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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du conseil communautaire du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du conseil communautaire du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 16 septembre 2024 à 18h00
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à dix-huit heures le Conseil communautaire, légalement
convoqué le dix septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni à la Communauté de Communes de la Brie
Champenoise, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes
de la Brie Champenoise. Le de 4
de de
Délégués titulaires présents : Mme Delphine GOHIN, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, Mme Colette
PASQUET, M. Joël SUAU, M. Philippe MARCY, M. Patrick BRIOUX, M. Olivier HIMMESOETE, M. Jean-Luc
BROCARD, M. Jean-Marie COUSIN, Mme Claudia COUSIN, M. Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ, Mme
Valérie JACQUINOT, M. Romain GIRARDIN, M. Philippe CHEVRIOT, Mme Monique MOREL, M. Pascal POISSON,
Mme Elisabeth BENARD, Mme Claudette BOUCHÉ, M. Juan GARCIA, Mme Marie-Claude HIMMESOETE, M.
Jean-Pierre SCHANG, M. Philippe LEFEVRE, M. Patrick VIÉ, Mme Danielle BERAT, M. Stéphane CHAMPAGNE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des
articles L.5211-1 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné un pouvoir : M. René CONDETTE ayant donné pouvoir à M. Patrick BRIOUX, M. André
DOUSSOT-COCHET ayant donné pouvoir à M. Philippe MARCY, Mme Florence PELLETIER ayant donné pouvoir
à M. Jean-Luc BROCARD, Mme Brigitte LAGRUE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude HIMMESOETE,
Mme Karine BOCQUET ayant donné pouvoir à M. Juan GARCIA, M. Joël COURTEAUX ayant donné pouvoir à
Mme Danielle BERAT.
Absents : M. Michel PERDREAU excusé, M. Raymond CHAUVET excusé, M. François ROBIN excusé, M. Jérémy
ARAQUÉ, M. Mohamed BENAHMED, M. Jean-Paul COLMONT, M. Laurent EPINAT, Mme Sandrine CLOMES
excusée.
M. Romain GIRARDIN est désigné secrétaire de séance.
A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 JUILLET 2024 ET COMMUNICATIONS DU
PRÉSIDENT
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par le secrétaire de séance, il est approuvé à
l'unanimité.
Le Président communique les dates des prochaines manifestations et réunions à venir :
- Vendredi 20 septembre à 18h30 - Ecole Jeanne d'Arc : Assemblée générale de l’APEL.
- Samedi 21 septembre à 15h00 - Eglise de Bergères sous Montmirail : Concert Beata Suranyi.
1/10 - Samedi 21 septembre à 16h00 et dimanche 22 septembre à 17h00 - départ à la gare routière :
‘Journées européennes du patrimoine, balade découverte au fil de l’histoire de Montmirail.
- Dimanche 22 septembre: Dans le cadre de Septembre en or au profit de l'association roseau,
différentes activités seront proposées et notamment marche, course solidaire au départ du parking
de la gare routière, baptême de motos proposé par les Pistons champenois et Mai en Mons Mirabilis,
zumba, sophrologie.
- Dimanche 22 septembre à 16h - Orangerie du château de Montmirail : Festival itinéraires spectacle
cirque « à tiroirs ouverts ».
- Lundi 30 septembre à 18h00 - CCBC : Commission services au public.
- Vendredi 4 octobre à 20h30 - Tennis Club : Assemblée générale du tennis club.
- Mercredi 9 et 16 octobre - La Veuve : Visite du centre de tri et incinérateur du SYVALOM, départ en co-voiturage ou en car, selon le nombre de participants.
- Mardi 22 octobre à 18h00 - CCBC : Commission travaux.
- Mardi 29 octobre à 18h00 - CCBC : Conseil communautaire.
Le Président informe de la conclusion d’un emprunt de 400 000 € sur le budget de l’eau et détaille ses caractéristiques.
Conclusion d'un emprunt — budget annexe de l’eau potable : Conformément aux délégations attribuées par
délibération du Conseil communautaire n°3093 du 09 avril 2024, le Président de la CCBC, sur autorisation
préalable du Bureau communautaire, a procédé à la réalisation d’un emprunt sur le budget annexe du service
de l’eau, pour financer les investissements prévus dans le budget primitif 2024, conformément à la
délibération n°3120 du 23 avril 2024. Le contrat de prêt a été signé le 30 août 2024.
Caractéristiques de l'emprunt souscrit :
- Montant : 400 000€,
- _ Organisme de prêt : Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires),
- Durée:25ans,
- Type de prêt : Aquaprêt - Typologie Gissler: 1A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,4 %,
-__ Périodicité des échéances : Annuelle avec amortissement du capital prioritaire,
- Commission d’instruction : 0,06 % du montant du prêt (240 €),
- Echéance annuelle {capital + intérêts) = 29 600 € en 2025 avec profil d'échéance dégressif.
Le Président reprend l’ordre du jour.
B. AFFAIRES GENERALES
1. Convention de groupement de commandes avec la CCSSOM et la CCSM pour le
développement du covoiturage quotidien
Le Président présente le projet de groupement de commandes, visant au développement du covoiturage
quotidien. Les communautés de communes du PETR ont réfléchi ensemble à une solution pour les transports
quotidiens et proposent de tester Blablacar Daily. Ce dispositif de co-voiturage propose du transport quotidien
ou hebdomadaire, axé en particulier sur les trajets domicile-travait ou domicile-école, avec un maximum de
80 km parcourus. Les éius souhaïîtent tester l’utilisation de cette plateforme à l'échelle du Pays de Brie et
Champagne. Il est donc proposé de signer une convention avec les collectivités du territoire du PETR. Ce
dernier ne possédant pas la compétence transport, il ne pouvait pas être porteur juridique de la convention.
La CCSSOM étant la plus grosse collectivité en nombre d’habitant s’est proposée pour en tant que coordonnatrice, porteuse du groupement.
2/10 Le Président informe que la Communauté d'agglomération d’Epernay a déjà mis en place ce système, ainsi
que d’autres territoires proches. IL explique que la C.A d’Epernay avait initialement lancé ce service avec une
participation financière du passager, mais la collectivité a rapidement constaté que pour étendre le
rayonnement du dispositif et avoir davantage d'utilisateurs il était nécessaire d’assurer la gratuité pour le
passager. Il explique que les élus du PETR ont donc décidé d'adopter un système similaire à celui de la C.A
d'Epernay, qui permet d’assurer la gratuité du transport pour le passager et une petite rémunération pour le
conducteur.
Le Président expose les coûts prévus à l’échelle du Pays. Le coût fixe est de 10 579 € TTC pour la mise en place
du service, et une part variable pour la rémunération des conducteurs qui est fixée sous forme d’enveloppe
maximum de 15 000 € pour les trois collectivités. Les coûts seront répartis entre les trois EPCI au nombre
d'habitants. Le Président rappelle que la CCBC n’aura jamais les moyens financiers de mettre en place une
navette reliant divers lieux de la collectivité, comme cela est proposé par certaines grandes agglomérations. Il
considère que ce service de co-voiturage peut être une réponse au manque de transport sur notre territoire,
et qu’il faut essayer cette solution dans l’air du temps, même s’il est conscient des limites du co-voiturage. Il
cite notamment comme freins, la perte d'indépendance, les horaires à respecter, et l'attachement de chacun
à sa voiture personnelle. Il ajoute qu'il faudra beaucoup de communication pour faire connaitre ce dispositif
et espère pouvoir compter sur les entreprises locales pour relayer l'information auprès de leurs salariés.
Le Président précise que ce service ne vient pas en concurrence du service proposé par Familles rurales. En
effet le transport à la demande proposé par Familles rurales est prévu pour des déplacements ponctuels,
plutôt orienté vers les personnes à faibles revenus et les seniors. Le dispositif Blablacar Daily est un service de
co-voiturage pour les déplacements du quotidien avec un nombre de déplacements plafonné à deux voyages
par jour (1 aller-retour et un maximum de 150 € par mois de rémunération de déplacement pour chaque
conducteur). Ce dispositif est plutôt tourné vers les actifs et les étudiants, et offre une solution de transport
aux personnes sans permis où sans véhicule, qui pourra faciliter l’accès à l'emploi sur le territoire du Pays de
Brie et Champagne.
Mme PASQUET demande si les élus ont une idée du nombre d'utilisateurs sur les autres territoires ayant mis
en place ce dispositif. Le Président répond que sur le territoire de la C.A d’Epernay le dispositif fonctionne
bien, mais il n’a pas de chiffres précis à présenter ce soir. M. MARCY ajoute que la C.C du Sud Marnais avait
déjà mis en place un système de réservation de co-voiturage avec l’entreprise ECOVOIT. Le service fonctionnait
correctement jusqu'à la période de pandémie de Covid-19. Avec la crise sanitaire, les utilisateurs ant repris
leurs habitudes individuelles, et l’entreprise a cessé son activité faute d’utilisateurs. M. MARCY pense que le
dispositif Blablacar Daily ne présente pas les mêmes risques, car le nom BlablaCar est connu au niveau
national. Par ailleurs, le service est moins restreint et sera proposé sur un territoire plus vaste que celui de la C.C du Sud Marnais.
Le Président précise que ce projet peut être financé par le Fonds vert ce qui laisserait au maximum un reste à
charge de 2 800 € pour la CCBC, si toute l'enveloppe incitative dédié aux conducteurs est financée. Sous réserve de laccord du Conseil communautaire, la plateforme sera lancée courant novembre,
Il'est demandé au Conseil communautaire d’autoriser la conclusion d’une convention de groupement de
commandes avec la Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais et la Communauté de
communes du Sud marnais (CCSM) ayant pour objet le développement du covoiturage quotidien sur le
territoire des trois communautés de communes.
Adopté à l'unanimité.
3/10 C. ENVIRONNEMENT
2. Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets
M. VIÉ présente les grandes lignes du rapport. Il souligne les points les plus importants de l’année précédente
qui sont les suivants :
- Depuis janvier 2023, passage à l’extension des consignes de tri.
- La collecte des OMR et du tri sélectif était assurée depuis le 1° octobre 2012 par la société ECT
COLLECTE. Au 3È" trimestre 2022, ECT Collecte a été rachetée par la société SEPUR.
- Le volume d’ordures ménagères de la poubelle type moyenne de la CCBC a baissé de 13 kg/habitant
par rapport à l'année précédente. La baisse est moins importante que celle de la poubelle type
marnaise qui a baissé de 15 kg/habitant. M. VIÉ ajoute que les administrés trient globalement mieux,
car le flux de tri augmente et le flux d’ordures ménagères (OM) diminue. Sachant qu’une tonne d'OM
coûte 125 € à la collectivité, et qu’une tonne de flux de tri coûte 45 € après récupération des soutiens,
l'amélioration du tri réduit le coût du service. Il conclue ce point en indiquant que plus il y aura de
volume de déchets trié, moins il y aura de dépense pesant sur le budget de la CCBC.
- Début 2023 après un an de travaux, le nouveau réseau de chaleur urbain et industriel a été raccordé
à l'Unité de valorisation énergétique permettant ainsi de fournir de l’énergie thermique tout au long
de l’année. La vente de chaleur a débuté en mars 2023 pour le réseau de chaleur urbain de la ville de
Châlons en champagne.
- Le ratio du coût du service est de 121 €/habitant en mayenne, mais il rappelle que la TEOM s'établit
sur le foncier bâti et non sur le nombre d’habitant par logement.
M. CHEVRIOT demande des informations sur les ratios départementaux (coût du service de collecte et de
traitement des déchets par habitant). M. VIÉ répond que les collectivités de la Marne ont des ratios qui vont
de 85 € à 125 € par habitant, et que ce ratio dépend des services proposés par la collectivité. Il explique que
la CCBC a un ratio plus élevé que la CCSSOM et que cela s'explique notamment par le fait que la CCBC fournit
gratuitement les bacs à ordures ménagères. !! cite également l’exemple de la C.C du Sud Marnais qui a mis en
place la redevance incitative. Leur ratio est de 85 €/habitant car ils ont des volumes d'OM par habitant plus
bas que ceux de la CCBC (157 kg contre 232 kg pour la CCBC), ce qui génère moins de dépenses de traitement
de ces déchets. Cependant la CCBC ne possède qu’une déchetterie sur son territoire, alors que d’autres
collectivités disposent de deux déchetteries ce qui génère des coûts supplémentaires impactant leur ratio.
M. VIÉ conclue la présentation du rapport en indiquant qu’en fin d'année 2024, la collecte des pneus sera mise
en place à la déchetterie de Montmirail. Cette nouvelle collecte est un service supplémentaire pour les
administrés, et il espère qu'il y aura moins de dépôts sauvages de pneus sur le territoire. Il remercie Mme
GENDRE, l'ambassadrice du tri de la CCBC, pour son travail de communication et la rédaction de ce rapport.
M. BROCARD s’indigne des erreurs grossières de tri. l! considère qu'il est irrespectueux de mettre certains
déchets (verre, couches de bébé...) dans un sac jaune. I! regrette que les réunions organisées par la CCBC sur
le tri ou sur le compostage attirent peu d'habitants, alors que la pédagogie est nécessaire pour améliorer les
pratiques. Mme GOHIN confirme le fait qu'en général, ce sont les administrés qui trient déjà qui se rendent
majoritairement aux réunions. Les délégués communautaires sont d’accord avec ce constat, mais conviennent
qu'il faut néanmoins poursuivre les efforts de pédagogie et de communication pour améliorer le tri sur le
territoire.
Un débat s'engage sur la collecte du verre et les problèmes générés par les déchets abandonnés. Certains
délégués pensent que la collecte en point d'apport volontaire pousse les administrés qui ne souhaitent pas se
déplacer jusqu’à la colonne, à mettre le verre dans les sacs d'OM ou dans les sacs jaunes. D'autres délégués
contredisent ce point de vue, car autrefois la collecte du verre était faite en porte à porte et le volume de
4/10 verre collecté était moins important que maintenant. lis soulignent qu’une partie des administrés était
probablement gênée de sortir des bouteilles devant chez eux à la vue de tous. Après discussion, les élus
conviennent que revenir au système de collecte en porte à porte pour le verre n’est pas souhaitable, ni d’un
point de vue financier, ni sur les performances du service.
M. VIÉ rappelle que ce rapport est à présenter devant les conseils municipaux et précise qu'il est disponible pour venir l’exposer sur demande des Maires.
Adopté à l’unanimité.
D. EAU - ASSAINISSEMENT — VOIRIE
3. Attribution du marché d'extension de voirie en ZI de Mondant
Le Président montre le projet d'extension de voirie en zone industrielle de Mondant sur plan. Ce projet a pour
objectif de viabiliser 5 terrains. Une offre alternative pour une viabilisation de 3 terrains seulement était
demandée aux entreprises à titre de comparaison mais il est proposé de rester sur la solution initiale qui
correspond davantage aux besoins d'aménagement de la zone. Les travaux sont découpés en 3 lots. La
commission MAPA s’est réunie le 13 septembre pour étudier les offres, et a validé l'analyse faite par les services de la CCBC.
Le Président rappelle que l'Etat a attribué une DETR en 2022 sur ce dossier, et que si la CCBC ne réalise pas
ces travaux cette année, il faudra annuler cette subvention Il considère qu'il est important de réaliser cette
opération, car le fait de ne pas utiliser une subvention attribuée donne un mauvais signal aux services de l'Etat,
et fait prendre le risque de compliquer les prochaines attributions. De plus, la réalisation des travaux est
souhaitable, car ils faciliteront la vente des terrains, en permettant aux entreprises de se projeter plus facilement et de s'installer rapidement.
Le Président présente les offres reçues, les prix et l'analyse des offres.
Pour le lot 1 Voirie et réseaux divers, les offres des entreprises suivantes ont été reçues et analysées : SM TP,
EUROVIA, POTHELET, GOREZ, CHAMPAGNE TP, COLAS solution de base, COLAS solution variante.
Après analyse sur la partie technique (40%) et financière (60%), les deux meilleures offres sont celles de COLAS.
Le Président précise que la variante traitement de sol permet une meilleure tenue, une portance améliorée,
et un indice de gel supérieur à la solution de base et qu’il est donc proposé de la retenir.
M. SCHANG précise que cette solution permet de traiter le sol sur place et limite ainsi le nombre de camion
nécessaire par rapport à une mise en œuvre classique. Le Président ajoute que les délégués de la commission
ont été surpris que le tarif de la solution variante avec traitement du sol soit quasiment identique à celui de
l'offre de base, alors qu'il ÿ a moins de transport, moins d’export de terre, et moins d'apport de matériaux.
Des précisions sur les tarifs ont été demandées à l’entreprise, qui a expliqué qu’au vu du type de sol et de la
période de réalisation des travaux, il sera nécessaire d'utiliser des quantités importantes de chaux et de ciment
pour traiter le sol. Ce sont des matériaux qui ont fortement augmenté avec la crise énergétique, ce qui
explique la faible différence de tarif, de l’ordre de 3 400 €, entre les deux offres. Le Président précise que la
commission MAPA a considéré que la solution variante reste préférable, car elle permet une meilleure tenue des matériaux et apporte un bénéfice environnemental.
Pour le lot 2 Eclairage public, une seule offre a été reçue de l’Ets GTIE. Le Président précise que le prix de l'offre
est proche de l’estimation de la technicienne Mme BILLARD. M. SCHANG indique que les délais de livraison
des candélabres sont très longs de l’ordre de 14 semaines, il craint que cela retarde la finalisation du chantier.
5/10 Le Président indique que la CCBC n’a pas reçu d’autres offres, que celle-ci est recevable, et que les délais de
livraison ne sont pas négociables. Il ajoute que sous réserve de l’accord du conseil, le marché sera notifié à
GTIE rapidement, afin que l’entreprise puisse rapidement commander les matériaux nécessaires à la réalisation du chantier.
Pour le lot 3 Réfection définitive des revêtements de chaussées, les offres des entreprises suivantes ont été
reçues et analysées: Ets GOREZ, EUROVIA, POTHELET, COLAS. Après analyse, l'offre de COLAS arrive en première position.
La commission MAPA propose d'attribuer les marchés comme suit :
- Lot 1 Voirie et réseaux divers : Entreprise COLAS en solution de base viabilisation des 5 parcelles et
variante sur le traitement de sol pour un montant de 227 350,40 € HT.
- Lot 2 Eclairage public: Entreprise GTIE en solution de base viabilisation des 5 parcelles, pour un montant de 15 843,00€ HT
- Lot 3 Réfection définitive des revêtements de chaussées: Entreprise COLAS en solution de base
viabilisation des 5 parcelles, pour un montant de 20 565,80 € HT.
Adopté à l'unanimité.
4. Demande de subvention à l’AESN pour les travaux de sectorisation eau potable de la commune de Le Gault-Soigny
Le Président expose le projet et présente la sectorisation envisagée. Ce projet a été identifié dans le schéma
directeur et vise à faciliter la recherche de fuites ainsi qu’à améliorer le fonctionnement du réseau. Le
Président précise qu’il y a actuellement deux compteurs de sectorisation sur Le Gault-Soigny, un à l’entrée du
Recoude et un à Jouy. Ils ont été installés lors des travaux d’interconnexion entre le Gault et le Recoude. Le
bureau d'étude SOGETI qui a réalisé le schéma directeur suggère d'installer les compteurs aux emplacements suivants :
- A l'entrée de Perthuis,
-__ Al'entrée de la rue Lecomte,
- A la sortie de Le Gault au niveau de l’embranchement de Montvinot.
Le Président rappelle qu’en cas de fuite, le compteur de sectorisation permet de localiser plus rapidement
l’origine de la fuite, puis de l’isoler en coupant le secteur concerné le temps de la réparation. M. ROCHE
confirme l'intérêt de réaliser cette sectorisation, car cela permet de limiter la perte d’eau en cas de fuite et facilite considérablement la remise en eau après réparation.
Mme PASQUET fait remarquer que ce type de sectorisation serait utile à Charleville et que la gestion de SUEZ
n’est pas optimale. Le Président répond qu’il connait moins le secteur en affermage que celui en régie, mais il
pense qu’à Charleville il existe un compteur sur le réseau qui part en direction de La Villeneuve les Charleville,
et une vanne générale au château d’eau. il n’est pas en mesure de juger si cela est suffisant, mais il rappelle
que c’est à SUEZ d’être force de proposition pour améliorer le fonctionnement du réseau sur le secteur en
affermage. Mme PASQUET ajoute que SUEZ a régulièrement des difficultés pour localiser les fuites. Le
Président répond que le problème majeur de SUEZ, est qu'ils n’ont plus d'agents ayant la mémoire et la
connaissance du terrain. Il ajoute que les référents de secteur changent régulièrement, et qu'ils ne connaissent pas suffisamment le territoire et le réseau.
6/10 Le Président considère que de manière générale SUEZ est peu présent sur le territoire, et qu’il est difficile de
leur faire respecter complètement leurs engagements. I! ajoute que des rencontres trimestrielles sont
organisées avec le responsable d'exploitation et le chef de secteur de SUEZ. Ces réunions sont l’occasion pour
les élus et les services de la CCBC de signaler les incidents ou problèmes rencontrés, et de faire un suivi régulier
de l’activité de SUEZ afin de s'assurer de la qualité du service. La CCBC a également missionné le cabinet
ESPELIA pour réaliser un contrôle annuel, afin de veiller à ce que SUEZ respecte bien le cahier des charges de
la délégation de service public.
Mme COUSIN évoque des voiries non rebouchées après des travaux de réparation de fuite. M. MARCY explique
qu'il a, de son côté, signalé une fuite il y a trois semaines à SUEZ. Des agents sont venus sur place la constater,
mais depuis la fuite n’est toujours pas réparée. Le Président demande les adresses pour relancer SUEZ sur ces
sujets, car il considère que cela n’est pas normal de ne pas réparer les fuites dans un délai raisonnable et de
ne pas réparer non plus les chaussées détériorées. Le Président pense qu’il est compréhensible de prioriser
les interventions selon l'importance de la fuite constatée. Cependant SUEZ doit réparer toutes les fuites dans
les meilleurs délais. Les élus discutent des problèmes de fuites non réparées par SUEZ, et des incidences sur le rendement.
Suite à ces échanges, le Président rappelle aux Maires qu’ils peuvent faire remonter à la CCBC toutes difficultés
persistantes sur leur réseau de distribution d’eau, ainsi que les fuites ou voiries non réparées. Les services de
la CCBC peuvent ainsi rappeler régulièrement à SUEZ la nécessité d'intervenir dans les meilleurs délais, et de
trouver des solutions aux problématiques rencontrées sur le territoire.
Sur question de M. CHEVRIOT, le Président confirme que Moantmirail est sectorisé et qu’il y a également des
compteurs de sectorisation sur les autres secteurs, notamment sur l'ex syndicat de Bonneval.
Le montant total des travaux et prestations nécessaires pour ce projet s'élève à 46 143,57 € HT, et peuvent
être financés à hauteur de 40% par l'Agence de l'Eau Seine Normandie. t! est demandé au Conseil
communautaire d'approuver le projet de sectorisation du réseau d’eau potable de la commune de Le Gauit-
Soigny et d'autoriser la sollicitation d’une subvention au taux maximum (40%), auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Adopté à l'unanimité.
5. Extension de réseau électrique chemin « des Prés Moutons » pour la construction de la station de traitement des eaux usées de Charleville
Le Président présente l’extension du réseau électrique sur plan. Le projet d’assainissement collectif des eaux
usées à Charleville nécessite une extension du réseau électrique basse tension par le SIEM, en vue de
permettre le raccordement de la station de traitement des eaux usées. Il précise qu’il est nécessaire de suivre
le chemin, et de contourner un pré, pour éviter les servitudes qui peuvent être gênante à l'avenir.
Les travaux d'extension de réseau chemin « des Prés Moutons » à Charleville sont estimés à 48 800 € HT. Le
SIEM se charge de ces travaux et les finance à hauteur de 40%, soit un reste à charge pour la CCBC de 35 136 €TTC (29 280 € HT).
M. VIÉ demande des précisions sur la date estimée de début des travaux. Le Président répond qu'ils sont
prévus pour 2025 mais n’a pas plus de précisions.
Adopté à l'unanimité.
7/10 E. CULTURE
6. Attribution d’une subvention à l'ADRC51 pour l’organisation des rencontres
cinématographiques 2024
Le Président présente l’association « les amis des rencontres cinématographiques 51 » (ADRC51) créée depuis
juin 2024, dont le Président est M. BIVILLE. L’ADRC51 a pour projet de développer les rencontres
cinématographiques qui ont lieu chaque année depuis 10 ans, sur les communes de Le Thoult-Frosnay, puis
de Boissy le Repos et Connantre. Ces rencontres cinématographiques annuelles ont pour objectif de permettre
la découverte de courts-métrages sélectionnés par le festival de Meudon 7°" art, en favorisant les échanges
entre le public et les professionnels du cinéma. M. ROCHE précise que la prochaine édition se tiendra le 22 et 23 novembre.
Le budget des rencontres cinématographiques 2024 est évalué à 9 434 €, et l'association sollicite une
subvention de 500 € auprès de la CCBC. Le bureau communautaire considère que c’est un festival de qualité
qui a un beau rayonnement et qu’il faut soutenir cette association. Il a émis un avis favorable à l'attribution
de la subvention demandée.
Adopté à l'unanimité.
F. FINANCES
7. Décision modificative n°1/2024 — Budget général
Le Président présente les modifications à prendre en compte sur le budget général.
En fonctionnement :
- Compléter les crédits prévus pour la dotation de l’école Jeanne d'Arc, à hauteur de 10 535 €,
-__ Procéder à des remboursements suite à des annulations d'inscription au séjour vacances et centre de loisirs, justifiées par des motifs de santé, à hauteur de 510 €.
En investissement :
- _ Remplacer des équipements de cuisine en panne à la cantine de Fromentières à hauteur de 3 010 €,
- Remplacer une tondeuse hors service au service technique pour 870 €.
La décision modificative n°1 soumise à l'approbation du Conseil communautaire s’équilibre à O € sur la section
de fonctionnement, et O € sur la section d'investissement.
Le Président ajoute qu'il y aura une autre décision modificative qui sera présentée lors d’un prochain Conseil
communautaire, M.VIÉ précise qu'il s’agit notamment de crédit pour l’achat d’un container pour la mise en
place de la collecte des pneus à la déchetterie pour un montant de l’ordre de 3 700 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPAGNE à constaté des défauts dans les travaux d’enduisage effectués par COLAS à Verdon. Il
demande si la facture a été payée et s’il est possible de demander à l’entreprise de reprendre l’enduisage. Il
précise que M. MARCHAND est au courant des défauts observés à Verdon. M. BROCARD ajoute que
l'enduisage entre Perthuis et Montvinot est également mal réalisé. Le Président répond que les services de la
CCBC ont bien connaissance des défauts d’enduisage sur les différentes communes et en ont informé COLAS.
L'entreprise s'est engagée à reprendre l’enduisage dans les communes où le travail n’a pas été jugé
satisfaisant. La facture est en attente de règlement jusqu'à la reprise des travaux effectués.
8/10 M. LEFEVRE informe que la nationale 4 sera fermée sur un tronçon de Courgivaux à Lachy pour des travaux
d’enduisage et de marquage du 7 au 9 octobre prochain. Il craint que le trafic des poids lourds se dévie vers
Morsains. Il explique qu’il a pris un arrêté et prévu de mettre en place une signalisation pour interdire l'accès
au poids lourd dans sa commune. Il recommande aux communes de Charleville, Le Gault-Soigny, La Villeneuve
les Charleville, et Soizy aux Bois de prendre les mêmes dispositions afin d'interdire la circulation des poids
lourds et ainsi éviter que le trafic se dévie vers leurs communes. L'objectif est de limiter les nuisances et les
dégâts sur les voiries pouvant être générées par une circulation plus intensive.
G. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Bureau
Objet Fournisse ur/ Montant € HT Titulaire
Remplacement des membranes C
d’ultrafiltration de Le Thoult-Trosnay CHEMDO 157 650,00
Assistance à l'exploitation du service VEOLIA Marché à prix unitaires.
assainissement Dépenses estimées à 64 700 € / an
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)
Objet Fournisseur / Titulaire Montant € HT
Entretien des terrains de football Pierre GEERAERTS 23 471,68
Peinture des vestiaires du football Franck CREMONT 12 532,00
Remplacement pompe château d’eau de Montmirail IPF 12 516,19
Travaux de couverture vestiaires foot Le Gault-Soigny AUBE TOITURE 9 796,00
Création d'un bureau à l’espace France services STEELCASE SOLUTIONS 4 650,00
Polymère VEOLIA 3 251,00
Armoire froide restauration scolaire Fromentières SEREC 2 340,75
Fournitures scolaires LIBRAIRIE DE MONTMIRAIL 2 158,24
Fournitures scolaires et livres médiathèque LIBRAIRIE L'APOSTROPHE 1 704,05
Composteurs QUADRIA 1 079,10
Fournitures administratives BUREAU 02 1017,50
Travaux électriques école maternelle de Montmirail Frédéric GOUJON 1 051,82
Contrôle règlementaire des équipements sportifs PASS'SPORT 998,00 € / an
Contrôle règlementaire des appareils de levage DEKRA 830,00 € / an
Sonde redox VEOLIA 664,20
DVD médiathèque MJS VIDEO 622,46
Commandes passées dans le cadre d’accords-cadres (marchés à bons de commande)
Objet | Fournisseur / Titulaire | Montant € H.T
Assistance à l’exploitation du service eau potable secteur régie
Remplacement de branchements plomb 18 631,26
Remplacement des robinet-vannes 9 861,70 z n = . VEOLIA
Réparations de fuites 8 060,16
Remplacement de compteurs 2 859,24
Enduisages COLAS 142 879,10
9/10 Subventions attribuées à la CCBC
Financeur Objet de la subvention Taux Montant notifié
CAF de la Marne Fonctionnement du Club ados 2024 Forfait 6000 €
CAF de la Marne Journée triathlon 2024. Forfait 1 500 €
L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par M. Romain GIRARDIN, secrétaire
de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil communautaire.
La séance est levée à 19h45.
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