Procès Verbal - 20250127 PV SIGNE

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Procès Verbal - 20250127 PV SIGNE Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250127 PV SIGNE)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 janvier 2025 à 20H

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de

Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick

SOULARD, Maire, pour la première séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent,

M. CHARRIER Julien, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme GENTY Béatrice,

Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. MERCIER Gérard, Mme OGER

Maud, M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise, formant la

majorité des membres en exercice.

Etaient excusés avec pouvoir :

Etaient excusés : Mme FUSEAU Céline,

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination

d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame GUICHETEAU ANITA ayant obtenu la majorité des suffrages,

a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2024 :

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité

Décisions prises par le Maire

Le Maire présente les décisions :

o Sydev contrat de maintenance feux tricolores 2025 : 459.00 € (452.20 € en 2024)

o Sydev contrat de maintenance Eclairage public 2025 : 6369.79 € (6563.77 € en 2024)

Le conseil prend acte des décisions du maire

N°02/2025 : Vote des subventions aux associations pour 2025

Mme Maud Oger explique qu’un dossier de demande de subvention a été envoyé aux associations. La commission s’est réunie pour étudier les demandes 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2025 :

N° DIA ADRESSE REF CADASTRALES Superficie Totale Décision Bien

085826625C0001 54 rue de l'Océan AB 1 et 2 927 m² Non-aliénation Habitation et terrain

Associations 2025

Amicale ERABLES 200 €

Amicale Laïque 1 060 €

Assistantes maternelles 200 €N°03/2025 : Indemnités de gardiennage 2025 pour l’Eglise et le Temple

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une indemnité peut être allouée pour le gardiennage de

l’Eglise et du Temple. En 2024, le conseil municipal avait attribué la somme de 350 € pour chacun des monuments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser 350 € à la paroisse Saint Etienne de Grammont et

350 € à l’association de gestion du Temple pour 2025.

N°04/2025 : Attribution du montant pour les fournitures scolaires et pédagogiques pour l’école I. Potet

Monsieur le Maire propose de définir le montant de la participation attribuée pour les fournitures scolaires et les

fournitures pédagogiques pour l’école publique Isaac Potet pour 2025 ;

DEPENSES MONTANT UNITAIRES ELEVES TOTAL

Fournitures scolaires 35 € 103 3 605 €

Fournitures pédagogiques

(Livres, abonnement, matériel pédagogique)

400 € 4 1 600 €

Total à ouvrir au BP 2025 5 205 €

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, à la proposition de Monsieur le

Maire.

N°05/2025 : Vote d’une aide financière pour Mayotte

La commune est solidaire de ce qui se passe actuellement à Mayotte.

La solidarité s’oriente vers un don financier. M. Le Maire propose de voter une aide financière d’urgence.

Monsieur le Maire propose de voter une aide financière d’urgence pour MAYOTTE d’un montant de 0,50

€/habitant soit 850 €. Ce montant serait versé à la Protection Civile.

Basket St Prouant Monsireigne 800 €

BMP FC 1 480 €

Club 3ème âge 200 €

Comité des Loisirs 1 200 €

Diane Gauloise 200 €

Ecole Musique 1 460 €

CCAS 1 700 €

APEL 1 120 €

TTMV 200 €

Feux de L'Eté 2 200 €

Foyer des jeunes 800 €

St Prouant Accueil 200 €

Tennis Club Prouantais 200 €

UNC-AFN-SDF 200 €

TOTAL 13 420 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de voter une aide d’urgence pour soutenir

MAYOTTE d’un montant de 850 €. Les fonds seront versés à la Protection Civile.

N°6/2025 : Vente de parcelle à PODELIHA.

Dans le cadre de la réalisation du projet, il est proposé à PODELIHA d’acheter les parcelles cadastrales situées sur les deux sites, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la vente de ses parcelles : - Site 1 4 parcelles : AB N°905/906/907/908

- Site 2 2 parcelles : AB N°912/910

Le prix de vente des parcelles est de 119 000 € HT

Les membre du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Autorisent la cession des parcelles mentionnées ci-dessus à PODELIHA pour un tarif de 119 000 € HT - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération,

N°7/2025 : Lancement démarche de consultation : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu le code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le code des assurances,

- Vu le Code de la commande publique,

- Vu l'article 8 alinéa 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.

Le Maire expose :

- L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

o Décès

o Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

o Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

o Accidents du travail - Maladies professionnelles

o Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

 Régime du contrat : Capitalisation

Le Maire propose ainsi à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la « collectivité » dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

N°8/2025 : APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION EN MATIÈRE DE COMPÉTENCE SUPPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA LECTURE PUBLIQUE

Les Communes et la Communauté de communes interviennent réciproquement en matière d’accès à la culture sur le territoire.

Plus spécifiquement en matière de lecture publique, la Communauté de communes est compétente au regard de ses statuts modifiés actuels approuvés par l’arrêté n° 2024-DCL-BICB-770 en date du 12 août 2024 : - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; - Actions en faveur d’un réseau de bibliothèques et acquisition d’ouvrages communautaires.

Concrètement, sur le terrain :

 Les Communes se chargent :

O d’ouvrir sur leur territoire une bibliothèque avec prêts gratuits de documents et de gérer les charges courantes ;

O de financer un fonds de documents (dont la sélection et l’équipement sont opérés conjointement entre les équipes bénévoles et la CCPC), que ce soit en direct (ou par le financement d’associations locales) ;

O d’équiper les bibliothèques en mobilier et informatique ;

O de rechercher des bénévoles pour faire fonctionner les bibliothèques.

 La Communauté de communes :

O ne dispose à ce jour d’aucun équipement culturel d’intérêt communautaire ; O se charge, en matière de lecture publique :

- De l’achat et maintenance du système intégré de gestion des bibliothèques et d’un portail numérique des bibliothèques ;

- De la sélection, du catalogage et de l’équipement (couverture, etc.) de l’ensemble des documents des bibliothèques du réseau, hors Chantonnay ;

- D’assurer le lien du territoire avec la bibliothèque départementale de la Vendée (réception et circulation du fonds en dépôt) ;

- D’animer le réseau de lecture publique par des comités (un de fonctionnement, une d’animation, etc.) réunissant professionnels et bénévoles ;

- De proposer des temps forts d’animation autour du livre et de la lecture (Nuits de la lecture, Partir en livre, etc.) ;

- D’acquérir et de faire circuler des fonds de DVD et de mangas ;

- De développer des actions culturelles ciblées conformément au Contrat Territoire Lecture (CTL) signé avec l’État (adolescents, séniors, personnes isolées) ;- Proposer des formations aux équipes bénévoles en interne ou en lien avec la bibliothèque de Vendée.

Pour ce faire, la Communauté de communes a créé un service de « Lecture publique », constitué de 3 agents (deux temps pleins et un 20 %) en charge de coordonner et animer le réseau de lecture publique, sur la base des missions précitées.

En outre, elle a renforcé en 2023 et 2024 cette équipe (recrutement de 2 bibliothécaires à temps plein dits mutualisés, intervenant chacun dans 3 Communes) pour notamment mettre en place : - un soutien de proximité aux équipes de bénévoles ;

- de nouveaux créneaux d’ouverture au public ;

- des partenariats avec les acteurs éducatifs et sociaux des Communes ; - de nouvelles propositions pour les usagers (animations, documents) ;

- d’harmoniser les pratiques sur le territoire.

Dans ce contexte institutionnel local, et pour que les interventions en matière publique soient structurées et renforcées :

- la Communauté de communes a approuvé, par délibération du Conseil communautaire n° 2024-418 en date du 23 octobre 2024, la signature d’une convention d’objectifs avec le Département de la Vendée prévoyant notamment :

 Des préconisations :

- de surfaces et horaires minimum d’ouverture de chacune des bibliothèques ; - pour la composition des équipes professionnelles ;

- pour les budgets d’acquisition des collections ;

 L’accompagnement financier, scientifique et en collections du Département, ainsi que son soutien en matière de formation et d’animation ;

o Puis en déclinaison/cascade, les Communes vont approuver (1er trimestre 2025) avec la Communauté de communes des conventions de partenariat pour le développement de la lecture publique, portant notamment sur les règles d’utilisation des locaux.

Aussi, et dans l’objectif de :

- disposer d'un établissement amiral structurant pour le territoire,

- de proposer une égalité d’accès à tout le territoire,

- d’améliorer le service rendu à la population et de rationaliser l’offre,

- d’harmoniser les pratiques sur le territoire,

- et de soutenir les Communes,

La Communauté de communes souhaite prendre :

- la compétence de « Coordination, animation, soutien et développement d’un réseau de lecture publique, intégrant toutes actions en faveur d’un réseau de bibliothèques dont notamment l’élaboration et la mise en place d’un schéma intercommunal de développement de la lecture publique, l’acquisition de collections, mobiliers communautaires et matériels informatiques, la mise en réseau informatique avec logiciel de gestion commun et de services en ligne, l’intervention d’un personnel intercommunal, la mise en œuvre de navettes des fonds et d’actions dans et hors les murs » ;

- compléter son intérêt communautaire en y ajoutant l’équipement culturel suivant : médiathèque située à Chantonnay.

Il est à noter que l’élaboration et la mise en place d’un schéma de développement de la lecture publique a été approuvé par délibération du Conseil communautaire

N° 2024-417 en date du 23 octobre 2024.

Par ailleurs, et afin de pouvoir mener correctement cet engagement, la Communauté de communes a créé un poste à temps plein de Directeur de la médiathèque et du réseau intercommunal de lecture publique, dont le recrutement a été pourvu en avril 2024.

Cela étant exposé, il convient donc d’entériner le nouveau périmètre d’intervention en matière de lecture publique entre les Communes membres et la Communauté de communes, par modification des statuts.Il convient ici d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes, à compter du 1er septembre 2025, pour compléter et préciser son cadre d’intervention en matière de lecture publique, dans le respect de la dynamique politique engagée avec notamment la création d’une médiathèque intercommunale et le renfort du réseau de lecture publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-17 et suivants définissant les modalités de transfert de compétences entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses Communes membres ;

Vu les statuts modifiés de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay approuvés par arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BICB-770, en date du 12 août 2024, et notamment l’article 4.2.11 « Actions en faveur d’un réseau de bibliothèques et acquisition d’ouvrages communautaires » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2024-417, en date du 23 octobre 2024, approuvant le Schéma intercommunal de développement de la lecture publique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2024-462, en date du 4 décembre 2024, portant sur la modification des statuts en matière de compétences supplémentaires dans le domaine de la lecture publique ;

Considérant que la Communauté de communes, déjà compétente en matière de lecture publique, désire renforcer dans ce domaine son action communautaire ;

Considérant que cette volonté communautaire nécessite de modifier le champ d’intervention statutaire de la Communauté de communes ;

Considérant qu’une modification des statuts de la Communauté de communes est subordonnée à l’accord des conseils municipaux de ses Communes membres qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- d’approuver, tel que présenté en annexe et à compter du 1er septembre 2025, le projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay prévoyant la modification de la compétence supplémentaire « Actions en faveur d’un réseau de bibliothèques et acquisition d’ouvrages communautaires » comme suit : « Coordination, animation, soutien et développement d’un réseau de lecture publique, intégrant toutes actions en faveur d’un réseau de bibliothèques dont notamment l’élaboration et la mise en place d’un schéma intercommunal de développement de la lecture publique, l’acquisition d’ouvrages de collections, mobiliers communautaires et matériels informatiques, la mise en réseau informatique avec logiciel de gestion commun et services en ligne, l’intervention d’un personnel intercommunal, la mise en œuvre de navettes des fonds et d’actions dans et hors les murs » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire :

O À notifier la présente délibération à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay ; O À prendre et à signer tous les actes y afférents ;

Étant précisé qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune membre est réputée favorable et que cette modification statutaire entrera en vigueur au moment de la publication ou de la notification de l'arrêté préfectoral, en cas de majorité qualifiée des délibérations de l’ensemble des Communes membres, adoptées dans les conditions requises à l’article L. 5211-5, par renvoi de l’article L. 5211-17 du CGCT.

N° 09/2025 : DISPOSITIF QUALITE COMMERCE « PREFERENCE COM-MERCE » 2025-2026 POUR LES COMMERCES ET SERVICES DE LA COM-MUNE DE SAINT PROUANT

Monsieur le Maire présente le dispositif « Préférence Commerce », proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée. Ce dispositif a permis à près de 900 entreprises commerciales vendéennes de valoriser la qualité de leur accueil et services apportée aux clients.

Ce label est attribué pour 2 ans aux commerçants qui en font la demande, après validation des critères du référentiel qualité évaluée par un audit « mystère » du point de vente.Aujourd’hui, il est proposé à la commune de devenir partenaire de la CCIV sur ce dispositif et d’apporter son soutien aux entreprises locales désireuses de s’engager dans la démarche en prenant en charge 50% du montant des frais d’adhésion, soit :

- 120€ HT pour un commerce, hors cafés-restaurants, restaurants et brasseries (144.00€ TTC) - 135€ HT pour un café-restaurant, restaurant ou brasserie (162.00€ TTC)

Cette prise en charge sera valable pour le millésime 2025/2026

Vu l’exposé de M. le Maire,

Considérant l’intérêt de soutenir cette démarche qualité pour les commerces et les services de la Commune de Saint-Prouant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’apporter son soutien financier pour le millésime 2025/2026 au profit des candidats inscrits au dispositif « Préférence Commerce » organisé par la CCIV,

- Cette aide interviendra à hauteur de 50% du montant des frais d’inscription, - Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

N°10/2025 : Création de Rue

En prévision des travaux de création de 11 logements et des 4 cellules commerciales dans le cadre du projet Nouveau Cœur de Bourg, le Conseil est appelé à se prononcer sur le nom à attribuer pour de nouvelles rues. Il est proposé de nommer ces voies :

- Place du Commerce (pour les 4 cellules commerciales)

- Rue des Saules (entrée des 11 appartements)

- Rue des Peupliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de nommer les futures rues : Place Du Commerce / Rue des Saules/ Rue des Peupliers et de fixer l’adressage en conséquence.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte s’y rapportant.

Questions diverses :

Monsieur Yannick Soulard

o En réponse aux préoccupations exprimées par les habitants des Gornières, un courrier a été adressé

aux résidents de ce lieu-dit, en partenariat avec la commune de Mouchamps.

o Le programme Vendée Terre de Sports, porté par le CDOS Vendée (Comité Départemental Olympique

et Sportif de Vendée), joue un rôle clé dans le développement du sport en Vendée. Ce programme

d'actions et d'animations est mis en place en partenariat avec le Conseil Départemental de la Vendée

pour promouvoir la pratique des activités physiques et sportives auprès de l’ensemble de la

population.

Les objectifs du CDOS sont les suivants :

 Favoriser la pratique sportive pour tous les publics

 Promouvoir l’accessibilité à la pratique sportive

 Soutenir le développement du mouvement sportif local

Dans ce cadre, la commune de Saint-Prouant participera son intérêt pour accueillir des actions

Vendée Terre de Sports durant la période 2025-2028. Au cours de cette période, deux animations

pourront être organisées sur la commune.

o La Matinale du Handicap organise des animations destinées aux enfants et adultes en situation de

handicap. L’association sollicite à nouveau l’utilisation gratuite de la salle de la Forêt. À titre

d'information, l’association a reversé 1 000 € à ses adhérents. Concernant la réservation du 11 octobre 2024, pour la Salle de la Forêt, le tarif appliqué

est de 324 €, soit la moitié du tarif habituel.

o Centrale Photovoltaïque Saint Prouant : Le projet initial prévoyait l’abattage d’1,10 ha sapins et

l’aménagement de la friche, une proposition qui avait été acceptée au niveau régional. En

contrepartie, il était prévu soit de replanter des arbres ou de verser une indemnité et de recréer une

friche. Le projet a été soumis au niveau national à la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie). La

réponse de la CRE stipule désormais qu’il est interdit de couper les sapins et qu’il faut préserver la

friche. La superficie de la centrale photovoltaïque doit être réduite à 2,88 hectares, contre les 4,94

hectares initialement prévus. Une nouvelle étude environnementale devra être réalisée sur ce

périmètre révisé.

o Vente de terrains

 Toujours en attente des coûts de viabilisation

Départ de Béatrice GENTY à 20 h58

 Compte-rendu de la Communauté de communes :

Mme Françoise Granjon

o Tourisme

 Les animations habituelles vont se mettre en place

 Jeu de piste à Chantonnay lancement en avril 2025

 Les Balades Estivales sur chaque commune du Pays de Chantonnay sont reconduites, sur

Saint Prouant elle aura lieu le mardi 22 juillet 2025 avec l’aide du Comité du Loisirs la

commune prend en charge la brioche et l’encadrement.

 À Grammont, il n'y aura pas de manifestation sur le site ni d'exposition de photos, avec

une réduction des horaires d'ouverture.

 La Com-com va établir une feuille de route pour une étude des caractéristiques

territoriales en lien avec nos spécificités touristiques. Cette étude stratégique sera lancée

prochainement.

o Culture

 Un programme de musique actuelle est destiné aux jeunes de 11 à 18 ans, en partenariat

avec le QUAI M de La Roche-sur-Yon. Un stage sera organisé de février à juin, avec

plusieurs activités au programme : concert, beatbox …

Mr Vincent Ferchaud

o La Filière bois se structure pour approvisionner la chaudière bois de l’EHPAD des Erables

o Adhésion à la SIC des HERBIERS qui récupérera le bois auprès des agriculteurs adhérents, ce qui

permettra de maîtriser les coûts pour alimenter nos chaudières.

 Compte-rendu des activités des adjoints et des conseillers :

Monsieur Julien Charrier :

o Info-conseil pour optimiser la circulation des informations internes entre les élus

 Réunion des commissions

 Planning du cœur de bourg

 Les personnes participant à la com-com doivent envoyer leurs comptes rendus afin de

les centraliser via un lien.Monsieur Bruno Durand

o Les projets bâtiment ont été discuté lors de la réunion de la commission. Bruno remercie l'ensemble des membres de la commission pour leur participation et leur travail collectif sur le budget en cours.

Madame Laetitia Bellet

o Retour sur les portes ouvertes : il y avait un doute sur la position à adopter, les élus ne savaient pas

s'ils devaient être présents ou non.

Madame Maud Oger

o Les portes ouvertes se sont bien déroulées et doivent être reconduites en impliquant les quatre

entités : les deux écoles, l'accueil périscolaire et le restaurant scolaire.

o La Fête de la Musique se déroulera le vendredi 20 juin, en collaboration avec le Comité des Loisirs,

l'École de Musique et le Troquet de Feux.

o Octobre Rose à refaire

o Passeport du civisme : remise des médailles le 06/06/2025

Mr Pierre Rabillier

o La réunion de la commission se tiendra le vendredi 31 janvier 2025.

Mr Philippe Rainteau

o La réunion avec les exploitants agricoles a eu lieu le vendredi 17 janvier. Tous les exploitants de Saint-

Prouant étaient présents, ainsi que deux exploitants extérieurs à la commune.

La séance est levée à 21 h 30

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 24 février 2025 à 20 h à la mairie

Vu par le secrétaire de séance, Madame GUICHETEAU ANITA.

Le Maire,

Yannick SOULARD