unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal Conseil communautaire du 12 avril 2022

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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal Conseil communautaire du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal Conseil communautaire du 12 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 12 avril 2022 à 18h00

L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire légalement convoqué le

cinq avril deux mille vingt-deux, s'est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, sous la

présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes de la Brie

Champenoise.

Etaient présents : Mme Delphine GOHIN, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, Mme Colette PASQUET,

M. Joël SUAU, M. Philippe MARCY, Mme Florence CREUZILLET, M. René CONDETTE, M. Patrick BRIOUX, M.

Olivier HIMMESOETE, M. Stéphane MONCUY, M. André DOUSSOT-COCHET, Mme Florence PELLETIER, M. Jean-

Luc BROCARD, M. Jean-Marie COUSIN, Mme Claudia COUSIN, M. Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ,

M. Juan GARCIA, Mme Nelly GRIFFON, Mme Elisabeth BENARD, Mme Karine BOCQUET, Mme Claudette

BOUCHÉ, Mme Marie-Claude HIMMESOETE, M. Yannick MATON, M. Régis NOIZET, M. Christian TIXIER, M. Guy

VELY, Mme Sandrine CLOMES, M. Patrick VIÉ, M. Joël COURTEAUX, M. Frédéric GENDRE.

Absents représentés : M. Michel PERDREAU remplacé par Mme Florence CREUZILLET, M. Raymond CHAUVET

remplacé par M. Stéphane MONCUY, Mme Valérie JACQUINOT ayant donné pouvoir à M. Yannick MATON,

Mme Claudine ZUBER ayant donné pouvoir à M. Patrick VIÉ, M. Philippe LEFEVRE remplacé par M. Guy VELY,

Mme Danielle BERAT ayant donné pouvoir à M. Joël COURTEAUX, M. Stéphane CHAMPAGNE remplacé par M.

Frédéric GENDRE.

Absents : M. François ROBIN excusé, M. Sébastien VERDRU, Mme Céline FAGOT, M. Ludovic VAN WAESBERGE

excusé, M. Laurent EPINAT.

Mme Karine BOCQUET est désignée secrétaire de séance.

Le Président remercie les membres présents, le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut

valablement délibérer.

A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 MARS 2022 ET COMMUNICATIONS DU

PRESIDENT

Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par la secrétaire de séance. Le compte-rendu est

adopté à l’unanimité.

Le Président accueille Mme Claudine PETIT, en charge de la paierie Départementale de la Marne. Suite au

décès de M. GORLIER, elle assure l'intérim du service de gestion comptable d’Epernay jusqu’à la nomination

d’un successeur à plein temps courant septembre.

1/15Le Président communique ensuite les dates des prochaines manifestations et réunions à venir :

- Samedi 16 avril à 9h -CCBC: Permanence des conseillers départementaux.

- Mercredi 27 avril à 18 h 30 - Salle Roger Perrin : Conférence des maires du PETR.

- Samedi 30 avril et Dimanche 01 mai: Bicentenaire de la congrégation de Montiéan avec au

programme exposition, visite du couvent de Montléan, spectacles …

- Samedi 30 avril à 9 h - OTMR : Invitation vernissage « petit déjeuner », suivie d’une exposition du 30

avril au 23 mai.

- Samedi 30 avril à 11 h : Inauguration du boulodrome couvert.

- Réunions publiques d’information sur le tri sélectif des déchets dans les communes, animées par Mme

Sandra GENDRE et M. Patrick VIE: Mardi 3 mai 18 h 30 à Morsains, vendredi 6 mai 18 h 30 à

Montmirail, mardi 24 mai 18 h 30 à Le Gault Soigny, vendredi 3 juin 18 h 30 à Fromentières, mardi 7

juin 18 h 30 à Verdon, vendredi 10 juin 18 h 30 à Boissy le Repos.

- Jeudi 19 mai à 18 h - Salle Roger Perrin : Assemblée générale de la DINA.

- Lundi 30 mai à 18 h - CCBC : Conseil communautaire.

- Mardi 31 mai départ à 8 h 30 de la CCBC : Visite du centre du tri du SYVALOM.

- Jeudi O9 juin à 14 h 30 - CCBC: Réunion plénière du Conseil intercommunal de sécurité et de

prévention de la délinquance {CISPD).

- Vendredi 10 juin à 19 h : Assemblée générale du Sporting Club Montmiraillais.

- Jeudi 07 juillet à 18 h - CCBC : Conseil communautaire.

B. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de la Marne

Le Président propose de mettre en place une convention de partenariat avec la Chambre de commerce et

d'industrie (CCI) de la Marne, en vue de réaliser un diagnostic commercial à vocation opérationnelle sur le

territoire de la CCBC, et de mener des actions de proximité favorisant le développement économique. Le

montant du diagnostic commercial s'élève à 20 016 € HT et peut être financé à hauteur de 80% par la Région

Grand Est, dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».

Le Président rappelle ce qu'est le programme « Petites villes de demain » dans ses grandes lignes. L'opération

à pour objectif de revitaliser le territoire et les centre-bourgs de Montmirail, Sézanne, et Fère-Champenoise.

Elle permet de bénéficier de soutien et de financements prioritaires pour les actions qui seront inscrites dans

la convention cadre.

Le Président ajoute que la Banque des territoires finance intégralement une autre étude centrée plus

particulièrement sur l'aspect commercial, et notamment sur les outils marketing. Deux études parallèles sur

la thématique du commerce seront ainsi lancées prochainement sur le territoire. Il souligne qu’il est

intéressant d'en bénéficier, car il y a une réelle attente des commerçants qui souhaitent être aidés pour

dynamiser le commerce local. Ces études donneront des pistes de réflexion.

M. MARCY ajoute que de nombreux petits commerces sont en difficulté, et qu’il n’existe pas de solution

miracle. Il pense que toutes les études démontreront qu'il y a un changement progressif du consommateur en

fonction de l'âge, vers davantage d'achats en ligne et une réelle tendance vers le développement de l’e-

commerce. Malheureusement, les petits commerces qui n’arriveront pas à s'adapter à cette évolution et à

aller vers d'avantage de digital et de vente en ligne, feront face à des difficultés croissantes et au risque de

disparaitre à terme.

2/15Mme PASQUET demande s’il existe encore des subventions possibles pour les mises aux normes accessibilité

des commerces, soit dans le programme PVD, soit dans le cadre d’un autre dispositif,. Le Président répond

qu’il n’a pas connaissance d'aides particulières dans ce domaine en ce moment. Il précise que l'obligation

d'accessibilité est imposée en fonction des revenus du commerce et du montant des travaux nécessaires pour

l'adaptation du local. Il informe le conseil que plusieurs petits commerces de Montmirail ont ainsi pu bénéficier

de dérogations (optique, pharmacie COLLAS...), au regard de l'ampleur des travaux à réaliser. Mme PASQUET

regrette que certains commerces de Montmirail reste non accessible. Elle pense que cela contribue à faire

perdre une partie de la clientèle qui se tournera vers des commerces plus accessibles.

Le Président détaille ensuite le contenu et les objectifs de l'étude proposée par la CCI qui s'inscrit dans le cadre

d’une convention de partenariat plus globale, d’une durée de trois ans. Les objectifs de ce partenariat sont les

suivants : comprendre les enjeux économiques liés au commerce, faciliter l’aide à la décision, élaborer une

stratégie de développement économique, et renforcer l'attractivité du territoire. L'étude débutera par un

diagnostic afin de dresser l’état des lieux de l’appareit commercial, de définir les potentialités de

développement, et d'élaborer un programme d'actions concrètes visant à renforcer l'équipement commercial

du territoire.

Le diagnostic pourra ensuite être suivi d'actions opérationnelles concrètes, avec le soutien de l'expertise de la

CCI, afin de développer les axes suivants :

- Favoriser le développement et la pérennisation des entreprises.

- Engager le parcours de transformation digitale des entreprises.

- Ressources humaines et emploi.

- Marketing, communication et coordination.

La mise en place des actions postérieures n’a aucun caractère obligatoire, et sera à décider par la collectivité,

en fonction des résultats du diagnostic et de leur pertinence.

Il est donc demandé au Conseil communautaire d'approuver la réalisation d’un diagnostic commercial à

vocation opérationnelle sur le territoire de la CCBC, d'autoriser la signature d’une convention de partenariat

avec la CCI de la Marne à cet effet, et de demander une subvention de 80% à la Région Grand Est pour la

réalisation du diagnostic.

Adopté à l’unanimité.

C. AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE

2. Tarifs du mini-camp 2022

M. BROCARD présente les caractéristiques du séjour proposé cette année. Il se déroulera dans le centre de

vacances « Le village d’Artimont » situé à La Bresse, dans les Vosges, du 11 au 15 juillet 2022. Ce mini-camp a

dans un premier temps été prévu pour un groupe de 30 enfants de 8 à 12 ans sur réservation. Face au nombre

important de demande, le mini-camp est finalement ouvert à 36 enfants. M. BROCARD précise que toutes les

places sont d'ores et déjà réservées.

Les tarifs proposés comprennent l’hébergement pendant 5 jours et 4 nuits en pension complète, le transport

aller-retour, l'encadrement par l’équipe d'animation, et les activités. Seront notamment proposées aux

enfants des demi-journées VTT, des randonnées, des jeux de piste, de la luge sur rail, une sortie parc

aventure. M. DOUSSOT-COCHET demande des précisions sur le mode de calcul de ce tarif, M. BROCARD lui

répond que ce montant correspond au coût du séjour par enfant et comprend notamment le prix du transport,

l'hébergement, les activités. La CCBC ne répercute pas les charges d'encadrement sur les familles, en

considérant que si les animateurs ne partaient pas en mini-camp, ils travailleraient au centre de loisirs à

Montmirail, et que les charges de personnel seraient donc sensiblement identiques.

3/15M. BROCARD précise que le tarif pratiqué par la CCBC pour les séjours précédents se situait autour de 380 €,

sans modulation en fonction du revenu. Cette année, la Caisse d’allocations familiales de la Marne soutient le

séjour avec une subvention de 5 013 €, ce qui permet de diminuer le reste à charge des familles. En

contrepartie, la CAF demande à la CCBC de prévoir des tarifs modulés en fonction des revenus, afin de permettre à d'avantages d'enfants de profite du mini-camp.

Ilest proposé au Conseil communautaire de fixer les tarifs du séjour comme suit :

- Tranche n°1 (revenu fiscal de référence de la famille < 1 500 € / mois) : 280 € par enfant.

- Tranche n°2 (revenu fiscal de référence de la famille compris entre 1 500 € et 3 000 € / mois) : 310 € par enfant.

- Tranche n°3 (revenu fiscal de référence de la famille > 3 000 €) : 350 € par enfant.

Adopté à l’unanimité.

D. CULTURE ET SPORT

3. Approbation du programme de réhabilitation de l’espace culturel André Guyot

Le Président présente le programme de réhabilitation de l’espace culturel André Guyot, dénommé

couramment « Maison des associations », et situé 28 rue du Faubourg de Paris à Montmirail. Il rappelle

l'historique de ce dossier qui est évoqué de longue date, et la liste des associations qui y sont accueillies. {|

explique que le bâtiment doit être mis aux normes par rapport aux règles accessibilité, sécurité et thermique.

Cette dernière obligation concerne maintenant tous les bâtiments de plus de 1 000 m?, l’espace culturel André

Guyot est donc concerné car sa surface est de 1 698 m2. Il ajoute que le changement de destination du

bâtiment n'a pas été effectué et qu'il est toujours identifié comme un établissement scolaire (ancien collège).

Ce changement de destination est obligatoire et impose au préalable de mettre le bâtiment aux normes.

La CCBC a fait appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage (cabinet MP CONSEIL) pour définir le contenu du

programme de réhabilitation, en vue de définir les besoins généraux et particuliers, et d'estimer l'enveloppe financière à affecter à l'opération. Les travaux prévus ont pour objectif de :

- Mettre le bâtiment aux normes sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, et la sécurité incendie.

- Améliorer l'isolation thermique du bâtiment, pose d’une isolation thermique extérieure complète (y

compris sur les façades du centre de loisirs), pour réduire les consommations énergétiques, faire des

économies de fonctionnement et répondre aux objectifs de la loi ELAN, car ce bâtiment n’est pas du tout isolé et est très énergivore.

- _ Réaliser divers travaux de rénovation technique, afin de régler les problèmes d’infiltrations en toiture, l'absence de ventilation mécanique, etc.

Le bâtiment et son organisation ne seront pas fondamentalement changés à l'exception des aménagements

spécifiques demandés par l’Espace Loisir Culture. L'association demande en effet à la CCBC de prévoir les

aménagements particuliers suivants, qui sont nécessaires pour développer ses activités :

- Créer en lieu et place du préau actuel (entrée actuelle de l'établissement) un hall d'accueil avec coin détente et bureau d'accueil dédiée.

- Agrandir la salle Barbara en créant une coursive sur l'extérieur du bâtiment en vue de créer une vraie

salle de spectacle pouvant accueillir environ 150 spectateurs, avec espace scénique aménagé, gradins, loge, régie, stockage matériel, etc.

Le montant total de l’opération au stade des études de programmation est estimé à 1 950 8000 € HT, dont 1

500 000 € HT pour la part travaux. Sur cette part travaux, 240 000 € HT correspondent aux aménagements

demandés par l’ELC. L'association s'engage à financer sa part de travaux, déduction faite des subventions qui

pourront être obtenues dans le cadre de l’opération générale portée par la CCBC. L'opération pourra en effet

être subventionné par l'Etat au titre de la DETR, par la Région Grand Est, par le Département de la Marne, et au titre du programme CLIMAXION porté par la Région.

4/15Le Président explique que lagrandissement de la salle est nécessaire pour l’'ELC, car règlementairement

l’association doit être propriétaire ou locataire à demeure d’une salle de spectacle pour pouvoir faire plus de

5 spectacles par an, ce qui est le cas actuellement. Cette règlementation n’est pas nouvelle, mais le Président

de l’ELC, M. Baptiste LEROY, souhaite se mettre rapidement en conformité vis-à-vis de celle-ci afin de pouvoir développer sereinement les activités de l’association.

Le programme de l'opération répond aux abjectifs suivants :

- Mettre en conformité l'établissement vis-à-vis des classements/type ERP, des normes accessibilité, des normes incendie et des normes environnementales.

- _ Repenser les accès et cheminements piétonniers/véhicules, notamment par une séparation claire des

cheminements et la création d’un accès pour les véhicules de service côté rue de la croix Gaudé. -__ Purger l'amiante présente dans les sols.

-__ Améliorer le confort des usagers et la fonctionnalité des locaux.

-__ Donner une nouvelle image architecturale au centre culturel par le biais d’une reprise des façades,

induite par les travaux d'isolation thermique extérieure.

- _ Repenser les locaux dédiés au stockage du matériels (costumes, matériels techniques etc.).

- _ Repenser les distributions intérieures (emplacement des portes) pour améliorer la fonctionnalité du

bâtiment.

- _ Repenser la distribution/implantation des sanitaires et vestiaires affectés aux salles de danse.

C'est un beau projet pour la collectivité, qui permettra également de soutenir l’ELC, qui est une association

importante pour le territoire par son nombre d’adhérents et par la diversité des activités qu’elle propose, et ainsi de renforcer l'attractivité du territoire.

Le Président présente ensuite l’estimation détaillée par postes et complètes avec des explications techniques

sur l’état du bâtiment. Le démarrage des travaux est attendu au mieux en juillet 2023 pour une durée d’environ

18 mois. L'ancienne école maternelle permettra de délocaliser temporairement certaines activités pendant la

durée des travaux. La réalisation de ce projet nécessite maintenant d'organiser une consultation pour désigner

une équipe de maîtrise d'œuvre, qui sera composée d’un architecte et de bureaux d’études techniques

spécialisés. La maîtrise d'œuvre sera chargée de la conception du projet et du suivi des travaux, dans le respect du programme et des objectifs.

Ilest donc demandé au Conseil communautaire :

- D’approuver le programme de réhabilitation de l’espace culturel André Guyot et le montant prévisionnel de l'opération.

- D'autoriser le Président de la CCBC à lancer une consultation pour retenir un architecte et une équipe de maîtrise d'œuvre chargée d'élaborer les études de projet.

Adopté à l’unanimité.

4. Approbation du règlement de la médiathèque modifié

M. CONDETTE expose les aménagements au règlement proposés au conseil communautaire. Ces modifications

ont été suggérées par la nouvelle responsable, en vue d’assouplir les conditions de prêt et d'améliorer le service rendu aux usagers, et notamment :

- Fixer le nombre de documents par prêts à 10 au total, dont une nouvelle acquisition par support, deux

DVD, et un jeu. La médiathèque dispose en effet d’un fond suffisamment important pour accorder

d'avantages de liberté aux abonnés dans le choix des types de documents (actuellement fixés à 4 livres, 3 revues, 2 CD, 2 DVD, 1 jeu par prêt).

- Ne plus limiter la durée d'utilisation des ordinateurs et de consultation Internet {fixée à 1/2 heure

actuellement), et laisser à l’équipe le soin de gérer le temps d'utilisation en fonction de l’affluence, le

cas échéant.

Adopté à l’unanimité.

5/155. Acceptation de l'offre de concours de l'association Cochonnet Montmiraillais pour la construction du boulodrome couvert

M. CONDETTE rappelle que la CCBC a construit un boulodrome couvert, près du gymnase intercommunal. Cet

équipement est mis à la disposition gratuite de l’association Le Cochonnet Montmiraillais, pour favoriser les entrainements du club et soutenir la pratique de la pétanque sur le territoire.

Il précise que les travaux ont coûté 77 600 € HT, et ont été financés par la DETR et le Département de la Marne,

à hauteur de 31 072 € au total. L'assemblée générale de l'association Cochonnet Montmiraillais, a proposé de

verser une participation de 10 000 € pour la réalisation de ces travaux qui lui profite directement. Il est donc

demandé au Conseil communautaire d'accepter cette offre de concours financier.

Adopté à l'unanimité.

E. FINANCES

6. Approbation d’une AP / CP pour la rénovation de la restauration scolaire de l’école élémentaire de Montmirail

Le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé, par délibération n°2824 du 25 janvier 2022,

le projet de rénovation de la restauration scolaire de l’école élémentaire de Montmirail qui devrait s’étaler sur

les exercices 2022 et 2023. Le désamiantage est prévu si possible cet été, en dehors de la présence des enfants,

et la phase travaux débutera à l'automne. Pendant les travaux, une cuisine provisoire sera créée dans le

bâtiment.

Il'explique que suite à l'adoption par le conseil communautaire, de l'instruction budgétaire et comptable M57

pour le budget général, les opérations s'étalant sur plusieurs années doivent faire l’objet d’une autorisation

de programme pluriannuelle, assortie de crédits de paiement annuel. Cette technique d'engagement juridique

et comptable consiste à :

-__ Voter une délibération cadre autorisant l’ensemble de l'opération, et engageant ainsi la collectivité pour sa réalisation : l’autorisation de programme (AP)

- Inscrire sur chaque exercice budgétaire concerné par l’exécution de l’opération, uniquement les

crédits en dépenses et en recettes, correspondant à la réalisation prévisionnelle : les crédits de

paiement {CP).

Les AP/CP permettent d’étaler les opérations sur plusieurs exercices budgétaires le cas échéant, au lieu de

tout inscrire dès le démarrage et de gérer ensuite des restes à réaliser comme en M14. Cela permet une gestion affinée et une plus grande sincérité comptable.

Le Président détaille le montant de l’AP et des CP proposés pour ces travaux :

Dépenses TTC Recettes

Montant total de l'AP 600 000 € 200 000 €

CP-2022 366 450 € 50 000 €

CP 2023 233 550 € 150 000 €

Ilest précisé que :

- Les recettes correspondent aux subventions attendues au titre de la DSIL (20%) et du Département de la Marne (20%).

- La DSIL à été volontairement minorée par prudence à un taux de 20%. Si un taux de 40%, comme

demandé dans le dossier, est accordé par l'Etat, les crédits de paiement seront réajustés en

conséquence.

- Les CP 2022 sont inscrits dans le budget primitif 2022. Les CP 2023 seront automatiquement inscrits

dans le budget 2023 et seront disponibles dès le début de l’exercice suivant, sans attendre le vote du budget primitif,

6/15- La présente autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pourront être réajustés par délibération, en fonction du déroulement effectif de l'opération.

Adopté à l'unanimité.

7. Autorisation d’une AP / CP pour la construction d’un office de tourisme

Le Président rappelle que par délibération n°2830 du 22 février 2022, le Conseil communautaire a approuvé

le projet de construction d’un office de tourisme à Montmirail, dont la réalisation devrait s’étaler sur les exercices 2022 et 2023. Il est donc proposé au conseil de voter une AP/CP comme suit :

Dépenses TTC | Recettes

Montant total de l’AP 447 300 € 264 950 €

| CP.2022 Te 238 500€ 54 030 €

CP 2023 208 800 € 210 920 €

Ilest précisé que :

- Les recettes correspondent aux subventions attendues au titre de la DETR (35%), du Département de

la Marne (20%) et de LEADER (60 000 €).

- Les CP 2022 sont inscrits dans le budget primitif 2022. Les CP 2023 seront automatiquement inscrits

dans le budget 2023 et seront disponibles dès le début de l'exercice suivant, sans attendre le vote du

budget primitif.

- La présente autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pourront être réajustés par délibération, en fonction du déroulement effectif de l'opération.

Adopté à l'unanimité.

8. Ajustement de la provision sur le budget général pour le financement du compte épargne temps

Le Président rappelle que le Conseil communautaire par délibération n°2658 du 20 octobre 2020 à approuvé

la mise en place du compte épargne-temps (CET) pour les agents de la CCBC et a approuvé son règlement. Les

congés épargnés au-delà de 15 jours pouvant être monétisés à la demande de l’agent, cette possibilité

d'option fait peser une charge potentielle sur le budget de la collectivité, qu'il est nécessaire de constater par

la constitution d’une provision d’un montant de 2 550€ en 2022.

Pour mémoire, le montant de la monétisation est forfaitaire et dépend de la catégorie statutaire de l'agent : -__ Agents de catégorie C : 70 € bruts / jour

- Agents de catégorie B : 90 € bruts / jour

- Agents de catégorie À : 135 € bruts / jour

M. DOUSSOT-COCHET demande s’il y a un plafond maximum de jours pouvant être épargné sur le CET. M. MATON répond que le plafond est de 60 jours, comme indiqué dans le règlement.

Le Président explique qu'une provision initiale de 6 180 € a été constituée sur le budget 2021, et n’a pas été

reprise, car aucun agent n’a fait valoir son droit d'option. Il est donc nécessaire de la compléter à hauteur de

l'équivalent monétaire des nouveaux congés épargnés par les agents sur l’année 2021, soit 2 550 €, ce qui

porte la provision totale pour le financement du compte épargne temps à 8 730 €.

Adopté à l'unanimité,

7/159. Ajustement des provisions sur le budget général et les budgets annexes des services eau et assainissement pour les créances dont le recouvrement est compromis

Comme pour le projet de délibération précédent, il est demandé au Conseil communautaire d'ajuster les

provisions constituées en 2021 sur le budget général et les budgets annexes des services eau et assainissement, pour les créances dont le recouvrement est compromis.

Le montant total des créances dont le recouvrement est compromis, c'est-à-dire l’état des restes au 31

décembre 2020 (dettes datant de plus de 2 ans), s'élève à :

- 16 013,58 € sur le budget général.

- 50 084,45 € sur le budget eau.

- 33 040,37 € sur le budget assainissement.

Ilest donc nécessaire de prévoir les montants suivants sur les budgèts 2022, pour compléter le montant des provisions restant :

- 11000 € sur le budget général.

- 8000 € sur le budget eau.

- 13 000 € sur le budget assainissement.

Ilest précisé que ces ajustements sont calculés comme suit pour chaque budget : Etat des restes au 31/12/2020

duquel sont déduits les montants d'ANV demandés par le trésorier à passer sur le budget de l’année et le solde de la provision déjà constituée.

Mme Claudine PETIT, Trésorière, précise que les montants des créances dont le recouvrement est compromis

sont particulièrement importants cette année. Cela s'explique par le fait que la DGFip a demandé aux services

de ne pas faire de recouvrement sur une partie de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire, afin de ne pas

aggraver la situation de certaines familles. De ce fait il y a eu très peu de recouvrement sur l’année 2020. Elle

propose de venir avec sa collaboratrice du service recouvrement pour travailler sur les listes transmises, en vue d'avancer sur le règlement de certains dossiers en instance.

Adopté à l'unanimité, avec une abstention.

10. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 - Budget Général

Le Président de la CCBC sort de la salle et laisse la présidence à M. VIE, premier Vice-président de la CCBC, qui présente les résultats des 4 budgets.

Le compte de gestion et le compte administratif étant identiques sur le budget général, il est proposé au Conseil communautaire de les approuver.

Compte administratif 2021 - Budget général Dépenses Recettes Solde

Résultats 2021 4 743 140,49 € 5 302 417,22 € 559 276,73 €

Section de Résultat antérieur reporté

fonctionnement {ligne 002) 0€ 0e 0e

Excédent ou déficit cumulé CRE HÉURNUUE 559 276,73 €

Résultats 2021 1 508 610,59 € 1 397 440,16 € | - 111 170,43 €

Section Résultat antérieur reporté 3054 € -

d'investissement {ligne 001) 054,92 € | 0 3 054,92€

Excédent ou déficit cumulé Da -114 225,35 €

Restes à réaliser au | Fonctionnement 0€ 0€ 0€

31/12/2021 Investissement 208 728,67 € 158 565,84 € -50 162,83 €

Résultats cumulés RAR compris 6 463 534,67 € | 6858423,22€ 394 888,55 €

Adopté à l'unanimité.

8/1511. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 - Budget Eau

Le compte de gestion établi par le Trésorier et le compte administratif établi par l’ordonnateur étant

identiques sur le budget du service de l’eau, il est proposé au Conseil communautaire de les approuver.

Compte administratif 2021 — Budget Eau Dépenses Recettes Solde

Résultats 2021 816 412,62 € 922 346,31 € 105 933,69 €

Section Résultat antérieur reporté

d'exploitation {ligne 002) 0€ 0€ 0€

Excédent ou déficit cumulé LUE RS ES 105 933,69 €

Résultats 2021 502 126,39 € 559 631,03 € 57 504,64 €

Section | Résultat antérieur reporté 0€ 373 322,56€ 373 322,56 € d'investissement {ligne 001)

Excédent ou déficit cumulé HE : 430 827,20 € Restes à réaliser au | Fonctionnement 0€ 0€ 0€ 31/12/2021 Investissement 855 838,51 € 746 091,00 € | -109 747,51 € Résultats cumulés RAR compris 2174377,52 € 2 601 390,90 € 427 013,38 €

Adopté à l'unanimité.

12. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 - Budget Assainissement

Le compte de gestion établi par le Trésorier et le compte administratif établi par l’ordonnateur étant

identiques sur le budget du service de l’assainissement, il est proposé au Conseil communautaire de les approuver.

Compte administratif 2021 - Budget Assainissement | Dépenses Recèttes Solde

Résultats 2021 512 210,86 € 560 826,81 € 48 615,95 €

Section | Résultat antérieur reporté (ligne DE 10 000,00 € 10 000,00 €

d'exploitation 002}

Excédent ou déficit cumulé SR es AR 58 615,95 €

Résultats 2021 249 Fe 440 554,56 € 191 142,32 €

Section Z 5 ZIK

d'investissement Con antérieur reporté (ligne è 309 195,50 € | 309 195,20€

Excédent ou déficit cumulé SR 500 337,82 € so Fonctionnement 0€ 0€ 0€ Restes à réaliser au 99 868.86

31/12/2021 Investissement € ’ 11 726,00 € -88 142,86 €

Résultats cumulés RAR compris 861 491,96 € 1 332 302,87 € 470 810,91 €

Adopté à l’unanimité.

971513. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 - Budget « Lotissement de la zone

industrielle de Mondant »

Le compte de gestion établi par le Trésorier et le compte administratif établi par l’ordonnateur étant

identiques sur le budget du lotissement ZI de Mondant, il est proposé au Conseil communautaire de les approuver comme suit :

Compte administratif 2021 — Budget Lotissement Dépenses Recettes | Solde

Résultats 2021 298 238,57 € 298 239,72 € 1,15 €

Section de Résultat antérieur reporté : 0€ 0€

fonctionnement {ligne 002) DE

Excédent ou déficit cumulé ÉD UE! ON EMteS 1,15 €

Résultats 2021 251 950,57 € 48 247,00 € | - 203 703,57 €

Section Résultat antérieur reporté 302 144,92 € 0€ | -302 144,92 € d'investissement {ligne 001)

Excédent ou déficit cumulé Los : | - 505 848,49 €

Restes à réaliser au | Fonctionnement 0€ 0€ 0€

31/12/2021 Investissement 0€ 0€ 0€

Résultats cumulés RAR compris 852.334,06 € 346 486,72 € | - 505 847,34 €

Adopté à l’unanimité.

Le Président rentre dans la salle et reprend la présidence de la séance.

14. Affectation du résultat de l’exercice 2021 - Budget Général

Suite à l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021, il est proposé d’affecter le

résultat 2021 de la section de fonctionnement du budget général, soit 559 276,73 €, en section

d'investissement au compte 1068 (réserves), afin de financer une partie des nouvelles dépenses d'équipement 2021.

Adopté à l’unanimité.

15. Vote des taux 2022 des taxes sur le foncier bâti, foncier non bâti, et cotisation foncière des entreprises

Le budget 2022 pouvant être équilibré sans hausse des taux de fiscalité directe, le Président propose au Conseil

communautaire, de maintenir les taux des taxes directes locales au même niveau que l’année précédente, soit :

- Taxe sur le foncier bâti : 14,11 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 17,26 %

- Cotisation foncière des entreprises : 9,49 %.

Il précise que ces orientations budgétaires 2022 ont été validées par le Conseil communautaire le 17 mars

2022, et par la commission des finances réunie le 04 avril 2022. |l rappelle que les taux de fiscalité n’ont pas été augmentés depuis 2018, et est satisfait de pouvoir les maintenir sans augmentation, une année

supplémentaire.

Adopté à l’unanimité.

10/1516. Vote du taux 2022 de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés

Le Président propose de conserver le taux de TEOM à 14%, comme l’année précédente, conformément aux

orientations budgétaires validées par ie Conseil communautaire le 17 mars 2022, et à l’avis de la commission

des finances.

Cette taxe finance le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Son taux est

identique depuis 2018. M. VIE précise cependant qu'en raison de l'inflation, de l'augmentation du coût de

l'énergie et du transport, il est à craindre qu'il faille augmenter cette taxe dans les années futures. Il ajoute

qu'il y a beaucoup d’inconnu pour le financement futur du service des déchets, avec notamment la mise en

place de l’extension des consignes de tri, et les marchés en cours qui sont à renouveler prochainement.

Adopté à l’unanimité.

17. Adoption du budget général primitif 2022, des annexes et du programme d'emprunt

Le projet de budget a été validé par la commission des finances le 04 avril 2022. Les évolutions depuis le DOB

sont exposées dans la note de synthèse et sont relativement mineures. La section de fonctionnement est

équilibrée à 5 416 406 €. La section d'investissement est équilibrée à 2 096 567 €. Le virement à la section

d'investissement est prévu à la baisse par rapport à l’année précédente. Le Président détaille les inscriptions budgétaires par chapitre.

Dépenses de fonctionnement : 5 416 406,00 €

- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 2 306 828,00 €

- Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés : 2 143 000,00 €

- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 382 637,00 €

- Chapitre 66 — Charges financières : 64 411,00 €

- Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 1 500 €

- Chapitre 68 — Dotation aux provisions : 13 550 €

- Chapitre 014 - Atténuations de produits : 126 000 €

- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 273 651,00 €

- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 104 829,00 €

Recettes de fonctionnement : 5 416 406,00 €

- Chapitre 70 - Produits des services : 744 045,00 €

- Chapitre 73 — Impôts et taxes : 3 746 941,00 €

- Chapitre 74 - Dotations et participations : 829 985,00 €

- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 2,00€

- Chapitre 013 — Atténuations de charge : 38 780,00 €

- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 56 653,00 €

Dépenses d'investissement : 2 096 567,00 €

- Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 255 600,00 €

- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 49 000,00 €

- Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées : 122 030,00 €

- Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 505 779,98 €

- Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 765 350,00 €

- Chapitre 45 — Opérations sous mandat : 19 200,00 €

- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 56 653,00 €

- Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté : 114 225,35 €

- Restes à réaliser 2021 : 208 728,67 €

11/15Recettes d'investissement : 2 096 567,00 €

- Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves : 806 462,16 €

- Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 423 859,00 €

- Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 310 000,00 €

- Chapitre 45 — Opérations sous mandat : 19 200,00 €

- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 273 651,00 €

- Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 104 829,00 €

- _Restes à réaliser 2021 : 158 565,84 €

Le Président précise qu'il s’agit d’un budget de continuité. Les taux de fiscalités et les tarifs des services n’ont

pas augmentés et sont stables. Les postes concernant l’énergies et la carburants ont été fortement réévalués

pour prendre en compte les évolutions à la hausse prévisibles. Le Président ajoute que si tous les projets sont réalisés, un emprunt de 310 000 € sera nécessaire pour équilibrer le budget.

Adopté à l'unanimité.

18. Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget Eau

Suite à l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021, il est proposé d’affecter le

résultat 2021 de la section d'exploitation du budget eau, soit 105 933,69 €, en section d'investissement au

compte 1068 (réserves), afin de financer les dépenses d’équipement 2022.

19. Adoption du budget primitif 2022 du service de l’eau et des annexes

Le projet de budget a été validé par la commission des finances le 04 avril 2022. Il a très peu évolué par rapport

aux prévisions du DOB. La section d'exploitation est équilibrée à 937 671 €. Les tarifs ne seront pas augmentés

et ont même légèrement diminués. La section d'investissement est équilibrée à 2 003 447,89 €. Aucun

emprunt n’est nécessaire en 2022. Ce budget n’a d’ailleurs quasiment plus d'emprunt à supporter.

Le Président détaille les inscriptions budgétaires par chapitre.

Dépenses d'exploitation : 937 671 €

- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 317 900,00 €

- Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 149 000,00 €

- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 27 000,00 €

- Chapitre 66 — Charges financières : 1 005,00 €

-__ Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 20 000,00 €

- Chapitre 68 — Dotation aux provisions : 8 000,00 €

- Chapitre 022 - Dépenses imprévues : 15 000,00 €

- Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 354 725,00 €

- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 45 041,00 €

Recettes d'exploitation : 937 671€

- Chapitre 70 — Produits des services : 836 000,00 €

-__ Chapitre 74 - Subventions d’exploitation : 6 000,00 €

- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 95 671,00 €

Dépenses d'investissement : 2 003 447,89 €

- Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 34 269,00 €

- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 39 500,00 €

- Chapitre 21— Immobilisations corporelles : 222 499,38 €

- Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 740 670,00 €

- Chapitre 020 - Dépenses imprévues : 15 000,00 €

- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 95 671,00 €

-__ Restes à réaliser 2021 : 855 838,51 €

12/15Recettes d'investissement : 2 003 447,89 €

- Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 105 933,69 €

- Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 320 830,00 €

- Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections : 354 725,00 €

- Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 45 041,00 €

-__ Chapitre 001 -— Excédent d'investissement reporté : 430 827,20 €

-__ Restes à réaliser 2021 : 746 091,00 €

Adopté à l’unanimité.

20. Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget Assainissement

Suite à l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021, il est proposé de reporter le

résultat 2021 de la section d'exploitation du budget assainissement, soit 58 615,95 €, sur la section

d'exploitation du budget 2022 (report en compte 002). Ce report permet d’équilibrer la section d’exploitation

en conservant des marges de manœuvre, et la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement supplémentaire.

Le Président souligne que ce budget est toujours celui qui est le plus contraint puisque les investissements en

assainissement collectif sont très lourds et sont supportés par une part d'abonnés beaucoup plus réduite que le budget de l’eau.

Adopté à l’unanimité.

21. Adoption du budget primitif 2022 du service de l’assainissement et des annexes

Le budget principal 2022 du service de l'assainissement est équilibré à 1 411 366,77 € dont 822 388,82 € en investissement et 588 977,95 € en fonctionnement, décomposé comme suit :

Dépenses d’exploitation : 588 977,95 €

- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 154 720,00 €

- Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 78 000,00 €

- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 9 000,00 €

- Chapitre 66 — Charges financières : 25 078,00 €

- Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 28 854,95 €

- Chapitre 68 — Dotation aux provisions : 13 000,00 €

- Chapitre 022 — Dépenses imprévues : 10 000,00 €

-__ Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 270 325,00 €

Recettes d'exploitation : 588 977,95 €

- Chapitre 70 — Produits des services : 389 400,00 €

- Chapitre 74 - Subventions d'exploitation : 21 000,00 €

- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 10 000,00 €

- Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 109 962,00 €

- Chapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté : 58 615,95 €

Dépenses d'investissement : 822 388,82 €

- Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 68 074,00 €

- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 139 500,00 €

- Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 125 313,96 €

- Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 264 670,00 €

- Chapitre 020 — Dépenses imprévues : 15 000,00 €

- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 109 962,00 €

- Restes à réaliser 2021 : 99 868,86 €

13/15Recettes d'investissement : 822 388,82 €

- Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 40 000,00 €

- Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 270 325,00 €

- Chapitre 001 - Excédent d'investissement reporté : 500 337,82 € - _ Restes à réaliser 2021 : 11 726,00 €

Aucun virement prévisionnel n’est prévu, Aucun emprunt n’est nécessaire.

Adopté à l'unanimité.

22. Adoption du budget primitif 2022 « Lotissement de la zone industrielle de Mondant

Le budget principal 2022 du « Lotissement de la zone industrielle de Mondant » est équilibré à 1 840 619,28 €

dont 782 809,64 € en investissement et 1 057 809,64 € en fonctionnement, décomposé comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 1 057 809,64 €

- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 275 000,00 €

- Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 782 809,64 €

Recettes de fonctionnement : 1 057 809,64 €

- Chapitre 70 - Produits des services et ventes diverses : 561 000,00 € - Chapitre 74 — Dotations participations : 12 600,00 €

- Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 209 208,49 €

- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 275 000,00 €

- Chapitre 002 — Résultat reporté : 1,15€

Dépenses d'investissement : 782 809,64 €

- Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 1 961,15 €

- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 275 000,00 €

- Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté : 505 848,49 €

Recettes d'investissement : 782 809,64 €

- Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections : 782 809,64 €

Le Président informe qu’il a signé deux compromis de vente ce matin pour des cessions de terrain en ZI de

Mondant. Les projets d'installation concernent un bâtiment tertiaire et un magasin WELDOMI, dont l'ouverture

est prévue pour mai 2023. M. MARCY fait un point sur l'avancement des autres projets en cours. La savonnerie

Art no a décidé de reporter un peu son projet d’installation en ZI, compte tenu du contexte économique,

d’autres acquéreurs potentiels prennent un peu plus de temps de réflexion pour les mêmes raisons.

Le Président souligne enfin que l'équilibre budgétaire de cette opération ne repose pas uniquement sur la

vente des terrains, mais se fera aussi par les activités économiques et les emplois créés, qui génèreront des recettes fiscales dans le futur.

Adopté à l’unanimité.

14/15F. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)

‘ | Objet Fournisseur / Titulaire |. Montant € H.T Vêtements de travail GEORGE 586,70 Bouteilles de chlore EUROCHLORE 625,00 Enrobés REAKTIV ASPHALT 1 160,00 Bacs à déchets ménagers SULO . 3021,55 Peinture courts de tennis ST GROUPE 11 623,80 Travaux VDR rue des Vignes — Mission MOE CEREG 21 750,00

Commandes passées dans le cadre du marché d’exploitation du service eau potable - secteur en régie

: ë Objet Fournisseur / Titulaire . Montant € :

Remplacement vanne hydrostab VEOLIA 2 174,79

Déconnexion ancien forage Margny 2 306,29

L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par Mme Karine BOCQUET,

secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du conseil communautaire.

La séance est levée à 19 h 50.

LA

15/15