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Conseil Municipal - SUPPORT PRESENTATION BUDGETS CM 31 03 25
Compte-Rendu - CR CM 31 03 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
Département du Calvados
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi trente et un mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 16 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude
RABASSE, Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT,
Valérie DESQUESNE, Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX,
Lydie BRUEY, Caroline GAUTIER
Votants : 17 Isabelle TALARD donne pouvoir à François FAUVEL
Absents excusés : 3 Isabelle TALARD, Florent PREVOST, Edith ABDESLAM
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
1- Décisions du maire
DEC2025 - 002 – 10 mars 2025 - Marché de prestation de services - Maîtrise d’œuvre - Réaménagement du site « Bac à Sable » et construction d’un restaurant – Boulevard du Calvados
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le Code des Marchés Publics,
-Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégation de signature au Maire, -Considérant qu’il s’avère que les offres de la société retenue est apparue comme la plus intéressante, Article 1 : de signer les actes, devis et contrats suivants :
Mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du site « Bac à Sable » et construction d’un restaurant – Boulevard du Calvados :
Groupement de Cabinets EXO ARCHITECTES – BAYEUX (14) / NIU INGENIERIE / AFCE / ING’IEC / LEXIS INGENIERIE / ZENOBIA / AMENAGEO pour un montant forfaitaire de 64 649.40€ HT. + Autres missions de MOE et missions complémentaires – OPC – NIU INGENIERIE : 5 671.00€ HT. Article 2 : le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance. Article 3 : Mme la secrétaire générale et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
DEC2025 – 003 – 10 mars 2025 - Contrat Millésime Infinity Intégral Cloud avec la société JVS – Mairistem - 2025- 2028
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ;
-Considérant qu’il s’avère que l’offre de la société retenue est apparue comme la plus intéressante, L’offre Millésime Infinity Intégral Cloud repose sur un contrat unique entre JVS – Mairistem et la commune de LION- SUR-MER. Il est d’une durée de trois ans. Il comprend la mise à disposition des logiciels et services millésime cloud, moyennant le paiement d’un droit d’accès puis d’une redevance forfaitaire annuelle comprenant la cession du droit d’usage.
Les logiciels : Finances, Ressources Humaines, Administrés, Facturations, Outils organisationnels, base de données et environnement métier, prestations techniques.
Utilisation des logiciels : Prestations illimités concernant le conseil, l’assistance, la formation. Interlocuteur unique.2
Article 1 : de signer la proposition financière de la société JVS - Mairistem – CHALONS EN CHAMPAGNE (51) suivante :
Le montant des prestations :
En investissement première année : 3 484.00€ HT (remise commerciale de 4 836€ HT) Les autres années : 9 301.67€ HT /an
Article 2 : le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance.
DEC2025-004 – 17 mars 2025 - Signature d’un bail dérogatoire au 28/34 rue Edmond Bellin à LION SUR MER - Un local à usage de Bureau d’Information Touristique
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat et notamment ; pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- VU la vacance du local ;
ARTICLE 1 D’approuver la signature d’un bail dérogatoire avec l’association Office de Tourisme et des Congrès CAEN LA MER NORMANDIE à compter du 1er avril jusqu’au 28 septembre 2025 pour la location du local situé dans la résidence 28/34 rue Edmond Bellin – 14780 LION SUR MER à vocation de Bureau d’Information Touristique.
ARTICLE 2 Que cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de : 1 000€ ttc/mois
ARTICLE 3 D’acter que la commune de LION SUR MER en tant que propriétaire ne souhaite pas recevoir de dépôt de garantie.
ARTICLE 4 Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
2- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2025
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (16 voix pour).
Arrivée de Madame DESQUESNE Valérie à 19h08.
Présence de Monsieur Gilbert Le Guen, Responsable du Service de Gestion Comptable de Caen pour la DDFIP qui fait une présentation orale du « document de valorisation financière » pour la commune de LION SUR MER entre les années 2020 et 2024.
Monsieur Le Guen salue la mémoire de Monsieur Dominique Régeard, maire de Lion-sur-Mer qui a géré la commune sur la période 2020 à 2024 et en tant qu’ancien collègue de travail.
Le document est consultable sur le site internet de la mairie de Lion-sur-Mer.
3- Budget COMMUNE - Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ; Vu la délibération 2021/10/ 4 sur 8 du 18 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 20 mars 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Lion-Sur-Mer ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;3
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
-Entendu l’exposé de Mr Hostalier, adjoint aux finances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, en l’absence de
Madame le maire (1 contre, 2 abstentions, 13 voix pour) :
-Approuve le Compte financier unique du budget COMMUNE 2024.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
4- Budget COMMUNE – Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025
- Vu le compte financier unique 2024 du budget COMMUNE adopté par le conseil municipal ; - Entendu l’exposé de Monsieur HOSTALIER, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre, 2 abstentions, 14 voix pour) :
- Décide d’affecter de la manière suivante dans le budget COMMUNE 2025 les résultats de l’exercice 2024 :
Résultats 2024 Affectation au BP 2025
Fonctionnement + 200 000€
Résultat N-1
+ 239 805.58 €
Soit un total de
+ 439 805.58€
+ 439 805.58 € Chapitre 002 en recettes de
Fonctionnement
Investissement + 404 922.54 €
Résultat N-14
+ 388 001.47 €
Soit un total de
+ 792 924.01€
+ 792 924.01€ Chapitre 001 en recettes
d’investissement
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
5- Budget COMMUNE – Budget primitif 2025 – Vote des tarifs municipaux
- Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
- Vu les tableaux de tarifs municipaux présentés lors de la commission finances du 20 mars 2025 ; - Entendu l’exposé de Mr Hostalier, adjoint aux finances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions, 14 voix pour) :
- Approuve les tableaux des tarifs municipaux pour l’année 2025.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.567
6- Budget COMMUNE – Budget primitif 2025 – Vote des subventions aux associations
-vu le Code Général des Collectivités Locales ;
-vu le tableau des subventions présenté en commission finances du 20 février 2025 ; -entendu l’exposé de Mr Hostalier, adjoint aux finances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (voir votes rappelés dans le tableau joint) :
- Approuve le tableau des subventions municipales aux associations pour l’année 2025. - Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
(Il est rappelé que les membres de bureau d’associations ne prennent pas part au vote des montants de subventions qui les concernent)
CONSEIL MUNICIPAL DE LION-SUR-MER DU 31/03/2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
ASSOCIATIONS Subvention
2021
Versée
Subvention
2022
Versée
Subvention
2023
Versée
Subvention
2024
Versée
Demande
2025
Proposition
suite
VOTE
CM
Observations8
Commission
Finances du
20/02/2025
Subvention
2025
à l'étude du dossier remis
par l'association
AMICALE DU 3EME
AGE
350,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400 € (16 voix pour
Mme
Dagieu ne
prenant pas
part au
vote)
LES AMIS DE
L'ORGUE DE
LION/MER
1 500,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 1000 € (17 voix pour)
LES AMIS DE LA
VILLA LOUIS
Pas de demande de
subvention
1 000,00 € 2 000,00 € 5 000,00 € 3 000,00 € 3000€ (17
voix pour)
LES AMIS DU CINEMA
DE LION
1,00 € 700,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € 1500 € (16 voix pour
Mr Massot
ne prenant
pas part au
vote)
ASSOCIATION POUR
LA SAUVEGARDE DE
L'EGLISE DE LION
938,00 € 1,00 € 700,00 € 900,00 € 1 400,00 € 900,00 € 900 € (17 voix pour)
2024 = +900 en subvention
exceptionnelle
BONNE ARRIVÉE Nouvelle
association
900,00 € 1 500,00 € 1 500,00 3 500,00 € 3 000,00 € 3000 € (17 voix pour)
Association labellisée EVS (-
500)
CHL TERRE ET MER 5 000,00 € 6 000,00 € 3 500,00 € 4 000,00 5 000,00 € 4 000,00 € 4 000 € (17 voix pour)
LA COMPAGNIE DES
CIGALES
Pas de demande de subvention 500,00 € 500,00 € 500 € (17 voix pour)
COOPERATIVE
ECOLE
(MATERNELLE +
ELEMENTAIRE)
4 050,00 € 4 347,00 € 3 725,00 € 3 175,00 3 600,00 € 3 600,00 € 3 600 € (17 voix pour)
Forfait de 25euros/enfant
inscrit à la rentrée scolaire
2024/2025
144 enfants
CULTURE ET
BIBLIOTHEQUE POUR
TOUS
500,00 € 900,00 € 970,00 € 900,00 1 000,00 € 950,00 € 950 € (17 voix pour)9
FNACA COTE DE
NACRE
Pas de
demande
de
subvention
250,00 € 0,00 € 200,00 Demande
reçue :
pas de
montant
défini
200,00 € 200 € (17
voix pour)
LES FÉES MAINS 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 300,00 € 300,00 € 300 € (17 voix pour)
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
1 000,00 € 1 000,00 € 900,00 € 1 000,00 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000 € (17 voix pour)
HIPPOCAMPE CLUB
CALVADOS
500,00 € 600,00 € 500,00 € 1 000,00 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000 € (17 voix pour)
Tracteur
JUDO CLUB
RANVILLE
Pas de
demande
de
subvention
0,00 € 500,00 € 500,00 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000 € (17 voix pour)
KARATE CLUB 900,00 € 800,00 € 800,00 € 900,00 1 000,00 € 900,00 € 900 € (17 voix pour)
LION CULTURE
DANSE
(anciennement Hip Hop
culture)
1 500,00 € 1 500,00 € 1 400,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500 € (17 voix pour)
LION
ENVIRONNEMENT
650,00 € 1 190,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 500,00 € 500,00 € 500 € (17 voix pour)
LION'GE COTE Pas de demande de subvention 500,00 € 500,00 € 500 € (17 voix pour)
OCEAN 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15
000,00 €
15 000,00
€
15 000,00 € 15 000 €
(17 voix
pour)
OPEN PIANO Pas de demande de
subvention
1 800,00 € 2
200,00 €
1 800,00 € 1 800,00 € 1 800 € (17
voix pour)10
PLUTÔT DEBOUT
QU'ASSIS
Nouvelle association
200,00 €
600,00 € 150,00 € 150 € (17
voix pour)
SOUVENIR FRANÇAIS 199,00 € 200,00 € 150,00 €
800,00 €
200,00 € 200,00 € 200 € (17
voix pour)
SPORTING CLUB
LION HERMANVILLE
(Tennis)
500,00 € 500,00 € 750,00 €
750,00 €
1 000,00 € 800,00 € 800 € (17
voix pour)
TWIRLING CLUB 400,00 € 450,00 € 500,00 €
600,00 €
800,00 € 800,00 € 800 € (17
voix pour)
TOTAL 1 (ASSOS
COMMUNE)
33 288,00 € 36 538,00 € 37 395,00 € 41 225,00 € 52 100,00
€
44 500,00 € 44 500,00 €
PREVENTION
ROUTIERE
COMITE
DEPARTEMENTAL DU
CALVADOS
100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 100,00 € 100,00 € 100 € (17 voix pour)
La commune participe
notamment au titre du permis
piéton
SNSM OUISTREHAM 250,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 Pas de demande
de
subvention
500,00 € 500 € (17
voix pour)
Même sans demande, la
commune a pris l'habitude de
participer au titre des
missions rendues
SOS MEDITERRANEE 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 Pas de demande
reçue au
24/01
100,00 € 100 € (17
voix pour)
En général, la demande nous
parvient fin février
TOTAL 2 (ASSOS
HORS LION)
450,00 € 700,00 € 700,00 € 700,00 € 100,00 € 700,00 € 700,00 €
TOTAL GENERAL
(1+2)
33 738,00 € 37 238,00 € 38 095,00 € 41 925,00 € 52 200,00
€
45 200,00 € 45 200,00 €
7- Budget COMMUNE – Budget primitif 2025 – Vote des taux des taxes locales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi d’orientation n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale ; VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; VU la loi de finances pour 2025 ;
VU la commission finances du 20 mars 2025 ;
VU l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 ; CONSIDERANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions, 14 voix pour) :11
-décide de voter les taux des taxes locales comme ci-dessous :
Taux 2024 Taux 2025 Bases 2025 Produit attendu
Taxe Foncière Bâtie 49.91% 49.91% 3 887 000€ 1 940 002€
Taxe foncière Non
Bâtie
35.19% 35.19% 88 000€ 30 967€
Taxe d’habitation 11.87% 11.87% 1 619 000€ 192 175€ Allocations
compensatrices
FNGIR
6141€
7 061€
Contribution
coefficient correcteur - 368571€
TOTAL - - - 1 807 775€
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
8- Budget COMMUNE – Budget primitif 2025
- Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
- Entendu l’exposé du maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre, 2 abstentions, 14 voix pour) :
- Approuve le Budget Primitif COMMUNE 2025.12
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
- BP 2025 maquette budgétaire (Nomenclature M57 depuis le 1er/01/2022).
- Etat annuel des indemnités perçues par les élus sur l’année 2024
9- Budget annexe « Lion Locations » - Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ; Vu la délibération 2021/10 /4 sur 8 du 18 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 20 mars 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe LION LOCATIONS ;13
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
-Entendu l’exposé de Mr Hostalier, adjoint aux finances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, en l’absence de
Madame le maire (1 contre, 2 abstentions, 13 voix pour) :
-Approuve le Compte financier unique du budget annexe LION LOCATIONS 2024.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
10- Budget annexe « Lion Locations » – Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025
- Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe LION LOCATIONS adopté par le conseil municipal ; - Entendu l’exposé de Monsieur HOSTALIER, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions, 14 voix pour) :
- Décide d’affecter de la manière suivante dans le budget annexe LION LOCATIONS 2025 les résultats de l’exercice 2024.
Résultats 2024 Affectation au BP 2025
Fonctionnement
+ 151 808.34€ + 151 808.34 € Chapitre 002 en recettes de
Fonctionnement
Investissement + 79 435.54 €
Résultat N-1
- 11 660,14€
Soit un total de
+ 67 775.40 €
+ 67 775.40€ Chapitre 001 en recettes d’investissement14
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant de cette décision.
11- Budget annexe « LION LOCATIONS » – Budget primitif 2025
- Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
- Entendu l’exposé de Monsieur HOSTALIER, adjoint au maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre, 2 abstentions, 14 voix pour) :
- Approuve le Budget Primitif annexe « LION LOCATIONS » 2025.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
12- Parcours de Santé (2è tranche) et aire de jeux école maternelle – Demande de subventions au titre de l’APCR+ auprès du Conseil Départemental du Calvados
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les lois et règlements relatifs aux compétences exercées par les collectivités territoriales ; Considérant le plan de financement proposé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :
- Autorise la demande de subvention auprès du Département du Calvados au titre de l’Aide aux petites communes rurales « + » (APCR+) pour une aide financière dans le cadre d'un contrat de 5 années ; - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.15
13- Création d'emploi occasionnel – Renfort aux services techniques municipaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°,
Vu le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
La commune de LION SUR MER est ainsi appelée à recruter du personnel contractuel pour organiser en période estivale les activités suivantes :
- Assurer la mise en place de fêtes et de manifestations (manutention de chaises, de tables, de barrières, montage de podium, de barnums…) ;
- Contrôler les installations et veiller au respect des normes de sécurité ;
- Entretien et opérations de première maintenance au niveau des bâtiments ;
- Participer à la préparation d'événements et manifestations diverses ;
Travail du lundi au samedi, mensualisé en lien avec la saisonnalité. Ponctuellement les week-ends et jours fériés sous réserve des nécessités du service (ex : cérémonies).
Le poste est pourvu par contrat en fonction des besoins liés à la situation, à l’organisation et aux effectifs des services techniques de la commune et dans la limite des effectifs mentionnés dans la présente délibération.16
Les agents recrutés sont régis par le décret n°88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et seront rémunérés en équivalence du grade d'adjoint technique. Les rémunérations correspondantes sont inscrites au budget primitif voté par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :
Article 1 : approuve la création d'un emploi temporaire pour les besoins des services techniques de la commune. Création d’un poste d’adjoint technique territorial rémunéré sur le 1er échelon du grade pour besoin temporaire : - À compter du 1er mai 2025 pour une durée de six mois (6) mois à 35h/35h. L’agent pourra être
amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées. Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, dans la limite des effectifs mentionnés ci-dessus, à recruter par voie contractuelle en fonction des besoins l'agent contractuel nécessaire à la réalisation de ces missions.
14- Affaires diverses
Calendrier :
Prochains conseils municipaux :
- Pas de conseil en avril
- Lundi 19 mai à 19h
- Lundi 23 juin à 19h
Fin de la séance : 20h2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
SIGNATURES
M. SAINT A. HOSTALIER P. ROSALIE A. DESMEULLES
MC RABASSE F. PARDILLOS F. HOSTALIER P. NATIVELLE
F. MASSOT V. DESQUESNE J. DENOYELLE A. DAGIEU
F. PREVOST I. TALARD F. FAUVEL
Y. LESIEUX C. GAUTIER L. BRUEY E ABDESLAM