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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du conseil communautaire du 23 avril 2024 1
Document publié le Mardi 23 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du conseil communautaire du 23 avril 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Fiscalité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 23 avril 2024 à 18h00
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril à dix-huit heures le Conseil communautaire, légalement
convoqué le dix avril deux mille vingt-quatre, s'est réuni à la Communauté de Communes de la Brie
Champenoise, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes
de la Brie Champenoise.
Délégués titulaires présents : Mme Delphine GOHIN, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, Mme Colette
PASQUET, M. Joël SUAU, M. Philippe MARCY, M. Michel PERDREAU, M. René CONDETTE, M. Patrick BRIOUX,
M. André DOUSSOT-COCHET, Mme Florence PELLETIER, M. Jean-Luc BROCARD, M. Jean-Marie COUSIN, Mme
Claudia COUSIN, M. Etienne DHUICQ, M. Romain GIRARDIN, Mme Brigitte LAGRUE, M. Philippe CHEVRIOT,
Mme Monique MOREL, M. Pascal POISSON, M. Jérémy ARAQUÉ, Mme Elisabeth BENARD, M. Mohamed
BENAHMED, Mme Karine BOCQUET, Mme Claudette BOUCHÉ, M. Jean-Paul COLMONT, M. Juan GARCIA
RODRIGUEZ, Mme Marie-Claude HIMMESOETE, M. Jean-Pierre SCHANG, M. Philippe LEFEVRE, Mme Sandrine
CLOMES, M. Patrick VIÉ, Mme Danielle BERAT, M. Joël COURTEAUX, M. Stéphane CHAMPAGNE.
Délégués suppléants présents : M. Stéphane MONCUY, Mme Sylviane LECONTE, M. Pierre HAGNIER.
Absents ayant donné un pouvoir : Mme Valérie JACQUINOT ayant donné pouvoir à M. Etienne DHUICQ.
Absents : M. Olivier HIMMESOETE excusé, M. François ROBIN excusé.
M. Jérémy ARAQUÉ est désigné secrétaire de séance.
A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024 ET COMMUNICATIONS DU
PRÉSIDENT
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par le secrétaire, il est approuvé à l'unanimité.
Le Président communique les dates des prochaines manifestations et réunions à venir :
- Dimanche 28 avril - Les avenues à Montmirail : Journée nationale des véhicules d'époque. Remise du
label ville d'accueil des véhicules d'époque à l’hôtel de Ville de Montmirail à 15h.
- Mardi 30 avril - Salle Roger Perrin : Don du sang
- Samedi 4 mai à 20h30 - Salle Roger Perrin : Concert les Hauts de vent organisé par l’école de musique.
- Mardi 21 mai à 18h - CCBC : Conférence des maires
- Mercredi 22 mai à 18h30 - Prétoire de Sézanne : Réunion des conseillers départementaux
- Samedi 25 mai à 9h30 - Stèle Saint Cyriens : Passation de témoin Saint Cyriens à Montmirail
= Jeudi6 juin à 18h30 : Assemblée générale de Montmirail Sport Santé
- Samedi 8 juin - Chapton La Villeneuve les Charleville : Festival Bulle
- Dimanche 9 juin : Brocante à Montmirail
- Dimanche 9 juin : Elections européennes.
1/22 Le Président informe Mme GOHIN qu’une coupure d’eau est prévue à la Ville échue et à les Roises, deux
hameaux de Bergères sous Montmirail, le mercredi 24 avril de 8h à 12h. Elle répond que SUEZ l’a également
informée de cette coupure.
Le Président revient sur la création de la commission MAPA lors du dernier Conseil communautaire.
Contrairement à la commission d'appel d'offres, la composition de la commission MAPA est plus souple,
puisque la commission est chargée d'émettre un avis consultatif, Les suppléants ne sont donc pas dans
l'obligation de remplacer un délégué titulaire pour participer à la commission, et peuvent assister à toutes les
réunions, selon leurs disponibilités.
B. FINANCE:
M. VIÉ prend la présidence de séance pour la présentation des comptes financier unique. M. DHUICQ quitte
la salle.
1. Vote du compte financier unique 2023 - Budget Général
M. VIÉ présente les résultats, le cumul, avec restes à réaliser compris s'élève à 552 555,51 €.
CFU 2023 -— Budget général Dépenses Recettes Solde
Résultats 2023 5 306 851,19 € 5 928 020,78 € 621 169,59 €
Section de Résultat antérieur reporté 0€ 68 692,59 € 68 692,59 €
fonctionnement {ligne 002}
Excédent ou déficit cumulé : à 689 862,18 €
Résultats 2023 1 467 360,03 € 953 734,21 € | -513 625,82 €
. Section Résultat antérieur reporté 0€ 220433,98€ | 220433,98 €
d'investissement {ligne 001}
Excédent ou déficit cumulé -293 191,84 €
Restes à réaliser au | Fonctionnement 0€ 0€ 0€
31/12/2023 Investissement 124 162,03 € 280047,20€ | 155 885,17 €
Résultats cumulés RAR compris 6 898 373,25€ | 7450928,76€ 552 555,51€
Adopté à l’unanimité.
2. Vote du compte financier unique 2023 - Budget Eau
M. VIÉ présente les résultats, le cumul, avec résultats à réaliser compris s'élève à 464 930,24 €.
CFU 2023 — Budget Eau Dépenses Recettes Solde
Résultats 2023 833 825,02 € 921 472,26 € 87 647,24€
Section d'exploitation | Résuitet_ antérieur reporté 0€ 25 000,00 € | 25000,00€ {ligne 002)
Excédent ou déficit cumulé NS CR ‘| 112647,24€
Résultats 2023 698 808,06 € 672 949,70 € -25 858,36 €
Section Résultat antérieur reporté 0€ 497 739,65 € 497 739,65 €
d'investissement {ligne 001)
Excédent ou déficit cumulé SR LUN] 47188129€
Restes à réaliser au Fonctionnement 0€ 0€ 0€
31/12/2023 Investissement 531 323,29 € 411 725,00 € | -119 598,29€
Résultats cumulés RAR compris 2 063 956,37 € 2 528 886,61 € 464 930,24 €
Adopté à l'unanimité.
2/22 3. Vote du compte financier unique 2023 - Budget Assainissement
M. VIÉ présente les résultats, le cumul, avec résultats à réaliser compris s'élève à 492 515,84 €.
CFU 2023 - Budget Assainissement Dépenses Recettes Solde
Résultats 2023 552 118,96€ 586 772,11 € 34 653,15 €
Section d'exploitation | Résultat antérieur reporté 0€ 78880,16€ | 78880,16€ {ligne 002)
Excédent ou déficit cumulé D sw] 113 533,31 €
Résultats 2023 329 348,93 € 287410,62 € -41 938,31 €
Section Résultat antérieur reporté 0€ 483 302,44€ | 48330244 €
d'investissement {ligne 001)
Excédent ou déficit cumulé | 441 364,13 €
Restes à réaliser au Fonctionnement 0€ 0€ 0€
31/12/2023 investissement 74 107,60 € 11 726,00 € -62 381,60
€ Résultats
cumulés RAR compris 955 575,49 € | 144809133€| 492515,84€
Adopté à l'unanimité,
4. Vote du compte financier unique 2023 - Budget « Lotissement ZI Mondant »
-M. VIÉ présente les résultats, le cumul, avec résultats à réaliser compris s'élève à - 450 799,13 €. Il précise que
le solde déficitaire car la CCBC a réalisé des travaux d'aménagement et des terrains restent à vendre. Ce budget
sera clôturé quand tous les terrains auront été vendus.
CFU 2023 — Budget Lotissement Dépenses Recettes Solde
| Résultats 2023 0€ 0€ 0€
Section de Résultat antérieur reporté
fonctionnement {ligne 002) 0€ DE 0€
Excédent ou déficit cumulé 0€
Résultats 2023 1 959,00 € 0€ -1 959,00 €
Section Résultat antérieur reporté 418 840,13 € o€| -44884013€
d'investissement {ligne 001)
Excédent ou déficit cumulé - 450 799,13 €
Restes à réaliser au Fonctionnement 0€ 0€ 0€
31/12/2023 Investissement 0€ 0€ 0€
Résultats cumulés RAR compris 450 799,13 € 0€ |-450799,13€
Adopté à l'unanimité.
M. Etienne DHUICQ revient dans la salle et reprend la présidence de séance.
5. Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget Général
Le Président propose d’affecter 150 000 € en report de fonctionnement et le solde de 539 862,18 € en section
d'investissement. Le Président précise qu'il est souhaïtable de conserver une part de l'excédent en
fonctionnement par prudence, mais il se retrouvera dans le résultats de fin d'année.
Adopté à l’unanimité.
3/22 6. Vote des taux 2024 des taxes sur le foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises
et taxe habitation sur les résidences secondaires
Le Président propose de ne pas augmenter les taux d'imposition, car les bases augmentent déjà pour suivre
l'inflation. | propose de reconduire les taux votés en 2023, en les fixant comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,11 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,26 %
- Cotisation foncière des entreprises : 9,49 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,86 %
Adopté à l'unanimité.
7. Vote du taux 2024 de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés
Le Président propose de reconduire le taux de TEOM à 14%. Ce taux reste identique depuis 2018. Les recettes
couvrent les charges du service. La CCBC perçoit quelques recettes complémentaires à la TEOM, dont la
revente des déchets recyclables.
M. ARAQUÉ demande des précisions sur les évolutions des prix du marché de collecte et des coûts du
SYVALOM. Il ne comprend pas qu’en diminuant les fréquences de collecte sur le territoire, et en réduisant le
service à la population, le nouveau marché coûte plus cher que le précédent. It remarque qu’en 2023, le
montant global du marché s'élevait à 900 000 € et il a augmenté en 2024 pour passer à 996 000 €. Le Président
répond que cette hausse s'explique par l'inflation. Le coût de la vie a augmenté pour les particuliers mais aussi
pour les collectivités. Les entreprises qui ont répondu à la consultation ont répercuté leurs hausses de charges
notamment l’augmentation des tarifs de l'énergie, sur leurs prix.
M. VIÉ confirme que les offres des entreprises pour le nouveau marché étaient plus élevées que celles du
précédent marché, Pour limiter la hausse des tarifs, qui aurait pu être plus lourde, les élus du groupement de
commandes ont retenu une offre comprenant une réduction de la fréquence de passage pour la collecte des
ordures ménagères. Mais ce choix n’est pas que financier et vise aussi à diminuer le volume d’ordures
ménagères collectées, et à augmenter le volume des déchets recyclables. Les élus ont en effet considéré
qu'une réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères, inciterait les administrés à trier
davantage.
Au vu des résultats du premier trimestre 2024, cette stratégie a déjà des effets positifs sur le volume de
déchets. Le volume d'ordures ménagères a baissé de 20 à 22%, et le volume de tri a augmenté de 35% sur le
territoire du groupement de commande (CCBC et CCSSOM). M. VIE pense qu'il faut continuer dans cette voie
et poursuivre la communication sur le tri, car les administrés qui n'arrivent pas à réduire leur volume de
déchets d’ordures ménagères pour tenir dans une poubelle (120L ou 240L)}, sont ceux qui ne trient pas ou pas
assez bien. Il conclue que ce choix a permis de limiter la hausse des coûts du marché mais à également induit
une économie sur le traitement et l’incération des ordures ménagères au SYVALOM.
Il ajoute qu’en dehors de la diminution des fréquences de collecte des ordures ménagères, le service n’a pas
diminué, Le gardiennage de la déchetterie n’a pas changé, les horaires d'ouverture sont inchangés. Il rappelle
que la déchetterie reste ouverte le dimanche matin, et que c’est un service qui n’est pas proposé par toutes
les collectivités. Le recyclage des cartons est toujours disponible à la déchetterie, et une benne bois a
récemment été ajoutée.
Il précise que la CCBC subit également une forte augmentation des tarifs du SYVALOM et explique les choix
budgétaires du SYVALOM ayant conduit à cette hausse. L'année dernière, le SYVALOM aurait dû augmenter
ses tarifs de 8 à 10% pour couvrir les dépenses. Mais le conseil d'administration a décidé de limiter
l'augmentation de 6 à 7%, et qu’un rattrapage serait fait en 2024, Au vu de l'inflation, le SYVALOM n’a pas pu
lisser l'augmentation comme envisagé initialement, et a dû augmenter plus fortement ses tarifs en 2024.
4/22 M. SCHANG demande des informations sur les taux de refus de tri. M. VIÉ répond que lors de la dernière
caractérisation, le taux de refus de la CCSSOM était de 4,75% et celui de la CCBC de 11,7%, au lieu de 18% en
moyenne en 2023. Il ajoute qu'en 2023, le début de l’extension des consignes de tri avait généré plus d'erreurs
dans l'application des nouvelles consignes, mais que cela était le cas pour toutes les collectivités de la Marne.
Ces derniers mois, le taux de refus a tendance à diminuer. Il précise que la majorité des refus de tri concernent
les couches de bébés et les textiles. Il ajoute que les tonnages collectés sont mutualisés avec ceux de la
CCSSOM, ainsi quand une collectivité a un taux de refus qui s'améliore cela bénéficie aux deux EPCI.
M. ARAQUÉ demande à M. VIÉ s’il pense qu'il y aura encore une augmentation des tarifs l’année prochaine.
M. VIÉ répond qu’il peut difficilement se prononcer avec certitude, Pour ce qui concerne le marché de collecte,
les prix du marché sont figés, mais avec une révision de prix prévue. Quant aux autres charges elles supportent
aussi l’évolution de l'inflation. M. ARAQUÉ demande si, à terme, il faudrait envisager d'augmenter la TEOM
car elle ne couvre pas les dépenses du service, Le Président répond que le budget est équilibré, la TEOM et les
recettes complémentaire couvrent les dépenses de ce service.
M. ARAQUÉ pense que prévoir 11 000 € pour l’achat de composteurs est une somme trop importante et trop
coûteuse pour la collectivité. M. VIÉ explique que depuis le 1” janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités
de trouver une solution pour retenir à la source les biodéchets. La CCBC a choisi pour répondre à cette loi, de
proposer aux administrés l’acquisition à bas coût de composteurs (30 € et 40 € selon la contenance) avec une
prise en charge de la Collectivité. La CCBC a prévu 11 000 € pour répondre à la demande d’un maximum
d'administrés, qui souhaiteraient acquérir Un composteur dès la première année d'application de la loi,
L'année prochaine, ce poste de dépenses devrait diminuer car il espère que la majorité des habitants
volontaires pour pratiquer le compostage seront équipés et que la demande diminuera.
M. BROCARD invite les délégués à faire la promotion des composteurs, car cela fonctionne très bien et permet
de réduire nettement le volume d'ordures ménagères. Il ajoute que le compost obtenu est utile pour le jardin.
Le Président complète son propos en indiquant que plus la CCBC diminuera le volume d’ordures ménagères
collectées et traitées, plus les coûts seront maitrisés.
M. VIÉ fait des projections pour le budget de l’année prochaine. Sauf nouvelle envolée de l'inflation, les
dépenses du service devraient diminuer, car la CCBC va réduire le nombre de composteurs achetés, et le
volume d'ordures ménagères à traiter devraient également diminuer, Dans le même temps, si le volume de
tri continue d'augmenter la CCBC percevra davantage de soutiens à la tonne triée ce qui constituera des
recettes supplémentaires. M. VIÉ considère que si les perspectives du premier trimestre se poursuivent sur
l’année, il ne sera pas nécessaire d'augmenter la TEOM en 2025.
1 donne des informations à titre de comparaison, sur le service de la CCSSOM. La collectivité a fixé la TEOM à
13% mais elle ne fournit pas de bacs à ordures ménagères. Il considère que si la CCBC n’achetait pas de bacs,
la TEOM pourrait également être réduite et être fixée à peu près au même niveau. Pour le moment, il
n'envisage pas de cesser de fournir les bacs à ordures ménagères et propose donc de reconduire le taux de
TEOM à 14%.
Sans autre remarque ou question, il est proposé de maintenir le taux de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et assimilés à 14%.
Adopté à l'unanimité.
5/22
Î
j 8. Vote du produit GEMAPI 2024
Le Président présente rapidement la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI), et rappelle que la CCBC a transféré l’exercice de cette compétence, aux trois syndicats
intercommunaux suivants :
- Le syndicat du bassin versant du Petit Morin amont, pour le Petit Morin,
- Le syndicat Marne et Surmelin, pour la Verdonnelle,
- Le SMAGE des deux Morin, pour le Grand Morin,
La taxe GEMAPI a été instaurée en 2023 pour couvrir les cotisations appelées par les syndicats de la GEMAPI.
Cette année, l’ensemble des cotisations s'élève à 72 460 €. Le Président précise que cette dépense est en
augmentation et craint que l'augmentation s’amplifie les prochaines années. Les inondations récentes en
Seine et Marne font en effet réagir les élus Seine et Marnaïs.
M. GARCIA complète son propos, et ajoute que le SMAGE des deux Morin prévoit une dépense de 58 millions
d'euros sur cinq ans. Ces dépenses seront répercutées sur toutes les collectivités adhérentes. Il pense que
l’année prochaine la cotisation du SMAGE va probablement doubler. Le Président ajoute que lors de la
dernière réunion, le Préfet de Seine et Marne a demandé que les travaux de prévention des inondations soient
réalisés rapidement. Les dépenses du SMAGE vont augmenter, et les cotisations suivront.
Il est proposé de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations à 72 460 €,
Adopté à l’unanimité.
9. Adoption du budget général primitif 2024, des annexes et du programme d'emprunt
Le Président présente les informations principales du rapport budgétaire et les équilibres financiers prévus en
2024.
Budget général :
Les résultats 2023 repris dans le BP 2024 s’établissent comme suit :
- Excédent de fonctionnement 2023 : 689 862 €
- Excédent d'investissement cumulé : -293 192 €
- Solde des RAR : 155 885 €
- Excédent disponible : 552 555 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 6,56 millions d'euros, en augmentation de 9% par rapport au
budget précédent. L'évolution des dépenses réelles est prévue à hauteur de 11%, et l’évolution des recettes
réelles est estimée à 6,1%.
La section d'investissement est équilibrée à 4,87 millions d'euros, en augmentation de 134,6 % par rapport au
budget précédent.
Le budget total s'élève à un peu plus de 11 millions d'euros.
Pour équilibrer le budget en investissement, un emprunt de 165 000 € est nécessaire.
Le Président présente les postes qui évoluent plus significativement sur les charges à caractère général :
- Effort supplémentaire sur les travaux d'entretien de voirie : + 90 000€ prévus pour les réparations, les
enduisages et les curages de réseaux d'eaux pluviales (50 000 € ont été ajouté par rapport au DOB).
- Les dépenses d'énergie : + 43 000 € prévus par rapport au réalisé 2023 par prudence.
-_ Entretien des terrains : + 14 000 € pour l'élagage et le dessouchage des haies du stade communautaire.
- L'augmentation des charges de collecte et traitement des déchets : hausse de près de 14% des tarifs
du Syvalom prévue et les nouveaux marchés de collecte, soit + 147 000 € au total.
6/22 - La conclusion d’une convention de partenariat avec la CCI en vue de favoriser le développement
économique et commercial du territoire : 28 000 € comprenant le diagnostic réalisé en 2022 et pas
encore payé, et les actions de soutien opérationnel aux commerces prévues en 2024.
- Transports collectifs : + 13 000 € par rapport au réalisé car les cours de natation ont été suspendus
une partie de l’hiver 2023 en raison de la fermeture de la piscine de Sézanne.
- La réfection de la peinture à l’école maternelle de Le Gault-Soigny pour 10 000 €.
- Le projet Triathlon pour les écoles estimé à 11 000 €.
- Les assurances dommage ouvrage à prévoir pour la réhabilitation de la maison des associations et la
construction de l'office de tourisme pour 90 000 €. Cette charge sera cependant répartie sur 10 ans,
soit la durée de la garantie, par le biais des opérations d'ordre, comme le permet la M57, afin d’alléger
la charge de la section de fonctionnement.
- La prise en compte d’une façon générale de l'inflation dans les prévisions de dépenses.
M. BEN AHMED demande des précisions sur le triathlon. M. BROCARD répond que l'objectif est de marquer
l’année olympique en proposant des journées sportives à destination des élèves des écoles élémentaires (CP
au CM2) de Montmirail, Fromentières, le Gault / Charleville, Pour l'épreuve de natation, une piscine provisoire
sera installée à côté du gymnase intercommunal.
M. BEN AHMED informe que les élèves de l'école élémentaire de Montmirail ont bénéficié de séances de sport
organisées par l'école en partenariat avec différentes associations sportives du territoire, afin de leur faire
découvrir différentes pratiques sportives (foot, tennis, judo ….).
Le Président présente ensuite les charges de personnel, elles représentent 2,54 millions d'euros soit 40,5%
des dépenses réelles de fonctionnement. Une augmentation de 11,6% est prévue par rapport au BP 2023, soit
265 000 €, pour assumer :
- Le remplacement d’un agent en longue maladie.
-_ L'augmentation de la DHS d’un agent France Services.
- Les besoins en personnel de ia nouvelle structure jeunesse qui nécessitent l'équivalent de 1,3 ETP pour
l’année.
- Le recrutement d’un animateur CTEC pour mettre en œuvre les plans d'action d'alimentation des
captages et suivre les dossiers en eau. Ce poste est inscrit au budget général mais sera supporté par
le budget annexe de l’eau, par le biais de remboursement. Il sera financé à 80% par l’AESN.
- L'augmentation de 5 points d'indice pour tous les agents au 1er janvier 2024.
-_ La prime de précarité (indemnité de fin de contrat} dont le versement est devenu obligatoire dans la
fonction publique {10% du salaire brut).
- La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.
- La révision du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel)
Le Président présente les autres charges de gestion courante qui comprennent les cotisations aux organismes
de regroupement (Syndicats), la cotisation au SDS, les redevances pour l’utilisation des logiciels et les
subventions aux associations, coopératives scolaires, etc... Elles augmentent de 22,8% soit près de 103 000 €
par rapport au BP 2023 car les cotisations aux organismes de regroupement et les redevances étaient
auparavant comptabilisés dans les charges à caractère générale. Au-delà de cette modification d’imputation
comptable, une augmentation réelle est prévue pour :
- La cotisation au SMAGE des deux Morin : + 16 000 €
- La cotisation au Syndicat du BV du Petit Morin : + 2 500€
- La cotisation au SDIS : + 5 600 €
Les redevances pour logiciels : + 20 000 € prévus pour les évolutions des logiciels de la médiathèque et des
services périscolaires vers de nouvelles versions et la mise en place d’une plateforme de déclaration et collecte
de la taxe de séjour
Les subventions aux associations sportives et culturelles : + 4 500 € environ, suite aux critères de calcul décidés
par la commission culture et sport le 30/11/2023,
7/22 Les charges financières diminuent de 13,9% (- 7 790 €) car la CCBC n'a pas conclu de nouvel emprunt en 2023.
Les intérêts de la dette s'élèvent à 48 200 € et ne représentent que 0,77% des dépenses réelles de
fonctionnement et 0,76% des recettes réelles de fonctionnement.
Les charges exceptionnelles : 4 000 € sont prévus à titre de provision pour les titres annulés sur exercices
antérieurs.
Le Président passe ensuite aux recettes de fonctionnement.
Les recettes principales sont constituées des impôts et taxes en fonction des taux votés précédemment et de
la revalorisation des bases. La nouveauté est la taxe de séjour, la CCBC n’a pas de visibilité dessus elle a été
budgétisée à hauteur de 10 000 €.
IL explique que la loi de finances de décembre 2023 a prévu une réforme importante de la DGF, Le montant
de la dotation de compensation est en effet en forte hausse, et cette augmentation est liée au transfert d’une
partie de la dotation forfaitaire des communes membres (part de compensation parts salaires —CPS), qui devra
leur être reversée par des attributions de compensation.
Le Président présente les principaux investissements prévus pour l’année 2024, qui sont les suivants :
- Le solde de la rénovation de la cantine de l’école élémentaire de Montmirail: 314 200 € TTC.
- La réhabilitation de la maison des associations : 1 399 000 € TTC inscrits au titre des CP 2024.
- La construction d’un Office de tourisme : 606 000 € de crédits sont prévues en 2024.
- La réhabilitation du pont Moulin Henry à Bergères-sous-Montmirail : 256 550 € TTC.
- Divers travaux d'aménagement de voirie et d'assainissement pluvial dans les Communes de
Charleville, Corrobert, le Gault-Soigny, Tréfols, Mécringes, Verdon et Montmirail, pour un total
d'environ 203 650 € TTC.
- Les travaux d'assainissement EP et voirie rue des Vignes à Montmirail pour 368 000 € TTC.
- Les travaux d'assainissement pluvial rue du Petit Saint Lazare à Montmirail : 79 000 € TTC.
- Les investissements pour la défense extérieure contre l'incendie dont le renforcement est prévu sur
4 communes de la CCBC : 98 800 € TTC.
- Matériel technique, extincteurs et panneaux de signalisation : 8 700 € TTC.
- Camion poids lourd et plateau saleuse : 115 000 € TTC.
- Les petits travaux, équipements informatiques, mobilier et équipements divers pour les écoles et
accueils périscolaires : environ 80 000 € TTC.
- Les équipements informatiques, mobilier et équipements divers pour le service jeunesse : 54 980€
TTC. :
- Un abribus pour le transport scolaire : 2 000 € TTC.
- Les petits travaux et équipements sportifs : 51 250 € TTC.
- Les petits travaux, équipements informatiques et mobilier pour les bureaux administratif, l’espace
France services et la médiathèque: 50 000 € TTC.
- Equipements informatiques, instruments et partitions pour l’école de musique: 3 600 € TTC.
Subventions d'équipement :
42 445 € sont prévus pour abonder le fond commun d'intervention de l'OPAH. La participation au financement du réseau de fibre optique s’est terminée en 2023.
Remboursement en capital de la dette :
Ce poste est stable puisqu’aucun nouvel emprunt n’a été conclu en 2023. Le remboursement en capital de la
dette représente 5,5% des dépenses réelles d'investissement, et 3,9% des recettes réelles de fonctionnement.
Opérations pour compte de tiers :
Sont inscrits les travaux sous mandat qui seront réalisés pour le compte de la Commune de Montmirail :
- La construction de sanitaires pour l'aire d'accueil des campings cars dans le bâtiment l’office de
tourisme pour 61 070 € TTC.
- Les travaux VRD rue des Vignes (démolition, travaux d’alignement et espaces verts) pour 75 285 € TTC.
- Les travaux de voirie sous compétence communale rue du Petit Saint Lazare pour 121 690 € TTC.
8/22 Les opérations sous mandat s'équilibrent en dépenses et en recettes.
Les autorisations de programme suivantes ont été révisées pour l’année 2024 lors du Conseil communautaire
du 11 décembre 2023 :
- Construction de l'office de tourisme :
Montant total de l’AP : 700 800 € TTC
CP 2024 : 667 300 € TTC
-__ Rénovation de la cantine école élémentaire Montmirail :
Montant total de l’AP : 847 500 € TTC
CP 2024 : 314 200 € TTC
- Réhabilitation de la maison des associations :
Montant total de l’AP : 4 138 500 € TTC
CP 2024 : 1 399 000 € TTC
Le budget est équilibré sans hausse des taux d'imposition, ni hausse des tarifs des services. - Les charges à caractère général restent impactées par la hausse des prix de l'énergie et par l'inflation
qui pèse sur tous les postes de dépenses.
- Les charges de personnel représentent 40,5 % des dépenses réelles de fonctionnement, contre 40,3%
au BP 2023. Elles restent globalement stables.
- Les recettes fiscales (directes et indirectes) augmentent de 177 000 €, sans hausse des taux, par
rapport au réalisé 2023. Cette augmentation provient essentiellement de l’évolution des bases, de
l'évolution de la fraction de TVA servant de base de compensation suite à la suppression de la TH et
de la CVAE et de l’augmentation la taxe GEMAPI.
- 150 000 € d’excédent provenant de l'année 2023 sont reportés en section de fonctionnement cette
année, L'excédent est habituellement intégralement affecté en investissement. Ce report est destiné
en partie à équilibrer le budget mais aussi à conserver une marge de manœuvre. En effet, il n’est pas
possible de reprendre un excédent en section de fonctionnement une fois qu'il a été affecté en
investissement, il est donc prudent d’en conserver une partie au regard de la situation économique
mondiale. Un emprunt de 165 000 £-est nécessaire pour équilibrer le budget. Cet emprunt ajouté à
l'encours portera la capacité de désendettement à 15 ans, si l'épargne brute est strictement celle
prévue au budget (133 500 €) mais aura très peu d’impact (2,9 ans), si la CCBC maintient son épargne
autour de 700 000 € comme les années précédentes.
-_ L'autofinancement prévisionnel complémentaire est estimé à 42 000 €, soit un autofinancement total
prévu à hauteur de 289 000 €, en baisse de 79 000 € par rapport au BP précédent. - Environ 3,90 millions d'euros de dépenses d'équipement est inscrit au budget (RAR et subventions
d'équipement compris).
- Le financement des investissements (dépenses d'équipement, subventions d'équipement et restes à
réaliser compris) est réparti comme suit :
e _Autofinancement (3,7%)
Subventions (76%)
Emprunt (4,2%)
FCTVA (16,1%)
- Le capital restant dû sur le budget général s'élevait à 1 987 900 € au 31 décembre 2023, avec une
capacité de désendettement en 2,3 ans. Les derniers emprunts en cours se termineront en 2039.
- Le remboursement en capital de la dette représente 3,9% des recettes réelles de fonctionnement et
les charges financières (intérêts de la dette) seulement 0,8%, soit 4,7% au total.
Le Président présente la répartition des dépenses sur le BP 2024. Le premier poste de dépenses de la
collectivité est le domaine scolaire (24,8%), le deuxième poste correspond aux déchets (16,8%). Il présente
ensuite l’évolution du budget entre 2023 et 2024. || précise qu’en 2024, la CCBC a fait un effort budgétaire en
augmentant significativement le budget voirie, notamment pour l'entretien des routes.
9/22 M. ARAQUÉ tient à dire que la note explicative du budget est très claire et souligne le travail réalisé. 11 fait
quelques remarques sur les orientations budgétaires retenues. Concernant la réhabilitation de la maison des
associations, il considère que c’est une dépense utile pour réhabiliter le bâtiment, même si ce n’est pas cette
idée qu’il aurait retenue. Il comprend qu’il faut faire des compromis pour avancer ce dossier.
Par contre, il fait part de son opposition au projet d'Office du tourisme et expose ses arguments contre ce
projet. I! ne comprend pas l’intérêt de se doter d’une structure physique impliquant une opération à près de
700 000 €. Il pense qu’il faudrait privilégier le numérique. 1! comprend l'intérêt d’une structure physique à
court terme, mais pas sur du long terme. Il considère que dans une dizaine d'années l'accueil physique
n’existera plus, et sera remplacé partout par le numérique. |! ajoute que ce bâtiment ne sera pas amorti et
que ce projet est démesuré par rapport aux nombres de manifestations organisées par l'OTMR. Il remet
également en cause les actions de l’'OTMR, qui de son point de vue se limite trop à ses adhérents. 1l pense que
la vente de billetterie papier est dépassée, il faudrait orienter les services et la communication vers le
numérique.
Le Président répond que l'accueil physique de proximité reste nécessaire et pertinent Il cite le succès de
l’espace France services qui a pallié à la disparition des services de l'Etat et à la dématérialisation des services
publics. Il pense que quelle que soit l’époque, le numérique ne fera pas tout et ne remplacera pas l’accueil fait
par une personne avec laquelle il est possible d'échanger. Il ajoute que la fracture numérique touche tous les
âges.
M. ARAQUÉ poursuit sa réflexion en revenant à la billetterie papier. Il considère que cela est en décalage avec
l'époque de devoir se rendre à l'OTMR pour acheter des billets, alors que partout ailleurs cela se fait en 3 clics
avec un téléphone portable. II ne comprend pas que la promotion touristique réalisée par l'OTMR soit destinée
uniquement aux commerçants et entreprises adhérentes alors que le bâtiment et les dépenses liées au
tourisme sont financés par tous les administrés et par toutes les entreprises du territoire.
M. MARCY rappelle l'historique de ce dossier et explique la globalité du projet. IL insiste sur le besoin
d’attractivité du territoire et le rôle que l'OTMR peut jouer. Les locaux loués étaient vétustes, des travaux
n'étant pas possible, il.a fallu. trouver une solution. La construction d’un bâtiment avec les subventions
potentielles a du sens, et le reste à charge pour la CCBC ne sera pas trop élevé. L'objectif est de faire du
nouveau bâtiment un lieu attractif, à côté d’une aire de camping-cars et un vélo parc. C’est un projet globai
qui réhabilite un quartier de Montmirail. Il ajoute que la CCBC a une réelle politique en matière de tourisme,
mais il faut le temps de la développer, et ce projet va dans ce sens. II comprend le point de vue de M. ARAQUÉ
sur le développement du numérique, et est d'accord sur le fait qu’il faudra avancer sur ce point, mais un accueil
physique lui semble essentiel et complémentaire au numérique.
Il'ajoute que les cadres des entreprises du territoire se plaignent d’un manque d'activités culturelles sur le
territoire. Il considère que si rien n’est fait, ces personnes partiront vers d’autres communes (Epernay, Reims,
Troyes...) de plus grande taille. Il pense qu’il faut investir pour pouvoir récolter plus tard les bénéfices de ce
travail. Il est conscient que les dépenses pour le développement du tourisme ne seront pas compensées par
des recettes immédiates, et qu’il n’y a pas de rentabilité directe à attendre. Cependant, il considère que le
tourisme, tout comme les écoles et les services publics, sont des moyens de rendre le territoire attractif, M.
ARAQUÉ comprend le sens du projet mais pense qu’il est trop coûteux pour ie territoire, et qu’il n’est pas la
solution adéquate pour améliorer le service. Le Président et M. MARCY considèrent au contraire que la
construction de ce bâtiment va dans le sens de l'amélioration du service, mais ils conviennent que cela devra
aussi passer par d’autres actions complémentaires.
Le Président demande à conclure ce débat, car le Conseil doit se concentrer sur le vote de budget. L'objet de
la délibération ne concerne pas le projet de construction de lFOTMR, qui a déjà été approuvé précédemment.
10/22 M. SCHANG demande si des conventions pour les travaux portés pour le compte de la Ville de Montmirail sont
prévues. Le Président confirme que des conventions sont toujours réalisées et signées par les parties
concernées dans le cas de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Le projet de convention de mandat pour
les travaux rue du petit saint Lazare a d’ailleurs été envoyé avec toutes les pièces concernant l’ordre du jour
du Conseil communautaire. M. SCHANG s'interroge aussi sur la convention pour le projet de l'OTMR, le
Président confirme qu'il est obligatoire de rédiger une convention et qu’elle sera présentée au Conseil lorsque
le projet sera finalisé.
Le Président revient sur le sujet du budget et propose au Conseil communautaire d'adopter le budget principal
2024 de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise arrêté à la somme de 11 425 034,33 €, dont
866 024,33 € en investissement et 6 559 010,00 € en fonctionnement. || est également demandé d'autoriser
le Président à exécuter le budget et à contracter le prêt prévu à la section d'investissement du budget pour un
montant total de 165 000,00 euros.
Adopté à la majorité, avec 1 voix contre et 3 abstentions.
10. Modification de l'autorisation de programme n° 2022-03 Réhabilitation de la maison des
associations
Le Président propose de diminuer les crédits de paiement prévus en 2024 et de les reporter sur l’année
suivante, en raison des délais pris par l'opération. Les travaux ne débuteront pas le 1° juillet. 1 propose de
modifier l'autorisation de programme n°2022-03 Réhabilitation de la maison des associations comme suit :
4 IB Recettes
Dépenses TTC Subvention + FCTVA
Montant total de l’AP 4 138 500 € 3 043 700 €
Crédits de paiement 2022 15 720€ 2580€
Crédits de paiement 2023 62 020€ 10170 €
Crédits de paiemenit 2024 1 399 000 € 2 015 000 €
Crédits de paiement 2025 2 661 760€ 1016 950 €
Adopté à l’unanimité.
Mme BOCQUET demande des informations sur l’accueil des activités de l'ELC pendant la durée des travaux de
la maison des associations. Le Président répond que des solutions sont en cours de réflexion. Une partie des
activités de l’ELC seront accueillis dans l'ancienne école maternelle, ainsi que l'Union musicale. Les costumes
seront provisoirement stockés dans un local de l’ancienne trésorerie et le périscolaire sera provisoirement
délocalisé dans le bâtiment de l’école (ancienne cantine). Il ajoute que pour le moment il n’y a pas eu de
solution retenue pour l’école de musique. Une première réunion a déjà eu lieu pour réfléchir à l’organisation
pendant les travaux. Une nouvelle réunion sera organisée prochainement pour poursuivre ce travail
d'organisation. Le Président pense qu'il faudra solliciter d'autres communes pour l'accueil de certaines
activités. Les élus sont conscients que les associations et les adhérents seront moins bien accueillis pendant
cette période de travaux, mais ils feront le nécessaire pour trouver les meilleures solutions pour poursuivre
chaque activité.
M. ARAQUÉ demande à connaître la durée des travaux. Le Président estime les travaux à un an au minimum.
M. ARAQUÉ demande si le changement de lieu temporaire ne fait pas prendre le risque à l'ELC de perdre une
grande partie de ses adhérents. M. POISSON, membre du conseil d'administration de l'ELC, relativise les
conséquences des travaux. Il explique qu'il y a déjà eu des travaux il y a plusieurs années. L'ELC avait
effectivement subi une diminution temporaire du nombre d’adhérent, mais cette diminution a été rattrapée
les années suivantes. Il ajoute que la période Covid a aussi impacté négativement l’activité de V'ELC, mais
l'association rebondit toujours et voit aujourd’hui son nombre d’adhérent repartir à la hausse. M. POISSON
ajoute que les travaux sont obligatoires car le bâtiment n’est pas aux normes,
11/22 Ce sera une période de cohabitation difficile, mais qui est provisoire, et à l'issue des travaux le bâtiment
permettra d'accueillir lès adhérents dans de meilleurs conditions. Les élus s'accordent pour dire que pendant
cette période de travaux, il va falloir que chacun soit compréhensif et tolérant.
11. Affectation du résultat de l’exercice 2023 - Budget Eau
Le Président propose de virer tout l'excédent d'exploitation de l’exercice 2023 en section d'investissement
soit 112 647,24 € en réserves (compte 1068).
Adopté à l’unanimité.
12. Adoption du budget primitif 2024 du service de l’eau et des annexes
Le Président présente les résultats 2023 repris dans le BP 2024, qui s’établissent comme suit :
- Excédent d'exploitation 2023 : 112 647 €
- Excédent d'investissement cumulé : 471 881 €
- Solde des RAR : - 119 598 €
- Excédent disponible : 464 930 €.
La section d'exploitation est équilibrée à un peu plus de 955 000 £, en diminution de 2,1 % par rapport au
budget précédent. Une baisse de 5,3% des dépenses réelles est prévue par rapport au BP précédent, soit - 20
450 € par rapport au réalisé 2023. Les recettes réelles augmentent légèrement (+1,1%).
La section d'investissement est équilibrée à un plus de 2 millions d'euros.
Un emprunt de 420 000 € est nécessaire pour équilibrer le budget.
Une baïsse de 19% des charges à caractère général est prévu par rapport au BP 2023. La diminution des charges
s'explique par :
- . Une baisse des dépenses de prestations de service exceptionnellement haute en 2023 en raison du
renouvellement du charbon actif sur la station de Montmirail.
- La fin du contrat global pour l'eau.
- Une baisse des redevances à reverser à l'Agence de l'Eau {le sécteur ex-Bonneval étant désormais
géré en affermage).
-.__ Les charges de personnel augmentent de 28,8%, soit + 46 000 €, suite au reclassement d’un agent
technique de la voirie au service de l’eau et au recrutement d’un animateur CTEC chargé de suivre les
plans d'actions des aires d'alimentation de captage (AAC) et les dossiers en eau.
En recettes d'exploitation, les prestations de service comprennent la fourniture d’eau aux abonnés, les
abonnements au service et les redevances payées par les abonnés à l’AESN. Ces recettes sont estimées à 830
000 €. Une subvention de l’AESN pour l'animateur CTEC évoqué supra est inscrite, soit 34 000 €, afin de
financer cette nouvelle charge.
Les dépenses d'équipements identifiées s'élèvent à près de 1 368 000 € HT, auxquels s'ajoutent près de 530
000 € HT de dépenses inscrites en restes à réaliser. Un emprunt est nécessaire pour financer les
investissements proposés.
Le Président présente les nouveaux investissements proposés en 2024, ils ont été validés par la commission
travaux le 13 février 2024. La commission a retenu les priorités suivantes pour l’année :
- Les travaux de remplacement de la canalisation AEP rue des Vignes à Montmirail pour un total de 115
200 € HT.
-__ Le remplacement de la canalisation AEP rue du Petit Saint Lazare à Montmirail : 221 495 € HT.
- Le remplacement de réseaux à Les Bordes et Soigny : 35 000 € HT, correspondant aux révisions de prix
du marché et un avenant.
-__ Le renforcement de la canalisation de transfert hameau les Fourneaux à Corrobert : 285 000 € HT.
12/22 - Une mission de maîtrise d'œuvre pour la tranche 3 du remplacement des réseaux sur le secteur de
Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos et Soigny : 39 900 € HT.
Mise en place de compteurs de sectorisation et renouvellement regards de sectorisation : 81 550 € HT
- Une mission de maîtrise d'œuvre pour l’interconnexion le Gault-Morsains : 30 000 € HT.
- La création d’un réseau d’eau potable rue de la Halle à Le Gault-Soigny : 15 000 € HT.
-_ La réhabilitation du réservoir de Margny : 90 000 € HT.
- Environ 145 000 € HT pour la mise en place ou le remplacement d'équipements (remplacement de
ballons anti-bélier, remplacement de clôtures, achat de compteurs et cybles, équipement et matériel
divers...)
-__ Le renouvellement des membranes ultrafiltration station le Thoult-Trosnay : 150 000 € HT.
- Une enveloppe de 80 000 € HT pour la reprise des branchements ptomb, plus 30 000 € HT pour la reprise
des branchements plomb sur le site de la maison des associations à Montmirail.
- Une mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation d’un réservoir : 30 000 € HT.
Les dépenses imprévues sont provisionnées pour 20 600 € en investissement.
Le Président précise que comme chaque année la liste de travaux est longue et tous les dossiers ne seront
probablement pas suffisamment avancés pour mener à terme tous les travaux cette année.
Le Président présente ensuite les recettes d'investissement, qui sont constituées par :
-_ L'affectation du résultat d'exploitation 2023, pour près de 113 000 €.
- L'excédent d'investissement cumulé reporté pour près de 472 000 €.
- La dotation aux amortissements pour près de 400 000 €, soit près de 513 000 € d’autofinancement
prévu en 2023 (affectation du résultat compris).
Sont en outre inscrites environ 193 000 € de subventions, plus 411 000 € de restes à réaliser en recettes. Sont
prévues en nouvelles subventions :
- Les subventions pour les travaux rue des Vignes à Montmirail qui peut être financée à 20% au titre de
la DETR et 30% par le Département (hors branchements).
- Une subvention de l’AESN pour le renforcement de la canalisation hameau les Fourneaux à Corrobert
(40%)
- Une subvention de F'AESN pour la mise en place de compteurs de sectorisation (40%).
Le Président conclue la présentation du budget de l'eau en indiquant qu'aucune augmentation du prix de l’eau
n’est prévue. If revient sur les éléments essentiels du budget :
- Les charges de personnel représentent 37,1 % des dépenses réelles d'exploitation, et 23,8 % des
recettes réelles d'exploitation,
- Les prévisions budgétaires ne permettent pas de dégager de virement complémentaire à la section
d'investissement.
- Le financement des investissements est réparti comme suit :
+ Autofinancement : 46%
+ Subventions : 31,9%
+ Emprunt : 22,1%
- Un emprunt de 420 000 € est nécessaire pour équilibrer le budget du service de l’eau en 2024. Il
précise que le budget de l’eau n’a plus d'emprunt ce qui laisse une marge de manœuvre.
l'est demandé au Conseil communautaire d'adopter le budget principal 2024 du service de l’eau arrêté à la
somme de 2 965 835,53 € dont 2 010 735,53 € en investissement et 955 100 € en fonctionnement. II est
également demandé d'autoriser le Président à exécuter le budget et à contracter le prêt prévu à la section
d'investissement du budget pour un montant total de 420 000,00 euros.
Adopté à l'unanimité.
13/22 13. Affectation du résultat de l’exercice 2023 - Budget Assainissement
Il est proposé d'affecter le résultat 2023 de la section d'exploitation du budget assainissement, comme suit :
= 47429,00€ reporté en section d'exploitation du budget 2024 {compte 002) afin d’équilibrer la section.
- 66 104,31 € affecté en réserves (compte 1068) en section d'investissement, afin de financer une partie
des nouvelles dépenses d'équipement 2024.
Adopté à l’unanimité.
14. Adoption du budget primitif 2024 du service de l’assainissement et des annexes
Le Président présente le budget 2024 du service de l'assainissement. II s'élève à 2 206 068 € au total et diminue
par rapport aux prévisions du DOB {- 60 000 €).
Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 624 669 €, en baisse de 2.5%.
Les dépenses et recettes de d'investissement s’équilibrent 1 581 399 € en hausse de 88.5%, ce qui s'explique
par les travaux à venir. Un emprunt de 108 000 € est nécessaire pour équilibrer le budget.
Les dépenses d'équipements identifiées s'élèvent à près de 1 314 000 € HT, auxquels s'ajoutent environ 74
000 € HT de dépenses inscrites en restes à réaliser. Un emprunt est nécessaire pour financer les
investissements proposés.
Les nouveaux investissements proposés en 2024 ont été validés par la commission travaux le 13 février 2024
et comprennent :
- Des remplacements d'équipement sur la station de traitement des eaux usées de Montmirail, les
postes de relevage, déversoirs d'orage, matériels divers, etc. pour un peu plus de 69 900 € HT,
- L'achat d’un chariot élévateur : 120 000 € HT.
- La phase 1 de l'étude de réhabilitation des ANC à Le Gault-Soigny et Charleville à hauteur de 81 600 €
HT.
- La phase 1 et la TO1 de l'étude diagnostic des réseaux d'assainissement sur Montmirail et Mécringes
à hauteur de 160 000 € HT.
- Les travaux d'assainissement collectif rue des Vignes pour 261 400 € HT.
- Les travaux d'assainissement collectif de Charleville : 621 600 € HT.
Le Président précise qu'il est nécessaire de lancer rapidement les travaux d'assainissement prévus à Charleville
car l’AESN ne subventionnera plus les petits projets d'assainissement collectif dans son prochain programme.
Il ajoute que le prochain programme pourrait contenir des subventions pour la réhabilitation des
assainissements individuels pour davantage de communes. M. VIÉ confirme que cela a été évoqué par l’AESN,
mais qu’on ignore encore quelles communes seront concernées.
Les recettes d'investissement sont constituées par :
-_ L'affectation du résultat d'exploitation 2023, pour près de 66 000 €.
La dotation aux amortissements pour 291 000 €.
-_ L’excédent d'investissement cumulé reporté pour un peu plus de 441 000 €.
- _ Sonten outre inscrites 663 000 € de subventions, plus environ 12 000 € de restes à réaliser.
Sont prévues en nouvelles subventions :
- Une subvention de l’AESN pour l'étude diagnostic des réseaux d’assainissement de Montmirail et
Mécringes, qui peut être financée à 80%.
- Une subvention de l'AESN pour l’étude de réhabilitation des ANC de Le Gault-Soigny et Charleville, qui
peut être financée à 50%.
- Une subvention (DETR) pour les travaux d'assainissement à Charleville dont l'arrêté a été notifié en
2023. Des subventions de l’AESN et du Département sont également prévues pour cette opération et
seront inscrites soit en DM, soit au BP 2025 en fonction du déroulement,
Un emprunt de 108 000 € est nécessaire pour financer les investissements 2024 sur le budget
assainissement.
14/22 L'autorisation de programme suivante a été révisée pour l’année 2024 lors du Conseil communautaire du 11
décembre 2023 :
Travaux d'assainissement collectif à Charleville :
Montant total de l'AP : 1 411 500 € HT
CP 2024 : 621 600 € HT
I n’est pas prévu de nouvelle autorisation de programme sur le budget assainissement.
Le Président conclue la présentation du budget assainissement en précisant qu'aucune hausse du prix de
l'assainissement n'est prévue en 2024. II revient sur les éléments essentiels du budget :
- Les charges de personnel représentent 19,8 % des dépenses réelles d'exploitation, et 14,2% des
recettes réelles d'exploitation.
- Comme les années précédentes, il est nécessaire de reporter une partie de l’excédent d'exploitation
2023 en fonctionnement pour pouvoir équilibrer la section.
- Un emprunt de 108 000 € est nécessaire pour financer les investissements prévus cette année.
- Le financement des investissements est réparti comme suit :
e _Autofinancement : 43,6%
e Subventions : 48,6%
e Emprunt:7,8%
- Les intérêts de la dette représentent 4,8% des recettes réelles d'exploitation et le remboursement en
capital 14%.
- Le capital restant dû sur le budget de l'assainissement s'élevait à 771 006 € au 31 décembre 2023,
avec une capacité de désendettement en 3,75 ans. Les derniers emprunts en cours se termineront en
2038.
Le Président liste les emprunts en cours au 31/12/2024 pour le budget assainissement :
- Construction station d'épuration et conduite de liaison Montmirail : 403 889,54 €
- Travaux l'Echelle Montmirail : 112 315,17 €
- Travaux l'Echelle Montmirail : 3 144,60 €
- Création réseau collecte des effluents Rieux : 3 503,84 €
- Création réseau collecte eaux usées Janvilliers : 26 220 €
- Création station épuration Janvilliers : 18 560,85 €
- Création réseau séparatif 1ère tranche Vauchamps : 45 325,96 €
-_ Création station épuration Vauchamps : 34 159,20 €
- Création réseau séparatif Vauchamps 2ème tranche : 58 983,35 €
Îl'est demandé d'adopter le budget principal 2024 du service de l'assainissement arrêté à la somme totale de
2 206 068,44 € dont 1 581 399,44 € en investissement et 624 669,00 € en fonctionnement. Il est également
demandé d'autoriser le Président à exécuter le budget et à contracter le prêt prévu à la section
d'investissement du budget pour un montant total de 108 000,00 euros.
Adopté à l’unanimité.
15. Adoption du budget primitif 2024 « Lotissement de la zone industrielle de Mondant
Le Président retrace les dernières opérations concernant la zone industrielle de Mondant. Une première voirie
a été créée le long de la maroquinerie et cette année une deuxième voirie sera réalisée le long de la clinique
vétérinaire pour donner accès au terrain en dessous. I est nécessaire de réaliser ces travaux cette année car
une DETR a été attribuée en 2022, et il est important pour la crédibilité de la collectivité de réaliser les travaux
pour lesquels elle a sollicité une subvention auprès des services de l'Etat. 1l ajoute que cette voirie sera
nécessaire un jour ou l’autre, quand les terrains seront vendus pour accéder aux terrains.
15/22 M. CHEVRIOT demande des renseignements sur les superficies des terrains restant en vente. M. MARCY
répond qu'il y a un peu plus de 2 hectares disponibles et ajoute que le terrain qui devait être acquis pour
construire un Weldom est de nouveau disponible. Il précise que globalement voirie déduite, il reste 3 hectares disponibles répartis sur des terrains séparés.
Le Président présente les grandes lignes du budget :
Dépenses de fonctionnement : 1 095 769,13 €
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 321 500,00 €
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 5,00 €
- Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections : 774 264,13 €
Recettes de fonctionnement : 1 095 769,13 €
- Chapitre 70 — Produits des services et ventes diverses : 500 250,00 €
- Chapitre 74- Dotations participations : 12 600,00 €
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 261 414,13 €
- Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 321 505,00 € Dépenses d'investissement : 774 264,13 €
- Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 1 960,00 €
-__ Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 321 505,00 €
- Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté : 450 799,13 €
Recettes d'investissement : 774 264,13 €
- Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 774 264,13 €
il est demandé au Conseil communautaire d'adopter le budget principal 2024 du « Lotissement de la zone
industrielle de Mondant » arrêté à la somme totale de un million huït cent soixante-dix mille trente-trois euros
et vingt-six centimes (1 870 033,26 €) dont sept cent soixante-quatorze mille deux cent soixante-quatre euros
et treize centimes (774 264,13 €} en investissement et un million quatre-vingt-quinze mille sept cent soixante-
neuf euros et treize centimes (1 095 769,13 €) en fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
C. EAU, ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET TRAVAUX
16. Attribution du marché de travaux pour le remplacement du réseau d’adduction d’eau potable rue du Petit Saint Lazare et rue de l’Empereur à Montmirail
Le Président présente le contexte de ces travaux et leurs objectifs. Le Département de la Marne a programmé
des travaux de renouvellement de la voirie sur la RD 933 à Montmirail. La canalisation d’eau potable
alimentant la rue du Petit St Lazare et la rue de l'Empereur est vétuste et casse souvent. Ilest donc souhaitable
de remplacer le réseau d'eau potable cette année, avant la réalisation des travaux de voirie prévus par le
Département, afin de ne pas recasser la route à brève échéance.
Les travaux de bordures, trottoirs, et signalisation prévus dans le cadre de l’opération, sont sous compétence
communale, puisqu'il s’agit d’une route départementale. Il est proposé de réaliser les travaux sous
compétence communale, pour le compte de la Commune de Montmirail, par le biais d’une convention de
mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, afin de rationaliser et d'optimiser la conduite de l'opération.
Le Président explique que 3 entreprises ont répondu à la consultation : RVM TP à Château Thierry, ALTERA TP
à Reims, Champagne TP à Reims. Le rapport d’analyse a été réalisé et présenté par Mme BILLARD, la
responsable du service eau et assainissement, à la commission MAPA le 22 avril. Le Président présente les
conclusions de l’analyse des offres des entreprises. Le classement des offres a été fait sur la base de 40 points pour les critères techniques et 60 points sur le critère prix.
16/22 La commission MAPAa proposé de retenir ALTERA TP qui obtient la meilleure note globale (critères techniques
et prix). L'entreprise a remis l’offre économiquement la plus avantageuse. Il est proposé de retenir son offre
de base et de lui attribuer le marché pour un montant prévisionnel de 290 961,75 € HT. Il précise qu’une
entreprise a proposé une variante en modifiant les profils des bordures de trottoirs et piste cyclable mais la
commission MAPA propose de ne pas la retenir, celle-ci n’étant pas la plus appropriée en termes de rapport qualité/prix,
Un délégué demande si la canalisation restera sous trottoir à l’issue des travaux ? le Président répond qu’il est
prévu qu’elle soit déplacée sous la voirie. Le Président explique ensuite que la consultation était urgente, car
le Département comptait débuter ses travaux au mois d'août, et les travaux de la CCBC devaient être réalisés
avant. Cependant, le Département a récemment informé la CCBC que les travaux de voirie départementale
seront reportés début 2025. Malgré cela, la CCBC maintiendra son planning, et les travaux devraient débuter
en juin. Les tranchées seront rebouchées avec de la grave bitume dans l'attente des travaux de réfection de voirie du Département.
M. GIRARDIN fait remarquer qu'ALTERA a la moins bonne note technique et la meilleure note pour le prix. 4
pense qu’une différence de tarif de l’ordre de 15% sur un marché est énorme. Il recommande de surveiller le
coût des éventuels travaux supplémentaires. Le Président répond que la commission MAPA s’est également
interrogée sur cette différence. La CCBC a déjà travaillé avec les trois entreprises qui ont remis une offre et n’a
rencontré de difficultés particulières avec aucune d’entre elles. La commission propose donc de suivre les
conclusions de l’analyse des offres. M. SCHANG ajoute qu'ALTERA prévoit un planning sur 11 semaines, alors
que les autres entreprises proposaient un planning sur 13 semaines. Il explique que cet élément a aussi pesé dans l’avis de la commission.
ILest proposé d'attribuer le marché à ALTERA TP pour un montant prévisionnel de 290 961,75 € HT.
Adopté à l’unanimité.
17. Avenant au marché de remplacement du réseau d’eau potable - tranche optionnelle Les Bordes et Soigny
Le Président revient sur l'historique des travaux. Afin d'améliorer la qualité de l’eau distribuée sur ce secteur,
la CCBC a engagé en 2021, des travaux de remplacement des réseaux d’eau potable sur les communes de
Bergères sous Montmirail, Boissy le Repos, et Soigny. Le Conseil communautaire, par délibération du 12 juillet
2021, a attribué un marché de travaux à l’entreprise CISE TP, conclu pour un montant prévisionnel total de 848 189 € HT. Le marché comprenait deux tranches :
- Une tranche ferme correspondant aux travaux à réaliser sur les communes de Bergères-sous- Montmirail et Boissy le Repos, pour 569 563 € HT.
- Une tranche optionnelle pour des travaux similaires sur les hameaux Les Bordes à Bergères-sous- Montmirail et Soigny à Le Gault-Soigny, pour 278 626 € HT.
La tranche ferme a été réalisée entre novembre 2021 et août 2022. Deux avenants ont été passés sur la tranche
ferme pour un montant cumulé de 20 702,50 € HT, Les travaux prévus dans la tranche optionnelle ont démarré
depuis octobre 2023 et sont en cours d’exécution. Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser la conclusion d’un avenant sur cette seconde tranche, afin de :
- _ Constater les plus et moins-values sur les quantités prévues dans le marché, générées par l'exécution
effective des travaux, et notamment le déplacement de la canalisation AEP sous accotement à Soigny,
soit — 22 781,48 € HT.
- Modifier le revêtement de voirie prévu aux Bordes, pour poser de l’enrobé, à la place du gravillonnage,
soit + 23 775 € HT.
- Créer quatre poteaux incendie pour renforcer les moyens de défense extérieure contre l'incendie sur
ces secteurs, soit + 14 495 € HT.
17/22 M. VIÉ explique pourquoi des poteaux incendie ont été ajoutés et justifie la somme de 14 495 € HT, qui
comprend la fourniture des poteaux, le raccordement et la pose. Mme GOHIN ajoute que la CCBC a économisé
de l’argent en passant par un chemin, elle espère que cette somme sera utilisée pour réaménager le chemin
endommagé par les travaux. Le Président confirme que ce chemin sera remis en état, mais M. GARCIA précise
qu’il ne sera pas repris en enrobé mais à l’identique. M. VIÉ explique que les conditions météorologiques n’ont
pas permis de réaménager immédiatement les chemins ou accotements endommagés par les travaux. !l
confirme que la remise en état est prévue et sera réalisée par l’entreprise dès que les conditions seront réunies pour faire un travail de qualité.
Le Président conclue en indiquant que le montant total de l’avenant n°3 s'élève à 15 488,52 € HT, ce qui porte
le montant du marché à 884 380,02 € HT. L'augmentation générée par le cumul des avenants s'élève à 4,27% du montant initial du marché.
Adopté à l'unanimité.
D. AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE
18. Subvention d’une classe de découverte en Auvergne pour les élèves de l’école élémentaire de Montmirail
M. BROCARD présente le projet de classe de découverte en Auvergne, organisé par l’école élémentaire de
Montmirail. Il rappelle que la CCBC attribue 120 € par élève tout au long de sa scolarité pour aider les parents
à financer les voyages ou sorties scolaires. L'école sollicite une subvention de la CCBC pour l’organisation de
ce séjour. En application des critères de financement votées le 14 février 2023, il est proposé d'attribuer une
subvention de 5 040 € à l’école élémentaire de Montmirail, calculée sur la base de 120 € pour 42 élèves.
Adopté à l'unanimité,
E. CULTURE ET SPORT
F.
19. Attribution des subventions 2024 aux associations culturelles et sportives
M. CONDETTE présente les montants de subvention proposés par la commission culture et sport, réunie le 18
mars 2024. Il précise que la commission calcule le montant des subventions proposées, en fonction de critères
liés au nombre d’adhérents de chaque association, à leur âge, et à leur appartenance au territoire. La
commission a revu les critères d’attribution utilisés en novembre 2023, car ils n'avaient pas évolué depuis
longtemps. Cette révision entraine une réévaluation positive des montants individuels attribués pour la
majorité des associations concernées. M. CONDETTE propose d'attribuer les subventions comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2024
L'AVENIR DE MONTMIRAIL BASKET 1038 €
BADMINTON CLUB 1051€
BRIE CHAMPAGNE CYCLO TOURISME 192 €
CHANT'MORIN 3 000 €
CLUB RANDONNEURS MONTMIRAILLAIS 193 €
LE COCHONNET MONTMIRAILLAIS 482 €
ENTENTE SPORTIVE LE GAULT SOIGNY 300 €
ESPACE LOISIRS CULTURE 7452€
FOYER RURAL CORROBERT-MARGNY-VERDON 890 €
18/22 LES HUSSARDS DE LASALLE 230 €
JEUX TU ON JOUE - JTOJ 916€
JUDO CLUB 1300 €
KITSUNE MONTMIRAIL KARATE CLUB 1354€
LES REQUINS DU PETIT MORIN 626 €
MONTMIRAIL SPORTS ET SANTE 326 €
SPORTING CLUB MONTMIRAILLAIS 4021 €
TENNIS CLUB MONTMIRAILLAIS 2837€
LES XIII DE FROMENTIERES 650 €
UNION MUSICALE 650 €
TOTAL 27 508 €
Mme BOCQUET, M. BEN ADHMED, M. CHEVRIOT, M. POISSON, ne participent pas au vote car ils sont membres
d’une des associations concernées par l'attribution d’une subvention.
Adopté à l’unanimité.
20. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Les Hussards de Lasalle pour la campagne de France 2024
M. CONDETTE présente l’objet de la demande de subvention exceptionnelle. L'association Les Hussards de
Lasalle organise une manifestation historique à Vauchamps, du 09 au 11 mai 2024, pour commémorer les 210
ans de la Campagne de France de 1814. A cette occasion, l’association prévoit une reconstitution historique
complète comprenant un bivouac, des manœuvres et escarmouches, une exposition sur les connaissances
médicales et la vie civile de l’époque. Le public sera accueilli gracieusement.
Les Hussards de Lasalle sollicitent le soutien financier de la CCBC pour l’organisation de cet évènement qui a
un large rayonnement, et contribue à la mémoire du patrimoine historique. Conformément à l'avis de la
commission culture et sports, rendu le 18 mars 2024, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour l’organisation de cette nouvelle campagne de France.
Adopté à l'unanimité.
21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Sézanne électronique _ pour l’organisation du Bulle Festival 2024
M. CONDETTE présente l’objet de la demande de subvention exceptionnelle. L'association Sézanne
Electronique est une association musicale et culturelle qui a pour objet de démocratiser la culture électronique
en Champagne. En partenariat avec le label AMSEM Records qui est un label de musique innovant dédié à la
découverte et à la production des talents de demain, Sézanne Electronique organise le 08 juin 2024, la 3 ème édition du Bulle Festival.
Ce festival a lieu au château de Chapton à la Villeneuve-les-Charleville et sera cette année tourné vers la
thématique de l’espace. Cet évènement d'envergure, dédié à un public diversifié, prévoit d'accueillir 1 800
festivaliers, en proposant un show son et lumière, des ateliers interactifs, une conférence, des installations
immersives, des stands d'observations diurne et nocturne de l’espace, ainsi que deux scènes de concerts, et
une scène tremplin pour soutenir les talents locaux émergents. L'association Sézanne Electronique prévoit
aussi un partenariat avec l'association Space Bus, afin d’animer un village « spatial » pendant la durée de
l'évènement, dans l'objectif de rendre accessible les questions liées à l’espace pour toutes les générations, à
travers l’utilisation de la réalité virtuelle, d'un escape game et de divers stands. Des experts du CNRS seront
également présents.
19/22 Le budget total du Bulle festival 2024 est évalué à environ 98 000 €. L'association sollicite des subventions
auprès des collectivités du territoire, du fonds LEADER, et de divers partenaires privés locaux. Il est proposé
de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 €, pour l’organisation de cette manifestation.
Le Président, M. CONDETTE et Mme BERAT ont rencontré le Président de l'association la semaine précédente.
Le Président précise qu'ils lui ont demandé de modifier sa communication, car le logo de la CCBC est absent
des flyers et des affiches, alors que celui de la Ville de Montmirail est présent. Cela dérange M. DHUICQ car la
Ville de Montmirail n’a pas attribué de subvention, mais les supports de communication papiers étant déjà
imprimés, il était trop tard pour les modifier. Le Président informe donc les délégués communautaires que la
communication se fera avec une erreur de logo, par contre la modification demandée a été faite sur la communication numérique (site internet, réseaux sociaux...).
Mme PASQUET demande si les élus de la CCBC se sont renseignés sur les montants sollicités par l'association
auprès des autres collectivités et du fonds LEADER, M. MARCY confirme que l'association a monté un dossier
pour obtenir des fonds LEADER, Le Président rappelle que pour bénéficier des fonds LEADER , il faut présenter
un dossier avec des aides de collectivités publiques. Il sait que l’association a demandé 10 000 € à la CCSSOM
qui n’a attribué que 2 000 €. Cela change le plan de financement du festival. L'association a demandé une
subvention de 3 000 € à la CCBC. Le Président précise que ce festival en est à sa troisième édition mais que la
CCBC n'avait pas reçu de demande de subvention pour les précédentes éditions. Cette fois l'association a fait
une demande de subvention un peu tardive. |l a donc demandé au Président de l’association, si une quatrième
édition est programmée l’année prochaine, qu'il en informe dès que possible les services, afin que la CCBC puisse anticiper son budget.
L'événement étant organisé sur le territoire le bureau communautaire propose de participer à son
financement à hauteur de 2 000 €. La CCBC attribue en effet une subvention de cet ordre à Chant Morin pour l’organisation du festival Grange.
Adopté à l'unanimité avec 1 abstention.
G. SERVICES AU PUBLIC
22. Attribution d'une subvention à l'association des JSP de Montmort - année 2024
Mme BERAT présente le projet de délibération. L'association des jeunes sapeurs-pompiers de Montmort
sollicite le soutien de la CCBC, pour la formation des futurs jeunes pompiers. Cette association encadre
actuellement 5 jeunes de la CCBC. Il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’année 2024.
Le Président précise que l'an prochain, une section jeunes sapeurs-pompiers sera créée à Montmirail. La CCBC
attribuera une subvention de fonctionnement à cette association, et il faudra peut-être réévaluer le montant en fonction des besoins de cette nouvelle association.
Adopté à l'unanimité.
H. AFFFAIRES GENERALES
L
23. Cession du chariot élévateur à la SCEA CHERE
Le Président explique que le chariot élévateur de la marque MANITOU est utilisé notamment pour l’entretien
de la station d'épuration, le chargement de sel, et qu'il est régulièrement prêté à la Ville de Montmirail pour
divers travaux. Ce chariot étant vieillissant, et rouillé par le sel, il est de plus en plus difficile de le faire passer
au contrôle périodique. Des crédits ont été inscrits au budget pour le remplacer.
20/22 M. VIÉ explique que 3 entreprises ont été consultées pour du matériel neuf ou d'occasion récent : FCE
MANUTENTION à la Veuve, ETS MARTEL à Montmirail et SAS PRIMAULT à Bergères sous Montmirail. SAS
PRIMAULT a proposé la meilleure offre pour un matériel d'occasion récent (800 h)}, de la marque CLAS, à 88 300
€, avec une reprise de l’ancien chariot pour la somme de 13 000 €. M. VIÉ a jugé le montant de la reprise
proposé était faible, et a négocié une reprise à 19 000 € par l’entreprise SCEA CHERE intéressé par cet
équipement. Il précise que M. CHERE connait bien le matériel et son état car c’est lui qui reprend les boues de
la station d'épuration.
M. VIÉ ajoute qu'il est nécessaire de prendre une délibération pour cette cession car le montant dépasse la
délégation du Président. Il est donc proposé d’approuver la cession d’un chariot élévateur de marque MANITOU à la SCEA CHERE pour un montant de 19 000 € HT.
Adopté à la majorité avec 1 opposition.
Le Président informe le Conseil communautaire que le camion, notamment utilisé pour le salage hivernal a été
vendu pour 2 500 € HT. Le camion avait sa boite de vitesse cassée, il n’était pas possible de le vendre à un
meilleur tarif. Le montant étant plus faible, cette cession reste dans la délégation du Président et ne fera pas
l'objet d’une délibération. La CCBC va acquérir un nouveau camion d'occasion auprès de la Ville de Gerardmer.
M. VIÉ demande ensuite à revenir sur le sujet des fonds de concours. Il convient qu’il faut étudier la proposition
de Mme GOHIN et revoir la procédure conduisant à demander des fonds de concours aux communes
membres. Cependant, il pense que les communes qui ont demandé des travaux et qui se sont engagés à y
participer vont perdre du temps, s’il faut attendre des délibérations concordantes pour engager les travaux.
M. VIÉ pense que pour cette année il faudrait rester sur le principe de l’ancien système, et mettre en place la
nouvelle procédure administrative pour une application dès 2025. Il ajoute que les entreprises ont déjà été
consultées, les travaux pourront bientôt être notifiés. Il lui semble difficile de les reporter ou de les annuler
sans engager la crédibilité des élus et de la collectivité.
Mme GOHIN répond qu’elle n’est pas contre le principe des fonds de concours mais qu’elle demande des
. précisions et davantage de communication sur les devis des travaux, les entreprises consultées, et les montants des fonds de concours à financer par les communes.
Mme PASQUET partage l'avis de M. VIÉ. Elle pense que la modification de procédure proposée pour l’ordre
des délibérations, sera chronophage et difficile à appliquer pour cette année 2024. Elle considère qu'il faut
penser aux entreprises, il n’est pas possible pour la CCBC de ne pas tenir ses engagements envers elles. Elle
considère qu’il faut étudier cette nouvelle façon de procéder, mais pour une application en 2025.
Le Président répond que la procédure de demande et accord des fonds de concours sera à l’ordre du jour de
la Conférence des maires du mardi 21 mai. Les Maires pourront en débattre et décider de la procédure à
adopter. Dans l'attente de décision, le bureau communautaire a convenu que chaque commune recevra un
courrier de la CCBC lui indiquant l’entreprise retenue, le montant des travaux, et la participation financière
demandée à la commune. La commune devra rendre réponse par écrit sur son engagement à verser le fonds
de concours, la CCBC attendra cet écrit pour lancer les travaux.
}. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)
Objet Fournisseur / Titulaire Montant € H.T
Tirage branchement plomb GIRARDIN 3 819,78
Entretien véhicule Master EUROMASTER 647,24
21/22 L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par M. Jérémy ARAQUÉ, secrétaire
de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil communautaire.
La séance est levée à 20h.
Fait à Montmirail,le mercredi 29 mai 2024
Présideht de Ommunauté de Communes
de la Brie Champenoise
22/22