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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 02 08 RAA special delegation signature CHU suppléance Prefet dissoluion SITCAT
Document publié le Lundi 8 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 02 08 RAA special delegation signature CHU suppléance Prefet dissoluion SITCAT)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2016-02004
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2016 Sommaire
CHRU de Tours
37-2016-02-01-004 - Délégation de signature - Philippe PLICHON (CH Loches) (1 page) Page 3
37-2016-02-01-003 - Délégation de signature - REBEN Isabelle (CH Loches) (1 page) Page 5
Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement
37-2016-01-27-002 - Arrêté Syndicat Intercommunal de Transports en Commun de
l’Agglomération Tourangelle – Dissolution – Partagepatrimonial (1 page) Page 7
Préfecture d'Indre et Loire
37-2016-02-02-001 - ARRÊTÉ organisant la suppléance de Monsieur le préfet
d’Indre-et-Loire le 16 février 2016 (1 page) Page 9
2 CHRU de Tours
37-2016-02-01-004
Délégation de signature - Philippe PLICHON (CH Loches)
CHRU de Tours - 37-2016-02-01-004 - Délégation de signature - Philippe PLICHON (CH Loches) 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 07-2016
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code des marchés publics,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er juin 2011 nommant Monsieur Philippe PLICHON, praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier de Loches,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015 nommant Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
VU la nomination par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre de la Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours comme directrice intérimaire du Centre Hospitalier de Loches, à compter du 12 janvier 2015,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Monsieur Philippe PLICHON, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - signer tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - la gestion des stocks de la pharmacie,
du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 1er février 2016
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2016-02-01-004 - Délégation de signature - Philippe PLICHON (CH Loches) 4 CHRU de Tours
37-2016-02-01-003
Délégation de signature - REBEN Isabelle (CH Loches)
CHRU de Tours - 37-2016-02-01-003 - Délégation de signature - REBEN Isabelle (CH Loches) 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 06-2016
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code des marchés publics,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU l’arrêté ministériel en date du 7 août 1987 nommant Madame Isabelle REBEN praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier de Loches,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2015 nommant Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
VU la nomination par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre de la Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours comme directrice intérimaire du Centre Hospitalier de Loches, à compter du 12 janvier 2015,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Isabelle REBEN, responsable de la pharmacie à usage intérieur, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- signer tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - la gestion des stocks de la pharmacie,
du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 1er février 2016
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2016-02-01-003 - Délégation de signature - REBEN Isabelle (CH Loches) 6 Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de
l'aménagement
37-2016-01-27-002
Arrêté Syndicat Intercommunal de Transports en Commun
de l’Agglomération Tourangelle – Dissolution – Partage
patrimonial
Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2016-01-27-002 - Arrêté Syndicat Intercommunal de Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle – Dissolution – Partage 7 PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT
BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Syndicat Intercommunal de Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle – Dissolution – Partage patrimonial
LE PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5216-5, L.5212-33, L. 5211-25-1, L 5211-26 et R.5211-9,
VU l'arrêté préfectoral n° 734-10 du 31 octobre 1973 portant création du Syndicat intercommunal pour la participation des communes suburbaines à l'étude et à la gestion des transports en commun de l'agglomération tourangelle (SITCAT), modifié notamment par l'arrêté préfectoral n° 01-93 du 31 décembre 2001 relatif à l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus,
VU l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 mettant fin à l’exercice des compétences du SITCAT et transférant l’ensemble du patrimoine du syndicat à la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus au 1er janvier 2014 VU l’arrêté préfectoral du 27 juin 2014 portant nomination d’un liquidateur pour le SITCAT chargé de transmettre au Préfet de l’Indre-et-Loire des propositions de répartition patrimoniale entre les collectivités membres, VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2015 portant prolongation de la mission du liquidateur pour le SITCAT, VU l’état de l’actif et du passif arrêté au 31 décembre 2013
Considérant qu’en application de l’article L 5212-33 susvisé, une majorité des membres du SITCAT s’est prononcée en faveur de la dissolution du syndicat,
Considérant l’adoption des compte administratif et compte de gestion par le comité syndical du SITCAT le 13 février 2014 Considérant la proposition effectuée par le liquidateur de répartition du patrimonial sous forme de soulte compte tenu de l’impossibilité physique et technique de procéder à une répartition du patrimoine, SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – Le Syndicat Intercommunal de Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle est dissous au 15 février 2016.
ARTICLE 2 : La Communauté d’agglomération Tour(s) Plus versera, au titre du partage patrimonial du Syndicat Intercommunal de Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle, une compensation financière retracée en section de fonctionnement d’un montant total de 8 571,65 € aux communes de Vouvray, Vernou sur Brenne et La Ville aux Dames, répartie ainsi qu’il suit :
Vouvray 2 521,07 €
Vernou-sur-Brenne 2 016,86 €
La Ville-aux-Dames 4 033,72 €
La Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus procédera au versement des sommes dues au plus tard le 31 mars 2016.
ARTICLE 3 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit de saisir d'une requête gracieuse le Préfet d'Indre-et-Loire - 37925 Tours Cedex 9 - soit de former un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau 75800 Paris - soit un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut être formé dans les deux mois suivant la notification de rejet.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la requête est implicitement rejetée et le Tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce premier délai.
Ces voies de recours n'ont pas un caractère suspensif.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus ainsi qu’à Messieurs les maires de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray et La Ville-aux-Dames ainsi qu'à Messieurs les Comptables Publics de Tours Municipale, Tours Banlieue Ouest et Vouvray. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 27 janvier 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Jacques LUCBEREILH
Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2016-01-27-002 - Arrêté Syndicat Intercommunal de Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle – Dissolution – Partage 8 Préfecture d'Indre et Loire
37-2016-02-02-001
ARRÊTÉ organisant la suppléance de Monsieur le préfet
d’Indre-et-Loire le 16 février 2016
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2016-02-02-001 - ARRÊTÉ organisant la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire le 16 février 2016 9 PREFECTURE INDRE-ET-LOIRE
Cabinet du Préfet
A R R Ê T É organisant la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier dans l’ordre national du Mérite ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
VU le décret du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
VU le décret du 15 décembre 2014 portant nomination de M. Thomas BERTONCINI en qualité de sous-préfet de Chinon,
VU le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du département d’Indre- et-Loire,
Considérant les absences simultanées de Monsieur le préfet et de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 Monsieur Thomas BERTONCINI, sous-préfet de Chinon, est chargé d’assurer la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire le mardi 16 février 2016 de 7 heures à 19 heures.
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et le sous-préfet de l'arrondissement de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 février 2016
Signé : Louis LE FRANC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2016-02-02-001 - ARRÊTÉ organisant la suppléance de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire le 16 février 2016 10