unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procè verbal du Conseil communautaire du 1 juin 2026

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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procè verbal du Conseil communautaire du 1 juin 2026 Document publié le Lundi 1 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procè verbal du Conseil communautaire du 1 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Loisirs, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lundi o1 juin 2026 à18h

L'an deux mille vingt-six, le premier juin, à dix-huit heures le Conseil communautaire, légalement

convoqué le vingt-six mai deux mille vingt-six, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie

Champenoise, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de

Communes de la Brie Champenoise.

Le de de de de

Délégués titulaires présents : M. Valentin HENRY, M. Didier ROCHE, M. Jean-Christophe LAURIN,

Mme Colette PASQUET, Mme Amélie LEBON, M. Philippe MARCY, M. René CONDETTE, M. Christophe

MONCUY, M. René-Paul SAVARY, M. Didier CARELLE, M. Jean-Luc BROCARD, M. Guillaume PICARD,

Mme Stéphanie BORDET, M. Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ, M. Romain GIRARDIN, Mme

Valérie JACQUINOT, M. Philippe CHEVRIOT, Mme Monique MOREL, M. Mohamed BENHAMED, Mme

Karine BOCQUET, Mme Claudette BOUCHÉ, Mme Magali CHAUMELLE, M. Juan GARCIA, M. Enzo

JOBERTY, Mme Sandrine PAYET-VIGNOT, Mme Ludivine RIVARD, M. Tristan RUIZ, M. Philippe LEFEVRE,

Mme Anne MORTIER, M. Alain BOURBON, Mme Céline DAUTEUIL, M. Stéphane CHAMPAGNE.

Délégués suppléants présents : Mme Brigitte KALMANOVITCH.

Absents ayant donné un pouvoir : M. Patrick BRIOUX ayant donné pouvoir à M. René CONDETTE, M.

Pascal POISSON ayant donné pouvoir à M. Etienne DHUICQ, M. Joël COURTEAUX ayant donné pouvoir

à M. Philippe MARCY.

Absents : M. Michel PERDREAU excusé, M. Olivier HIMMESOETE, M. Pierre-Emmanuel BEGNY, Mme

Brigitte LAGRUE excusée.

M. Tristan RUIZ est désigné secrétaire de séance.

Le Président remercie les délégués présents. Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut

valablement délibérer.

A. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 09 ET 23 AVRIL 2026

Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

B. COMMUNICATIONS DU PRESIDENT

Le Président communique les dates des prochaines manifestations et réunions :

-__ Concert de la chorale au collège de la brie champenoise Le vendredi 5 juin à 18h;

-__ Concert des XIII de Fromentières à la Fromentine le samedi 6 juin à 20h30 ;

-__ Réunion sur le transport scolaire avec La Région à la CCBC le lundi 8 juin à 18h;

-__ Réunion du syndicat bassin versant du Petit Morin amont Le mardi 9 juin à 15h30 ;-__ Rencontres cinématographiques à Sézanne le vendredi 12 juin à 20h;

-__ Food truck pour la restauration et concert à l’église à Corfélix le samedi 13 juin à partir de

18h30;

-__ Brocante à Montmirail Le dimanche 14 juin ;

-__ Assemblée générale infos séniors Marne au Prétoire à Sézanne le mardi 16juin ;

-__ Commission des affaires scolaires et enfance à la CCBC le mercredi 24juin à 18h;

-__ Assemblée générale Initiative Marne à Montmort-Lucy le dimanche 28 juin à 16h;

-__ Brocante à Mécringes, le dimanche 28 juin ;

-__ Conseil communautaire à La CCBC le jeudi 9 juillet à 18h.

M. BROCARD revient sur les problématiques de transport scolaire. Certains chauffeurs de la société

Procars ont exercé leur droit de retrait et n’ont pas effectué leur circuit du soir, Le jeudi 28 mai. IL ne

comprend pas cette situation car Le département de la Marne n’était pas en vigilance canicule. IL'ajoute

que les services de La CCBC et les familles n’ont pas été prévenus au préalable, il a fallu s’organiser à

la dernière minute pour la garde des élèves, en attendant que Les parents puissent venir Les chercher.

IL considère qu’il n’est pas possible d'accepter de tels manquements et dysfonctionnements. M.

BROCARD ajoute que le lendemain, ce sont 4 cars sur 6 de la société Procars qui n’ont pas circulé. Il

précise que les cars des autres sociétés le SMIS et l’Oiseau Bleu ont tous réalisé leur tournées

normalement, les problématiques viennent uniquement de La société Procars. Suite à une question, le

Président confirme qu'il n’y a pas de climatisation dans les cars de Procars, mais il considère que pour

une heure de transport avec les vitres ouvertes cela doit être supportable. ILrappelle que Le marché des

transports scolaires est porté par La Région.

Le Président informe qu’une réunion avec Les représentants de la Région est prévue le 8 juin. Elle vise à

préparer le renouvellement du marché de transport scolaire qui arrive à son terme en 2028. M.

BROCARD précise que Mme MOREAU Vice-présidente de la Région et M. HENDRICK responsable du

service transport de la Région participeront à cette réunion. Le Président souhaite en profiter pour

évoquer de nouveau les difficultés rencontrées avec Procars. IL explique que cela fait déjà 2 ans que la

CCBC discute avec la Région et demande une résiliation du marché. Cependant le marché est régional,

il concerne aussi d’autres collectivités. ILest donc très difficile pour La Région d’y mettre fin, d'autant

plus que les autres collectivités ne sont pas nécessairement confrontées aux mêmes difficultés que le

territoire.

Le Président démarre l’ordre du jour.

C. AFFAIRES GENERALES

1. Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire

L'adoption d’un règlement intérieur par le Conseil communautaire est obligatoire dans les 6 mois

suivant les élections. Le projet a été transmis avec les pièces relatives à cette séance. Le Président

balaye les grandes lignes de son contenu.

Adopté à l’unanimité avec 2 abstentions.

2. Débat sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre La CCBC et ses communes membres

Le Président rappelle le cadre législatif. L'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit que le Conseil communautaire, doit débattre après chaque renouvellement

général des conseils municipaux, sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre l'EPCI et ses

communes membres. Ce pacte est facultatif, et son contenu est, Le cas échéant, librement déterminé

par le Conseil communautaire.ILprécise que ce point a été présenté en conférence des maires, et que les Maires ont jugé que ce pacte

n’est pas nécessaire au regard de la taille de la collectivité et de la structure de son territoire. Le

Président pense lui aussi que les échanges entre Les communes et la CCBC sont simples et qu’il n’est

pas nécessaire de trop formaliser. Si un pacte de gouvernance est créé, il faudra suivre Les procédures

définies dans le pacte, ce qui peut rendre les échanges moins libres.

M. SAVARY explique qu’il découvre Le fonctionnement de la collectivité car il vient de prendre ses

fonctions de maire. IL apprécie de faire partie d’une petite communauté de communes et est satisfait

des échanges avec les vice-présidents et les élus. IL ajoute que le personnel est réactif et répond aux

demandes. Il souhaite que le fonctionnement reste proche du terrain et considère qu’ilfaut faire preuve

de bon sens pour rester efficace.

Le Président fait lecture du projet de délibération. Le pacte de gouvernance doit être adopté Le cas

échéant, dans un délai de neuf mois suivant Le renouvellement général des conseils municipaux, après

avis des communes membres, rendu dans un délai de trois mois suivant la transmission du projet de

pacte. En l’absence de remarque, Le Président propose de ne pas élaborer de pacte de gouvernance.

Adopté à l’unanimité.

8. Exercice du droit à la formation des élus

Le Conseil communautaire doit définir les modalités d'exercice du droit à La formation des élus. Le

Président explique que l’association des Maires de la Marne est agréée et fait beaucoup de formations

performantes et accessibles au droit individuel à La formation (DIF) élu. IL invite Les délégués à en

profiter.

M. CHEVRIOT donne des précisions sur l'inscription préalable à faire sur Le DIF élu. ILinforme qu’il faut

dans un premier temps créer une identité numérique pour s'inscrire, puis dans un second temps créer

un compte DIF. Le Président rappelle que le DIF élu est de droit pour tous les élus.

M. ROCHE indique que l’association des Maires de la Marne proposera des formations décentralisées,

notamment à Sézanne. Le Président ajoute que si un thème particulier intéresse les élus il est possible

d'organiser une formation à Montmirail en partenariat avec l'association des Maires de La Marne. IL

précise que cela a déjà été fait lors du mandat précédent pour les élus du conseil municipal de

Montmirail. Par contre, il faut un minimum d’inscrits pour organiser une formation localement.

Le Président informe que le montant du budget de formation pour les élus doit être voté par Le Conseil

communautaire et doit être compris entre 2% et 20% du montant total des indemnités de fonction

annuelles versées aux élus de la CCBC. M. BENAHMED demande si cette somme permet de financer

toutes Les formations des élus. Le Président répond que cela dépend des besoins. Le budget est destiné

à financer des formations particulières réalisées par des organismes de formations privés.

ILrappelle que l’association des Maires de la Marne propose un vaste catalogue de formations sur de

nombreux thèmes (urbanisme, prise de parole en public...) adaptées aux besoins des élus. IL ajoute

qu’elles sont moins onéreuses que celles d'organismes privés et entrent dans le cadre du DIF élu.

Le Président propose de retenir Le montant minimum soit 2 %, soit environ 1 400 € par an. Les crédits

adoptés par Le Conseil communautaire seront inscrits au budget chaque année.

Adopté à l’unanimité.4. Election des membres de La Commission d'appel d'offres et de La commission MAPA

Le Président rappelle que La Commission d’appel d'offres doit être composée de 5 membres titulaires

et 5 membres suppléants, élus en son sein, au scrutin de liste, à La représentation proportionnelle au

plus fort reste. La CAO est présidée par le Président de La CCBC. En application de la délibération du

09 avril 2026, les membres de la CAO seront également membres de la commission MAPA.

Une seule liste a été déposée :

-__ Délégués titulaires : M. GARCIA, M. VIÉ, Mme PASQUET, M. GIRARDIN et M. ROCHE

-__ Délégués suppléants : M. MARCY, M. CONDETTE, M. CHAMPAGNE, M. PICARD, M. HENRY.

Adopté à l’unanimité avec 2 abstentions.

5. Election d’un représentant suppléant au Syndicat du bassin versant du Petit Morin amont

Le Conseil communautaire a désigné le 09 avril les représentants de la CCBC au Syndicat du bassin

versant du Petit Morin amont, qui gère la compétence GEMAPI sur le Petit Morin amont. Les statuts du

syndicat prévoient 11 titulaires et 6 suppléants pour la CCBC, or le Conseil communautaire a oublié

d’élire un suppléant lors de la précédente séance. Il est donc nécessaire de compléter la liste de

représentants. Le Président précise que les réunions ont lieu à Dhuys et Morin-en-Brie.

Mme BORDET, Maire de Margny, se porte candidate. IL est proposé de la nommer représentant

suppléant au Syndicat du bassin versant du Petit Morin amont.

Adopté à l'unanimité.

D. RESSOURCES HUMAINES

_sur des emplois non permanents pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activités — Service animation

6. Recrutement d'agents contractuel

M. BROCARD informe que comme tous les ans, il sera nécessaire de compléter l’équipe habituelle du

centre de loisirs « l'Ile aux Enfants » à Montmirail, pendant l'été, pour assurer l’accueil des enfants, et

l'animation des activités. IL précise que l’équipe d’animation doit être complétée chaque été pour

respecter Les taux d'encadrement, définis par la règlementation :

- 1 animateur pour encadrer 8 enfants de moins de 6 ans,

- 1 animateur pour encadrer 12 enfants de plus de 6 ans.

Les inscriptions pour le centre d’été étant en cours, il n’est pas encore possible de définir

complétement les besoins pour toute la période estivale. IL précise que les recrutements envisagés

pour chaque période sont indiqués au nombre d'emploi maximum et qu'ils seront adaptés en fonction

dunombre d'inscription. ILest donc demandé au Conseil Communautaire d’autoriser les recrutements

suivants :

- 5 animateurs saisonniers du 06 au 31 juillet 2026 inclus, employés à temps complet.

-__ 4 animateurs saisonniers du 03 août au 14 août 2026 inclus, employés à temps complet.

ILest précisé que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents saisonniers ont été prévus au

budget 2026.

M. CHEVRIOT demande si avant le recrutement une enquête de moralité est réalisé. M. BROCARD

confirme que les services ont toujours été vigilants et que le casier judiciaire est obligatoirement

demandé avant chaque recrutement. IL s’agit d’une obligation légale. Suite à une question, Le Président

indique que Le BAFA est obligatoirement demandé pour occuper ces emplois. M. BROCARD précise que

ce sont souvent les mêmes jeunes, des étudiants, qui reviennent chaque année.

Adopté à l'unanimité.M. BROCARD rappelle qu'il reste quelques places pour le séjour au Puy du fou organisé par Le Club

ados. Suite à une question sur la publicité de ce séjour, M. BROCARD répond qu’une communication a

été diffusée sur Panneau Pocket, et que les jeunes ont été informés au collège et au club ados. Il

demande aux délégués de faire la publicité de ce séjour auprès des jeunes de leur territoire.

7. Nombre de représentants au Comité Social Territorial et paritarisme

Le Président informe que les prochaines élections professionnelles auront lieu Le 5 décembre 2026. IL

rappelle le rôle du Comité Social Territorial (CST) qui donne son avis sur les questions concernant

l'organisation du travail au sein de La collectivité, ainsi que sur Les questions relatives à la sécurité et

aux conditions de travail. La CCBC a mis en place son propre CST (anciennement comité technique et

CHSCT qui ont fusionné) depuis 2015, car il est obligatoire pour les collectivités employant plus de 50

agents.

Le Président et la responsable des ressources humaines ont rencontré les organisations syndicales la

semaine dernière. Le protocole pour l’organisation des élections sera signé la semaine prochaine. Le

Président indique que le dialogue avec les représentants du personnel se passe bien, et qu’il propose

une poursuite du fonctionnement actuel. IL est proposé de composer le Comité Social Territorial de 4

représentants du personnels titulaires et de 4 représentants suppléants et de maintenir le paritarisme

avec un nombre égal d'élus représentants la collectivité au sein du CST.

Adopté à l’unanimité.

E. FINANCES

8. Approbation d’un règlement sur les fonds de concours

Le Président informe que cette proposition a été approuvée en Conférence des maires. Le Président

rappelle l'historique des fonds de concours qui ont permis d'augmenter la capacité d'investissement

sur le territoire. ILexpose le contenu du règlement et notamment Les travaux concernés et Les taux de

financement, ainsi que la procédure proposée pour Le vote des fonds de concours.

Travaux de Voirie, assainissement des eaux usées et assainissement pluvial :

Fonds de concours de 50% du montant H.T des travaux (hors études intégralement prises en charge

par La CCBC, et subventions déduites le cas échéant).

Travaux d'alimentation en eau potable des habitations et fermes isolées :

Financement des travaux répartis à 1/3 pour la CCBC, 1/3 pour la Commune, et 1/3 pour le (ou les)

propriétaire(s) bénéficiant des travaux (hors études et subventions déduites le cas échéant -

branchement inclus dans le montant global de l'opération).

Après lecture des principaux points, Le Président soumet Le règlement au vote.

Adopté à l’unanimité.

9. Admissions en non-valeur

Mme LAGRUE arrive à 18h55.

Le Président rappelle ce qu’est une non-valeur et Le travail de recouvrement fait au préalable par le

trésorier. Les non-valeurs correspondent à des factures non réglées (restauration scolaire,

périscolaire, eau et assainissement). Les non-valeurs sont présentées lorsque tous les recours sont

épuisés.

5/8Conformément aux règles de La comptabilité publique, il est demandé au Conseil communautaire

d'admettre en produits irrécouvrables, les créances dont le règlement est trop sérieusement

compromis, Les poursuites opérées par le Trésorier s'étant avérées inopérantes. Le montant total des

créances à admettre en non-valeur pour chaque budget est le suivant :

Budget N° de liste Montant

Budget eau N° 7804822432 du 20 mars 2026 2477,11

Budget assainissement | N° 7804822532 du 20 mars 2026 4951,09

TOTAL 7 428,20

Les délégués communautaires engagent un débat sur les impayés et Les admissions en non-valeur.

Le Président ajoute qu’en application de la délibération n°3343 du 09 avril 2026 lui donnant délégation

à cet effet, il a admis en non-valeur, des créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 100 €

chacune, pour un total de 330,79 €, répartis comme suit :

-__ Budget général : 222,22 € (2 débiteurs).

-__ Budget eau : 85,77 € (7 débiteurs).

-__ Budget assainissement : 22,80 € (4 débiteurs).

IL propose d'admettre les listes présentées en non-valeur :

- _ _2477,11 € sur le budget de l’eau;

-_ _4951,09 € sur Le budget de l'assainissement.

Adopté à l’unanimité avec 4 abstentions.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION

COMMUNAUTAIRE

écisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)

DU CONSEIL

Objet Fournisseur / Titulaire Montant € H.T

Mission AMO pour les études de réhabilitation des

ANC à Le Gault-Soigny et Charleville ARTELIA 39 760,00

Tracteur tondeuse CMM 18077,00

Remplacement automates de télégestion sur VEOLIA 14 925,00

postes de relevage

Equipements pour TÉSEAUX assainissement et VEOLIA 9 531,62

postes de relevage (Débitmètres, pompes...)

Appareil d'écoute acoustique CLAIRE SOLUTION 6 329,99

Etude géotechnique pour la réhabilitation du poste GEOTECH 5 300,00

de relevage des abattoirs

Fourniture et pose d’un poteau incendie à Margny CATOLICOT 4410,00

Remplacement vitre château d’eau de Fromentières VIGNOT 3 500,40

et Leuze

Branchement assainissement CATOLICOT 3 320,00

Polymère VEOLIA 3 251,00

Extincteurs SICLI 2 185,50

Nettoyeur haute pression NORMANDY 2 052,00

Portail MATHEUS HEMART 1 890,00

Livres pour la médiathèque LIBRAIRIE L'APOSTROPHE 1 509,39

Travaux déviation conduite assainissement EU CATOLICOT 1 500,00

Curage stations eaux usées AV ECOLOGIE 1 491,50

Matériel technique TRENOIS 1 232,43

Transport pour sorties centre de loisirs SMIS 1 198,80

6/8Matériel divers AUTODISTRIBUTION 1 148,00

Compteurs service eau potable HYDROMECA 1 021,80

Formation ATP-métrie GL BIOCONTROL 832,00

Abonnements revues médiathèque VIALIFE 740,78

Sortie centre de loisirs WINNOLAND 705,00

Abonnements revues médiathèque MILAN PRESSE 552,00

Sortie centre de loisirs ZOO DU BOIS D’ATILLY 539,00

DVD Médiathèque COLACO 476,61

Vérification équipement ATP-métrie GL BIOCONTROL 345,00

Alimentation CARREFOUR 312,50

Entrées spectacle pour centre de loisirs VOL LIBRE 310,00

Calibrage matériel eau potable DETECTA 290,00

; a FERME PEDAGOGIQUE DU Sortie centre de loisirs BOIS FLEURI 280,00

Produits de pharmacie SECURIMED 159,95

Fournitures pour la médiathèque LACOSTE 106,94

Appât anti-fourmi GAMM VERT 40,00

Documentation JEUNESSE EN PLEIN AIR 30,91

Décisions du Bureau

Objet Fournisseur / Titulaire Montant € H.T

Travaux de reconstruction du pont des Egremonts à EST OUVRAGES 174 614,00

Montmirail

Création de chambres de comptage à Boissy le SUEZ 45 350,69

Repos, Janvilliers et Verdon

Remplacement du poste de relevage de l’hôpital VEOLIA 44 385,00

Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion COLAS 42 980,00

Fauchage des voies communautaires Frédéric LEGRET 26 662,39 € / an

Construction d’une station eau potable à Margny - ï ; GLAVIER 12 873,50

Travaux complémentaires

Commandes passées dans le cadre d’accords-cadres (marchés à bons de commande)

Objet [_ Fournisseur / Titulaire | Montant € H.T Assistance à l’exploitation du service eau potable secteur régie

Renouvellement armoire électrique réservoir des 13 827,20

Egremonts

Fourniture et pose de débitmètres 12 990,47

Remplacement branchements plomb VEOLIA 11 382,50

Remplacement automates de télégestion sur A . 11 214,00

réservoirs d’eau potable

Réparations de fuite sur canalisations 5 946,00

Suppression robinet-vanne 3 844,00

Enduisages des voiries communautaires

Campagne d’enduisage 2026 | COLAS | 151 653,60

Fournitures de repas pour les restaurations scolaires

Commandes de repas mars 2026 Î[ APIRESTAURATION | 26 644,91

ubventions attribuées à la CCBC

Financeur Objet de La subvention Taux Montant notifié

Département de la Marne | F°nCtionnement de l'école del Es 6 000,00 € musique

7/8L'ordre du jour étant épuisé, Lecture du registre des délibérations est faite par Le secrétaire de séance.

Le registre est signé par les membres du Conseil communautaire.

La séance est levée à 19h15.

Fait à Montmirail, Le 23 juin 2026.

Président de la Communauté de Communes

de la Brie Champenoise