe le Conseil qu’une procédure de mise en concurrence adaptée a été relancé en début
d'année pour désigner les titulaires des marchés de travaux pour la construction de l'office de tourisme. Les offres sont en cours d’analyse. Cependant,
aucune offre n’a été remise dans les délais pour le lot n°
Charpente — couverture. Il est donc demandé au Conseil communautaire d’autoriser à passer un marché sans
publicité, ni concurrence préalable pour ce lot, en application de l'article R2122-2 du Code de la commande
publique et d'autoriser le Président de la CCBC à consulter toute entreprise dans ce cadre.
Mme PASQUET pense que le lot 3 Charpente et couverture est difficile car il comprend deux types de travaux
différents. Le Président confirme que la composition du lot nécessite une cotraitance, ce qui ne facilite pas
toujours les réponses. Le Président demande aux élus de diffuser ce projet de travaux, auprès des entreprises
de leur connaissance pouvant répondre à ce lot. Suite à une question, il précise qu’il n’y a pas de date limite
de réception des offres dans le cadre du marché négocié, elles sont souhaitées dans les meilleurs délais.
Adopté à la majorité, avec 2 oppositions, 2 abstentions et 34 voix pour.
13/17 D. EAU, ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET TRAVAUX
19. Mise en place d’un aide agricole sur l'AAC Le Thoult-Trosnay
Le Président présente la situation du captage, et du fossé de Bourgogne qui n'est pas classé comme cours
d'eau, ce qui n’impose pas de laisser une bande enherbée, Le classement en cours d’eau a été refusé par la
DDT. Or il s’agit d’une mesure importante, identifiée dans l'étude AAC, pour protéger la ressource en eau.
Après discussion avec les exploitants, ils sont prêts à laisser une bande le long de ce fossé, sous réserve d’une
indemnisation. Il est proposé une indemnisation de 500 € /ha. Les exploitants seront tenus d'entretenir ces
bandes.
M. MOHAMED demande des précisions sur ce qui est demandé aux agriculteurs en contrepartie de l’aide. Le
Président répond qu’il s’agit de semer de l'herbe, de l’entretenir, de ne pas la faucher et de ne pas la traiter.
M. ROCHE demande si ces surfaces enherbées pourront être déclarées comme jachères par les agriculteurs
dans leur déclaration pour la PAC. Le Président confirme que ces surfaces peuvent rentrer dans les jachères,
sans risque de devenir prairies permanentes. Il précise que l’aide sera attribuée sous le régime minimis dans
le champ des aides aux entreprises. Le budget maximum s'élève à 1 500 € pour l'année.
M. GARCIA ajoute que les exploitants sont favorables à cette démarche de protection de la ressource. M.
ROCHE demande quelles communes sont alimentées en eau potable par cette source. Le Président répond
qu'un vaste territoire de 13 communes est alimenté en eau par cette ressource. Plusieurs délégués confirment
l'intérêt de proposer ces aides afin de protéger au mieux la ressource en eau.
Adopté à l'unanimité.
20. Etude de faisabilité pour l'implantation de culture Bas Niveau d'Intrants {BNI} et filières
Le Président explique que l’Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne {USESA) s’est engagée dans la
réalisation d’une étude de faisabilité de l'implantation de cultures à Bas Niveau d’Intrants et leurs filières et a
proposé à la CCBC de s'associer à cette étude. Le Président explique l'intérêt de ces cultures qui nécessitent
peu d'engrais et de produits phytosanitaires, L'implantation de cultures à Bas Niveau d’Intrants et de
développement de leurs filières est inscrite dans le 12" Programme de l'Agence de l’eau Seine Normandie.
L'étude prévue par l’USESA comportera 2 phases :
+ Phase 1 : Synthèse bibliographique et identification des cultures à étudier
Les cultures dites « bas niveau d’intrants », à étudier, sont des cultures ayant un faible recours aux
intrants (engrais organiques ou minéraux et produits phytosanitaires). Selon la liste définie par
l'Agence de l’Eau Seine Normandie, il peut s'agir de : système herbagé, Agriculture Biologique,
Luzerne, Miscanthus, Taillis à courte et très courte rotation, bois de haies, chanvre, sainfoin, sarrasin,
switchgrass.
+ Phase 2 : Etudes technico-économiques et diagnostics de débouchés
Selon les résultats de la phase 1, le prestataire retenu s'engagera à réaliser une étude technico-économique
de chaque culture retenue {2 à 3). Pour chaque culture, l'étude technico-économique portera sur l’état des
lieux de ia filière ainsi que les débouchés et leurs évolutions. La CCBC s'engage à fournir au prestataire retenu
tous les éléments utiles, à participer aux réunions, et à apporter sa contribution technique à la réalisation de
l'étude.
Le Président précise qu’il est important de réfléchir aux filières pour que ces cultures trouvent des débouchés.
I! considère que cette démarche doit s’inclure dans une politique de réalité économique afin que tous les
acteurs bénéficient des avantages de ces cultures.
14/17 M. SCHANG demande si à terme ce type de culture peut permettre des économies sur le traitement de l’eau.
M. GARCIA confirme que l'objectif est d'éviter d’avoir recours au traitement de l'eau car l'installation d'unités
de traitement de phytosanitaires est très onéreux. Le Président confirme que ces cultures peuvent induire des
économies, mais l'objectif est surtout d'éviter une pollution de l’eau. Il ajoute qu’il faut mettre tous les moyens
en œuvre pour éviter une fermeture des captages.
Le Président fait ensuite un point sur l'avancement des études d’aires d'alimentation des captages (AAC). Les
études AAC de Soizy aux bois et Le Gault Soigny ainsi que celles de Verdon, Morsains, Charleville sont en cours
de finalisation. Il ajoute que les études AAC sur les autres communes sont finalisées. Ensuite la phase
d'animation débutera sur toutes les AAC auprès du milieu agricole et du grand public.
Il revient au sujet et précise que l’USESA sera le maître d'ouvrage de l'étude, financera intégralement
l'opération et se chargera de la demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Il est
donc proposé au Conseil communautaire de participer à l'étude de faisabilité de l'implantation de cultures à
Bas Niveau d’Intrants et leurs filières, mise en place par l'USESA et au comité de pilotage.
Adopté à l'unanimité,
21. Convention de financement des travaux d'assainissement collectif de Charleville
La convention soumise à l'approbation du Conseil communautaire a pour abjet de régler les conditions de
versement du fonds de concours de la commune de Charleville et l’échéancier. La commune a décidé de verser
un premier acompte de 50 000 € par délibération du 07 novembre 2024. Le règlement du solde est prévu en
deux fois avec un autre acompte de 50 000 € en 2025 et le solde en 2026, après la réception des travaux.
Adopté à l’unanimité.
E. AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE
22. Subvention d’un séjour scolaire pour les élèves de l’école élémentaire de Montmirail
M. BROCARD présente le séjour organisé par l’école élémentaire de Montmirail. Les enseignants organisent
une classe de découverte du milieu montagnard, dans les Alpes au village des Contamines-Montjoie, du 16 au
20 juin 2025. Ce projet concerne deux classes de CM2, soit 43 élèves au total, dont 34 faisant partie du
territoire de la CCBC. Le coût total du séjour s'élève à 495 € par élève, et la participation des familles est
estimée autour de 240 € par enfant, en fonction des financements qui seront obtenus par l’école (coopérative,
scolaire, APEM, communes, actions diverses...)
M. BROCARD donne des informations sur les autres actions menées par les enseignantes pour réduire la
participation financière des familles. Elles ont notamment organisé des ventes (de crêpes, de calendriers...) et
créer une cagnotte en ligne sur une plateforme de financement participatif « la trousse à projets » pour
obtenir le maximum de dons.
En application des critères de financement votées le 14 février 2023, il est proposé d'attribuer une subvention
de 4 080 € à l’école élémentaire de Montmirail, calculée sur la base de 120 € pour 34 élèves. Mme CLOMES
demande s’il s'agit du premier séjour scolaire au cours de la scolarité des élèves de CM2. M. BROCARD
confirme que ce sera le premier séjour de ces élèves et rappelle que la CCBC ne finance qu’un séjour scolaire
par élève.
Adopté à l'unanimité.
15/17 23. Prise en charge d’une partie de l'abonnement au transport scolaire pour les collégiens et lycéens
M. BROCARD explique que la Région Grand Est a décidé de modifier les tarifs de l'abonnement au transport
scolaire à compter de la prochaine rentrée scolaire comme suit :
- L'abonnement annuel pour les élèves ayant-droit (élèves inscrits dans un établissement dépendant de la carte scolaire, ou pris en charge
par la région Grand Est pour des motifs tenants à [a scolarité) passe
de 94 € à 105 €.
- L'abonnement annuel pour les élèves non ayant-droit (élèves inscrits hors carte scolaire sans
justifications permettant une prise en charge par la région) passe de 244 € à 173€.
La Région demande à la CCBC de décider si elle maintient ou fait évoluer sa politique de prise en charge, suite
à la modification des tarifs. M, BROCARD rappelle que depuis 2021, la CCBC prend en charge une part forfaitaire de l'abonnement au transport
scolaire dû par les familles de collégiens et lycéens résidants sur le
territoire de la communauté de communes de la Brie Champenoise. La CCBC a en effet mis en place une participation annuelle de 82 € par élève.
Cette décision avait été prise par le Conseil communautaire pour
éviter une hausse trop importante des charges de transport pour les familles, suite à la mise en place d’un
abonnement au transport par la Région, pour les collégiens et lycéens. L'abonnement était fixé jusqu'à
maintenant à 94 € pour les élèves ayant-droit, et à 244 € pour les élèves non ayant-droit. Le transport scolaire
est gratuit pour les primaires.
Le Président rappelle que la participation annuelle de la CCBC au transport représente une dépense d'environ
45 000 € par an. Il propose de maintenir une prise en charge à hauteur de 82 € par collégien ou lycéen résidant
sur le territoire de la CCBC, afin de continuer à soutenirles familles du territoire, sans alourdir le budget affecté au transport
scolaire, car la décision de faire évoluer les tarifs est indépendante de la CCBC, Le reste à charge des familles à la prochaine rentrée s’élèvera à 23 € pour les élèves ayant-droit, et à 91 € pour les élèves non
ayant-droit.
Adopté à l'unanimité.
Le Président informe ensuite que la Région Hauts de France a décidé de ne plus financer la surveillance dans
les transports scolaires. 1! explique que jusqu’à présent elle versait une subvention à la CCBC pour participer
aux salaires des accompagnatrices de car sur les circuits de l'Aisne, L'Etat a demandé aux collectivités locales
de faire des économies, et il pense que les décisions récentes des Régions concernant le financement des
transports scolaire découlent de cette politique. Il précise que cela ne représente pas une grosse somme pour
la CCBC car seul un circuit est concerné. Ce circuit dessert les communes de Dhuys et Morin en Brie et Rozoy-
Bellevalle pour les élèves de maternelle et élémentaire. Cependant cette décision s'ajoute à toutes les augmentations de charge et aux
baisses de recettes subies régulièrement par la collectivité, dans tous les
domaines de compétences.
F. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)
Objet Fournisseur / Titulaire Montant € H.T
Remplacement équipements STEU La Folie : pompe VEOLIA 13
297,62 recirculation, écran
centrifugeuse, moto-réducteur
Poste informatique + licences EBC 3 155,40
Remplacement pompe poste relevage Montrobert VEOLIA 2 327,61 Remplacement
grillage station eau potable Morsains J.M CURFS 920,00
Regards modulaires PARAGEL 873,44
16/17 Commandes passées dans le cadre d’accords-cadres (marchés à bons de commande)
Objet | Fournisseur / Titulaire | Montant € H.T
Assistance à l'exploitation du service eau potable secteur régie
Reprise branchements plomb 13 073,01
Remplacement compteur Montcoupot VEOLIA 1 237,70
Réparation fuite 758,14
Subventions attribuées à la CCBC
Financeur Objet de la subvention Taux Montant notifié 7 are nnérati
AESN ravaux branchements particuliers opération Forfait 134 400 €
assainissement collectif Charleville
Département de | Travaux d'aménagement VRD rue des Vignes à ©
la Marne Montmirail — part assainissement EU/EP 20% 49 466€
é x d’aména t VRD des Vi Département de | Travau a é gemen rue des Vignes à 20% 19753€
la Marne Montmirail — part voirie
L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par Mme Karine BOCQUET,
secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil communautaire.
La séance est levée à 20h00.
Fait à Montmirail, le lundi 26 mai 2025
de la Brie Champenoise
17/17