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Compte-Rendu - CR CM 18 03 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 03 2024)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Logement,
1
Département du Calvados
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-huit mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 17 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude
RABASSE, Franck PARDILLOS, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Françoise HOSTALIER,
Valérie DESQUESNE, Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX,
Caroline GAUTIER, Lydie BRUEY, Edith ABDESLAM
Votants : 17
Absents excusés : 2 Florent PREVOST Isabelle TALARD
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
1- Décision du maire – Information au conseil municipal
Décision du maire du 15 février 2024 - Mission d'assistance pour la passation des nouveaux marchés d’assurances
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ;
-Considérant qu’il s’avère que l’offre de la société retenue est apparue comme la plus intéressante, Article 1 : de signer les actes, devis et contrats suivants :
Mission d'assistance pour la passation des nouveaux marchés d'assurances à effet du 01/01/2025 pour la Commune et le CCAS de LION SUR MER
À ARIMA CONSULTANTS - PARIS pour un montant de 2 300.00€ HT.
Article 2 : conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
2- Approbation du compte rendu - Conseil municipal du 19 février 2024
Le compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2024 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (16 voix pour, Mr Denoyelle ne prenant pas part au vote étant absent lors de ce conseil).
Parmi les points à l’ordre du jour du conseil municipal, l’acquisition à l’amiable d’un bien immobilier, situé au 28- 34, rue Edmond-Bellin en rez-de-chaussée, pour le maintien de locaux commerciaux, a provoqué une interruption de séance.
Monsieur Yves Lesieux demande à retirer de l’ordre du jour, le point concernant l’acquisition du bien immobilier par la commune. Madame Magali SAINT indique que ce point ne peut pas être retiré car la vente doit être signée avant la fin du mois de mars, sinon la commune serait taxée à 8 000 € de frais supplémentaires (6,7 %). Monsieur Yves Lesieux réitère sa demande et rappelle que la commission des finances n’a pas été réunie sur ce point important, qui porte tout de même sur un montant de 260 000 €.
Madame le maire suspend la séance et demande au public et à la presse de quitter la salle, jusqu’à nouvel ordre. Suspension de séance à 19H12.
Reprise du conseil municipal à 19H28. 2
3- Acquisition à l’amiable du bien immobilier 28/34 rue Edmond Bellin en rez-de-chaussée pour le maintien de locaux commerciaux
Vu le Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII ; Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le bien immobilier 28/34 rue Edmond Bellin à Lion-sur-Mer, cadastré AC N°178 d’une contenance de 5a 55ca comprenant deux locaux à usage professionnel ou commercial, accessible depuis la rue Edmond Bellin, composés de :
- Local1 accueillant un commerce de décoration et articles divers, qui dispose d’une entrée par le hall de l’immeuble et d’une entrée distincte directe par la rue, se compose d’une surface commerciale avec pièce aveugle, toilettes(avec lave-mains),d’une devanture alu blanc, double vitrage (faux plafonds éclairage intégré, sol revêtu de linoléum, radiateurs électriques type «rayonnants», murs peints, tableau et compteur électriques, boîte aux lettres en place dans le hall de l’immeuble); Surface utile=28,71m². - Local2,dédié à l’office de tourisme, qui dispose d’une entrée sur rue, comprend une surface commerciale avec cabinet de toilette aveugle (lave-mains), une petite pièce à usage de kitchenette aveugle également équipée d’un réfrigérateur, bloc évier avec meuble, 2 plaques électriques avec hotte électrique et four micro-ondes (sol carrelé / linoléum, murs peints, faux plafonds éclairage intégré, tableau et compteur électriques, boîte aux lettres en place dans le hall de l’immeuble)+ réserve située en sous-sol accessible par escalier intérieur de la boutique (accès également aux espaces communs de l’immeuble et parking); Surface utile=29,93m².
Vu le bail civil d’une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2019 pour la location du local situé dans la résidence 28/34 rue Edmond Bellin – 14780 LION SUR MER avec la Société dénommée ATHENAE CONSEIL ; Vu l’avis des Domaines établi le 2 août 2023 ;
Vu la proposition d’achat réactualisée en date du 21 février 2024 de Monsieur Patrick Garnier, président de ATHENAE Conseil pour un prix de 260 000€ HT pour une offre d’achat avant le 31 mars 2024 ; Considérant que dans le cadre du développement de la diversité commerciale et de la sauvegarde du commerce de proximité, la Ville de Lion-sur-Mer a souhaité pouvoir maîtriser l’activité commerciale, afin de rééquilibrer, qualifier et relancer une offre commerciale dynamique. Cette action devant s’inscrire en synergie de programmes globaux de rénovation urbaine et de réaménagement de l’espace public. Considérant l’installation du Bureau d’Information Touristique de l’Office du Tourisme et des Congrès de CAEN LA MER outil pour la promotion touristique, chaque année pour 6 mois dans une des deux boutiques depuis l’été 2019 ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, soit 15 pour, 1 contre, 1 abstention, le conseil municipal :
- Approuve l’acquisition par la ville de ce bien immobilier situé 28/34 rue Edmond Bellin, identifié au cadastre sur la parcelle AC 178 d’une contenance de 5a 55ca au prix de deux cent soixante mille (260 000) euros hors taxe net vendeur.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante.
- Charge l’étude notariale Me Coquelin - OUISTREHAM de rédiger tous les actes à venir. - Prend en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition.
- Inscrit les crédits au Budget Annexe « Lion Locations ».
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
4- CU CAEN LA MER - Adhésion au service commun efficacité énergétique des bâtiments publics de la ville de Lion-sur-Mer
La commune souhaite adhérer au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics. 05 1021
CONVENTION CADRE
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN
POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
PUBLICS
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La Commune
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La Communauté |
dent, dûment te du autorisé par délibération en di
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PREAMBULE
on permettant de regrouper les services et Le service commun constitue un outil jurid équipements d'un EPCI à fisc
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Pour faire, er
sur les attentes
Plus d'une trentaine de communes s'est montrée intéressée pour intégrer ce service
Il est ainsi arrêté entre les gnataires ce qui suit
Articel nyention
hésion de La commune au Service commun pour T'EMicacié énergétique
5 définies ci-après
La présente convention formalise ra
des bâtiments publics selon les con
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Article 2 : Missions du service
bâtiment Le service commun pour l'efficacité énergétique de:
cé ci-di s domaines
En revanche sont notamment h 1e d'intervention, les ivantes
3
A partir de 2024 et pour la période d’engagement de 4 ans à venir, la commune demande que le service commun assure les missions mentionnées dans l’annexe à cette délibération.
Selon le barème figurant dans la convention d’adhésion au service commun, la cotisation annuelle s’établira à 1533€ / an sur 4 ans (révisable - L’ensemble des coûts est actualisé chaque année au taux de 1.1 % tenant compte de l’évolution du coût du personnel (Glissement vieillesse technicité) et des charges de fonctionnement.)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 17 pour, le conseil municipal :
- DÉCIDE d’adhérer au service commun pour l’Efficacité énergétique des bâtiments publics, - APPROUVE les termes de la convention d’adhésion annexée à cette délibération, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer cette convention avec la Communauté urbaine de Caen la mer ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. La maitrise d'œuw
ü1 des
La gestion de dossiers d'aides,
21 pour les bâtiments devant respecter le décret La recherche
La saisie des factures dans le logiciel énergiep s bâtme 5 me
L'expioitation nstatations etabies et notamment photovoltaiques des
communes.
Article à ; Fonctionnement du service.
Au sein de la communauté Urbame Caen la mer, le service commun s'appuie sur l'ensemble des agents édiés maïs à due proportion du nombre d s plein financé par les adhérents e uivaient tem
L'ensembie des agents appartenant au service est placé sous l'autoritéh chique du président de lEPC utoritéinvestie du pouvoir de nomination
En fonction de la méssion réal
on
les agents sont placés sous l'autorté fonctionnelle du Préside
munauté où Gu Maire
es fonctionnaires et age s expertise retér de ce service viduel, de la Communauté urbame pour le temps de 9 mmun sont de plein droit mes à disposition, à titre irx acré 2
Dans ce cadre
L'annexe1 décrit l'organisation du service. L'annexe 2 reprend les fiches d'impact
mentonne les agents mis
nnsi que 585 règles de fonctionnement sont celles de
Un bilan de sctiviié du serv
amétoration ntuclle
Les parties s'engagent à revoir element les y de fonctionnement qu service notamment pc mpte de l'évolution du service (modifications éventuelles des
mission nères des agents, des quotités de de mise à disposition des agents vers ju depuis mmunes, retrait d'une commune, etc. ).
a y on.
La Communauté urbaine en quafté de collecté qu service < est chargée de rattachement s'acquitter de Nntégralilé des dépenses afférentes au fonctionneme à rinvestssement du Service MU
atribution wrespond au budget nécessaire pour exercer des mi précitées L sf avec les agents existæ nt l'emploi est dédié aux missions de ce service
ment divers:
membres du Service
à la journée (erwviror vèce: wur tele donne les éléments fk
BASE c UE ERTIAIRE PA TERTIAIRE | | OPTIONS dtuce
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i : 6
L de la convention entraine automatiquement la souscription à la méssion de base, les missions maires et PI tertiaire ne pouvantêtre proposées que si la mission de base a été réalisée
L'ensembie coûts est actualisé année au taux de mn du co du personnel (Gi ment et des charge
nauté haque année, la participation annuelle est portée à la connatssance des communes par la Comm rbaine avant émission du btre de recettes
Article & : Mise en œuvre et durée de la convention
Le service commun, objet de à tre permanent
La convention d'adhé n prend effet à compter de la date gnature
à accord entre les
qu'aux échéances La comm
mentionnés ci
Fait à Caen, en 2 exempiair
Pour la Communauté urbaine, ur ommune.
Le Maire
Magak SAINT
4 5
5- CU CAEN LA MER – Délibération pour participer à un marché en groupement de commandes avec CAEN LA MER
Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication. Si une commune souhaite intégrer tel ou tel marché, elle doit délibérer pour cela et transmettre l’expression de ses besoins à Caen la mer.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché mentionné ci-dessous : - Maintenance des portes sectionnelles, rideaux métalliques, barrières levantes et portes automatiques.
OBJET DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet la maintenance des portes sectionnelles, barrières levantes automatiques, portails et portes piétonnes coulissantes automatiques installés dans les bâtiments des membres du groupement, conformément aux réglementations en vigueur.
L’entreprise effectuera les visites de maintenance selon un planning à établir selon la réglementation en vigueur. DUREE :
Le marché démarrera le 1er janvier 2025, durera 1 an et sera renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2028.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Les critères potentiels intervenant pour le jugement des offres seraient pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 50% Critère : Valeur technique 50% Moyens humains affectés à l’exécution du marché (nombre, qualifications et expériences professionnelles des intervenants, dispositif d’astreinte)
20%
Moyens matériels et logistiques affectés à l’exécution du marché (outillage, stock de pièces détachées, modalités de suivi de l’exécution de la prestation)
20%
Planning de la maintenance préventive 10%
Le jugement du critère « valeur technique » se fera sur la base du cadre de réponse technique que le candidat devra obligatoirement fournir.
La commune ne se positionnera que sur les prestations dont elle a besoin.
Le marché durera 1 an à compter du 1er janvier 2025 et sera renouvelable 3 fois, sans qu’il puisse dépasser le 31 décembre 2028.
CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre des groupements de commandes pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 17 pour, le conseil municipal :
DECIDE de participer au marché mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :
- Maintenance des portes sectionnelles, rideaux métalliques, barrières levantes et portes automatiques. ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues ;
APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 6
6- Convention 2024 - 2027 entre le collège Jean Monnet d’OUISTREHAM, les communes d’OUISTREHAM, de COLLEVILLE MONTGOMERY, d’HERMANVILLE SUR MER et la commune de LION SUR MER pour le financement d’une section voile
Vu le projet de convention proposée ;
Entendu l’exposé de madame le maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 17 pour, le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les autres signataires.
- MANDATE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
7- Convention pour l’année 2024 entre l’association 30 Millions d’Amis et la commune de LION SUR MER pour la stérilisation et l’identification des chats errants
Vu le projet de convention,
Entendu l’exposé de madame le maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 17 pour, le conseil municipal : - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association 30 Millions d’Amis – PARIS pour l’année 2024.
8- Affaires diverses
Calendrier :
- Cérémonie du 19 mars à 10h30 – Monument aux Morts - Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- Commission Finances : jeudi 21 mars 2024 à 17h30
- Cérémonie du 24 mars au cimetière – Souvenir Français – Hommage aux morts pour la France - Prochain conseil municipal : Lundi 8 avril 2024 – Mairie salle du conseil
Cession du terrain 1, rue Denfer Rochereau : Monsieur Desmeulles indique qu’une prolongation de la promesse de vente a été accordée aux futurs acquéreurs pour leur laisser plus de temps sur la réflexion des plans du permis de construire. Celui-ci devra être déposé avant la mi-juin 2024.
Fin de la séance : 19H46 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
SIGNATURES
M. SAINT A. HOSTALIER P. ROSALIE A. DESMEULLES
MC RABASSE F. PARDILLOS F. HOSTALIER P. NATIVELLE
F. MASSOT V. DESQUESNE J. DENOYELLE A. DAGIEU
F. PREVOST I. TALARD F. FAUVEL
Y. LESIEUX C. GAUTIER L. BRUEY E ABDESLAM