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Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2016 01 jan fev mar)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
Numéro 147
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Ville de Belfort
JANVIER-FEVRIER-MARS 2016 SOMMAIRE
Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016—-—-—- P. 1
Arrêtés P. 192 vs
VILLE DE
BELFORT
16-1
16-2
16-3
16-4
16-5
16-6
16-7
16-8
16-9
16-10
16-11
CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 28 JANVIER 2016
à 19 heures
ORDRE DU JOUR
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Appel nominal
Nomination du Secrétaire de Séance.
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 10 décembre 2015.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu. de ta
délégation qui lui à été confiée par délibérations du Conseil
Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application
de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Changement de dénomination de la Via des Morts.
Création d'un troisième poste dans les cimetières.
ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital - Dossier de création.
ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital - Désignation d'un
aménageur.
Pavoisèement de l'Hôtel de Ville aux couleurs du Tibet.
Acquisition d'un ensemble immobilier sis rue des Perches à
Belfort, propriété des consorts JOURNET. :
Politique d'aide au ravalement de façades - Rue de Bavilliers -
Quartier Pépinière.
Animations de la Bibliothèque. 16-12
16-13
16-14
16-15
16-16
16-17
16-18
16-19
16-20
16-21
16-22
Mme Delphine MENTRE
Mme Delphine MENTRE
M. Yves VOLA
M. Pierre-Jérôme COLLARD
Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. lan BOUCARD
Mme Claude JOLY
Mme Marie ROCHETTE de
LEMPDES
Mme Claude JOLY
M. lan BOUCARD
Mme Marie-Hélène VOL
M. Sébastien VIVOT
Festival International de Musique Universitaire - Dispositions
générales et conclusion de contrats de partenariat ou de mécénat.
Financement des projets de la collectivité par l'appel au secteur
économique privé.
Programme de travaux forestiers 2016 et assiette des coupes.
Convention de partenariat entre la Ville de Belfort et le SESSAD
de Roppe.
Convention de prestation entre la Ville de Belfort et l'Association
DMA.
Demandes de subventions exceptionnelles.
Soutien financier à l'Association Radio Etudiante Belfort-
Montbéliard.
Adoption des tarifs et dates d'ouverture 2016 du camping de
l'Etang des Forges.
Visites du patrimoine - Convention avec Belfort Tourisme.
Subvention à l'Association Jeunesse du Monde.
Demandes de subventions. Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-1
Nomination du Secrétaire
de Séance
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseiïl Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony
KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT — mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du pre Cénératues Collectivités Feriteriales)——
absent: TRANSMIS SUR OK-ACTES
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance : = 2 FEV. 2056
Mme Loubna CHEKOUAT
ré
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, N-et-Mme-Latifa GILLIOITE entrbnt en
séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n°166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6. CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
Références DMMLIH - 16-1
Mots clés Assemblées Ville
Code matière 5.2
Objet Nomination du Secrétaire de Séance
L'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne un de ses membres pour remplir la fonction de Secrétaire.
Conformément à cette disposition, le Conseil Municipal est invité à procéder à cette désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Loubna CHEKOQUAT pour exercer cette fonction.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
des Je délai-d deux Mois ere
FRANSAMSSERPORACTES es | Thierry CHIPOT
- 2 FEV, 906
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 9002) Belfort Cedex
Fax 03 84 21 71 71
— À —
www.ville-belfort.fr Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-2
Adoption du compte
rendu de la séance
du Conseil Municipal
du jeudi 10 décembre
2015
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de ia Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints : M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme lsabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNÔT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT -— mandataire : Mme Samia JABER
(application de l'Article L 2121-20 0 RAS Fe SUNOICACTÉ 6
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
= 2 FEV. 2016 Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
See
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN et Mme Latifa GILLIOTTE entrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-8.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n°166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166. Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/ML/IH - 16-2
Assemblées Ville
5.2
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
Appel nominal :
L'an deux mil quinze, le dixième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF,
Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIÏP, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Claude JOLY - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Yves VOLA
Mme Léa MANGUIN - mandataire : M. Pierre-Jérôme COLLARD
Mme Isabelle HELIOT - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84.21 71 71
www ville-belfort.fr Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU.
Sir
M. Bastien FAUDOT entre en séance lors de l'examen du rapport n° 15-209.
So
DELIBERATION N° 15-197 : NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Emmanuel FILLAUDEAU pour exercer cette fonction.
DELIBERATION N° 15-198 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2015
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le présent compte rendu.
DELIBERATION N° 15-199 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI À ETE CONFIEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 ET DU 5 NOVEMBRE 2015, EN APPÉICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
DELIBERATION N° 15-200: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire :
- à renouveler la convention d'adhésion au service de remplacement du Centre Départementai de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 3 ans, pour la période allant du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2018,
- à la signer.
DELIBERATION N° 15-201 : PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) - AVIS DE LA VILLE DE BELFORT
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ),
ADOPTE le Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI).
DELIBERATION N° 15-202 : AFFECTATION DU RELIQUAT DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2015
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 3 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 absentions (M. René SCHMITT, Mme Latifa GILLIOTTE et M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Yves VOLA -mandataire de M. Guy CORVEC., M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. ie Maire à signer, avec l'Etat, tout document relatif à l'attribution de cette dotation 2015, d'un montant de 735 139 € (sept-cent-trente-cinq-mille-cent- trente-neuf euros).
DELIBERATION N° 15-203: ZAC DE L'HOPITAL - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan de la concertation préalable de ia ZAC de l'Hôpital.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015 DELIBERATION N° 15-204: FOURNITURE DE GAZ NATUREL - LANCEMENT D'UN ACCORD-CADRE
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1°” Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire
- à lancer la procédure d'accord-cadre prévue à l'article 76 du Code des Marchés Publics,
- à signer l'accord-cadre à intervenir, y compris les marchés subséquents fondés Sur celui-ci et destinés à permettre l'approvisionnement en gaz naturel des chaufferies gérées par la Ville de Belfort.
DELIBERATION N° 15-205 : DELEGATION DE PRODUCTION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DES GLACIS DU CHATEAU - AVENANT N° 6
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT}),
APPROUVE l'avenant n° 6 à la délégation de production, de transport et de distribution de chaleur des Glacis du Château de la Ville de Belfort.
AUTORISE M. le Maire à le signer.
DELIBERATION N° 15-206: LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - MARCHE A BONS DE COMMANDE
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1% Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, O contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE ies dispositions proposées.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant:
- à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, et qui fera l'objet d’une publicité communautaire,
- à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché concernant cet appel d'offres avec la ou les société(s) qui seront désignées comme attributaires par la Commission d'Appel d'Offres.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015 DELIBERATION N° 15-207: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D'UN PARC SOUTERRAIN DE STATIONNEMENT - DECLARATION SANS SUITE
Vu la délibération de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
APPROUVE la déclaration sans suite de la procédure de Délégation de Service Public portant sur la construction et la gestion d'un parc souterrain de stationnement à la Maison des Arts et du Travail.
DELIBERATION N° 15-208: PROJET DE CONVENTION INTERCOMMUNALE BELFORT-ESSERT PORTANT SUR L’ENTRETIEN DES ESPACES DU PARC DU MONT
Vu la délibération de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les termes de la convention intercommunale Belfort-Essert portant sur l'entretien des espaces verts du Parc du Mont.
AUTORISE M. le Maire à la signer.
DELIBERATION N° 15-209 : MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 2015 - APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE
Vu la délibération de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
DÉCIDE de surseoir à là modification de zonage du site de l'ancienne laiterie.
APPROUVE la modification du PLU avec les correctifs apportés au dossier soumis à enquête tels qu'ils viennent de lui être proposés, afin de tenir compte des remarques de la population et de lever les réserves du commissaire.
La présente délibération fera l'objet des formalités de publicité prévues à l'Article R. 123-25 du Code de l'Urbanisme, étant entendu que chacune de ces formalités mentionnera que le dossier sera publié sur le site Internet de la Ville et pourra être consulté au Service Urbanisme pendant les heures habituelles d'ouverture.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015 Ainsi, elle sera affichée pendant un mois en Mairie, et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journai diffusé dans le département.
De même, elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Enfin, le PLU modifié sera tenu à la disposition du public au Service Urbanisme, et accessible sur internet.
DELIBERATION N° 15-210: PROPRETE - MARCHE DE SERVICES : TRANSPORT ET TRAÏTEMENT DES DECHETS SABLEUX DE LA VILLE DE BELFORT ET DE LA CAB - ANNEES 2016-2018 - RECONDUCTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CAB ET AUTORISATION DE TRAITER
Vu la délibération de M. Yves VOLA, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, O contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE de reconduire le groupement de commandes créé par convention du 19 juin 2002 avec la CAB pour assurer le service de transport et de traitement des sables des collectivités adhérentes audit groupement.
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 4 afférent à ladite convention.
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération pluriannuelle feront l'objet d'inscriptions aux Budgets Primitifs 2016 à 2018.
DELIBERATION N° 15-211: MODERNISATION DU PARCOURS DE DECOUVERTE DE LA CITADELLE ET REAMENAGEMENT DU GRAND SOUTERRAIN - DEMANDE DE SUBVENTION FEDER
Vu la délibération de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE les présentes dispositions.
AUTORISE M. le Maire:
- à solliciter l'aide du FEDER,
- à signer tout acte découlant de cette décision.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
11 — DELIBERATION N° 15-212: CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LES VILLES DE BELFORT ET MONTBELIARD POUR L'ANNEE 2015
Vu la délibération de Mme Marie ROCHETTE de LÉMPDES, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
{Mme Christiane EINHORN ne prend pas part au vote),
DECIDE de renouveler son partenariat culturel pour l'année 2015 entre les Villes de Belfort et Montbéliard.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat culturel entre Belfort
et Montbéliard, pour l'année 2015, qui permet notamment aux deux collectivités de verser l'aide financière prévue au bénéfice de l'Ecole d'Art Gérard Jacot de Belfort et du CRAC de Montbéliard.
DELIBERATION N° 15-213: PROGRAMME 2016 DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES - TOUR 46 ET LUNETTE 18
Vu la délibération de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUÛVE le programme 2016 de restauration et d'entretien des Monuments Historiques :
- travaux d'entretien de la Tour 46 pour un montant TTC de 70 000 € {soixante-dix- mille euros),
- travaux de rénovation de la Lunette 18 avec un dispositif d'insertion pour un montant TTC de 77 000 € (soixante-dix-sept-mille euros).
AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de l'Etat et du Conseil Régional de Franche-Comté l'attribution des subventions nécessaires à la réalisation de ces opérations, conformément aux budgets prévisionnels.
DELIBERATION N° 15-214: ACQUISITIONS 2015 DES MUSEES DE BELFORT - SUBVENTION DE L'ETAT ET DU CONSEIL REGIONAL CONCERNANT UN LOT DE HUIT DESSINS DE JEAN BERSIER
Vu la délibération de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, O contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE M. le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Régional de Franche-Comté pour le versement de cette subvention.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
— 12 — DELIBERATION N° 15-215: PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS 2016 - MUSEES DE BELFORT
Vu la délibération de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE !a programmation des expositions 2016 des Musées de Belfort.
AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de ta Direction Régionale des Affaires Culturelle et du Conseil Régional de Franche-Comté le versement de ces subventions, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.
DELIBERATION N° 15-216: PROGRAMMATION DES PROJETS D'ACTION EDUCATIVE (PAE) 2015-2016
Vu la délibération de Mme Monique MONNOT, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS- SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE la programmation des Projets d'Action Educative (PAE) 2015-2016.
DELIBERATION N° 15-217 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 - BAREME DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET -CONTROLEURS
Vu la délibération de Mme Marion VALLET, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE les dispositions prévues pour le recensement de l'année 2016.
DECIDE d'inscrire les budgets aux chapitres correspondants.
DELIBERATION N° 15-218: ANIMATIONS DU SERVICE JEUNESSE MODIFICATION DE LA TARIFICATION
Vu la délibération de M. lan BOUCARD, Conseiller Municipal Délégué,
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
13 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE :
- de remplacer la tarification des activités périscolaires du Service Jeunesse, présentées le 17 septembre dernier, par la nouvelle tarification présentée,
- de laisser inchangée la tarification des activités sur le temps extrascolaire.
DELIBERATION N° 15-219: DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE L'EXERCICE 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 2 contre (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
{M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
ADOPTE les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Modificative n° 3 de l'exercice 2015 du Budget Principal.
ADOPTE l'affectation et le versement des subventions.
APPROUVE les ajustements opérés sur les montants des autorisations de programme et sur la nouvelle répartition des crédits de paiement pour les programmes suivis en AP/CP.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec {es associations concernées, conformément à la Loi du 12 avril 2000 précisée, par le Décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.
DELIBERATION N° 15-220: TARIFS DES STADES ET GYMNASES A COMPTER DU 1° JANVIER 2016
Vu la délibération de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
{M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
14 ADOPTE la grille tarifaire des stades et gymnases, applicable à compter du
1% janvier 2016.
DELIBERATION N° 15-221: CONVENTION ASSOCIATION PROFESSION
SPORT - MISE A DISPOSITION D’EDUCATEURS SPORTIFS
Vu la délibération de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE :
. la reconduction de la convention avec l'Association Profession Sport
Doubs/Territoire de Belfort/Haute-Saône pour l'année 2016,
- M. le Maire à signer cette convention qui régit les modalités d'emploi et de
rémunération des personnels mis à disposition.
DELIBERATION N° 15-222: CREATION DE CONCESSIONS PERPETUELLES A TITRE HONORIFIQUE
Vu la délibération de Mme Marion VALLET, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et O abstention,
(Mme Latifa GILLIOTTE ne prend pas part au vote),
DECIDE
- de transformer en concessions perpétuelles à titre honorifique et de manière
gracieuse celles de Noël LAPOSTOLET, Jean LEGAY, Pierre BONNEF, Emile
GEHANT et Jackie DROUET,
- d'accorder pour l'avenir une concession perpétuelle, et de manière gracieuse,
aux anciens maires, au cimetière de Brasse de Belfort.
DELIBERATION N° 15-223 : RELATIONS INTERNATIONALES DE LA VILLE DE BELFORT
Vu la délibération de Mme Delphine MENTRE, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
10 -
— 15 ADOPTE la nouvelle convention de coopération décentralisée avec la Ville d'Afula,
et AUTORISE M. le Maire à la signer.
APPROUVE les objectifs et les modalités de collaborations internationales
s'inscrivant dans le cadre des jumelages et de la coopération décentralisée.
DELIBERATION N° 15-224 : BILAN DE LA CAMPAGNE DE VOTE DU BUDGET
PARTICIPATIF
Vu la délibération de Mme Delphine MENTRE, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 2 contre (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc
ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT),
VALIDE l'affectation des crédits de l'enveloppe selon la répartition présentée dans le rapport.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions
nécessaires à l'attribution des fonds permettant l'exécution de cette
programmation.
DELIBERATION N° 15-225 : ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2016
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1* Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 2 contre (M Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc
ARCHAMBAULT) et 8 abstentions (M. Brice MICHEL, Mme Samia JABER,
Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ),
ADOPTE les droits et tarifs municipaux de l’année 2016, conformément aux
tableaux annexés.
DELIBERATION N° 15-226: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 - VOTE
DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 9 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi
Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc
ARCHAMBAULT) et1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
ADOPTE les taux d'imposition 2016 suivants
Taxe d'Habitation : 16,80 %
Taxe Foncière Bâti: 19,00 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 82,83 %.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
11 ADOPTE le Budget Primitif 2016 tet qu'il est présenté.
VOTE les crédits par nature et par chapitre.
APPROUVE la répartition des crédits de subventions, dont la liste est annexée au document budgétaire, et AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir, le cas échéant, avec les associations bénéficiaires.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur Conseil d'Administration, soit en qualité
de salarié.
AUTORISE le versement des cotisations aux organismes auxquels la Ville est
adhérente, selon les montants arrêtés par leurs organes délibérants.
ADOPTE le Budget annexe du CFA.
ADOPTE le Budget annexe de la Cuisine Centrale.
DELIBERATION N° 15-227: PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1* Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des créances éteintes présentées par la Trésorerie de Belfort Ville pour le Budget Principal et le Budget du CFA et des mandatements qui seront opérés en conséquence.
Par 39 voix pour, 1 contre (M. Leouahdi Selim GUEMAZI) et 3 abstentions
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
{M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
DECIDE d'admettre en non-valeur les montants présentés ci-dessus à hauteur de
49 241,09 € (quarante-neuf-mille-deux-cent-quarante-et-un euros et neuf centimes) pour le Budget Principal et 5 415,70 € (cinq-mille-quatre-cent-quinze euros et
soixante-dix centimes) pour le CFA.
DELIBERATION N° 15-228: ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE
(RESTAURANT) PLACE DE L'ETUVE A BELFORT
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1” Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 10 contre (M. Brice MICHEL, M. Emmanuel FILLAUDEAU,
Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prend pas part au vote),
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
17 —
12- APPROUVE le principe et les conditions du rachat du fonds de commerce du
restaurant l'Alégria, place de l'Etuve et sa location.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à
cette opération.
DELIBERATION N° 15-229 : ZAC DU PARC A BALLONS - BILAN ACTUALISE
AU 31 DECEMBRE 2014 ET AVENANT N° 6
Vu la délibération de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline
GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien
FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2014 de la ZAC du Parc à Ballons.
APPROUVE l'avenant n° 6 et AUTORISE M. le Maire à le signer.
DELIBERATION N° 15-230 : REGIME INDEMNITAIRE - MISE EN PLACE D'UN
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
AUTORISE, à compter du 1er janvier 2016, une transposition du régime
indemnitaire actuel des cadres d'emplois des administrateurs et des attachés
territoriaux reposant sur le remplacement de la PFR par l'IFSE et le CIA, compte
tenu de l’abrogation de la Prime de Fonctions ét de Résultats au 31 décembre
2015.
Cette modification ne nécessite pas l'inscription de crédits.
rer
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.
Ferrer
L'intégralité des débats peut être consuitée sous le portail des élus du Conseil
Municipal et sur le site Internet de la Ville de Belfort.
éréré
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
18 —
-13- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Géñéral des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire PE à l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
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Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2015
-14-
19 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-3
Compte rendu des
décisions prises par
M. le Maire en vertu de
la délégation qui lui a été
confiée par délibérations
du Conseil Municipal
du 17 avril 2014 et
du 5 novembre 2015,
en application de
l'Article L 2122-22
du Code Général des
Collectivités Territoriales
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-J CRANÉNVHE SEEN HAUTES
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU - 2 FEV, 2016
Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
Phé
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN et Mme Latifa GILLIOTTE entrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166. CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
LDVILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
Références DM/ML/DS/H - 16-3
Mots clés Assemblées Ville
Code matière 5.2
Objet Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Je vous rends compte des décisions prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis notre dernière réunion.
CONCLUSION DES MARCHES SUIVANTS :
Marchés à procédures adaptées
- Arrêté n° 15-1792 du 23.11.2015: Marché de fournitures passé avec la Société INTRAZIK, sise 8 lotissement Latty - 141 rue du Clos Maillat à Saint- Julien-Sur-Veyle (Ain)
Montant TTC : 14 940,00 €
Objet: fourniture et mise en service d'un progiciel de gestion d'événements
culturels.
Durée : deux mois, ainsi qu'une maintenance de 12 mois, reconductible deux fois à
compter de la notification.
- Arrêté n° 15-1797 du 24.11.2015: Marché de fournitures courantes et
services passé avec la Société AEMI sise rue du Goudant à Bourogne (90140)
Montant TIC : 8 976,56 €
Objet: entretien réglementaire des installations de ventilation et de désenfumage
mécanique asservis des bâtiments de la Ville de Belfort.
Durée : 12 mois à compter de la notification.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes : 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 : Fax O3 84 217171
wwwwille-belfort.fr 21 - Arrêté n° 15-1825 du 30.11.2015: Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société SYNERGLACE SAS sise 2 rue de la Forêt à Heimsbrunn (Haut-Rhin)
Montant TTC : 209 611,64 €
Objet : animations de Noël 2015.
Durée : à compter de la notification, jusqu'au 8 janvier 2016.
- Arrêté n° 15-1837 du 1.12.2015 : Marché de fournitures passé avec la Société STRATIS LYON sise 1 boulevard Vivier Merle - Immeuble Swiss Life à Lyon {Rhône}
Montant TTC 40 023,14 €
Objet : modernisation du site internet de la Ville de Belfort.
Durée : dix mois, ainsi qu'une période de maintenance de 12 mois, à compter de l'expiration de la période de garantie de 12 mois.
- Arrêté n° 15-1859 du 7.12.2015 : Marché de prestations intellectuelles passé avec la Société EXCO CAP AUDIT SARL sise 6 rue du Rhône à Belfort
Montant TTC : 59 040,00 €
Objet: mission portant sur une étude de faisabilité, d'opportunité et d'impact d'une opération de fusion des Centres Socioculturels et des Maisons de Quartier associatifs de Belfort.
Durée : 3 mois à compter de la notification.
- Arrêté n° 15-1860 du 7.12.2015 : Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société POMONA TERRE AZUR sise MIN Cronenbourg - rue du Marché Gare à Strasbourg (Bas-Rhin)
Montant TTC :
. seuil maximum 120 000,00 €
Objet : fourniture de produits alimentaires - Lot 1 : fruits et légumes frais.
Durée: 6 mois, du 1.1.2016 au 30.6.2016; il peut être reconduit pour deux périodes de 3 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
- Arrêté n° 15-1861 du 7.12.2015: Marché de service passé avec la Société AXIANS sise 2 rue Georges Clémenceau - BP 319 à Belfort
Montant de la redevance annuelle TTC : 17 880,00 €
Objet : contrat de maintenance d’un cœur de réseau (chassis C6506).
Durée : du 1.12.2015 au 1.12.2016 ; le contrat peut être résilié par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR en respectant un préavis de 3 mois.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Articie L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Arrêté n° 15-1873 du 9.12.2015: Marché de service passé avec la Société
AXIANS sise 2 rue Georges Clémenceau - BP 319 à Belfort
Montant de la redevance annuelle TTC : 1 740,67 €
Objet : contrat de maintenance d'un serveur informatique (S-FICHIERS2).
Durée: du 1. 1.2016 au 31.12.2016; le contrat peut être résilié par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR en respectant un préavis de 3 mois.
- Arrêté n° 15-1874 du 7.12.2015: Marché de service passé avec la Société TEAMNET sise 10 rue Mercoeur à Paris (75011)
Montant de la redevance annuelle TTC : 16 900,17 €
Objet : contrat de maintenance du progiciel AXEL.
Durée: du 1. 1.2016 au 31.12.2016; il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes annuelles débutant le 1% janvier de chaque année civile, sans pouvoir excéder 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
- Arrêté n° 15-1884 du 14.12.2014: Avenant n° 1 au marché de fournitures courantes et services passé avec la Société COFELY AXIMA GDF SUEZ sise Bois de la Courbe à Chatilon-le-Duc (Doubs)
Somme complémentaire TTC : + 060,00 €
Nouveau montant du marché TTC : 11 431,20 €
Objet: vérification et maintenance réglementaire des clapets coupe-feu des
réseaux aérauliques des bâtiments de la Ville de Belfort - Ajout de clapets coupe-
feu.
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 15-1892 du 15.12.2015 : Marché de service passé avec la Société OEM Terminals & Smart Objects sise ZI. - Route de Niort - B.P. 328 à Fontenay-Le-Comte (Vendée)
Montant TTC : 5 912,93 €
Obiet : contrat Global A.M.L. - Maintenance solution d'accès et billetterie.
Durée: du 1. 1.2016 au 31.12.2016 ; il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes annuelles débutant le 1” janvier de chaque année, sans excéder 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2018.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
_ 23 — - Arrêté n° 15-1893 du 15.12.2015: Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société TRANSDEV GRAND EST - Territoire Alsace - Etablissement CS 60288 à Ilizach (Haut-Rhin)
Montant TTC :
. seuil maximum 96 000,00 €
Objet : transport des enfants scolarisés dans les écoles Heidet/Bartholdi.
Durée: du 1. 1.2016 au 31.12. 2016: il peut être reconduit pour une période de
1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
- Arrêté n° 15-1895 du 15.12.2015: Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société GYMNOVA SAS sise 45 rue Gaston de Flotte - CS 30056 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Montant TTC : 47 000,00 €
Objet : remplacement d'une fosse de gymnastique masculine au gymnase Parrot.
Durée: 3 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
- Arrêté n° 15-1896 du 15.12.2015: Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société SESAB sise Z.I. - 1 rue des Courbes Fauchées à Bavilliers (90800)
Montant TTC :
. seuil minimum 18 000,00 € . seuil maximum 54 000,00 €
Objet : location de toilettes mobiles.
Durée: 1 an à compter de la notification, renouvelable par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
- Arrêté n° 15-1911 du 18.12.2015 : Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l'Entreprise CARDEM sise 7 rue de l'Uranium - Zone Industrielle - BP 58 à Bischheim (Bas-Rhin)
Somme complémentaire TIC : 16 236,00 €
Nouveau montant du marché TTC : 52 615,80 €
Objet : démolition du local ados Francas et reconstitution d'une plateforme rue André Parant à Belfort - Travaux complémentaires nécessaires suite à la découverte de produits amiantés en sous-face du plancher du bâtiment.
Durée : à compter de la notification.
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. fe Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Arrêté n° 15-1919 du 22.12.2015 : Marché de service passé avec la Société CEGID PUBLIC sise Immeuble Le Grand Axe - 10-12 boulevard de l'Oise à Cergy Pontoise (Val d'Oise)
Montant TTC : 8 876,30 €
Objet : contrat de maintenance et d'assistance des progiciels «
Durée : du 1. 1.2016 au 31.12.2016 ; il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes annuelles débutant le 1* janvier de chaque année, sans excéder 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2018.
- Arrêté n° 15-1920 du 22.12.2015 : Marché de service passé avec la Société TELINO-CLT sise ZAC des Godets - 12 rue des Petits Ruisseaux à Verrières-
Le-Buisson (Essonne)
Montant TTC : 1 088,34 €
Objet : contrat de maintenance du progiciel «TELIOS Multi-Etablissements».
Durée: du 1. 1.2016 au 31.12.2016 ; il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes annuelles débutant le 1° janvier de chaque année, sans excéder 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2018.
- Arrêté n° 45-1921 du 23.12.2015: Marché de prestations intellectuelles passé avec la Société Richard DUPLAT sise 40 allée Paul Langevin à Saint- Cyr-lEcole (Yvelines)
Montant TTC : 13 110,00 €
Objet : étude patrimoniale sur l'Hôtel du Gouverneur à Belfort.
Durée: 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.
- Arrêté n° 15-1938 du 29.12.2015: Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société RIVADIS sise Z.I. - Impasse du Petit Rosé - B.P. 111 à Louzy (Deux-Sèvres)
Montant TTC :
. seuil minimum 24 000,00 € . seuil maximum 48 000,00 €
Objet : fourniture de changes complets aux structures Petite Enfance.
Durée : du 1. 1.2016 au 31.12.2016.
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
—:25 - Arrêté n° 15-1943 du 30.12.2015: Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société EST SECURITE HOLDING sise 6 avenue Gambetta à Montbéliard (Doubs)
Montants TTC : 240 000,00 €
Lot 1 : sécurisation des sites 72 000,00 €
Lot 2 : surveillance des manifestations 168 000,00 €
Objet: surveillance/gardiennage lors de manifestations culturelles, festives, récréatives et événementielles.
Durée : 12 mois à compter du 1. 1.2016, jusqu'au 31.12.2016.
- Arrêté n° 16-0028 du 11. 1.2016: Avenant n° 1 au marché de fournitures courantes et services passé avec l'Entreprise TSE SARL, sise 14 rue de l'industrie à Habsheim (Haut-Rhin)
Somme complémentaire TTC : 4 200,00 €
Nouveau montant du marché TTC : 84 600,00 €
Objet: mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux - Lot 1 fourniture, pose et maintenance de la mise en lumière de bâtiments - élargissement des zones mises en lumière engendrant un coût supplémentaire.
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0033 du 12. 1.2016 : Marché de travaux passé avec la Société ARCHES Démolition sise La Fontaine Gauche - Route d’Epinal à Arches (Vosges)
Montant TTC : 63 537,60 €
Objet: démolition des préfabriqués de l'école Jean Moulin à Belfort désamiantage - démolition - VRD.
Durée : 4 mois (période de préparation incluse) à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0034 du 12. 1.2016: Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société HNS sise ZI Technoland - 1120 avenue Oehmichen à Etupes (Doubs)
Montants TTC :
. Seuil minimum 14 400,00 € . seuil maximum 30 000,00 €
Objet : entretien ménager des locaux de la «Parentèle».
Durée : 1 an à compter de la notification, il peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Arrêté n° 16-0035 du 12. 1.2016 : Marché de travaux passé avec la Société ID VERDE sise ZAC des Grands Sillons - 6 rue du Chemin de Fer à Grandvillars
(90600)
Montant TTC 9 024,95 €
Objet : rénovation du soi du terrain multisport du quartier Bougenel.
Durée : 3 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Ils devront être exécutés avant le 12 avril 2016.
Conventions
- Arrêté n° 15-1862 du 7.12.2015: Avenant à la convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire de locaux à l'Association Centre Cutturel et Social des Barres et du Mont
Objet: mise à disposition de locaux dans le bâtiment sis 26 avenue du Château, d'une superficie de 1 055 m2 au lieu dé 940 m2.
Destination : activités de l'Association.
Durée : à compter du 1° novembre 2015.
Montant : à titre gratuit {à titre indicatif : le montant annuel est évalué à 5 042 €).
- Arrêté n° 15-1937 du 29.12.2015 : Convention d'occupation du domaine public passée avec la Société MEDIAKIOSK
Objet: occupation du domaine public à des fins d'ordre privatif pour l'installation et l'exploitation d'un kiosque à journaux, modèle «Contemporain» version G, sis 1 avenue du Maréchal Foch.
Destination : activités de la société.
Durée : du 1” novembre 2015 au 30 avril 2016.
Montant de la redevance semestrielle 428,37 €.
Régies
- Arrêté n° 15-0913 du 18.12.2015: Finances - Suppression d’une régie de recettes des sanitaires publics à entretien automatique appelés sanisettes
« [I est mis fin, à compter du 15 décembre 2015, à la régie de recettes des
sanitaires publics appelés sanisettes de la Ville de Belfort.
L'arrêté de création, ainsi que ceux s'y référant, sont abrogés.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Arrêté n° 15-0914 du 18.12.2015: Finances - Suppression d’une régie de recettes pour la section Danse à l'Ecole Nationale de Musique
« I! est mis fin, à compter du 15 décembre 2015, à la régie de recettes section
Danse de la Ville de Belfort.
L'arrêté de création, ainsi que ceux s'y référant, sont abrogés.
Emprunts
- Arrêté n° 15-1834 du 1.12.2015 : Finances - Mise en place d'un emprunt d’un montant de 2 000 000 € à taux fixe auprès du Crédit Mutuel de Belfort Centre pour le financement des investissements prévus au budget 2015
- Contrat de prêt n° 10278 07003 000203713 03.
- Montant du contrat de prêt : 2 000 000 €.
- Échéances : 30 semestrialités de 75 251,40 €.
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,60 %.
- Frais de dossier : 0,10 % du capital emprunté, soit 2 000 € payables à la signature du contrat.
- Déblocage en tirages successifs à partir du 14 décembre 2015, jusqu’au 30 juin 2016.
- Remboursement anticipé possible à chaque date anniversaire avec préavis d'un mois et paiement éventuel d'une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché.
- Arrêté n° 15-1835 du 1.12.2015 : Finances - Mise en place d’un emprunt de 1 000 000 € à taux fixe avec la Banque Populaire de Bourgogne Franche- Comté pour le financement des investissements prévus au budget 2015
* [l'est contracté auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté un emprunt d'un montant de 1 000 000 € au taux de 1,59 % sur une durée de 15 ans avec des échéances semestrielles (score GISSLER 1A).
- Arrêté n° 15-1836 du 1.12.2015 : Finances - Mise en place d'un emprunt d'un montant de 3 000 000 € à taux fixe auprès du Crédit Mutuel de Belfort Centre pour le financement des investissements prévus au budget 2015
- Contrat de prêt n° 10278 07003 000203713 02.
- Montant du contrat de prêt : 3 000 000 €.
- Echéances : 30 semestrialités de 112 877,10 €.
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,60 %.
- Frais de dossier : 0,10 % du capital emprunté, soit 3 000 € payables à la signature du contrat.
- Déblocage en tirages successifs à partir du 14 décembre 2015, jusqu'au 30 juin 2016.
- Remboursement anticipé possible à chaque date anniversaire avec préavis d'un mois et paiement éventuel d'une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en epplication de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- 28 Cessions
- Arrêté n° 16-0027 du 11. 1.2016: Cession de mobilier au Centre Départemental d'Accès au Droit du Territoire de Belfort
+ une armoire et un présentoir de documentation
Montant : à titre gratuit (à tifre indicatif, la valeur à neuf de ces biens était de 400 €).
Contentieux
- Arrêté n° 15-1788 du 19.11.2015: Contentieux - Tribunal Administratif de Besançon - Recours n° 1501703-0 - Décision de défendre
- La Ville de Belfort interviendra en défense dans le cadre du référé-suspension, par lequel un particulier introduit une demande de référé-suspension tendant à faire suspendre la déclaration préalable DP n° 09001015Z0256 en date du 11 août 2015.
Le Cabinet RICHER & Associés Droit Public - 132 Bureaux de la Colline - 92213 Saint-Cloud Cedex est chargé d'assurer la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire.
- Arrêté n° 15-1879 du 10.12.2015: Contentieux - Tribunal Administratif de Besançon - Recours n° 1501480-1 — Décision de défendre
-« La Ville de Belfort interviendra en défense dans le cadre du recours déposé au
Greffe du Tribunal Administratif de Besançon pour demander le rejet de la requête par laquelle un agent de la Ville se plaint d'avoir dû démissionner en raison d'un manque d'effectif dans les activités de péri-scolaires.
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense adressé au Tribunal Administratif, sans intermédiaire d'avocat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la. juridiction administrative
TRANSNUS SHILK-ACTES EtHE-SORÉATNENETE
Thierry CHIPOT
: 2 FEY.oHBECompte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-4
Changement
de dénomination de
la Via des Morts
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitème jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - ‘Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOEY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latfa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Fode Génerardes Cotectivités-Feritariales)
Absente : TRANSMIS SUR OK.acr ES
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance : 7 2 FEV. 2016
Mme Loubna CHEKOUAT
er
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Me FRAMnE GAEHEN-et-Me-Laiie GLLOITE ejent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 164.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n°166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6. CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
SD
__ VILLE DE BELFORT
Direction Générale des Services
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
Références DMITC/FL - 16-4
Mots ciés Déplacements
Code matière 8.3
Objet Changement de dénomination de la Via des Morts
J'ai été sollicité par les habitants de la Via des Morts qui souhaitent que leur rue change de dénomination.
Considérant que les recherches effectuées quant à l’origine de son nom actuel n'établissent aucun lien avec une coutume, une tradition, un fait local, il vous est proposé de donner suite à cette demande.
Après consultation des riverains, il est proposé de remplacer «Via des Morts» par
«Via du Mont».
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Par 34 voix pour, 8 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-. Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Bastien FAUDOT),
DECIDE de remplacer la dénomination Via des Morts par Via du Mont.
Ainsi délibéré, à Betfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIROT - 2 FEV,
2016
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-5
Création d’un troisième
poste dans les cimetières
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène VOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
(application de l'Article L 2121-20 du C@
absents: TRANSMIS SUR OK
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance : à FEV, 294
Mme Loubna CHEKOUAT
hé
M. Emmanuel! FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine SAttiEN-et.Mme-Laiifa, GILTIQITE entrant en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du
rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166. Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
SDVILLE DE
BELFORT
Direction des Ressources Humaines
DELIBERATION
de Mme Marion VALLET, Adjointe
MV/GL/MC/EK - 16-5
Recrutement - Carrières
4.1
Création d’un troisième poste dans les cimetières
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
La Ville de Belfort possède deux cimetières (Brasse et Bellevue), avec un Conservateur sur chaque site. Un troisième agent travaille à mi-temps dans chaque cimetière et remplace les Conservateurs dans toutes leurs tâches lors de leurs congés. Cet agent se rend également ponctuellement au Service de l'Etat Civil, afin de seconder le Rédacteur en charge du secteur, pour procéder notamment à la recherche des ayants-droit lorsque les concessions arrivent à échéance.
Les missions sont les suivantes :
-_ l'ouverture et la fermeture des portes des cimetières,
- l'accueil du public,
-__le suivi des concessions (ventes et renouvellements),
la tenue des registres des concessions (mise à jour des registres des concessions et informatisation de toutes les informations, mise à jour des registres des inhumations et exhumations, du registre relatif aux interventions pour les travaux des cimetières),
- l'application de la réglementation des cimetières (police des funérailles et des sépultures, règlement des cimetières),
- la surveillance des travaux (s'assurer de la conformité des travaux réalisés par les prestataires des services funéraires, suivi des creusements des fosses,
établir des états des lieux avant et après travaux).
Ce troisième poste était occupé, depuis 2012, par un agent en contrat Centre de Gestion. Afin d'assurer un bon fonctionnement des cimetières, et aussi dans le but de garantir la qualité du service rendu à l'usager, il est donc proposé de pérenniser ce poste.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Ammes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr
— 33 _ LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, O contre et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
AUTORISE la modification du tableau des effectifs par la création d'un poste de Catégorie C d’Adjoint Technique à temps complet pour assurer le renfort dans les cimetières.
DECIDE d'inscrire au Budget les crédits correspondants.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
TRANSMIS SUR OK-ACTES
7 2 FEV. 2016
Objet : Création d'un troisième poste dans les cimetières Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-6
ZAC d’aménagement
du site de l’Hôpital -
Dossier de création
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Piere-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZ1, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Co FANS € Ivités Tel
absente: SUR OK-ACTES
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance: 7 2 FEV. 2016
Mme Loubna CHEKOUAT
Dee
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine CALLIEN et Mine Lanta GILOTTE-entrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
— 35 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DMITC/SB - 16-6
Urbanisme
2.1
ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital - Dossier de création
Lors de notre séance du 28 mai dernier, vous avez acté le principe de l'achat par la Ville des terrains du site de l'Hôpital, estimé qu'il serait opportun de créer une ZAC sur ces terrains, et par conséquent, avez décidé des modalités de la concertation préalable nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Par délibération du 17 septembre 2015, vous avez validé les conditions proposées pour l'achat du site et autorisé la signature de tout acte à intervenir dans ce cadre.
Lors de notre séance du 10 décembre dernier, vous avez pris acte du bilan tiré de la concertation préalable de la ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital.
ll vous est proposé aujourd'hui d'adopter le dossier de création de cette ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital.
Au préalable, il convient de rappeler l'objet et la justification de l'opération. L'ouverture du site médian de l'Hôpital Nord Franche-Comté, prévue en fin d'année, s’est traduite par la mise en vente du site de Belfort. Celui-ci constitue un enjeu important dans l'organisation urbaine de la ville, compte tenu de son emplacement central, de son potentiel constructible et de son environnement. La Ville de Belfort s'est portée acquéreuse de l'ensemble du foncier pour éviter une vente à la découpe et (ou) la constitution d'une friche urbaine. Cette volonté d’une approche globale et maîtrisée justifie le choix d'une procédure de ZAC. Le concessionnaire qui sera retenu {une procédure de désignation vous est proposée par délibération séparée) sera notamment l'interface avec les investisseurs appelés à intervenir, la Ville étant cependant présente à chaque stade de l'opération.
S'agissant du dossier de création, il est composé pour l'essentiel des éléments ci- après :
a)- Un rapport de présentation (cf. dossier).
b)- Un descriptif de l'état du site et de son environnement (cf. dossier).
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Anmes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr
36 — c-)
d)-
f)-
g)-
Un périmètre d'intervention de l'ordre de 3,5 ha. Pour l'essentiel, le périmètre
proposé reprend le périmètre envisagé initialement, cependant diminué de deux emprises foncières. La première, à la pointe Ouest du site, en vue de disposer rapidement du foncier nécessaire à la réalisation d'un bâtiment à vocation médicale, dont le socle sera l'accueil de consultations avancées, d'un IRM et d'un laboratoire. Bâtiment extensible dans la durée.
La seconde, rue de Mulhouse, en vue de céder (une délibération vous sera proposée ultérieurement) les actuels bâtiments C et | à l'Association "Les Bons Enfants", qui vient de recevoir l'accord de l'ARS pour ouvrir, courant
2018, une unité de soins de 75 lits Alzheimer.
La vocation habitat du site est confirmée. Une jauge de 375 logements est proposée, essentiellement en accession à la propriété. Il s'agira de la création d'un nouveau quartier, avec une trame viaire, qui assurera son accessibilité et sa connexion avec le reste de la ville, par le réseau des voiries et des liaisons
douces, le service des transports en commun.
Sera particulièrement travaillée l'articulation avec le square Lechten. Enfin la Donation Jardot sera confortée dans ce cadre.
Le programme de cette ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital comprendrait
donc:
- 375 logements qui seront réalisés sous différentes formes, sauf la maison individuelle en diffus (sans donc pour autant exclure les maisons en bande) et selon des typologies qui restent à définir ; ‘
- des réseaux, dont les infrastructures de haut-débit, les voiries et
stationnements nécessaires à la création de parcelles constructibles :
- une salle d'exposition à proximité de la Donation Jardot, en vue d'y proposer des expositions temporaires (surface de l'ordre de 560 mo),
- la valorisation des articulations avec le square Lechten ;
- la démolition des bâtiments qui n'auront plus d'usage ;
Rappelons que la fonction santé sera assurée dans un bâtiment neuf à construire, en limite de ZAC, côté Ouest.
La proposition de ne pas appliquer la part communale de la taxe d'aménagement dans la zone.
Par arrêté de M. le Préfet de Région en date du 14 décembre 2015, le projet n'est pas soumis à une étude d'impact.
Objet : ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital - Dossier de création Au niveau financier, les dépenses prévisionnelles sont estimées à hauteur de 16 millions d'euros (hors la réalisation d'une salle d'exposition), dont l'achat du foncier, les démolitions, la gestion du site en phase transitoire, les réseaux et espaces publics, la maîtrise d'œuvre et la commercialisation. Les recettes attendues sont de l’ordre de 6,4 millions, d'euros dont une subvention FEDER, le solde par le produit de la vente des droits à construire. Ainsi, la participation financière prévisionnelle de la Ville, à terme, s'élèverait à 9,6 millions d'euros.
VU la délibération n° 15-67 du Conseil Municipal de la Ville de Belfort en date du 28 mai 2015, portant sur le devenir du site belfortain de l'Hépital Nord Franche-Comté ;
VU la délibération n° 15-136 du Conseil Municipal de la Ville de Belfort en date du 17 septembre 2015, relative à l'achat du site libéré à Belfort par l'Hôpital Nord Franche-Comté ;
VU la détibération n° 15-203 du Conseil Municipal de la Ville de Belfort en date du 10 décembre 2015, portant sur le bilan de la concertation préalable ;
VU le dossier de création de la ZAC ;
Après débat, le Conseil Municipal,
Par 35 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT),
ADOPTE le dossier de création de la ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital.
DECIDE de ne pas appliquer la part communale de la taxe d'aménagement dans la zone.
AUTORISE M. le Maire :
- à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FEDER - Axe 5.1 -
Réhabilitation des espaces dégradés,
- à signer tout acte à intervenir dans le cadre des décisions de ce jour.
Objet : ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital - Dossier de création Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de ia Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OKCACTES|
7 2 FEV. 206
Objet : ZAC d'aménagement dis site de l'Hôpital - Dossier de création NOILYVLN2S1d
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Dossier de création
Janvier 2016
ÉTUDE D’IMPACT 5 Ex
Liberté » Égatité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE COMTÉ
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de
Franche-Comté
Arrêté n°Ae- 2015-000427 du 1 4 DEC, 2015
Portant décision d'examen au cas par cas
en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
du projet suivant :
Création d'un quartier résidentiel sur le site de l'hôpital à Belfort (90)
Le préfet de région,
Vu la directive 201VOYUE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant lFévaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son annexe Îl : h
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, R.122-2 et R. 1223:
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 22 mai 2012 relatif au contenu du formulaire d'examen au cas par cas ;
Vu le formulaire d'examen äu cas par cas n° 2015-000427 relatit à la création d'un quartier résidentiel sur le site de l'hôpital à Belfort (90) reçu et considéré complet le 20 novembre 2015 :
Vu l'arrêté du préfet de région n°2015-222-244 du 10 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie Carteirac, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 26 novembre 2015 :
Vu F'avis de la direction départementale des territoires du 24 novembre 2015 ;
Considérant :
1. la nature du projet,
qui consiste en une opération de requalification du site de l'hôpital de Belfort, en la création d'un quartier résidentiel permettant la réalisation d'un potentiel de 350 à 400 logements pour une surface globale du projet de 4,49 ha à Belfort (90) ;
la rubrique 33° du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, qui soumet à examen au Cas par cas les projets de travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 m2
— 51 et inférieure à 40 000 m? et dont le térran d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 m2
2. la localisation du projet :
au sein d'une zone urbaine entièrement desservie par les réseaux d'eau potable et d'assainissement ;
dans un secteur ne présentant pas d'enjeu sanitaire particulier : hors périmètre de protection de captage pour l'alimentation en eau potabie ;
dans un secteur ne présentant pas d'enjeu écologique particulier: secteur imperméabilisé, à distant d'environ 4,5 km d'un site Natura 2000. :
3, les impacts non notables du projet sur le milieu, compte tenu :
des faibles dimensions du projet dans sa globalité environ 4,49 ha par rapport au seuil de soumission de 10 hectares entraînant une soumission systématique à étude d'impact ;
du respect la réglementation en vigueur concernant la démolition des bâtiments : poussières, désamiantage … ;
de la modification du zonage du PLU qui pourra être effectuée avant la réalisation du projet ;
des compléments relatifs à la mobilité et aux déplacements qui pourront être apportés dans le dossier de création de la ZAC (zone d'aménagement concertée).
Arrête :
Article 17
Le projet de création d'un quartier résidentiel à Belfort (20) n'est pas soumis à étude d'impact en i application de la section première du chapitre 1} du titre [1 du livre premier du code de l'environnement. :
Article 2
La présente décision, délivrée en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis. !
Article 3
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de fa préfecture de région. |
Fait à Besançon, le {4 DEC, 2015
Pour le préfet de région
et par délégation,
Jean-Maris CARTEIRAC
52 Voies et délais de recours
l 1- Décision imposant la réalisation d'une étude d'impact i
Recours administratif préalable obligatoire, sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux M. le préfet de région Franche-Comté
Secrétariat général aux affaires régionales,
Sbis rue Charles Nodier, 25035 Besançon Cedex
Recours gracieux, hiérarchique et contentieux, dans fes conditions de droit commun, ci-après :
2- Décision dispensant le projet d'étude d'impact
lRecours gracieux :
M. le préfet de région Franche-Comté
{Secrétariat général aux affaires régionales,
(8bis rue Charles Nodier, 25035 Besançon Cedex
(Formé dans le délai de deux mois, ce recours a pour effet de suspendre le délai du recours contentieux)
Recours hiérarchique :
Madame {a ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Grande Arche
Tour Pascal A et B
92055 La Défense CEDEX
(Formé dans le délai de deux mois, ce recours a pour effet de suspendre le délai du recours contentieux)
Recours contentieux :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
(25044 Besançon Cecex
gracieux qu hiérarchique).
— 53 —
{Délai de deux mois à compter de la notfication/publication de la décision ou bien de deux mois à compter du rejet du recours VILLE DE
ee ÉORT
ZAC D'AMÉNAGEMENT DU SITE DE L'HÔPITAL
Dossier de création
Janvier 2016
RÉGIME DE LA ZONE
AU REGARD DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT Régime de la zone au regard de la taxe d'aménagement
Pas d'application de la part communale de la taxe d'aménagement dans la zone.
55.— ET D
BELÉORT
ZAC D'AMÉNAGEMENT DU SITE DE L'HÔPITAL
Dossier de création
Janvier 2016
PROGRAMME GLOBAL PRÉVISIONNEL Programme global prévisionnel
Le programme de cette ZAC d'aménagement du site de l'hôpital comprendrait donc :
375 logements qui seront réalisés sous différentes formes sauf la maison individuelle en diffus (sans donc pour autant exclure les maisons en bande) et selon des typologies qui restent à définir ;
- des réseaux, dont les infrastructures de haut-débit, les voiries et stationnements nécessaires à la création de parcelles constructibles ;
- une saile d'exposition "adossée" à la fondation Jardot en vue d'y proposer des expositions temporaires (surface de l'ordre de 560 m°) ;
- la valorisation des articulations avec le square Lechten :
- la démolition des bâtiments qui n'auront plus d'usage ;
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Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 415-203
ZAC de l'Hôpital - Bilan
de la concertation
préalable
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015
L'an deux mil quinze, le dixième jour du mois de décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOE, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEÏP, M. Brice MICHEL, M. François BORON, Mme Pascale CHAGUE, M. David DIiMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS- SCHMIDT, Mme Laïifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI M. Bastien FAUDOT, Mme isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Claude JOLY - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Yves VOLA
Mme Léa MANGUIN - mandataire : M. Pierre-Jérôme COLLARD
Mme Isabelle HELIOT - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Emmanuel FILLAUDEAU
Sono
M. Bastien FAUDOT entre en séance lors de l'examen du rapport n° 15-209. Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 10.12.2015
Direction Générale des Services
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DMITC/FL - 15-203
Urbanisme
2.1
ZAC de l'Hôpital - Bilan de la concertation préalable
Lors de notre réunion du 28 mai dernier, nous avons adopté le principe du lancement d’une ZAC pour aménager le site que l'Hôpital Nord Franche-Comté va libérer à Belfort. Nous avons notamment adopté les modalités de la concertation
préalable prévue par les textes.
Pour mémoire, nous avons retenu :
- une publication dans Belfort Mag pour présenter le projet ;
une réunion publique de présentation du dossier ;
- un cahier de recueil des avis des Belfortains.
Aujourd'hui, il nous revient de prendre acte des résultats de cette concertation préalable.
La réunion publique annoncée s'est tenue le 7 septembre dernier à la Maison du Peuple. Son organisation s'est appuyée sur des annonces dans Belfort Mag, dans la presse locale, par lettre aux riverains. Plus de 600 personnes y ont assisté. La présentation du projet et de ses enjeux a fait l'objet d'un power point et a été suivi d'un échange avec la salle, sous forme de questions-réponses.
Dans le Belfort Mag de septembre-octobre 2015, deux pages ont été consacrées à la description du projet.
Le cahier destiné à recueillir l'avis de citoyens belfortains fut mis à disposition du publie, du 8 septembre 2015 au 7 novembre 2015, dans le hall de l'Hôtel de Ville. Un panneau d'information.signalait sa présence et son objet. Cette initiative. a été appréciée, si l'on en juge par le nombre d'avis exprimés et la qualité de ceux-ci. Globalement, le projet d'aménagement est plébiscité dans son principe, les rares avis contre exprimant seulement leur opposition au départ de l'Hôpital, positionnement hors sujet. De même, les démolitions projetées ne soulèvent quère de remarques.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Piace d'Armes - 00020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr
= 88 = LTRANSMIS SUR OK-ACTES) ne en mer
La vocation habitat du site elk-vatéée pour_nes concitoyens, elle doit être complétée, en premier lieu, par un pôle de soins qui va, selon lés p itions, d'une maison médicale à un laboratoire d'analyses, en passant par une prise en compte de la «petite bobologie». Viennent ensuite des suggestions quant à l'implantation de commerces, de services publics, dont une salle d'expositions adossée au Musée Jardot et un point de convivialité pour étudiants, d’une zone de loisirs,
La nécessaire articulation urbanistique avec le Square Lechten est soulignée. Une proposition vise à la création d’un éco-quartier.
Enfin, si la vocation habitat n'est pas remise en cause, quelques interrogations se font jour s'agissant de l’organisation du stationnement, l'importance de là vacance à Beïfort, ou encore, la mixité sociale. Par ailleurs, une pétition de riverains s'inquiète de la hauteur éventuelle d'un futur immeuble,
VAVA
L'ensemble de ces éléments montre le grand intérêt porté à ce projet par les Belfortains, leur adhésion à la réalisation d'un quartier d'habitat de qualité, en articulation avec l'environnement du secteur, et notamment le Square Lechten, mais aussi avec le commerce de proximité, leur souci du maintien d'une fonction santé sur le site.
Ces considérations (issues de la concertation préalable), dont je vous demande de prendre acte, sont partagées par les élus de la Ville de Belfort.
Un prochain rapport portera sur la poursuite de la procédure.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du bilan de la concertation préalable de la ZAC de l'Hôpital.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 10 décembre 2015, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général
La présente décision peut faire NN
l'objet d'un recours devant | la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
Objet : ZAC de l'Hôpital - Bilan de la concertation préalable
89 — UN NOUVEAU QUARTIER
POUR BELFORT !
L'ouverture fin 2016 du site médian de l'hôpital Nord
Franche-Comté à Trévenans libérera les locaux de l'hôpital
de Belfort situé au cœur de ville.
BELFORT
+ Nous ne laisserons pas ce terrain
devenir une friche urbains et nous ne
laisserons pas n'imports quel projet s'y
construire. I! s'agit d'un quartler stra-
tégique. Nous souhaitons entendre les
Belfortains à ce sujet, comme nous le
Faisons depuis un an », declars Damien
Meslot, député-maire de Belfort,
La Ville de Belfort rachète ce terrain de
4,2 hectares afin d'y développer un pro
gramme de logements de qualité dans
un cadre harmonieux. Un nouveau quar-
tier va donc sortir de terre à partir de
2017. Ce projet d'envergure s'etalera sur
une période de 15 ans.
LES ENJEUX
Le site de l'hôpital se développe depuis
la fin du XiXe siècle. Aujourd'hui, il
forme un ensemble ancien, com-
plexe et peu accassibie. Les enjeux
sont très importants puisque le
site de l'hôpital est vaste et situé
MAISON
au centre-ville. l convient donc de réflé-
chir à l'aménagement global du site
ainsi qu'à la typologie st à la densité des
futures constructions.
Tout un quartier va être repensé pour
correspondre aux besoins de Selfort et
de ses habitants,
UNE ÉTUDE
D'URBANISME
L'Agence d‘urbamsme du Territoire de
Belfort (AUTE) a réalise une étude du
site où elle précise les difficultés. « La
Plupart des bâtiments ne sont pas adap-
tés pour une réhabilitation ou mal pla-
cés pour s'inscrire dans un projet global.
En faire des logements coûterait plus
cher que de repartir de zéro ». ajoute
Damien Mesiot,
Une réflexion a donc été menée sur
les bâtiments à démolir car ils condi-
tionnent la constructibilité du site. Ces
éléments montrent l'intérêt à démolir le
maximum de bâtiments afin de dispo-
ser du meilleur potentiel et de repenser
harmonteusement le quartier.
Le bâtiment accueillant les urgences
(bâtiment C, partie blanche du plan
ci-contre). le plus récent, sera conser-
vé pour installer différents services de
santé de proximité tels qu'une maison
médicale, Un service de soins de suite,
une unité de radiologie, ete.
350 NOUVEAUX
LOGEMENTS
Une procédure de « zore d'amenage-
ment concerté » à été lancée. Eile per-
met à la Ville de Belfort d'être présente
à chaque étape du projet mené par ie
concessionnaire,
Les études menées par l'AUTB sug-
gèrent la construction d'environ
350 nouveaux logernents de type varié.
Ainsi, le nouveau quartier pourrait
être composé de maisons, de petits
immeubles de 3 ou 4 étages et d'un
immeuble jusqu'a 6 étages.
Ana ve À Ces objectifs sourra:ent être atteints
avec des programmes constructifs de
faible hauteur dans un environnement
peu dense. Le square Lechten pourrait
également être étendu pour végétaliser
encore plus ce nouveau quartier.
25
L à
immeublas de ville ouverts à + 3 à
à R+S
immeubles linéaires ;usqu'à R + 5
DONMEZ VOTRE AVIS
SUR L'AVENIR DU SITE
Deux rues seront créées pour «te 7 septembre, lors d'une grande
lésservir le nouveau quartres réunion publique 4 ls Maison du de Fhépital. Celui-ci sera _ . .
compose de plusieurs typas peuple, je présenterai les enjeux
de constructions. de ce projet et recueillerai vos avis.
Un cahier de recueil des avis sera
mis à votre disposition à l'Hôtel de
Ville du 8 septembre au 6 novembre
2015. La parole est aux Belfortains »,
conclut Damien Meslot.
BELFORT : Aonze 2
VILLE DE BELFORT Belfort, le 25 août 2015
Her
A l'attention des riverains
du site de l'hôpital de Belfort
Le Député-Maire
Réf. : Cab — DMILF/KM — 2015/429
Madame, Monsieur,
Le site médian de l'Hôpital Nord Franche-Comté à Trévenans ouvrant
ses portes fin 2016, les locaux de l'hôpital de Belfort seront libérés.
Les enjeux du devenir de ce site, situé en cœur de ville, sont importants.
Aussi, j'ai le plaisir de vous inviter à la réunion publique au cours de
laquelle seront présentées nos intentions pour le nouveau quartier de l’hôpital, et qui se déroulera :
le Fundi 7 septembre 2015 à 20h, à la Maison du Peuple,
Cette présentation se clôturera de manière conviviale autour du verre de
l'amitié, | | _
J'espère avoir l'honneur de votre présence et je vous prie d’agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Damien MESLOT
Député-Maire de Belfort
Président de la Communauté de l'Agglornération Belfortaine
Hôtel de Ville et de là Communauté de l'Agelomération Beliortaine - Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
92 À} 3
VILLE DE BELFORT Belfort, le 27 août 2015
4 Hat
Fons À l'afléanhon des
Le Député-Maire Cor mof Sets de J'avoue
jean - aurez
Rèf. : Cab - DM/LF/KM - 2015/430
Madame, Monsieur,
Le site médian de l'Hôpital Nord Franche-Comté à Trévenans ouvrant ses portes fin 2016, les locaux de l'hôpital de Belfort seront libérés.
Les enjeux du devenir de ce site, situé en cœur de ville, sont importants.
Je n'ai pas l'intention de laisser ce quartier stratégique devenir une friche urbaine. Grace à un programme immobilier, je souhaite poursuivre la redynamisation du quartier Jean Jaurès.
Aussi, j'ai le plaisir de vous inviter à la réunion publique au cours de
laquelle seront présentées nos intentions pour le nouveau quartier de l'hôpital, et qui se déroulera :
le lundi 7 septembre 2015 à 20h, à la Maison du Peuple.
Cette présentation se clôturera de manière conviviale autour du verre de
l'amitié.
J'espère avoir l'honneur de votre présence et je vous prie d’agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Damien MESLOT
Député-Maire de Belfort
Président de la Communauté de Agglomération Belfortaine
Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Bellortaine - Place d'Anmes - 90429 Belfon Cedex
— 93 © L'Est Républicain, Jeudi ie 03 Septembre 2015 / Ouverture Belfort Droits de reproduction et de diffusion réservés
Le nouveau quartier de l'hôpital
Présentation des enjeux du nouveau quartier lors de la réunion publique, prévue lundi 7 septembre à 20 h, à la Maison du peuple. Les Belfortains découvriront les projets envisagés sur le site de l'actuel hôpital de 4,2 ha.
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© L'Est Républican, Mercredi le 09 Septembre 2015 / Ouverture Belfort / Belfort Droits de reproduction et de diffusion réservés
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urbanisme
Belfort : un nouveau quartier à la place de l'hôpital
Le site de F'hôpital va être racheté par la commune pour y installer
des logements. Discussion publique à la Maison du peuple.
La réunion publique destinée à présenter le projet de transformation du
site de l'hôpital a attiré un public nombreux, lundi soir à la Maison du
peuple de Belfort. Plus de 600 personnes, peut-être 700. avaient pris place
pour une réunion dont la majeure partie a consisté en un exercice de
questions-réponses entre la salle et la municipalité.
Nous avons présenté les grandes lignes de ce projet dans notre édition du
5 septembre dernier. La Ville veur acquérir le terrain libéré par l'hôpital, Le projet s'appuiera sur le square . ‘ : a Lechtèn, qui sera ouvert ce hôpital fin 2016. lorsque les services migreront vers le site du nouvel hôpital de actuel, et peut-être même agrandi. l'Aire urbaine. près de la gare LGV. Belfort déboursera six millions Photos Lionel VADAM d'euros pour devenir propriétaire d'une parcelle de 4,2 ha, jouxtant le centre-ville. La municipalité, utilisant le dispositif juridique des ZAC
(Zone d'aménagement concerté) envisage la construction de 350 logements sur une période de dix ans.
Les bâtiments hospitaliers n'ont aucune cohérence architecturale, Ils sont de tous les styles et enchevêtrés. Ils sont concentrés au centre du terrain, alors qu'un principe de base de l'urbanisme, pour de l'habitat. est de construire en périphérie et de laisser une aération au milieu.
Pas de logements sociaux
L'aménagement du site passera donc par la destruction de la plupart des bâtiments actuels pour les remplacer par la construction d'immeubles et de maisons individuelles selon une répartition et un dosage qu'il reste à définir.
Le projet urbanistique s'appuiera sur le square Lechten, actuellement bouché côté hôpital, qui sera remis en perspective et peut-être étendu.
« Nous ne voulons pas reproduire les ratés du Parc aux Ballons. où des bouts de constructions ont été réalisés sans projet d'ensemble, Nous voulons d'abord établir un projet global, en consultant les Belfortains, avant de faire des choix. Il reste un an, avant que l'hôpital quitte les lieux. H reste donc un an pour que les gens donnent leur avis », avance Damien Meslot. Le maire de Belfort a ajouté qu'il écartait l'idée de construire du logement social dans cette zone : « Il y a actuellement 52 % de logements sociaux dans notre ville. 20 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Il y a 3.000 logements inoccupés mais personne n’en veut. Nous allons détruire 175 logements aux Glacis et trois tours aux Résidences. Nous allons proposer, au rythme de 35 par an, des logements, de bon niveau, aux normes. que les gens veulent. Je note que les nouveaux projets partent comme des petits pains à Belfort lorsqu'ils répondent à ce que les gens veulent ». ajoute-t-il.
Philippe PIOT
— 113 — Page 2/2
© L'Est Républicain, Mercredi le 09 Septembre 2015 / Ouverture Belfort! Beliort Droits de reproduction et de diffusion réservés
Fi
urbanisme
Belfort : un cahier de remarques ouvert en mairie
Deiphine Mentre. adjointe au maire chargée des conseils de quartier. a
présenté la démarche qui va être mise en oeuvre. ces prochains mois, pour
recueillir l'avis des Belfortains sur le projet d'aménagement de la zone de l'hôpital.
Outre la réunion publique de lundi soir et les conseils de quartier du
secteur, les Belfortains peuvent s'exprimer, à partir d'aujourd'hui, dans des
cahiers installés à l'entrée de l'hôtel de ville de Belfort.
« Le projet n'est pas ficelé. Nous attendons cette contribution citoyenne ».,
a indiqué Mme Mentré. Des cahiers seront proposés à l'entrée
de l'hôtel de ville pour que les
Belfortains puissent donner leur avis Ces cahiers seront ouverts jusqu'au 6 novembre.
— 114 — Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-7
ZAC d’aménagement
du site de l'Hôpital -
Désignation
d’un aménageur
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, lé vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M, Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M, Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT — mandataire : Mme Samia JABER
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Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
2 FEV, 201 Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
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M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN et Mme Latifa GILLIOTTÉ entrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 164.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
115 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28.1.2016
Direction Générale des Services Techniques
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/CJP/JB - 16-7
Urbanisme
2.1
ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital - Désignation d’un aménageur
Par délibération séparée, vous avez procédé à la création de la ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital pour mettre en œuvre cette opération, dont le
programme comporte :
la réalisation de l'ordre de 375 logements, essentiellement en accession à la propriété, à construire dans des ensembles immobiliers de typologies à définir,
excluant toutefois des maisons individuelles diffuses,
une salle d'exposition à proximité de la fondation Jardot, comportant les facilités d'accès et de stationnement nécessaires,
les réseaux, dont les infrastructures de Haut Débit, les voiries et stationnements nécessaires à la création des parcelles constructibles,
une articulation avec le square Lechten.
Le bilan financier prévisionnel de l'opération, joint à la présente délibération, retient 16 010 kE en dépenses et des recettes estimées à 6 337 k€.
Il convient à présent de procéder à la désignation d'un aménageur qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération pour le compte de la Ville, et devra assumer une part des risques.
Par conséquent, la mise en œuvre de cette vaste opération d'aménagement implique de concéder sa maîtrise d'ouvrage, selon les dispositions de l'Article L 300-1 à L 300-7 du Code de l'Urbanisme.
Dans ce cadre, il est proposé de confier à un aménageur les missions suivantes
la réalisation des dossiers réglementaires de l'opération,
l'acquisition des terrains nécessaires et leur cession après aménagement,
la conduite des études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet,
l'aménagement des sols, les démolitions des bâtiments existants non conservés et la gestion et la sécurisation du site durant les différentes phases
de développement du projet,
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-beifort.fr
— 116 — la réalisation des équipements publics, à l'exception de la salle d'exposition que la Ville envisage de réaliser elle-même,
- la gestion globale de l'opération: coordination générale, suivi administratif et financier, actions de commercialisation.
En application des Articles R-300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme, la procédure de passation permettant de confier la concession d'aménagement à un opérateur se déroule en deux étapes : candidature et proposition.
Il est par ailleurs nécessaire de désigner à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la Commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement des discussions avec les candidats. Aussi, je vous propose de désigner 5 titulaires, parmi lesquels notre assemblée devra désigner le président et 5 suppléants. Ce faisant, le président séra chargé d'engager les négociations et habilité à signer la convention de concession à intervenir.
Enfin, le Conseil doit également arrêter les critères qui permettront de choisir l'aménageur. Je vous propose de retenir les critères suivants :
-__ méthodologie proposée pour la mise en œuvre de l'opération : 66 % de la note.
montant de la rémunération de l’aménageur : 40% de ia note.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT),
APPROUVE le principe de la réalisation de l'epération d'aménagement par le biais d'une concession d'aménagement, selon les dispositions des Articles L 300-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
AUTORISE le lancement de la procédure d'attribution de la concession d'aménagement, selon les dispositions des Articles R 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme.
APPROUVE:
. les missions à confier à l'aménageur,
les critères de choix qui lui sont proposés.
Objet : ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital - Désignation d'un aménageur
— 117 — DESIGNE au sein de la Commission chargée d'examiner les propositions de
candidatures et d'offres reçues pour la concession de la ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital :
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Marie-Hélène IVOL
M. Sébastien VIVOT
M. Yves VOLA
Mme Samia JABER
en tant que membres titulaires,
Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
Mme Delphine MENTRE
M. lan BOUCARD
Mme Christiane EINHORN
M. Bastien FAUDOT
en tant que membres suppléants.
DESIGNE M. Jean-Marie HERZOG, Président de la Commission, pour engager les négociations avec les candidats et signer la convention de concession à intervenir.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
TRANSMIS SUR OKCACTES
- 2 FEV, 20
Objet : ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital - Désignation d’un aménageur
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— 119 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-8
Pavoisement de l'Hôtel
de Ville aux couleurs
du Tibet
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZ!, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Co lectivités Territoriales)
absent TRANSMIS SUR OK-ACTE:
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance: 2 FEV, 206
Mme Loubna CHEKOUAT &——
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M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mne-Françine GALLIEN et Mme Latifa GILLIOTTE entreht en séance lors de l’exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6.
— 120 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
SDVILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/TC/FL - 16-8
Cérémonies/Invitations
9.1
Pavoisement de l’Hôtel de Ville aux couleurs du Tibet
J'ai été saisi par le Président de l'Association «Passeport Tibétain» du principe d'une participation de la Ville de Belfort à la commémoration du soulèvement du peuple tibétain en mars 1959.
Ce soutien prendrait la forme d'un pavoisement de la ville aux couleurs du Tibet, le
10 mars prochain. À cette fin, l'Association fournirait le drapeau.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. Olivier DEROY, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ),
{Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
EMET UN AVIS FAVORABLE à cette demande.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément
à l'Articte L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur G
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
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Thierry CHIPOT
7 l FEV ef VILLE DE BELKORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Ames - 90020 Eelfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
ie-DÉTOrLT
121— Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-9
Acquisition
d’un ensemble immobilier
sis rue des Perches à
Belfort, propriété
des consorts JOURNET
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
(application de l'Article L 2121-20 du C À r ê M 5 UR Ô Ke À CTES|
Absenfe:
Mme Patricia BOISUMEAU
2 FEV, 206 Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine
séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3,
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 164.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
— 122 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
LSVILLE DE BELFORT Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION
de M. Sébastien ee 1% Adjoint
SV/AF - 16-9
Foncier/Patrimoine
3.1
Acquisition d’un ensemble immobilier sis rue des Perches à Belfort, propriété des consorts JOURNET
La Ville de Belfort envisage d'acquérir un ensemble immobilier sis à Belfort, rue des Perches, propriété des consorts JOURNET.
Les biens concernés sont cadastrés section BE n° 160, 259, 262 et 293, pour une contenance respective de 2 791 m?, 133 m2, 3 866 m°, 5 662 m°, soit un total de
12 452 m?, suivant plans ci-joints (annexe 1).
Ces parcelles de terrain permettraient à la Ville l'aménagement de jardins ouvriers, en lieu et place de ceux qui se trouvaient près du Stade Serzian.
La maison située 11ter rue des Perches, sur la parcelle BE 160, serait conservée en l'état. Elle devrait être occupée par un gardien de l'association, chargé de sécuriser les lieux, et servir de local de stockage pour du matériel jardinier.
Le prix d'acquisition retenu est de 200 000 €, conformément à l'avis du Domaine {annexe 2).
Ce dossier sera confié à Maître Sophie GOUJON-LARRIERE, Notaire à Belfort, les
frais liés étant à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
{Mme Samia JABER -mandafaire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le principe et les conditions d'acquisition de cet ensemble immobilier.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à
cette opération.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Beïfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
waw.ville-belfort.fr
-— 123 — Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire e l'objet d'un recours devant |
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois : ‘ à compter de sa publication ai ce
ou de son affichage TE | res é 2e “Thierry CRBOTS VIS SUR OK-ACTES
à FEV, 206
Objet : Acquisition d'un terrain et d’une maison sis rue de Perches, à BELFORT,
propriété des Consorts JOURNET
— 124 — COMMUNE DE BELFORT ANNEXE 1
Rue des Perches
Plan de Situation
140 000
Ê Origine Cadasire ® Croits de l'ETAT réservès
RÉ EL AU a AN 5 PSE 7/0
Maire de Betfort- Direction de l'Urbanism COMMUNE DE BELFORT
Rue des Perches
Plan Parcellaire
1/2 000
Etat Parcellaire
Date : 4 janvier 2016
Propriétaire: JOURNET
rue des Perches
90 000 BELFORT
TERRITOIRE DE BELFORT Commune de BELFORT,
ETAT _ ACTUEL
Mairie de Belfort - Service [lrhanisme
Section N° cadastral Adresse du bien Contenance cadastrale
BE 160 Rue des Perches 279tn
BE 259 Rue des Perches 133nr
BE 262 Rue des Perches 3 866
BE 293 Rue des Perches 5 662nv
Total: 12 452 m°
—— 126 — Janvier 2016 ANNEL2E Z
”
Liberié « Égalité + Fraternité Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DÉS FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT DOMAINE SERVICE FRANCE DOMAINE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES
HS DE MONTREL IARD AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VENALE 90076 BELFORT CEDEX
Horaires d'éuverture: ACQUISITION AMIABLE dulundi au feudi: 9h 12h / 13h30 - 16h30 Le vendredi : 9h - 13h / 13h30 : 6h
sur rendez-vous
Affaire suivie par : Marie-Christine MARCHAL
Téléphone : 03 84 36.62 46
Courriel :marie-christine.marchal@dgfip. finances gouv.fr
Objet : Avis du Domaine.
N/R£Er : EL h° 2016. 010V0012
MIRér : Votre courriel du 6/01/2046
Service Consultant — Date de réception :
VILLE DE BELFORT — 03/12/2015 .
Propriétaires présumés : Indivision IOURNET .
Opération soimise ai contrôle :
Acquisition de parcelles pour ÿ instäilerdes jardins ouvriers ainsi que l'association qui tes gère.
Description sommaire de l'immeuble Urbanisme :
COMMUNE DE BELFORT - Rue dés Péidhes ,
Parcelles cadastrées section BE n° 160 de 27 a 91 ca + n° 293 de 56 a 62.ca, n° 262 de 38 a 66 ca, n° 259 de ia 33ca. Servitude de passage au profit de la parcelle bâtie BE n° 160.
Urbanisme:
Plan Local d. Urbanisme du 09/12/2004,MS$24/02/14 - Zone UF
Plan de Prévention des risques d'inondation (approuvé par arrêté préfectoral n° 1602 du 14/09/99): parcelles non concernées.
Situation locative : Esüration libre à la venie.
Conditions financières de l'opération :
Acquisition à un prix négocié de 200 000 € HT
Avis du Domaine sur la valeur vénale :
Le prix d'acquisition négocié à 200 000 € HT est acceptable,
Durée de validité de l'estimation : un an.
Observations :
$ Évaluation faite hors contraintes géotechniques.
$ Indications sur la présence d'arniante, dés termites et des risques liés an saturnisme. Prescriptions en matière d'amiante définies dans les décrets n°96-97 du 07 février 1996, n°97-855 de 12 septembre 1997, n° 2001-840 du 13 septembre 2001, n° 2002-839 du 3 mai 2002 et arrété du 22 août 2002. La présente évaluation a été effectuée en fonction des données du marché sans tenir compte de la présence d'amiante. etdes coûts. éventuels d'enlèvemént de l'amiante.
Elle ne tient pas compte de l’éventuelle présence de-termites ni des risques liés au saturnisme. $ L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d’untraitement informatique. Le droit d'accès ct de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée rélative à l'informatique, aux fichicrs et aux libertés, s'exerce auprès des diréctions
tetritorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. ,
A Belfort, le 7 janvier 2016
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques
L'inspecteur, k+
Marie-Christine TARCHA À
MENISTÉRE DES XNA NET MA DEN COMITE OUI EM AS
—— 127 — Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-10
Politique d’aide au
ravalement de façades -
Rue de Bavilliers -
Quartier Pépinière
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène VOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M, Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du RANCE pra
absente: TRANSMIS SUR OK-AÛTES
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance : 72 FEV. 20i6
Mme Loubna CHEKOUAT
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine rent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARE, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166,
—— 128 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28.1.2016
Direction Générale des Services Techniques
Service Urbanisme
DELIBERATION
de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
JMH/TDS - 16-10
Urbanisme - Politique de la Ville
7.5
Politique d’aide au ravalement de façades - Rue de Bavilliers - Quartier Pépinière
Depuis bientôt 30 ans, la commune a fourni un effort important pour introduire la couleur dans la ville, essentiellement par des actions sur les façades des bâtiments. Le principal outil de cette politique a été les campagnes de ravalement obligatoire des façades sur les grands axes de la commune. Ainsi, depuis 1987, dix campagnes ont été lancées (cf. annexe 1).
> PROPOSITION DE CREATION D’UNE 11EME CAMPAGNE DE RAVALEMENT
.RUE DE BAVILLIERS
Dans la suite du renouvellement des subventions pour l'axe de ravalement de l'avenue Jean Jaurès (partie Nord de la Ville), et dans un esprit de continuité d'opération (partie Sud et entrée de Ville), la rue de Bavilliers, quartier de la Pépinière, vous est proposée.
Sont concernées par cet axe 48 constructions. Après étude sur site, 28 d’entres elles seraient à ravaler (jamais peintes et/ou ravalement défraîchi : cf. plans). Le coût moyen d'une subvention de base est d'environ 1 350 € par opération (coût relativement moins élevé que celui de l'avenue Jean Jaurès : 2100 €, étant donné qu'il s’agit, pour la plupart, de maisons individuelles), représentant un coût global de 37 800 €.
> ETUDE COMPLEMENTAIRE
L'ensemble de la population n'a pas pour habitude de ravaler au même moment. Aussi, le montant des subventions de ravalement de façades pourrait être réparti ainsi :
- 13 500 €, représentant 10 immeubles la première année,
- 13 500 €, représentant 10 immeubles la deuxième année,
- 10 800 €, représentant 8 immeubles la troisième année,
ce qui induit que les crédits y afférents sont inscrits au Budget Primitif de 2016, et seront inscrits dans les suivants.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Aggiomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr
— 129 — > RAPPEL DES MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION (RAPPEL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015 ET ACTUALISATION)
Pour mémoire, il convient de rappeler que les travaux de ravalement effectués sur les immeubles ne sont pas subventionnés dans leur totalité. En effet, uniquement les façades et les pignons visibles de l'axe retenu sont subventionnés. Cependant, ne sont pas déduités de la surface de ces façades les différentes ouvertures existantes (fenêtres, portes...). Il est à noter également que les travaux sur les devantures de locaux commerciaux et artisanaux sont exclus, à ce jour, du bénéfice de la
subvention.
Par ailleurs, le montant forfaitaire de cette subvention a été défini par délibération du Conseil Municipal lors du lancement de la première campagne en 1987, et est indexé sur l'indice du coût de la construction.
En janvier 2016 le montant s'élève à :
- 7,25 €lm? subventionnables pour les façades sans encadrement en
pierre,
- 9,07 €/m? subventionnables pour les façades avec encadrement en pierre.
Pour information, un ravalement de façade coûte environ 30 € à 33 €/m°? pour une peinture (30 € pour une acrylique, 33 € pour une minérale) et environ 40 €/m? avec le sablage des modénatures.
Les pierres des façades de l'avenue Jean Jaurès ne sont pas trop abimées, un simple brossage pourrait suffire, ce qui amènerait le prix moyen des travaux à 36 €/m°.
Par conséquent, la commune participe à la hauteur de 21 % du coût des façades subventionnées.
Il convient par ailleurs de souligner que, jusqu'à aujourd’hui, la commune n'a mis en œuvre aucune mesure coercitive à sa disposition pour obliger les habitants à ravaler (exécution d'office). De même, aucune réduction de la subvention n’est appliquée en cas de réalisation des travaux au-delà du délai fixé dans les arrêtés municipaux.
il a également été décidé de ne clore aucune campagne. Par conséquent, non seulement les travaux sont subventionnés, même s'ils auraient dû être faits il y a plus de 20 ans, mais également si l'immeuble a été déjà subventionné, mais à condition que la précédente subvention date de plus de 10 ans (décision de la Municipalité du 26 janvier 2007).
Objet: Politique d'aide au ravalement de façades - Rue de Bavilliers - Quartier Pépinière -2-
— 130 — LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZ1),
VALIDE :
- le principe de création d'un 11°" axe ravalement,
- la suite de la procédure de la mise en place de l'axe «rue de Bavilliers».
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément
à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa püblication
ou de son affichage Fe.
NE ve
ierry CHIPOT 7
TRANSMIS SUR OK-ACTES
—
"2 FEV. 20f6
Objet : Politique d'aide au ravalement de façades - Rue de Bavilliers - Quartier Pépinière
— 131 — Annexe 1
CAMPAGNES DE RAVALEMENT DES FACADES
Bilan des opérations par axe
Au 10 décembre 2014
nombre nombre Rombre Réalsa
AXE d'irameubles d'immeubles d'immeubles en % ni concernés ravalés restant à ravaler
1. Axe Gare-Mairie et Marché des Vosges L
{du 01/02/87 au 30/04/90) r21 118 u us 2. Rue Thiers, quai Vallet et place de la Résistance L (du 01/04/88 au 34/12/90) 5 us : Es 3. Faubourg de Montbéliard, faubourg des Ancêtres et liaisons
avec avenue Wilson 127 116 11 91% {du 01/09/89 au 31/12/92)
4. Avenue Jean Jaurès L {du 01/03/92 au 28/02/95) . 195 1 5% 5. Boulevard Kennedy — rive droite o {du 01/05/93 au 30/04/96) : 10 : nn 6. Les rives de la Savoureuse E {du 01/05/94 au 30/04/97) “ “ - 55% 7. Les voies SNCF + rue Kléber + 53 et 53 bis faubourg de
Montbéliard 87 52 35 60% {du 01/07/96 au 30/06/99)
8. Entrées de ville o
{du 01/05/97 au 30/04/00) Æ - h di 9. Rues de Mulhouse et Mazarin L {du 01/07/99 au 30/06/02) “ o 5 Es 10, Quartier Baudin, Avenue Jean Moulin, Secteur Multiplex-
Leclerc, Faubourg de Brisach, Entrée Sud Ouest Boulevards 147 65 82 44% Kennedy/Anatole France
TOTAL 1050 806 244 Th
— 132 A DR
LS CA VA Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-11
Animations de
la Bibliothèque
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOEY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT — mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du % Ne MR 5
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance : ? FEV. 206 |
Mme Loubna CHEKOUAT
Sñér
name
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALTIEN arMme tale GIHGFFE-dntrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
— 135 — Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
VILLE DE
BELÉORT
Direction Culture, Sports
Bibliothèques
DELIBERATION
de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
DAC/RS/FD/SG - 16-11
Actions Culturelles - Bibliothèques
8.9
Animations de la Bibliothèque
Tout au long de l'année, la Bibliothèque offre au public des manifestations culturelles variées : lectures, spectacles, ateliers de travaux manuels, concerts,
projections de films, conférences, expositions, accueil d'écrivains.
Ces animations s'adressent à un large public, ainsi qu'aux scolaires, lors des
visites organisées à la Bibliothèque par leurs enseignants.
Une nouveauté pour 2016: l'accueil d'un philosophe, Daniel MERCIER (enseignant retraité), une fois par mois, l'occasion pour le public de réfléchir, dans un contexte convivial, aux évolutions qui touchent le monde et la société.
Chaque mois a une thématique. Le programme, se présente pour le moment ainsi
- Janvier : la Bibliothèque poursuit sa participation au Concours National de la Résistance et de la Déportation et travaille sur le thème «Résister par l'art et la
littérature».
- Février: la Bibliothèque s'associe au Théâtre de Marionnettes de Belfort pour fêter le 25° Anniversaire du Festival «Le Solstice de la Marionnette».
- Mars : pour Pâques, l'œuf s'invite à la Bibliothèque sous toutes ses formes.
Avril : la littérature coréenne est à l'honneur, dans le sillage du Salon du Livre à Paris.
Mai: le Mouvement Dada, à l’occasion des 100 ans du nom de ce courant
artistique.
Juin-août : autour du sport et du temps libre, en lien avec le Service des Sports et les Musées de la Ville de Belfort.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr
— 136 Des temps forts ponctueront l'année ; citons notamment :
le Printemps des Poètes, débutant le 12 mars à 16 h 30, en lien avec la Journée Internationale de la Femme ;
- le Festival Impetus et le spectacle L’Affaire Dussaert au mois d'avril.
Les dépenses prévues sont les suivantes :
- 10 000 € pour les honoraires des intervenants, locations d'exposition, droits de projections. (ligne 4689) ;
- 2 000 € pour les frais annexes (frais de transport, hébergement, restauration.) {ligne 621) ;
400 € nous seront alloués en sus dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme, en vue de l'invitation de quatre poétesses lors du Printemps des Poètes (12 mars 2016).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. lan BOUCARD -mandataire de Mme Parvin CERF-, Mme Marie STABILE ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'organisation de ces manifestations.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire er l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
- 2 FEV, 2016
Objet : Animations de la Bibliothèque
— — 137 — Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-12
Festival International de
Musique Universitaire -
Dispositions générales et
conclusion de contrats
de partenariat ou de
mécénat
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M, Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M, Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Eeouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARE - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M, Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
. nn .—.
(application de l'Article L 2121-20 FRAIS AATSS SUROK-ACTES)
Absente:
Mme Patricia BOISUMEAU
“2 FEV, 201 Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
| Sr
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN et Mme Latifa GILLIOTTE entrent en séance lors de l‘exmen du rapport n° 16-3,
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6.
138 — Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28.1.2016
Direction Culture, Sports
Direction de la Culture
DELIBERATION
de Mme Delphine MENTRÉ, Adjointe
DM/DAC/AG/OL/SG - 16-12
Actions Culturelles - Recettes
8.9
Festival International de Musique Universitaire - Dispositions générales et conclusion de contrats de partenariat ou de mécénat
La 30%" édition du Festival International de Musique Universitaire se tiendra du 13 au 16 mai 2016, avec une soirée d'ouverture le vendredi 13.
L'instrument à l'honneur de cette nouvelle édition sera la contrebasse. Une attention particulière lui sera portée lors des sélections, et des animations diverses proposées au public et aux musiciens lui seront consacrées (ateliers, expositions, conférences, etc).
Outre les nombreux concerts, l'offre culturelle sera variée, avec les désormais traditionnels ateliers d'éveil musical ("FIMU des enfants"), la gratuité des musées, les interventions de la Bibliothèque et les propositions de nos partenaires.
Par ailleurs, les dispositifs liés à l'accueil du public, en termes d'accessibilité CFIMU pour tous"), de transport (navettes, parkings), de propreté (gobelets réutilisables, interdiction du verre, tri sélectif) et de prévention (en partenariat avec le CCAS) seront reconduits.
La présence de musiciens du monde entier est une occasion unique pour les Belfortains de rencontrer d'autres cultures. Afin de développer cette proximité et de favoriser les échanges et les rencontres, un dispositif d'hébergement chez l'habitant sera mis en place.
Vous trouverez, ci-dessous, le budget prévisionnel général du FIMU 2016, intégrant l'ensemble des interventions des différents Services impliqués (DAC/
Mission Musique, CTM, Police Municipale, Communication, etc).
Au niveau des recettes, différentes collectivités publiques et partenaires privés seront sollicités, afin de contribuer, aux côtés de la Ville, au financement de la manifestation. Ainsi, M. le Maire ayant reçu délégation en ce sens, il sollicitera auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr
— 139 — DÉPENSES RECETTES
Budget DAC/Mission Musique : 359 514 € Recettes sur site : 104 000 €
Accueil (hébergement et : restauration) 72 592 € | Buvettes (concession) 50 000 €
Transport et déplacements 46 500 € | Boutique 9 000 €
Locations 153 358 € | Droits de place 45 000 €
Prestations et honoraires 51 964 €
a (SACEM, assurances, 35 100 € | Subventions : 55 000 €
Conseil départemental 30 000 €
Budget autres services : 417 534 € Région BFC 25 000 € Personnel (DRH} 177 830 €
Interventions CTM 66 130 € | Partenariats/mécénat: 75 000 € Sécurité (Police Municipale) 54 373 € [ Communication 48 072 € | Autres produits : 1 000 € Location Atria (DGS) 29 188 € | Assurance [ 1000 € Cuisine Centrale (Education) 23 169 €
Autres Services (Déchets : .
Ménagers, CCAS, Courrier, 18772€ haine nn 542 048 € Cérémonies et animations) g
TOTAL 777 048 € | TOTAL [ 777 048 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre, O0 abstention,
(Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER -mandateire de M. René SCHMITT- M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les dispositions générales du FIMU 2016.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à l'organisation de la manifestation, et notamment les contrats de partenariat ou de mécénat à venir.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
F objet d un recours devant
FRS SEEN -ACTES
__la.juridiction-administrative-—
ou-d SOIT affichage —
- 2 FEV, 206
Thierry CHIPOT
Objet: Festival Inferhational de Musique Universitaire - Dispositions générales et conclusion
— 140 —
de contrats de partenariat ou de mécénat Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-13
Financement des projets
de la collectivité par
l'appel au secteur
économique privé
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agalomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire: M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M, Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mmë { Mme Latifa GILLIOTTE entrent en
séance lors de l’exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 164.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
— 141 — Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction de la Communication
DELIBERATION
de Mme Delphine MENTRE, Adjointe
DM/DAJ/GW - 16-13
Communication - Juridique
7.10
Financement des projets de la collectivité par l'appel au secteur économique privé
Vu l'Article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 87-571 du 23/07/1987 relative au développement du mécénat,
Vu. la Loi n° 2003-709 du 01/08/2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
La Ville de Belfort souhaite rechercher et animer des partenariats avec des acteurs du secteur privé pour développer des financements et soutenir certains projets,
notamment dans les domaines sociaux et culturels.
En effet, compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat au titre de la Ville de Belfort à hauteur de 10 millions d'euros, cela oblige la commune à chercher de
nouvelles sources de financement, notamment privées.
Dans cette optique, la Direction de la Communication a recruté une Chargée de Mission.
Les partenariats recherchés consistent en un apport financier, en compétences ou en nature. Il sera dès lors nécessaire de passer des conventions avec les
partenaires, qui pourront être de trois types :
la convention de mécénat a objectif principal de soutenir un projet d'intérêt général et suppose une «disproportion marquée» entre les sommes données et la valorisation de la «prestation rendue» ;
- la convention de parrainage ou sponsoring, où le versement est au service des intérêts commerciaux de l'entreprise ;
- Ja convention de partenariat, dans le cas d'une collaboration en vue d’un
projet commun.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www .ville-belfort.fr
— 142 — Un rapport mentionnant l'ensemble des conventions de financement signées au cours de la dernière période et faisant le bilan financier des opérations visées vous sera régulièrement présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 3 contre {M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT., Mme Jacqueline GUIOT, Mme Latifa GILLIOTTE,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute convention permettant le financement du projet de la collectivité au moyen du secteur économique privé.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément
à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
TRANSMIS SUR OK-ACTES
- 2 FEV. 2016
Objet : Financement des projets de la collectivité par l'appel au secteur économique privé
— 143 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-14
Programme de travaux
forestiers 2016 et assiette
des coupes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène {VOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David
DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT — mandataire : Mme Samia JABER
(application de l'Article L 2121-20 du Co Gérrlae Glstrie Toi) à $
ARE REPÉRER ENT mere Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
- 2 FEV, 206 Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
Per
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN et Mme Latifa GILLIOTTE entrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
— 144- Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction de l'Environnement
DELIBERATION
de M. Yves VOLA, Adjoint
_… nes se
YVIGG/DY - 16-14
Environnement
8.8
Programme de travaux forestiers 2016 et assiette des coupes
4. Programme de travaux 2016
Suite à l'offre de l'Office National des Forêts relative aux travaux forestiers 2016, le programme suivant est proposé :
> Amélioration des peuplements: 8 970,00 € HT (intervention sur 12 ha dans la forêt du Salbert).
> Entretien du parcellaire : 9 200 € HT (débroussaillement manuel, parcelles 32, 37 et 41 - Salbert).
> Travaux de sécurisation: 1 460,00 € HT (abattages de sécurité en bordure d'habitations et de routes départementales, interventions en urgence).
Programme 2016 investissement 8 970,00 € HT
Programme 2016 fonctionnement 10 660,00 € HT
TOTAL Programme 2016 19 630,00 € HT
Rappel programme 2015 13 021,57 € HT
Les crédits nécessaires à l'exécution du programme 2016 sont budgétés sur les clés 00866 et 00547.
2. Assiette des coupes - Programme 2016
En 2016, suite aux recommandations de l'ONF, il est proposé le programme suivant :
- Salbert parcelle n° 4 : 500 m°
-__ Salbert parcelle n° 12 : 560 m°
- _ Salbert parcelle n° 13 : 120 m°
Salbert parcelle n° 14 : 90 m°
- Salbert parcelle n° 35 : 280 m°
- Salbert parcelle n° 41 : 150 m°
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr
— 145 — A
. Î RE
BE ir 7 Ex 3
NP Canton du Mont D
#
Localisation des parcelles concernées par des coupes
Assiette des coupes 2016 : 1 700 m° (pour mémoire, en 2015, l'assiette des coupes était de 1 130 m°, pour une recette de 30 000 €). Le bois issu de ces coupes sera mis en vente par l'intermédiaire de l'ONF, sur pied.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE :
- le programme de travaux forestiers 2016,
- l'assiette des coupes de l'exercice 2016.
Objet : Programme de travaux forestiers 2016 et assiette des coupes
— 146 — Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Thierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OKACTES
“2 FEV. 208
Objet : Programme de travaux forestiers 2016 et assiette des coupes
— 147 — Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-15
Convention de
partenariat entre la Ville
de Belfort et le SESSAD
de Roppe
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M, Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Ofivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M, Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 ARGUS SÛR O KACTE s
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance : "2 FEV. 2016
Mme Loubna CHEKOUAT
Se
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN ét me Tata crrorre) entrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M, Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166,
148 — CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports
Service des Sports
DELIBERATION
de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
et Mme Frieda BACHARETTI, Conseillère Municipale Déléguée
Références PJC/MR/CE/AC - 16-15
Mots clés Actions Sportives
Code matière 9.1
Objet Convention de partenariat entre la Ville de Belfort et le SESSAD de Roppe
Le Service d'Education Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) est un service médico-social dédié à la prise en charge des enfants et des adolescents porteurs d'une déficience mentale, atteints d'autisme ou de troubles apparentés ou polyhandicapés.
Il assure une prise en charge globale en matière de soins, de rééducation et d'enseignement visant l'intégration sociale, scolaire et l'acquisition de l'autonomie.
C'est dans ce but que le SESSAD de Roppe accompagne, depuis 2010, des
enfants déficients intellectuels non scolarisés à l'activité baby gym, mise en place tout au long de l’année scolaire par la Direction des Sports de la Ville de Belfort.
En effet, le sport est un «moteur» très utile, qui permet une redynamisation physique, mentale, émotionnelle, mais aussi un temps d'échange et de pratique collective. Aussi, les activités gymniques proposées participent fortement au développement moteur et à la socialisation de ces enfants.
Forts de ce constat, le SESSAD de Roppe et la Ville de Belfort ont convenu d'un partenariat qui prévoit la mise à disposition gratuite de places réservées aux enfants de la structure dans le cadre des activités de baby gym, selon les conditions énoncées dans la convention de partenariat jointe en annexe.
Cette convention est valable à compter de sa signature, jusqu'au 30 juin 2016. Elle sera reconduite de manière tacite durant chaque année scolaire, pour une durée maximale de 3 ans, sans pouvoir excéder le 30 juin 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour {unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Belfort et le SESSAD pour l'accueil d'enfants du SESSAD à l'activité baby gym.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Place d'Armes : 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 : Fax O3 84 21 7171
wwwsitle-belfort.fr
— 149 — Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
- 2 FEV, 2016
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Belfort et le SESSAD de Roppe
2
— 150 — CONVENTION
relative à la mise en place d’un partenariat
entre la Ville de Belfort et le SESSAD de Roppe
ENTRE :
La Ville de Belfort, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2016,
d'une part,
ET :
Le SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Soins À Domicile Hisséô) de Roppe, représenté par M. Jean-Baptiste de VAUCRESSON, son Directeur,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : objet de la convention
Considérant que le SESSAD prend en charge plusieurs enfants du Territoire de Belfort, non scolarisés et déficients intellectuels, et que les activités gymniques participent fortement au développement moteur et à la socialisation de ces enfants, la Ville de Belfort mettra à la disposition de la structure des places réservées à ces enfants dans le cadre des activités de baby gym, proposées tout au long de l’année scolaire.
ARTICLE 2 : conditions
La Ville de Belfort s'engage à réserver, chaque année, un maximum de trois places à l’activité baby gym pour trois enfants du SESSAD.
Cette mise à disposition s'opère dans les conditions décrites ci-après.
A l'issue de la première semaine qui suit la date d'ouverture des inscriptions à l'activité baby gym :
- s'il reste un nombre suffisant de places, les enfants du SESSAD pourront bénéficier de trois d'entre elles ;
- si le nombre de places disponibles est inférieur à trois, les enfants du SESSAD pourront bénéficier, selon le cas, d'une ou de deux places disponibles.
La Ville de Belfort décline toute responsabilité dans l'hypothèse où il ne resterait aucune place disponible. Si en cours d'année, une ou plusieurs places venaient à se libérer, la Ville de Belfort s'engage toutefois à reprendre contact avec lé SESSAD. Cette circonstance n'a par ailleurs aucune conséquence sur la validité de la convention, qui est reconduite tacitement dans les conditions de l'Article 5 du contrat.
— 151 — Ces places ne seront pas nominatives, mais l'Association s'engage à transmettre au Service des Sports le nom et les informations nécessaires concernant les bénéficiaires à chaque changement, sous un délai minimum de 2 semaines avant la séance.
Le SESSAD choisira, en début d'année scolaire, l'horaire de l'activité baby gym qui convient le mieux à son activité, et s'y tiendra jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Le SESSAD s'engage à occuper les trois places maximum tout au long de l'année, sauf cas
de force majeure.
ARTICEE 3 : responsabilité
Chaque enfant concerné par cette action sera obligatoirement accompagné par un éducateur spécialisé employé par le SESSAD, qui assurera un soutien d'encadrement durant la séance, étant entendu que celle-ci est ouverte à tous.
Pendant la durée de la séance, l'enfant reste placé sous la responsabilité de l'éducateur spécialisé du SESSAD.
La Ville de Belfort n'est en aucun cas responsable des éventuels accidents ou vols
susceptibles d'intervenir au cours de l’activité.
ARTICLE 4 : conditions financières
Cette mise à disposition s'effectuera à titre gratuit pour les enfants concernés et les accompagnateurs.
ARTICLE 5 : durée
Cette convention est valable à compter de sa signature, jusqu'au 30 juin 2016. Elle sera reconduite de manière tacite durant chaque année scolaire (de septembre à juin), sans pouvoir excéder le 30 juin 2019.
ARTICLE 6 : litiges
En cas de litige n'ayant pu trouver de règlement amiable, seul le Tribunal Administratif de
Besançon est compétent.
Fait à Belfort, le À Roppe, le
Pour la Ville de Belfort Pour le SESSAD
Le Maire, Le Directeur,
Damien MESLOT Jean-Baptiste de VAUCRESSON
- 152 — Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-16
Convention de prestation
entre la Ville de Belfort
et l’Association DMA
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 46, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire,
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M, Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 Hectivités.Territari fu Code Générardes-Go
Absont: TRANSMIS SUR OK-ACTES
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance : - 2 FEV. 2016
Mme Loubna CHEKOUAT
Sonhéè
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOTT MMS Francine-SAbLIEN-et-Mme Latifa GILLIOTTE entrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 164.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
— 153 - Références
Mots clés
Code matière
Objet
S VILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports
Service des Sports
DELIBERATION
de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
PJC/MR/CE/AA - 16-16
Actions Sportives
9.1
Convention de prestation entre la Ville de Belfort et l'Association DMA
Chaque année, la Ville de Belfort fait appel à l'Association DMA « Découverte de la
Montagne et de ses Activités » pour la mise à disposition de personnel diplômé,
afin d'encadrer les séances de ski scolaire, en complément de ses éducateurs
sportifs territoriaux.
En 2013, ce partenariat a été formalisé par la signature d'une convention de
prestation valable pour trois saisons de ski, soit jusqu'en 2015.
Pour la saison de ski 2016, il est proposé de reconduire ce partenariat, selon les
conditions énoncées dans la convention que vous trouverez jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour {unanimité des présents),
AUTORISE -M. le Maire à signer la convention de prestation à intervenir entre la
Ville de Belfort et l'Association DMA (Découverte de la Montagne et de ses
Activités) pour la saison de ski 2016.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de ta Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
HR RASNSSIRDKIACTES
ou de son affichage
- 2 FEV. 2016
Hôtel de VILLE DE BELFORT êt de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Face d'Armes : 90020 Belfort|Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 : Fax 03 84217171
wwwwille-belfort.fr
— 154 —
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016 Convention de prestation
Entre les soussignés :
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, M. Damien MESLOT, agissant en
cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2016, dune part,
Et:
L’Association «Découverte de la Montagne et de ses Activités» (DMA), représentée par
M. Michel MISSERE, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet - Durée
Dans le cadre de l’activité ski scolaire 2016, 2017 et 2018, l’Association « Découverte de la Montagne et de ses Activités » s’engage à mettre à la disposition de la Ville de Belfort du personnel diplômé pour assurer l’encadrement du ski pour les élèves des écoles primaires de
Belfort.
La présente convention est conclue pour la saison de ski 2016, soit du 4 janvier 2016 jusqu'à la fermeture des pistes.
Elle est reconductible tacitement deux fois, sauf dénonciation d'une des parties deux mois avant l’échéance annuelle du 15 décembre, soit une durée envisagée maximale de trois ans.
Article 2 - Tarifs
La Ville de Belfort s'engage à :
- verser une cotisation de 200 € à l’association « Découverte de la Montagne et de ses Activités » pour chaque saison de ski,
- payer les interventions des moniteurs de DMA à raison de 207 € par journée par
moniteur.
Ajustement des prix pour les exercices 2017 et 2018
Les prix devant intervenir pour les exercices 2017 et 2018, sont laissés à l'initiative de
l’Association «Découverte de la Montagne et de ses Activités».
Toutefois, en cas d'augmentation, pour chaque exercice, supérieure à 2%, la Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas reconduire ou de résilier la présente convention.
L'Association «Découverte de la Montagne et de ses Activités» tiendra informée la Direction des Sports de la Ville de Belfort courant septembre des augmentations de prix envisagées.
—— 155 — Article 3 - Effectifs
Chaque fin de semaine, le Service des Sports adressera, par mail, le planning de la semaine suivante: dma90(@orange.fr, sachant que les séances annulées pourront être reportées au cours de la saison de ski.
Article 4 - Conditions d'encadrement des moniteurs de DMA
Le moniteur de ski DMA mis à disposition d’une classe interviendra aux horaires suivants avec une marge de plus ou moins 4 d’heure : de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13h15 à 15h 15.
Si l'Association « Découverte de la Montagne et de ses Activités » est dans l’incapacité de fournir l’encadrement demandé, celle-ci devra en informer le Service des Sports la veille, avant 16 h 30, afin d’en informer les classes et la compagnie de transport. À défaut, la Ville de Belfort se réserve le droit de demander le report de la séance annulée du fait de DMA.
Dans le cas où les classes n’ont pu effectuer leurs 3 sorties, un planning de rattrapage se fera en concertation avec l’Association DMA.
Article 5 - Paiement
Chaque fin de semaine, un relevé des interventions des moniteurs DMA sera établi et validé par les responsables ski de la Ville et de l’Association «Découverte de la Montagne et de ses Activités».
A l'issue de la période d’intervention, l’Association «Découverte de la Montagne et de ses Activités» adressera, sous quinzaine, au Service des Sports un relevé des séances, accompagné de la facture correspondante.
Ne pourront être facturées à la Ville de Belfort les séances annulées pour les raisons suivantes :
+ arrêté préfectoral interdisant toutes montées des scolaires en bus au Ballon d’Alsace, et/ou la pratique du ski de fond ou de l’alpin au Ballon d’ Alsace,
e fermeture complète du domaine de ski de fond ou de l’alpin par le service des pistes de la Régie : destination Ballon,
e température ressentie si elle est de - 18° (confirmée par les bulletins météorologiques de Météo France),
e bus qui ne pourrait accéder à la station pour des causes diverses (arbre tombé en travers de la route, camion bloquant la route, route non déneigée.…),
+ absence de moniteur DMA,
e grève des enseignants de l'Education Nationale, sous réserve de prévenir 48 h à l’avance.
156 Article 6 - Litiges
En cas de litige dans l’exécution de la présente convention, le Tribunal Administratif de Besançon sera seul compétent.
Fait à Belfort, le
Pour la Ville de Belfort Pour l’Association «Découverte Le Maire, de la Montagne et de ses Activités»,
Damien MESLOT Michel MISSERE
157 - Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-17
Demandes de subventions
exceptionnelles
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Barthoïdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints : M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 Hj*@e
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN ét Mme-tatife-GILLIOTTE entrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marian VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
—— 158 — CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
S VILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports
Service des Sports
DELIBERATION
de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
Références PJC/MR/CE/AC - 16-17
Mots clés Actions Sportives
Code matière 7.5
Objet Demandes de subventions exceptionnelles
Je vous propose d'examiner, ci-après, les différentes sollicitations que j'ai reçues après le vote du Budget. Une enveloppe spécifique de 109 900 € a été prévue au Budget Primitif 2016 pour répondre à ces sollicitations, et je vous propose donc d'affecter une partie de cette enveloppe aux propositions suivantes :
1 - Soutien financier au Groupement d'Employeurs des Associations MBA et CD90 Athlétisme
Dans le cadre de sa politique de soutien aux clubs sportifs, la Ville de Belfort participe au financement d'un poste d'éducateur sportif mis à disposition de Belfort Athlé, sous contrat de travail avec le Groupement d'Employeurs des Associations MBA et CD90 Athlétisme.
Cet éducateur faisant valoir ses droits à la retraite en 2016, je vous propose d'attribuer au Groupement d'Employeurs MBA et CD90 Athlétisme une subvention exceptionnelle de 6 000 €.
2 - Aide financière à l’ACTB (Avenir Cycliste du Territoire de Belfort) pour la création d’un site internet dédié à l'Enduro VTT du Lion
L'ACTB organisera, le 1” mai prochain, la deuxième édition de l'Enduro VTT du Lion.
Afin de soutenir le club dans l'organisation de cette compétition de haut niveau, je vous propose d'attribuer à l'ACTB une subvention exceptionnelle de 1 500 €,
qui servira à la création d’un site internet.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Place d'Armes : 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 217171
wwwwville-belfort.fr
— 159 — 3 - Aide financière pour l'organisation de diverses manifestations sportives
Afin de soutenir financièrement l'organisation de diverses manifestations d'envergure, je vous propose de verser une subvention exceptionnelle aux Associations suivantes :
-_ Territoire de Sports : 5 000 € pour le Triathlon de Belfort, les 28 et 29 mai 2016,
Défis 90 : 1 000 € pour la manifestation «Les Hauts de Belfort», le 12 juin 2016,
FCSMO : 7 000 € pour le meeting Boxeberger, qui se déroulera en
juin prochain,
Belfort Auto Rétro: 6 000 € pour la concentration de voitures
anciennes, les 25 et 26 juin 2016,
ASM Belfort Tennis: 2000 € pour le tournoi CNGT (Circuits
Nationaux des Grands Tournois), qui aura lieu à l'automne
prochain.
Par ailleurs, je vous propose d'affecter une partie de cette enveloppe à l'organisation du serni-marathon du Lion, suite à l'inversion du sens de la course. Ainsi, 10 000 € sont à affecter à l'enveloppe dédiée aux manifestations pour compléter le surcoût de cette inversion. A noter que nous allons solliciter le Conseil Départemental et PMA pour nous aider à supporter ce surcoût.
4 - Soutien financier au MBA pour ses bons résultats sportifs
Dans le cadre de notre politique de soutien aux sportifs, je vous propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au MBA.
5 - Soutien financier à l'ASMB Escrime pour ses bons résultats sportifs
Dans le cadre de notre politique de soutien aux sportifs, je vous propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € au club de l'ASMB Escrime.
6 - Aide financière au CDOS (Comité Départemental Olympique Sportif)
Afin de permettre au CDOS de clôturer les comptes de l'édition 2014 de Sportissimo, je vous propose de lui verser une aïde financière exceptionnelle de 1 200 €.
7 - Aide financière à l'ASMB Plongée
La subvention de fonctionnement de l'ASMB Plongée n'ayant pu être validée lors du vote du Budget en raison d'une arrivée tardive du dossier du club, je vous propose d'attribuer à l'ASMB Plongée une aide financière de 5 000 €, correspondant au montant calculé en appliquant les critères de subvention.
Objet : Demandes de subventions exceptionnelles
— 160 — LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
DÉCIDE d'aflouer les subventions énumérées, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter Sports - Clé 10110», votée au Budget Primitif 2016.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article LE 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
- 2 FEV, 2016
Objet: Demandes de subventions exceptionnelles
— 161 — Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-18
Soutien financier à
l'Association Radio
Etudiante Belfort-
Montbéliard
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire,
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme lsabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente : TRANSMIS SUR OK-ACTES
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance : - 2 FEV, 296
Mme Loubna CHEKOUAT
Soir
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle QT, Mme Francine GALLIEN et Mme Latifa GILLIQTTE entrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3,
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
— 162 - Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28.1.2016
PR DEP EI = 2H
eu ue M PES
Direction du Développement et de l'Aménagement
DELIBERATION
de M. lan BOUCARD, Conseiller Municipal Délégué
IB/TC/LC - 16-18
Associations - Enseignement Supérieur/Recherche
7.5
Soutien financier à l'Association Radio Etudiante Belfort- Montbéliard
La Villé de Belfort a été sollicitée par l'Association Radio Etudiante Belfort- Montbéliard, afin de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d'un local, et également afin de pouvoir obtenir un soutien financier pour le démarrage de son activité.
1 - L'Association Radio Etudiante Belfort-Montbéliard
L'Association Radio Etudiante Belfort-Montbéliard, dite REBM, est l'évolution de « Superflux », ancien club de web-radio de l'Association des Etudiants de l'UTBM
créé en 2008.
En septembre 2014, un étudiant de l'UTBM, aujourd'hui Président de l'Association Radio Etudiante Belfort Montbéliard, a souhaité dynamiser le club Superflux et a fait passer le nombre d'émissions de 1 à 9, avec un nombre d'auditeurs en moyenne de 70 étudiants de l'UTBM par érnission.
Le club appartenant à l'Association des Etudiants de l'UTBM, seuls les adhérents à l'AEË pouvaient être animateurs. Or, un tel service n'a que peu d'utilité s’il n'est
accessible qu'aux étudiants d'une seule école.
C'est ainsi que les membres du club ont souhaité l'ouvrir à tous les étudiants de l'Aire Urbaine et ont créé, en cette rentrée 2015, l'Association Radio Etudiante Belfort-Montbéliard. Le bureau de l'Association est actuellement composé de quatre étudiants de l'UTBM, anciens membres du club, et d'un étudiant de l'Université de Franche-Comté à Montbéliard.
L'Association REBM a pour objectifs :
- de donner l'accès à un service d'écoute musicale, de découvertes
culturelles et d'informations aux étudiants de l’Aire Urbaine,
- de proposer aux étudiants et corps enseignants/administratifs de venir animer des émissions sur les sujets de leurs choix (musique, cinéma, jeux Vidéo, sciences, politique, sport, soirées étudiantes.….),
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de lAgglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr
163 - - de faire la promotion de groupes de musiques locaux et/ou étudiants, en diffusant exclusivement des morceaux correspondant à ce critère et en permettant aux musiciens de venir se présenter lors d'émissions musicales,
- de permettre la communication d'évènements culturels locaux en invitant les organisateurs (étudiants ou non) à venir décrire précisément les
tenants et aboutissants de leurs démarches.
Un partenariat avec le FIMU est également envisagé, afin de pouvoir diffuser des musiques de groupes étudiants nationaux et internationaux.
L'Association peut actuellement compter sur une quinzaine d’animateurs motivés pour continuer le projet Superflux à l'échelle de l’Aire Urbaine. Différents thèmes d'émissions sont déjà en préparation : cinéma, jeux vidéo, musique rock, Electro, interview de groupes locaux, une matinale, deux libres antennes avec différentes approches et chroniques, émissions spéciales pour des grands événements tels que le FIMU ou Entrevues.
2 - Les besoins de PAssociation pour démarrer son activité
2.1 - Le besoin de local
L'Association REBM n'étant plus liée à l'Association des Etudiants de l'UTBM, le local attribué autrefois au club Superflux n'est plus attribué par l'UTBM.
L'Association s’est tournée vers la Ville de Belfort pour lui demander la mise à disposition d'un local de manière pérenne, afin de pouvoir y entreposer son matériel et y diffuser tous les jours.
Au vu, à la fois du manque de disponibilité de locaux, et afin de permettre une dynamisation de la vie étudiante au CROUS, la Ville de Belfort a fait une mise en
relation entre la Directrice du CROUS Nord Franche-Comté et le Président de l'Association. Un local a pu être mis à disposition de l'Association par le CROUS
au sein de la résidence Sartre.
2.2 - Le besoin de financement
2.2.1 Dépenses
Afin de pouvoir débuter son activité, l'Association doit être en capacité de pouvoir effectuer les dépenses suivantes :
En Euros
Rachat matériel de diffusion à l'AE UTBM 2 000 Acquisition d'un nouvel ordinateur 800 Communication, achat de goodies 1 000 Forfait diffusion musique CSA 800 Total 4 600
Objet : Soutien financier à l'Association Radio Etudiante Belfort-Montbéliard
- 164 — Sachant que la radio de type FM est vouée à disparaître progressivement au cours des années à venir, remplacée par la radio numérique, REBM n'investira pas dans une station FM, préférant attendre que la RNT (Radio Numérique Terrestre) devienne la norme.
Pour les années suivantes, le budget serait évalué à hauteur de 1 600 euros, avec des frais incompressibles d'assurances et de forfait annuel CSA, ainsi que des frais de communication et goodies. Un travail de partenariat sera effectué afin de pouvoir diminuer les frais, notamment en termes de communication.
2.2.2 Recettes
Les recettes attendues sont les suivantes
En Euros
Commission Locale d'Aide aux Projets (BIJ) 1 000 Pays de Montbéliard Agglomération 800 Ville de Belfort 800 FSDIE UFC 400 FSDIE UTBM 100 Vente de goodies 500 Publicité 500 Dons 500 CROUS Prêt local et connexion internet Total 4 600
Aussi, et afin de soutenir le démarrage de cette Association dont la vocation est de
s'adresser à tous les étudiants de l'Aire Urbaine, favoriser la communication et dynamiser la vie étudiante, je vous propose que la Ville de Belfort puisse soutenir ce projet à la même hauteur que le Pays de Montbéliard Agglomération, soit
800 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Marc ARCHAMBAULT ne prend pas part au vote),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant dé 800 € {huit-cents euros) à l'Association Radio Etudiante Beïfort-Montbéliard, qui sera prélevé sur l'enveloppe à affecter «Vie étudiante» votée au Budget Primitif 2016.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents en lien avec ce soutien.
Objet: Soutien financier à l'Association Radio Etudiante Belfort-Montbéliard
— 165 — Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
Le Directeur Général des Services,
TRANSMIS SUR OK-ACTES
— 2 FEV, 2016
Objet : Soutien financier à l'Association Radio Etudiante Belfort-Montbéliard
— 166 — Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-19
Adoption des tarifs et
dates d’ouverture 2016
du camping de Etang
des Forges
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HEÉLIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT — mandataire : Mme Samia JA
(application de l'Article L 2121-20 du TRANS MISEUR: GHAOTE $
Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU - 2 FEV. 2016
Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN et Mme Latifa GILLIOTTE entrent en
séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3,
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n°166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEÏP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
— 167 — Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
L VILLE DE
BELFORT
Direction du Développement et de FAménagement
DELIBERATION
de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
CJ/TC/INM - 16-19
Tourisme
1.2
Adoption des tarifs et dates d'ouverture 2016 du camping de l'Etang des Forges
Par contrat d'affermage, le Conseil Municipal du 28 mai 2015 a confié à l'EURL HEITMANN Philippe la gestion du camping international de l'Étang des Forges, pour une durée de 9 ans, à compter du 1° juillet 2015.
Le camping, classé trois étoiles, s'étend sur une superficie de 3,4 hectares et offre 109 emplacements. Il demeure le premier camping du Territoire de Belfort en nombre de nuitées (22 231 nuitées en 2014).
Pour là saison 2016, le nouvel exploitant Monsieur HEITMANN propose de conserver une grille tarifaire proche de celle utilisée ces dernières années. Il augmente légèrement certains tarifs, mais ils restent semblables aux tarifs pratiqués dans l'autre camping 3* du Territoire, La Seigneurie, à Levai.
Les tarifs liés aux emplacements seraient augmentés d'1 €. Du 1° avril au 28 mai et du 10 septembre au 30 septembre, le tarif serait de 9 € par emplacement pour une personne, de 10 € du 29 mai au 1* juillet et du 20 août au 9 septembre, et de 11 € du 2 juillet au 19 août.
Les tarifs «forfait deux personnes» seraient aussi augmentés, passant de 15 à 16 € sur la première période, de 16,5 à 17,5 € sur la deuxième période, et de 17,5 à 18 €, du 2 juillet au 9 août.
Les tarifs «supplément grand emplacement», pour des places de plus de 160 m2, seraient augmentés de 3 €, passant à 5, 6 ou 7 € selon les périodes.
M. HEÏTMANN, souhaïîtant attirer une clientèle cyclotouristique, aimerait proposer une réduction de 10 % aux personnes arrivant en vélo.
Les tarifs des locations seraient identiques à l'année précédente, maigré une rénovation partielle des locatifs, qui va être effectuée durant l'hiver (peinture, mobilier).
M. HEITMANN a le projet d'investir dans trois nouveaux mobil-homes, disposant d'une haute isolation. Les tarifs envisagés pour ces nouveaux locatifs seraient légèrement supérieurs à ceux du mobil-home Titania, à 120 € la nuit en haute saison et à 84 € en basse saison.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de ia Communauté de l'Agglomération Beifortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr
— 168 — Le camping conserverait des tarifs commerciaux, notamment dans le cadre des Eurockéennes, pour fes pèlerins du parcours menant à Saint Jacques de Compostelle et pour les travailleurs.
Dans les tarifs spécifiques, l'exploitant souhaite augmenter d'1 € les tarifs « garage », quand des personnes laissent des véhicules sur place, ainsi que le tarif « résidentiel », passant de 1 300 € à 1 400 € (cela concerne une seule personne qui gare sa caravane à l'année).
Concernant les périodes d'ouverture, M. HEITMANN souhaite ouvrir le camping du er avril au 30 octobre 2016, soit un mois de plus que les années précédentes.
Si les trois nouveaux mobil-homes sont en place pour la fin d'année, il souhaite également ouvrir en décembre pour attirer la clientèle des Marchés de Noël.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 4 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, M. Alain DREYFUS- SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les tarifs et dates d'ouverture 2016 du camping de l'Etang des Forges.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriates.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Adoption des tarifs et dates d'ouverture 2016 du camping de l'Etang des Forges
— 169 — HST-
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172 Tarifs spéciaux -du 29/03 au 29/05 | du 30/05 au 03/07 du 04/07 au 21/08 : 2 12/09 au. 30/09 22/08 au 11/09 : é Eurocks groupes 5,5 6 6
Résidentiel 1400
Compostel 14 15 16
Garage mort 9 10 il
Cyclistes -10:00% .-10,00% -10,00%
Travailleurs locations
+2 mois
M- H anciens 100 100 100 Chalets 110 115 120
Titania 140 140
Cyrus 75 75 100
Travailleurs locations
+ 4 sem
M - H ancien 150 200 300
Chalet 230 300 457 Super emplacement + de
160 m2 - 10 Amp
(also for large caravanes
& long camping cars)
Supplément Espace 1 2 3
Electricité 10 a 5 5 5
Cartes spéciales 17 18 20 Travailleurs
— 173 — Tarif 2015
Camping -. du.29/03 au 29/05. du 30/05 au 03/07 du 04/07 au 21/08. STE 12/99 au 30/09 22/08 au 11/09 k = Passage 1 nuit
Emplacement 8 9 10 Personne ( 10 ans inclus ) 4 4,5 5,5 Enfant (de 5 à9 ans } 3 4 4 Enfants (- de 5 ans ) 0 0 0 Véhicule supplémentaire 4 5 6 Electricité 4 4 4 Electricité 10 5 5 5 Animaux 1 1.5 2 Suppl grand emplacement 2 3 4 Suppl grande caravane et fouregons se renseigner Lu
Forfait séjour + 1 jour +7 jours 16 € “+7 jours 17 € Forfait 2 personnes 15 16,5 17,5 Personne sup 3 4 4,5 Electricité 4 4 4 Electricité 10 5 5 5 Animaux 1 1.50 2 Voiture suppl 2 3 4 Emplacement Espace 150 m2 1 2 3 Visiteurs 1 2 3 Locations du 29/03 au 29/05 du 30/05 au 03/07 du 04/07 au 21/08 pi Lt | 12/09803009 À, 22/08am 1149 À - | Moréa/O’hara 7 nuits 364 420 511
Trianon 7 nuits 336 385 490
Super Titania 7 nuits 420 497 588 Arizona/Super Astria 7 nuits 280 329 420
Cyrus 7 nuits 217 280 357
Week end j
Moréa / O‘hara 100 206 (2 nuits mini) 250 (2 nuits mini}
nuit suppl 65 76 95
Trianon / Arizona / Astria 80 185 (2 nuits mini } 270 (2 nuits mini)
nuit suppl 65 75 90
Titania 150 297 (2 nuits mini) 380 (2 nuits mini }
nuit suppl 84 97 120
Cyrus 60 155 (2 nuits mini) 215 (2 nuits mini)
nuit suppl 40 55 65
Tarifs spéciaux . du 29/03 au 29/05 du 30/05 au 03/07 . du 04/07 au'21/08- u 12/09 au. 30/09 22/08 au 11/09
Eurocks groupes 5,5 6 6
Résidentiel 1300
Compostel 14 15 16
Garage mort 8 9 10
Travailleurs locations + 2 mois
M- H anciens 100 100 100 Chalets 110 115 120 Titania 140 140
Cyrus 75 75 100
Travailleurs locations + 4 sem
M - H ancien 150 200 300 Chalet 230 300 457
Super emplacement + de 160 m 2 - 10 Amp
(also for large caravanes & long camping cars)
Supplément Espace 1 2 3
Electricité 10 a s s 5
Cartes spéciales 17 18 20 Travailleurs
— 174 — Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-20
Visites du patrimoine -
Convention avec Belfort
Tourisme
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Beifort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony
KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 TTRANISNATS SET ro rionate
Absente : À “À CTES
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN et Mme Laïfa £ entrent en séance lors de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
— 176 - Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
VILLE DE
BELÉOR?
Direction Culture, Sports
Direction de la Culture
DELIBERATION
de Mmes Marie ROCHETTE de LEMPDES et Claude JOLY,
Adjointes
DAC/FD/SG - 16-20
Actions Culturelles - Tourisme
8.9
Visites du patrimoine - Convention avec Belfort Tourisme
La Ville de Belfort a mis en place, en 2015, des visites guidées, et a proposé 59 dates qui ont attiré 868 visiteurs (cf. annexe).
L'objectif était de faire découvrir la ville et ses richesses patrimoniales, de renforcer son attractivité, sa notoriété et la fréquentation globale de son offre cuiturelle et touristique.
Ces visites, destinées aux individuels, se faisaient sur inscription, et les guides
agréés étaient rémunérés par la Ville.
Les thématiques étaient les suivantes
- Tour de la Miotte
- Alstom
- Safari Lion
- Serres municipales
- Cathédrale
- Centre Historique
- Quartier du Fourneau
- Citadelle
- Grottes de Cravanche.
A compter de 2016, la volonté municipale d'une collaboration entre tourisme et culture induit ces visites que la Ville envisage de confier à Belfort Tourisme, qui organise déjà des visites pour des groupes constitués et dispose d'un carnet
d'adresses de guides agréés, ainsi que des moyens de communication mieux ciblés.
Belfort Tourisme organisera 60 visites, en reprenant les sujets abordés en 2015, voire en les élargissant. À cela pourront s'ajouter des visites gratuites proposées par des intervenants municipaux (visite des serres municipales).
Les propositions de visites seront validées par la Ville en début d'année.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr
176 — Quelques visites seront proposées en plusieurs langues (français, allemand et néerlandais).
Ces visites seront payantes (4 €), et toujours sur inscription. Elles resteraient gratuites pour les moins de 18 ans et les détenteurs d’un Pass multisites des Musées, sur présentation.
La Ville dispose d'un matériel spécifique (chaussures, lunettes, tours de cou pour accrocher un badge, casque audio) acheté pour les visites d'Alstom, qui sera mis à disposition de Belfort Tourisme.
La convention en annexe vise à régler les dispositions de ce partenariat, qui confie ainsi à Belfort Tourisme l'exploitation commerciale des visites aux individuels, avec notamment la réalisation d'un planning de visites, la billetterie, le recrutement et la gestion des guides, ainsi que les modalités de communication afférentes
Au-delà des 60 visites organisées par Belfort Tourisme, la communication intégrera aussi les visites supplémentaires, assurées gracieusement par des intervenants de la Ville (ex : serres municipales).
Belfort Tourisme rémunérera les guides, et facturera trimestriellement l8 montant à
la Ville (145 € la visite en semaine, qui inclut la préparation de la visite pour les guides et le travail administratif effectué par Belfort Tourisme, et 165 € en soirée,
les dimanches ou les jours fériés). Belfort Tourisme déduira de la facture les recettes de billetterie encaissées lors des visites.
Belfort Tourisme facturera également à la Ville le coût de coordination pour un montant de 2 500 €.
En revanche, la communication de l'ensemble des visites sera assurée par Belfort Tourisme, et ne fera pas l'objet de remboursement par la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Latifa GILLIOTTE ne prend pas part au vote),
APPROUVE la poursuite des visites guidées du patrimoine.
ACCEPTE d'en confier la gestion à Belfort Tourisme.
AUTORISE le règlement à Belfort Tourisme du coût du dispositif.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville de Belfort et Belfort Tourisme.
Objet : Visites du patrimoine - Convention avec Belfort Tourisme
— 177 — Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Gél
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Visites du patrimoine - Convention avec Belfort Tourisme
— 178 — Fréquentation visites du patrimoine 2015 - Ville de Belfort
Nombre de
visiteurs Commentaires
mun 1 roupes de 20 personnes
10 avril annulée
24 avril
13 mai
roupes de 30 personnes
19 avril
10 mai umelage Delémont
17 mai
28 juin
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8 juillet annulée
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E rou de 15 personnes
5 juillet as de communication faite
— 179 — Fréquentation visites du patrimoine 2015 - Ville de Belfort
an roupes de 19 personnes
5 avril 19
3 mai 18
7 juin 19
5 juillet 19
12 juillet 19
19 juillet 19
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2 août 19
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23 août 19
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mars
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juin
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8 août
septembre
octobre
novembre annulées
décembre
total
— 180 — Ville de BELFORT BELFORT TERRITOIRE DE BELFORT
à Belfort ane
TERRITOIRE D'ÉNERGIES
CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES VISITES PATRIMONIALES. A COUECLES DE BELFORT
Entre :
La Ville de Belfort, sise place d’Armes - 90020 Belfort, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, ou son représentant, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2016,
Ci après désignée comme «La Ville»,
d’une part,
Et:
Belfort Territoire de Tourisme, Association régie par la Loi du 1° juillet 1901, représentée par Mme Claude JOLY en sa qualité de Présidente, en vertu d’une décision du Conseil d'Administration en date du..................…. , dont le siège est sis 2 bis rue Georges Clemenceau - 90000 Belfort,
Ci-après désigné comme «Belfort Tourisme»,
d’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L. 2122-21,
VU le Code du Tourisme, et notamment son Article L. 133-3,
VU les statuts de l’Association,
— 181 — Préambule
La Ville a mis en place en 2015 une soixantaine de visites guidées pour découvrir la ville et ses richesses patrimoniales, et renforcer l’attractivité, la notoriété et la fréquentation globale des sites culturels et touristiques.
De son côté, depuis plusieurs années, Belfort Tourisme est chargé de l’organisation des visites culturelles à destination des groupes, dans le cadre de son service commercial, en recourant à des guides agréés.
Dans un souci de cohérence et d'efficacité, la Ville et Belfort Tourisme ont étudié l’organisation par ce dernier des visites guidées visées par cette convention.
La présente convention vise à régler les dispositions de ce partenariat.
IE a été convenu ce qui suit :
[ Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place de visites guidées patrimoniales et touristiques par Belfort Tourisme à destination des individuels, d’une part, et les modalités du soutien de cette activité par la Ville de Belfort, d’autre part.
Les parties conviennent que les visites seront organisées entre le 1° février et le 31 décembre 2016.
Cette exploitation comprend notamment la conception du programme de visites, la réalisation du planning, le recrutement, la formation et la gestion des guides, la promotion- communication des visites via les différents supports de Belfort Tourisme, la gestion des réservations et la billetterie.
Les visites pourront reprendre les thèmes de celles réalisées en 2015, voire porter sur d’autres thématiques, pour un nombre total de 60 visites. Belfort Tourisme fera appel à des guides agréés, sauf pour les visites sportives, insolites ou en langues étrangères (allemand, néerlandais), pour lesquelles les intervenants rémunérés pourront disposer d’autres qualifications.
Le programme définitif sera validé par la Ville de Belfort en début d’année.
Les visites se tiendront entre le 1° février et le 31 décembre 2016 et seront payantes.
182 [ Article 2 : Engagements de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort s’engage à :
fournir à Belfort Tourisme le bilan de fréquentation 2015 des visites,
autoriser et faciliter l’accès aux différents sites patrimoniaux municipaux (Fort de la Miotte, Grotte de Cravanche, Serres Municipales), notamment par la délivrance de clefs ou la tonte d’espaces verts,
faciliter la mise en relation de Belfort Tourisme avec les services et les agents de la Ville qui travaillent pour le patrimoine (historique, paysager, architectural, urbain et mobilier.) et susceptibles d'animer ou de contribuer au montage de certaines visites (Service de la DAC, Espaces Verts, Service des Sports….),
mettre à disposition de Belfort Tourisme le matériel de sécurité déjà acquis par la Ville pour la visite d’ Alstom, conformément aux règles en vigueur sur le site, participer au financement des visites selon les modalités définies à l’ Article 4.
[ Article 3 : Engagements de Belfort Tourisme
Belfort Tourisme s’engage à :
soumettre à la Ville en début d'année un planning de 60 visites de thèmes variés,
réalisées entre le 1° février et le 31 décembre 2016,
s’assurer de la disponibilité des lieux visités à la date prévue pour la visite, et pour la grotte, informer la Mairie de Cravanche en début d’année des dates de visites, prendre en charge et gérer les réservations,
recruter et assurer la gestion administrative et financière des guides-conférenciers agréés,
promouvoir les 60 visites organisées par Belfort Tourisme, mais aussi quelques visites supplémentaires assurées gracieusement par des intervenants de la Ville (ex. : Serres Municipales….), sur les différents supports de communication de Belfort Tourisme, mais aussi sur d’autres supports de communication et différents médias, en mentionnant la Ville de Belfort, entre autres, par l’apposition de son logo,
assurer la billetterie des 60 visites et l’encaissement des recettes pour son propre compte,
facturer trimestriellement à la Ville Les visites effectuées,
remettre à la Ville de Belfort, en fin de programme annuel, un bilan faisant ressortir l’ensemble des produits et des charges concernées par l’exploitation et La gestion des visites patrimoniales.
© Article 4 : Financement du partenariat
Compte tenu de cette organisation, Belfort Tourisme prendra en charge la rémunération des guides et en facturera le coût à la Ville, à hauteur de 145 € par visite pour les visites en semaine, et 165 € par visite pour les visites en soirée, dimanches et jours fériés.
Belfort Tourisme établira une facture trimestrielle, adressée à la Ville de Belfort, et déduira de cette facture les recettes encaissées pour les visites.
Belfort Tourisme prévoit 46 visites en semaine et 14 en soirée, dimanches et jours fériés.
183 — En cas d’annulation d’une visite au dernier moment par Belfort Tourisme, faute d’inscription, ou pour cas de force majeur, le guide salarié sera défrayé de la rémunération forfaitaire qu’il perçoit en cas de visite par Belfort Tourisme hors frais de déplacements. La participation de la ville de Belfort à Belfort Tourisme sera alors calculée sur la base de la moitié de la rémunération forfaitaire énoncée au premier paragraphe du présent Article.
La Ville de Belfort versera en outre 2 500 € à Belfort Tourisme au titre de la coordination du projet. Ce montant sera versé en deux fois (2 000 € sur la facture de septembre et 500 € sur celle de décembre).
Les dépenses relatives à la communication ou la logistique seront prises en charge par Belfort Tourisme et non refacturées à la Ville de Belfort.
[ Article 5 : Prix des visites
Le prix des visites est fixé à 4 € pour les adultes. Elles seront gratuites pour les moins de 18 ans et les détenteurs d’un Pass multisites des Musées, sur présentation de ce dernier.
© Article 6 : Promotion - Communication
Belfort Tourisme s’engage à mentionner de façon apparente, dans les documents d’information et de promotion édités par ses soins ainsi que dans ses rapports avec les médias, une référence à la contribution de la Ville de Belfort, entre autres par l’apposition du logo de la collectivité.
Dans le cas où la Ville de Belfort ferait la promotion des visites sur ses propres supports de communication, celle-ci s’engage à mentionner Belfort Tourisme de façon apparente par l’apposition de son logo.
© Article 7 : Responsabilité - Assurance
Belfort Tourisme s’engage à contracter toutes les assurances permettant de couvrir les dommages générés à l’occasion des visites dont il est l’organisateur. Une attestation sera remise à la Ville sur simple demande de sa part.
Ü Article 8 : Durée, modification et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2016.
A l'issue du bilan effectué entre les deux parties, la convention pourra être reconduite, aménagée ou modifiée par voie d’avenant.
Chacune des parties peut mettre fin à la convention par courrier recommandé avec accusé de réception en cours d'exécution.
184 Û Article 9 : Règlement des différends
En cas de difficultés quelconques liées à l’exécution de la présente convention, il est convenu que les parties privilégient la voie de règlement amiable.
A défaut, le Tribunal Administratif de Besançon sera seul compétent pour connaître le contentieux.
Fait à Belfort, le
Pour le Maire La Présidente de Belfort Tourisme,
L’Adjointe déléguée,
Claude JOLY Marie ROCHETTE de LEMPDES
— 185 — Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-21
Subvention à
l’Association Jeunesse
du Monde
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Aggiomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M, Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Gede-Générai-des-Colleefivités-Feriternales)
ane TRANSMIS SUR OK-ACTES
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance: 2 FEV. 2016
Mme Loubna CHEKOUAT
Hé
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mmre-Fremeine-GAHEN-et-Mme-Latifa-GILHOTFFE-entrént en séance lars de l'exmen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M, Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
186 - Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
Direction des Finances
DELIBERATION
de M. lan BOUCARD, Conseiller Municipal Délégué
et Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
IB/MHURB - 16-21
Subventions Investissement
7.5
Subvention à l’Association Jeunesse du Monde
Nous vous proposons d'examiner, ci-après, la sollicitation que la Ville de Belfort a reçue et l& proposition qui s'y rapporte :
Aïde financière pour l'Association Jeunesse du Monde
L'Association Jeunesse du Monde demande une subvention pour le projet social inter-quartier appuyé par le Centre Culturel et Social Résidences Bellevue et le Centre Culturel et Social Belfort Nord, sur lequel elle travaille depuis deux années.
Dix-huit jeunes se sont en effet engagés activement depuis 2014 sur un projet intituté «A la découverte de la Thaïlande», projet à visée éducative et humanitaire.
Ce projet a mobilisé 18 jeunes des quartiers prioritaires (Résidences et Belfort Nord) qui, depuis le démarrage de cette action, ont réussi à réunir 10 000 € pour ce projet. La Municipalité a été sollicitée à hauteur de 6 000 €, afin de compléter le montant final du projet.
S'agissant d'un projet porté par des jeunes issus de quartiers prioritaires ayant fait l'objet d'un fort investissement de leur part pour s'autofinancer, nous vous proposons d'accorder une subvention de 6 000 euros, qui sera prélevée :
à hauteur de 3 000 € sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - Vie étudiante», votée au Budget Primitif 2016,
à hauteur de 3 000 € sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - Contrat de Ville Unique», votée au Budget Primitif 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 1 contre (M Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ),
AUTORISE l'attribution d'une subvention de 3 000 € (trois-mille euros), prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - Vie Etudiante», votée au Budget Primitif 2016, et d'une subvention de 3 000 € (trois-mille euros), prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - Contrat de Ville Unique», votée au Budget Primitif 2016, à l'Association Jeunesse du Monde.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr
187 — Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
- à FEV, 2016
Objet : Subvention à l'Association Jeunesse du Monde
— 188 — Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-22
Demandes de subventions
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène (VOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints;
M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M, Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HÉRZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT — mandataire : Mme Samia JABER
(application de l'Article L 2121-20 pdRESAAÉS CUROKAGIE
Absente:
Mme Patricia BOISUMEAU 9 FEV, 2016
Secrétaire de séance :
Mme Loubna CHEKOUAT
Shér
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN et Mme Latifa GILLIOTTE entrent en séance lors de lexmen du rapport n° 16-3,
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 166.
189 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 28. 1.2016
Direction des Finances
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1°’ Adjoint
SV/RB/JFM - 16-22
Budget
7.5
Demandes de subventions
Je vous propose d'examiner, ci-après, les différentes sollicitations que la Ville de Belfort a reçues, et les propositions qui s'y rapportent.
1 - Soutien financier à l’'Amicale des Retraités de la Ville de Belfort et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine
L'Amicale des Retraités de la Ville de Belfort et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine souhaite renouveler l’organisation d’un repas mensuel pour ses adhérents.
Elle souhaite organiser ce repas au Cercle de la Gendarmerie du Champ de Mars. Elle sollicite donc une subvention de la part de la Ville de Belfort et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine pour l'organisation de ce repas mensuel.
Il vous est proposé d'accorder une subvention de 110 euros, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - DG», votée au Budget Primitif 2016.
2 - Aide financière pour l'Association des Amitiés Franco-Turques
Cette Association sollicite une subvention de la Ville de Belfort pour l'achat de matériels pédagogiques et informatiques (tables et chaises d'école et ordinateurs).
Il vous est proposé d'accorder une subvention de 1 000 euros, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - DG», votée au Budget Primitif 2016.
3 - Soutien à l’Association «Confédération de Gérontologie» pour le projet «J'aime bien quand vous me regardez»
La Confédération de Gérontologie a conduit le projet d'une exposition de portraits photographiques à la Bibliothèque Universitaire, destinée à valoriser l'image de la vieillesse, et invitant à découvrir des femmes et des hommes vivant en établissement d'accueil pour personnes âgées dans te Territoire de Belfort.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr
190 Il vous est proposé d'accorder une subvention de 1 500 euros à cette Association pour ce projet, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - Contrat de Ville Unique», votée au Budget Primitif 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
AUTORISE l'attribution d'une subvention de :
- 110 € (cent-dix euros), prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - DG», votée au Budget Primitif 2016, à l'Amicale des Retraités de la Ville de Belfort et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine,
1000 € (mille euros), prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - DG», votée au Budget Primitif 2016, à l'Association des Amitiés Franco- Turque,
1500 € (mille-cinq-cents euros), prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - Contrat de Ville Unique», votée au Budget Primitif 2016, à l'Association «Confédération de Gérontologie».
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 28 janvier 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
- 2 FEV, 2016
Objet : Demandes de subventions
— 191 — ARRETES
— 192 — Date N° Objet
04.01.2016 16-0020 | Rue de la Fraternité - Stationnement réservé G.I.G.-G.I.C. - Réglementation du Stationnement
04.01.2016 16-0021 Rue de la Fraternité - Stop - Réglementation de la circulation
16.01.2016 16-0068 |Impraticabilité du Stade Matiler du 16 au 18 janvier 2016
21.01.2016 16-0107 Réglementation de la mendicité
21.01.2016 16-0108 |Impraticabilité du Stade Mattler les 23 et 24 janvier 2016
25.01.2016 16-0117 Rue de Rome - Stationnement réservé G.I.G.-G.!.C. - Réglementation du stationnement
25.01.2016 16-0119 Rue de la Découverte - Réglementation permanente du stationnement
03.02.2016 16-0159 | Capture et stérilisation de chats - Quartier Résidences La Douce
08.02.2016 16-0177 | Arrêté de voirie portant alignement - 20 rue de Toulouse à Belfort
11.02.2016 16-0188 | Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
11.02.2016 16-0197 |'Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
12.02.2016 16-0200 Impraticabilité du stade Pierre de Coubertin les 13 et 14 février 2016
23.02.2016 16-0274 | Place d'Armes - Marché aux Puces 2016 - Réglementation du stationnement et de la circulation
25.02.2016 16-0287 |Impraticabilité du stade Courtot les 27 et 28 février 2016
25.02.2016 16-0288 | Impraticabilité du stade Honneur Serzian les 26, 27 et 28 février 2016
26.02.2016 16-0293 |Impraticabilité du stade Pierre de Coubertin les 26, 27 et 28 février 2016
03.03.2016 16-0331 Rue Léon Monnier- Limitation de vitesse - Réglementation de la circulation
03.03.2016 16-0332 | Rue Henri Saussot - Sens unique - Réglementation de la circulation
03.03.2016 16-0333 | Rue Henri Saussot - Stationnement à durée limitée - Réglementation du stationnement
08.03.2016 16-0353 | Rue des Rubans - Stop - Réglementation de la circulation
08.03.2016 16-0354 | Rue Noël Lapostolest - Cédez le passage - Réglementation permanente de la circulation
08.03.2016 16-0355 | Rue Claude Bemard - Cédez le passage - Réglementation de la circulation
18.03.2016 16-0413 | Arrêté de voirie portant alignement - 5 rue du Lieutenant Martin à Belfort
25.03.2016 16-0440 | Avenue du Champ de Mars - Bandes cyclables - Réglementation de la circulation
25.03.2016 16-0441 Rue du Général Ferrié - Contresens cyclable - Réglementation de la circulation
193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE v160020 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE a
Ville de Belfort
OBJET: RUE DE LA FRATERNITE -Stationnement réservé G.IL.G-G.I.C - Réglementation du stationnement
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 L2213-2,
- le Code de la Route, notamment l'article R.417-10,
- la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort,
Considérant qu'il convient de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite, en affectant un emplacement réservé pour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers,
;
ARRETONS
ARTICLE 1 - Seuls les véhicules munis de la plaque G.I.G-G.I.C, sont autorisés à stationner:
- RUE DE LA FRATERNITE, sur la place matérialisée dans le nouveau parking situé face à la rue
du FOUR À CHAUX
ARTICLE 2 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire,
En Mairie le, =
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC = é DÉPARTEMENT RÉPUSLIQUE FRANÇAISE N1600921
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE DE LA FRATERNITE - Stop - Réglementation de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2214-3,
- 1e Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'en raison de la création d'un nouveau parking, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - Tout conducteur de véhicule sortant du nouveau parking devra obligatoirement marquer un temps d'arrêt et de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant RUE DE LA
FRATERNITE
ARTICLE 2 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le.
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N° 1 6 0 6 6 8
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité
CANTON .
ARRÉÈTÉE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Nous, Maire de la ville de BELFORT
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
VU le revêtement, en pelouse synthétique, du stade Etienne MATTLER, sis avenue Jean JAURES à BELFORT, glissante suite aux précipitations neigeuses durant la nuit du 15 au 16 janvier 2016
CONSIDERANT la pratique sportive sur ie stade Etienne MATTLER fait encourir des risques aux pratiquants.
ARRETONS
Article 1” :Les activités sportives sont interdites sur le stade Etienne MATTLER, sis avenue Jean JAURES à BELFORT, du 16/01/2016 au 18/01/2016.
Article 2 : La juridiction administrative peut être saisie par toute personne lésée, par voie de recours formé
contre une décision :
- directement dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article 1 du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié)
- par l'intermédiaire du représentant de l'Etat dans le département (article 4 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée) dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée et, pour les actes visés à l'article 2 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, de sa transmission au représentant de l'État.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'Association Sportive Municipale de BELFORT.
Faità Gel Le 16 janvier 2016 à 12h15 heure
Pour le Maire, l'Adjoint délégué
(Nom, signature, et Marianne)
l TA
Au de cn CoLLRARD
TRANSMIS SUR OK-ACTES
18 JAN, 2016
— 196 — DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalté - Fraternité 1 6 û { 9 1 CANTON .
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
CD/LC/AR/2016/19
OBJET : Réglementation de la mendicité
Code matière : 6.1
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
v
æ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notammernt-se
L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-4, L. 2214-3 et L. 2214-4,
æ Le Code pénal et notamment les articles 225-4-1, 312-12-1, 227-15, R. 610-5
et R 644-2,
ONSIDE NT
æ que les espaces publics et commerciaux de la Passerelle des Arts, des rues de Cambrai et République, Boulevard Carnot, Pont Sadi Carnot, Place Corbis, Faubourg de France, Allée Proudhon, Place de la Commune, rue Jules Vallès, parking des Nouvelles Galeries, Avenue Wilson, rue de Port Arthur, rue de Madagascar (du 2 au 10 et du 1 au 9), rue de la Croix du Tilleul (du 110 au 124 et du 57 au 63), rue Dubail-Roy, rue de l’Etoile, rue Antoine Parmentier (du 1 au 19 et du 8 au 28), Place Parmentier, rue du Haut-Rhin, rue d’Hanoï (du 2 au 6 et du 1 au 17), rue de Bordeaux, rue de Toulouse , Place des Vosges et Avenue Jean Jaurès (du 101 au 141 et du 124 au 172), rue Paul Lépine (du 2 au 8 et 7), sont des secteurs quotidiennement fréquentés par des centaines de citadins et de touristes, ce qui attire une population significative de personnes cherchant à recueillir des dons des passants par la mendicité et susceptible d’occasionner des troubles à l’ordre public,
æ la recrudescence de la gêne occasionnée à la circulation des piétons sur la voie publique, ainsi que leurs récriminations et doléances,
æ les difficultés rencontrées par les services de la police municipale et de la police nationale pour gérer ces troubles et les plaintes des riverains,
— 197 — DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE F5
Territoire de Belfort Liberté — Égaité - Fraternité { 6 0 Î { F CANTON .
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
æ l'obligation faite au Maire de Belfort de veiller au maintien du bon ordre et au respect de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique,
æ Ja présence de personnes se livrant à la mendicité, souvent de manière agressive, dans le centre ville en particulier sur les zones citées supra,
æ ja présence de personnes accompagnées d’enfants de moins de 6 ans en les maintenant sur la voie publique dans le but de solliciter la générosité des passants, dans le centre ville en particulier sur les zones citées supra,
æ qu’il convient de préserver de l’ensemble de ces troubles les habitants, visiteurs, commerçants et touristes de ces sites particulièrement fréquentés dans
l'intérêt de l’ordre public,
æ qu’il convient de renforcer les mesures prises afin de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la
salubrité publiques,
ARRETONS
ARTICLE 1° : La mendicité, lorsqu’elle trouble la tranquillité des personnes, ou entrave leur passage dans les entrées et les sorties des lieux publics, ou gêne la circulation des piétons des cyclistes et des véhicules, est interdite pour une période limitée à sept mois, du 1” février au 1” septembre 2016, et sur une partie limitée du territoire de la Ville de Belfort définie ci-après.
Cette partie du Territoire de la Ville de Belfort correspond aux secteurs suivants et figurés dans Les plan joints en annexes au présent arrêté.
ARTICLE 2: Durant cette période, la mendicité est interdite de 09h00 à
19h00.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 151617 du
21 octobre 2016. Il pourra faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
— 198 — DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égaïé - Fraternité Î f 9 { f { CANTON _
ARRÊTE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Belfort et sera publié
au recueil des actes administratifs de la Ville de Belfort.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Préfet du Territoire de Belfort, M. Le Directeur Général des Services de la Ville
de Belfort, M. le Chef de la Police Municipale de Belfort et M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 21 JAN. 2016
Le Député-Maire,
— 199 — Zone délimitée par l'arrêté délimitant
1 les activités constitutives de troubler
l'ordre publique, notamm ité
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Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Ville de Belfort
SPO/CS/2016
Objet: Impraticabilité du stade Pierre de Coubertin les 23 et 24 janvier 2016
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
> Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-21 alinéa 1 dudit Code,
= L'arrêté du Maire n° 92965 du 26 novembre 2009 portant règlement d'utilisation
des stades municipaux et notamment son article 15 au paragraphe 2,
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et notamment la neige et
le gel rendent le terrain honneur du stade Pierre de Coubertin impraticable pour la
pratique du rugby voire dangereux pour les joueurs,
ARRETE
Article1 : Le terrain Honneur du stade Pierre de Coubertin est déclaré impraticable
du 23 au 24 janvier 2016.
Article 2 : Aucune compétition ne pourra se dérouler sur ledit terrain.
Article 3 : La présente décision sera affichée à l'entrée du stade.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur Général des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du
Service des Sports de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire respecter la présente décision.
TRANSMIS SUR OK-ACTES Peur le Maire
L'Adjoint délégué |
| 21 JAN. 205
21 JAN. 206
— 202 — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE o 7 DÉPARTEMENT N 1601 L
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE DE ROME - Stationnement réservé G.I.G-G.I.C - Réglementation du stationnement
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2213-2, |
- le Code de la Route,
- la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- l'arrêté ct l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, - le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort,
Considérant que dans un souci d'égalité, il y a lieu de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite,
ARRETONS
ARTICLE 1 _- Cet arrêté annule et remplace la réglementation antérieure,
ARTICLE 2 _- Seuls les véhicules munis de la plaque G.I.G-G.LC, sont autorisés à stationner:
- RUE DE ROME, à hauteur du n° 5, sur les deux places matérialisées
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
-2
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
Page: 1
— 203 — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 69119 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE DE LA DECOUVERTE - Réglementation Permanente
du Stationnement
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251
du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application
du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement
de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
- l'arrêté n°12800 du 29 janvier 1970 qui instaure
le Règlement Général de Ja Circulation et du Stationnement de Belfort
et les mises à jour subséquentes
Considérant qu'il y à lieu de réglementer le stationnement
RUE de la DECOUVERTE.
ARRETONS
ARTICLE 1 - Le stationnement de tout Véhicule
sera interdit:
Les véhicules qui stationneront en infraction aux
dispositions du présent arrêté seront déplacés et
mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 - I est instauré deux aires de stockage
pour les convois exceptionnels: 160119 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Territoire de Belfort Liberté - Égalilé - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3 - Il est interdit de laisser stationner un véhicule en un point quelconque de la voie
publiquis et des voies privées ouvertes au public pendant plus de 48 heures consécutives.
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions qui précèdent pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 4 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
"25 JA Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
Page: 2
— 205 — DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité 1 6 ( 1 5 6
CANTON u :
ARRÈTE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ENV/GG/DAJ/GW/2016
Objet : Capture et stérilisation de chats - Quartier Résidences La Douce.
Code matière : 6.1
Tor
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Articles L.2122-
24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
le Code de la Santé Publique,
le Code Rural,
le Règlement Sanitaire Départementa
la prolifération des chats errants sur le quartier Résidences La Douce à Belfort,
la mise en place d’un réseau de points de vie pour chats sans” trraîtré à Belfort,
pouvant acccueillir les animaux stérilisés,
le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette
invasion de chats sauvages,
le caractère urgent de la situation,
ARRETONS
article I? : Les chats non identifiés vivant en groupe dans Les lieux publics du quartier
Résidences La Douce à Belfort seront capturés, afin de faire procéder à leur stérilisation et
à leur identification, avant de les relâcher dans les mêmes lieux.
Article 2 : Il est prévu une opération de capture du 01/02/2016 au 30/06/2016 dans tous les
lieux publics du quartier Résidences la Douce à Belfort. La capture sera effectuée
conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection animale par le service
des Gardes Nature du Territoire de Belfort et l'Association des Piégeurs Agréés du
Territoire de Belfort.
— 206 — DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Égaité - Fraterité 160 15 6 CANTON . :
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Article 3 : L’identification de ces chats sera réalisée au nom de l’association FELIS, qui
gère les points d’accueil pour chats sans maître.
Article 4 : Après stérilisation, la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces
populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la Commune et de
l’Association FELIS.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Le délai de recours contre le présent
arrêté est de deux mois.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à M. le Préfet.
= 3 FEV, 2016 En Mairie, le
Le Maire de Belfort,
207 - v 160177
CW/IMH
Code matière : 8-3
OBJET : Arrêté de voirie portant alignement — 20 rue de Toulouse - Belfort
Nous, Maire de la Vill FRANENAS SUR OK-AcTE |
VU
- la demande par laquelle maître B notaire à Dole, a demandé l'alignement au droit de la propriété cadastrée section ÂEHmé ise 20 rue de Toulouse,
- le code de la voirie routière,
- le code général des collectivités territoriales,
- la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
- le règlement général de voirie du 22 mars 2012 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
- l'arrêté n° 130234 du 20 février 2013 relatif à la gestion des ouvrages en bordure du Domaine Public communal,
- l’état des lieux en date du 3 février 2016,
ARRETONS
ARTICLE 1°”.- Alignement
L’alignement de la rue de Toulouse au droit de la propriété cadastrée section
AE, numéro 155 est défini par :
- le nu extérieur du mur de clôture,
- la liaison des angles du mur de clôture au droit du portail et du portillon.
— 208 — "160177
ARTICLE 2.- Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3.- Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses
articlès L421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4.- Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette
période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
ARTICLE 5.- Publicité et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la ville de Belfort.
ARTICLE 6.- Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.
En Mairie, le — 8 FEV, 2016
Pour le Maire,
L’adjoint délégué, TRANSMIS SUR OK-ACTES
- 8 FEV. 2016
Jean-Marie HERZOG
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— 209 — DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N°
nue : Territoire de Belfort Liberté — Égañé - Fraterité 1 6 0 1 ë ë
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ARREÉTÉ DU-MAIRE
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Ville de Belfort
CW/IMH
Code matière : 2-1 | Service Courrier Re À
OBJET : Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
" le code de l’urbanisme et notamment l’article L.151-1 issu de l’ordonnance n° 2015- 1174, les articles R.123-13, R.123-14 et R.123-22 dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2015 et l’article R.151-53 issu du décret n° 2015-1783,
" le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme,
“ le plan local d’urbanisme de la commune de Belfort approuvé le 9 décembre 2004 et ayant fait l’objet d’une modification le 30 septembre 2005, d’une mise à jour le 7 novembre 2005, de modifications les 7 juillet 2006, 22 février 2007 et 11 octobre 2007, d’une mise à jour le 3 avril 2008, d’une modification le 12 février 2009, d’une révision simplifiée le 19 juin 2009, d’une modification le 20 mai 2010, d’une mise à jour des annexes Le 27 juin 2011, d’une modification simplifiée le 3 novembre 2011, de modifications le 2 décembre 2011, 27 septembre 2012 et 24 février 2014, d’une mise à jour le 10 avril 2014 et d’une modification le 10 décembre 2015,
" l'arrêté municipal n° 140421 du 9 avril 2014 portant répartition des fonctions entre les membres de la municipalité,
" l'arrêté n° 38 du 15 juillet 2015, par lequel le ministère de la culture et de la communication porte classement, au titre des Monuments historiques, de la gare de Belfort,
"le courrier de transmission des nouvelles Servitudes d’Utilité Publique (SUP) émanant de la Préfecture en date du 18 décembre 2015,
"les documents ci-annexés :
- la liste des servitudes d'utilité publique affectant l’utilisation du sol en date du 20 novembre 2015,
- le plan des servitudes d’utilité publique en date du 20 novembre 2015,
- le plan des bois et forêts relevant du régime forestier.
ARRETONS
ARTICLE 1°. Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Belfort est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet,
=“ la gare de Belfort (les façades, avec les marquises qu’elles supportent, et les toitures de l’ensemble des corps de bâtiments de la gare de Belfort, à l'exclusion de la halle des
— 210 — DEFARTEMENT RE PUBLIQUE FRANÇAISE
fra 32e Territoire de Belfort Liberté- Égaîé - Fraternité
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ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
messageries, et en totalité le corps du bâtiment abritant le vestibule des voyageurs) est ajoutée à la liste des monuments historiques classés,
“ la servitude A1 — Bois et forêts soumis au régime forestier — est supprimée de la liste des servitudes d’utilité publique
“les bois et forêts soumis au régime forestier font l’objet d’un plan annexé au PLU.
ARTICLE 2.- La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie de Belfort et à Ia Préfecture.
ARTICLE 3.- Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois.
ARTICLE 4.- Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
ARTICLE 5.- M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6.- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
En Mairie, le Î 1 FEV, 2016
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Service Courrier
Jean-Marie HERZOG
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Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité Î 6 f { 6 7 CANTON Se
ARREÈTÉE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
CD/AR/2016/31
Objet : Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
Code matière : 6.1
Nous, Maire de La Ville de Belfort
æ le Code général des Collectivités Territoriales, et nota
législative les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants,
en sa partie
# le Code de la Santé Publique, dans ses dispositions portant répression de
l'ivresse publique et son article L 3341-1 notamment,
# le Code pénal, et ses articles L 131-13, R 610-5 et R 644-2,
æ le Règlement sanitaire départemental,
l’arrêté municipal n° 05-1114 réglementant l’accès aux squares et jardins
du 6 juillet 2005,
ONSIDE NT
+ la recrudescence du stationnement de personnes, groupes de personnes
(dont mineurs) consommateurs d’alcool au comportement parfois
agressif, dans certaines rues, places lieux publics aux abords du Centre
Commercial Liberté proche du Lycée Follereau, du Centre Ville et du
secteur Nord de Belfort à proximité de la Place des Vosges mais aussi
dans les squares et jardins municipaux,
# les doléances des riverains, des commerçants et des usagers relatives à la
perturbation de la circulation piétonne et à la quiétude des lieux en raison
de ces comportements,
æ les prescriptions de santé publique inhérentes aux dangers d’une
alcoolisation d’habitude et la nécessité de prévenir cette dernière,
— 218 — DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE
Territoire de Belfort Liberté — Égaiité - Fraternité Î 6 6 Î $
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
# que de tels comportements génèrent la production de déchets (bouteilles, canettes, urine, vomissures) sur la voie publique, et posent ainsi un problème de salubrité publique,
æ que de tels comportements portent atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques et entravent la libre circulation des usagers du domaine public,
ThLe appartient au Maire -de_prendre les mesures nécessaires afin de sl ati CUPUR OHuA CEsIR, il y a lieu d’édicter des règles en la
TONS
Articlé 1 : La consommation d’alcool esl interdite sur les sites limitativement
énumérés ci-après, en dehors des 1 fé et des manifestations autorisées par
la Ville :
e dans les squares et jardins municipaux ;
e dans les voies et espaces publics compris dans le périmètre délimité par les rues suivantes, figuré dans les plans joints en annexes: rue Noël Lapostolet, rue de Prague, rue de Stockholm , rue de Lisbonne, rue de Madrid, Boulevard Joffre, Faubourg des Ancêtres, Pont Sadi-Carnot, Avenue Foch, rue de Cambrai, de la passerelle des Arts au Faubourg de Montbéliard, comprenant le parking de la Maison des Arts, le Faubourg de France, l’Avenue Wilson, la rue Proud’hon, la Place de la Commune, la rue Jules Vallès, la rue de l’As de Carreau, la rue Gaston Defferre
jusqu’à l’Allée de Skikda, lAllée de Skikda, la rue Marcel Paul, la rue
du Rhône, la rue Jean-Baptiste Colbert, le boulevard Richelieu, la rue de
Besançon (entre les rues du Rhône et le boulevard Richelieu), rue de Port Arthur, rue de Madagascar (du 2 au 19 et du 1 au 9), rue de la Croix du Tilleul (du 110 au 124 et du 57 au 63), rue Dubail-Roy, rue de l’Etoile, rue Antoine Parmentier (du 1 au 19 et du 8 au 28), Place Parmentier , rue du Haut-Rhin, rue d’Hanoï (du 2 au 6 et du 1 au 17), rue de Bordeaux,
rue de Toulouse , Place des Vosges et Avenue Jean Jaurès (du 101 au 141 et du 124 au 172), rue Paul Lépine (du 2 au 8 et 7).
— 219 —
ms
é DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort iberté — Égaiité - Fraternité à EE Liberté — Égaité - Fraternit 160197
ARRETE DL MAIRE
COMMUNE
Vile de Belfort
Article 2 : L’interdiction de consommer de l’alcoo! s’applique tous les jours de
09h00 à 22h00, afin de prévenir notamment les troubles suivants :
° le comportement agressif et intimidant, d’un consommateur ou d’un
groupe de consommateurs, à l’égard d’autrui ;
e l’entrave à la circulation des piétons ou au passage des véhicules,
consécutive à une consommation en position assise ou allongée sur la
voie publique ;
e la survenance de rixes, de tapage et de tumulte, de nature à perturber la
tranquillité des usagers du domaine public susvisé.
Article 3 : Le non respect des dispositions du présent arrêté expose leurs
auteurs à l’application des sanctions pénales prévues par les textes en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°151616 du
21 octobre 2015. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Belfort, Monsieur le Chef de la Police municipale de Belfort et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 11 FEV, 2016
Le Député-Maire,
| Damien MESLOT
220 Zone d'interdiction
1 de consommation d'alcool!
sur la voie publique
imèire anti alcool
3 5 ME a … ”. 2 Zone d'interdiction
de consommation d'alcoo
sur la voie publique
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# de consommation d'alcoo
sur la voie publique DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ne
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité ? : (
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SPO/CS/2016
Obiet: Impraticabilité du stade Pierre de Coubertin les 13 et 14 février 2016
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
æ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-21 alinéa 1 dudit Code,
œ L'arrêté du Maire n° 82965 du 26 novembre 2009 portant règlement d'utilisation des stades municipaux et notamment son article 15 au paragraphe 2,
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et notamment la pluie et la neige rendent le terrain honneur du stade Pierre de Coubertin impraticable pour la pratique du rugby,
ARRETE
Arlicle1 : Le terrain Honneur du stade Pierre de Coubertin est déclaré impraticable du 13 au 14 février 2016.
Article 2 : Aucune compétition ne pourra se dérouler sur ledit terrain.
Article 3 : La présente décision sera affichée à l'entrée du stade.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur Général des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du Service des Sports de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire respecter la présente décision.
Belfort, le 12 FEV, 2016 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
— 224 — É E RANÇGAISE
a DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE F S N 469274
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: PLACE D'ARMES - MARCHE AUX PUCES 2016 - Réglementation du stationnement et de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté
N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant que pour permettre le bon déroulement du marché aux puces en vielle ville,
il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - Le marché aux puces de la VILLE de BELFORT se tiendra uniquement
le premier dimanche de chaque mois, sauf en janvier et février
- de 5 heures à 8 heures: installation des commerçants
- de 8 heures à 12 heures: vente au public
- pour 14 heures: tout le circuit devra être complètement évacué
- de 14 à 15 heures: nettoiement du site
ARTICLE 2 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
-le Dimanche 06 Mars 2016 de 03 Heures à 15 Heures
Page: 1
- 225 — z
1 : DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE N 160274
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAI
COMMUNE
Ville de Belfort
-le Dimanche 03 Avril 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 01 Mai 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 05 Juin 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 03 Juillet 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 07 Août 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 04 Septembre 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 02 Octobre 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 06 Novembre 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 04 Décembre 2016 de 03 Heures à 15 Heures
- RUE DE LA GRANDE FONTAINE, entre la RUE DES BONS ENFANTS ct la PLACE DE LA
GRANDE FONTAINE
- PLACE DE LA GRANDE FONTAINE
- GRANDE RUE, entre la RUE DE LA BOTTE et la RUE DE LA GRANDE FONTAINE
- RUE CHRISTOPHE KELLER
- RUE DU GENERAL ROUSSEL, en totalité
- RUE DU CANON D'OR
- PLACE DE L'ARSENAL
- RUE EDOUARD MENY
- RUE DES BONS ENFANTS, entre la RUE DU GENERAL ROUSSEL et la RUE DE LA
GRANDE FONTAINE
- PLACE DE LA PETITE FONTAINE
- RUE DE L'ANCIEN THEATRE, entre la RUE HUBERT METZGER ET LA RUE
DES BOUCHERIES
- RUE DES BOUCHERIES
- RUE HUBERT METZGER
- PLACE D'ARMES, en totalité
- RUE JEAN PIERRE MELVILLE, sur le PARKING du PLANETARIUM, réservé aux véhicules des commerçants.
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent
arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Page: 2
— 226 — DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° ” Goë 7
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3 - Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date
d'effet de l'interdiction de stationner par les ateliers municipaux.
ARTICLE 4 - La circulation de tout véhicule sera interdite, (sauf commerçants autorisés):
-le Dimanche 06 Mars 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 03 Avril 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 01 Mai 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 05 Juin 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 03 Juillet 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 07 Août 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 04 Septembre 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 02 Octobre 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 06 Novembre 2016 de 03 Heures à 15 Heures
-le Dimanche 04 Décembre 2016 de 03 Heures à 15 Heures
- RUE DE LA GRANDE FONTAINE, entre la RUE DES BONS ENFANTS et la PLACE DE LA
GRANDE FONTAINE
- RUE DES BONS ENFANTS, entre la RUE DU GENERAL ROUSSEL et la RUE DE LA
GRANDE FONTAINE
- RUE DES MOBILES, à hauteur de la RUE JEAN PIERRE MELVILLE
- PORTE DE BRISACH
- PLACE DE LA GRANDE FONTAINE
- PLACE DE L'ARSENAL
- GRANDE RUE, à hauteur de la RUE DE LA BOTTE
- GRANDE RUE, à hauteur de la RUE DU QUAI
- RUE DU GENERAL ROUSSEL
- RUE EDOUERD MENY
- RUE DE LA BOTTE
- RUE DE L'EGLISE
PLACE DE LA PETITE FONTAINE
- RUE DE L'ANCIEN THEATRE entre la RUE HUBERT METZGER
et la RUE DES
Page: 3
— 227 — DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 4602 / À
Territoire de Belfort Liberté - Égaité « Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAI COMMUNE
Ville de Belfort
BOUCHERIES
- RUE DES BOUCHERIES
- AVENUE DU GENERAL SARRAIL, à hauteur du PARKING DE L'ARSENAL, dans le sens
Sud-Nord.
ARTICLE 5 - Durant le déballage et le remballage des puces, la RUE DES BONS ENFANTS sera mise en sens unique entre la RUE DU GENERAL ROUSSEL et la RUE DE LA GRANDE
FONTAINE.
ARTICLE 6 - La circulation des véhicules des riverains de la vieille ville s'effectuera à double sens par la PORTE DE BRISACH et LA RUE DES MOBILES - Alternat géré par les services de la
police municipale.
ARTICLE 7 - Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière (exemple : activité médicale), pourront être autorisés à emprunter les voies interdites sous réserve d'être accompagnés d'une escorte des Services de Police.
À cet effet, un couloir de 4,00m de largeur minimum, devra rester libre afin de permettre le passage des véhicules de sécurité.
De même, par mesure de sécurité, l'accès aux bouches d'incendie et des entrées d'immeubles devra impérativement rester libre.
ARTICLE 58 - La présignalisation, la signalisation de position et Les barrières de protection nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournie par les ateliers municipaux , mises en place et maintenues en état par la régie municipale
de la ville de BELFORT.
ARTICLE 9 - Les différentes restrictions édictées aux articles ci-dessus seront levées sur l'initiative des Services de Police, dès que les
circonstances le permettront.
ARTICLE, 10 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
n Mairie le,”
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 162 JR {
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
SPO/AK/2016
Objet: Impraticabilité du stade Courtot les 27 et 28 février 2016
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
æ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-21 alinéa 1 dudit Code,
œ L'arrêté du Maire n° 92965 du 26 novembre 2009 portant règlement d'utilisation
des stades municipaux et notamment son article 15 au paragraphe 2,
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et notamment la pluie et la neige rendent le terrain Courtot impraticable au football,
ARRETE
Article: Le terrain Courtot est déclaré impraticable du 27 au 28 février 2016.
Article 2 : Aucune compétition ne pourra se dérouler sur ledit terrain.
Article 3 : La présente décision sera affichée à l'entrée du stade.
Article_4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur Général des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du
Service des Sports de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire
respecter la présente décision.
Belfort, le 2 5 FEV, 2016 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
— 229 — DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
SPO/AK/2016
RÉPUBLIQUE FRANGAISE NHF028R8R 5 d
De dl 65
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Impraticabilité du stade Honneur SER. 7 et 28 février 2016
Le Maire de la Ville de Belfort,
Le Code Général des Collectivités toriales et notamment l'article L 2122-24 alinéa 1 dudit Code,
L'arrêté du Maire n° 92965 du 26 novembre 2009 portant règlement d'utilisation des stades municipaux et notamment son article 15 au paragraphe 2,
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et notamment la pluie et la neige rendent le terrain honneur Roger SERZIAN impraticable au football,
ARRETE
Article : Le terrain Honneur du stade Roger SERZIAN est déclaré impraticable du 26 au 28 Février 2016.
Article 2 : Aucune compétition ne pourra se dérouler sur ledit terrain.
Article 3 : La présente décision sera affichée à l'entrée du stade.
Article _4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du Service des Sports de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire respecter la présente décision.
Belfort, le 2 5 FEV. 2016
Pour Le Maire
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
230 — DÉPARTEMENT N° 165929 8
Territoire de Belfort
CANTON
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SPO/AK/2016
Objet: Impraticabilité du stade Pierre de Coubertin les 26, 27 et 28 février 2016
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-21 alinéa 1 dudit Code,
æ L'arrêté du Maire n° 92965 du 26 novembre 2009 portant règlement d'utilisation des stades municipaux et notamment son article 15 au paragraphe 2,
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et notamment la pluie et la neige rendent le terrain honneur du stade Pierre de Coubertin impraticable pour la pratique du rugby,
ARRETE
Article1 : Le terrain Honneur du stade Pierre de Coubertin est déclaré impraticable du 26 au 28 février 2016.
Article 2 : Aucune compétition ne pourra se dérouler sur ledit terrain.
Article 3 : La présente décision sera affichée à l'entrée du stade.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du Service des Sports de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire respecter la présente décision.
Belfort, le 2 6.FEV. 2016
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
TRANSMIS SUR OK-ACTES ——
2 6 FEV. 2016 Pierre-Jérôme COLLARD
— 231 page mRRDSAÉ DÉPARTEMENT Ne 5 Dada EF
Territoire de Belfort DSA CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE LEON MONNIER - Limitation de vitesse - Réglementation de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret
N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - La vitesse maximale à laquelle les véhicules sont autorisés à circuler:
- RUE LEON MONNIER est fixée à: 30km/h
ARTICLE 2 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en
place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le,
Pour le Maire — 3 MARS 2016
le Conseiller Municipal Délégué
signa Guy CORVEC 4890SS DÉPARTEMENT N EEE HER
Territoire de Belfort
DSA CANTOR
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE HENRI SAUSSOT - Sens unique - Réglementation de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2213-2, L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - La circulation de tout véhicule s'effectuera en sens unique:
- RUE HENRI SAUSSOT, sur la partie SUD, entre la fin de l'Ecole Dreyfus-Schmidt
et le BOULEVARD JOHN KENNEDY et dans ce sens.
ARTICLE 2 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera
en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
| | En Mani Ie,
Pour le Maire 3 MARS 2016
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC free me ie
DSA
OBJET: RUE HENRI SAUSSOT - Stationnement à durée limitée - Réglementation du stationnement
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
- l'arrêté n°12800 du 29 janvier 1970 qui instaure le Règlement Général de la Circulation et du
Stationnement de Belfort et les mises à jour subséquentes.
Considérant que pour permettre la dépose des écoliers dans les meilleures conditions et améliorer la rotation du stationnement ponctuel dans le secteur, il y a lieu d'instaurer des emplacements à " Durée Limitée "
ARRETONS
ARTICLE 1 -Il est instauré une aire de stationnement à " Durée limitée ":
- RUE HENRI SAUSSOT, sur la partie SUD), face à l'école DREYFUS-SCHMDT, sur 5 places
Sur ces emplacements, le stationnement de tout véhicule est interdit plus de dix minutes. Ces prescriptions sont applicables entre 08 heures et 19 heures.
Une signalisation horizontale et verticale spécifique matérialisera ces emplacements.
Page: 1
— 234 — 848 l DÉPARTEMENT NiF0999
Territoire de Belfort DSA CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 2 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
Pour le Maire 0 Meitelggs 2016
le Conseiller Municipal Délégué
Signé : Guy CORVEC
Page: 2
— 235 — DÉPARTEMENT N° Î 6 0352 «
Territoire de Belfort Liberté + Égalité - Fraternité DSA
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE DES RUBANS - Stop - Réglementation de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
- l'avis du Comité Consultatif "Circulation, Transport et Sécurité Routière" en date du 16 décembre 2015,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule et remplace la règlementation antérieure.
ARTICLE 2 - Tout conducteur de véhicule sortant de:
- RUE DES RUBANS devra obligatoirement marquer un temps d'arrêt et de sécurité, et céder le passage aux véhicules circulant RUE DE VALDOIE.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
7 8 MARS 2016 En Mairie le,
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC DÉPARTEMENT N° 160354
Territoire de Belfort DSA
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE NOEL LAPOSTOLEST - Cédez le passage - Réglementation permanente de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
- l'avis favorable du Comité Consultatif "Circulation, Transport et Sécurité Routière" en date du 16 décembre 2015,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule et remplace la règlementation antérieure.
ARTICLE 2 - Tout conducteur de véhicule circulant:
- RUE NOEL LAPOSTOLEST devra céder le passage aux usagers circulant RUE DU PEINTRE BAUMANN
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. te Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le, — 8 MARS 2016
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
Page: 1
— 237 — DÉPARTEMENT N° 1 6 { 3 5 5
Territoire de Belfort
CANTON
MAi
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE CLAUDE BERNARD - Cédez le passage - Réglementation de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
- l'avis favorable du Comité Consultatif "Circulation, Transport et Sécurité Routière" en date du 16
décembre 2015,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule et remplace la règlementation antérieure.
ARTICLE 2 - Tout conducteur de véhicule circulant:
- RUE CLAUDE BERNARD devra céder le passage aux usagers circulant RUE HONORE
GABRIEL DE MIRABEAU
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
.… 8h En Mairie le, 8 MARS 2016
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE { 690 413
Territoire de Belfort Liberté — Égalté - Fraternité
CANTON . :
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
CW/JMH
Code matière : 8-3
OBJET : Arrêté de voirie portant alignement — 5 rue du Lieutenant MARTIN - Belfort
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
- la demande par laquelle maître Florence RIGOLLET, notaire à Belfort, a demandé l'alignement au droit de la propriété cadastrée section AT, numéro 102, sise 5 rue du Lieutenant MARTIN,
- le code de la voirie routière,
- le code général des collectivités territoriales,
- Ja loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par
la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
- le règlement général de voirie du 22 mars 2012 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
- l'arrêté n° 130234 du 20 février 2013 relatif à la gestion des ouvrages en bordure du Domaine Public communal,
- Pétat des lieux en date du 3 février 2016,
ARRETONS
ARTICLE 1°.- Alignement
L’alignement de la rue du Lieutenant MARTIN au droit de la propriété cadastrée section AT, numéro 102 est défini par :
- la ligne passant par le nu extérieur des piliers de la clôture (hors chaperons), - la liaison des angles des piliers de la clôture au droit du portail et du portillon.
239 — DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE { f ( 4 Î 3 N°
Territoire de Belfort Liberté — Égaté - Fratemité
CANTON L 5
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 2.- Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3.- Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421- 1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE d.- Validité et renouvellement de Parrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
ARTICLE 5.- Publicité et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la ville de Belfort.
ARTICLE 6.- Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.
En Mairie, le 1 8 MARS 2016
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Marie HERZOG
240 — DÉPARTEMENT N° 160449
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: AVENUE DU CHAMP DE MARS - Bandes cyclables - Réglementation de la circulation
Nous, Maire de ia Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret
N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il convient de prendre toutes Les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des cyclistes sur ces voies,
ARRETONS
ARTICLE 1 - Les bandes cyclables situées :
- AVENUE DU CHAMP DE MARS,
sont réservées aux cycles à deux ou trois roues non motorisés.
Sur ces voies [a circulation est interdite à tous véhicules à moteur, sauf véhicules de service et de
secours. Le stationnement et la livraison y sont interdits.
La circulation des cyclistes s'effectuera à droite, dans le sens de la marche.
Page: 1
— 241 — Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT N°_16044 0
DSA CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 2 - Mr le Directeur Général des Services de la Ville et le Commissaire central de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le, 25 MARS 2016
_ Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
Page: 2
— 242 — DÉPARTEMENT N$609441
Territoire de Belfort DSA
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE DU GENERAL FERRIE - Contresens cyclable - Réglementation de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret
N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des
cyclistes sur cette voie,
ARRETONS
ARTICLE 1 - La bande cyclable unidirectionnelle située:
- RUE DU GENERAL FERRIE,
est réservée aux cycles à deux ou trois roues roues non motorisés.
Sur cette voie la circulation est interdite à tous véhicules à moteur, sauf véhicules
de service et de secours. Le stationnement
et la livraison y sont interdits.
Sur cette voie, la circulation des 2 roues s'effectuera à contresens de la circulation générale,
de la RUE AUGUSTE BUSSIERE vers l'AVENUE JEAN MOULIN.
Les cyclistes utilisant cette piste devront obligatoirement marquer
un temps d'arrêt et de sécurité, et céder le passage aux véhicules circulant sur
l'AVENUE JEAN MOULIN.
Page: 1
— 243 — DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE wi69441
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 2 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le, 2 5 MARS 2016
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
Page: 2
— 244 —