Arrêté - 2024 33

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Arrêté - 2024 33 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 2024 33)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESS ONE SSEMENT D'EVRY CANTON DE DRAVER

SOISY SUR +

SEINE

ARRETE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE SUR LE Numéro BOULEVARD VANDEUL/ LA RUE DU GRAND VENEUR ET LA RUE EUGENE 2024-33 WARIN

Le Maire de la commune de Soisy-Sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R130-2 R 411-1 à 8, R 411-25 et R 417-1 à 12, R 415-7,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié,

Considérant qu'il convient de renforcer la sécurité des piétons et des usagers sur les rues du Gränd Veneur, Eugène Warin et du boulevard Vandeut,

Considérant qu'il y a lieu de lutter contre les infractions routières et de permettre à ‘chacun de mieux partager la voie de circulation,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour organiser la circulation et le stationnement rues du Grand Veneur, Eugène Warin et sur le boulevard Vandeul, de prévenir les accidents et fluidifier la circulation,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1: Le stationnement de tout véhicule est régtementé en zone bleue sur les emplacements crées et matérialisés à cet effet du n° 6 au 16 rue du Grand Veneur, côté pair et à hauteur du n°11 et 14 du Boulevard Vandeul. La durée du stationnement est limitée à une heure et trente minutes, de 09h00 à 19h00 heures, tous les jours sauf le dimanche, les jours fériés et le mois d'août.

ARTICLE 2: Le stationnement de tout véhicule est réglementé en zone rouge « arrêt minute» sur les trois emplacements crées et matérialisés à cet effet rue Eugène Warin, à hauteur de l'officine, du côté impair. La durée du stationnement est limitée à trente minutes, de 09h00 à 19h00 heures, tous les jours sauf le dimanche, les jours fériés et le mois d'août.

Tout courrier do être adressé à Monsieur ie Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tét 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@sotsysurseine fr

www.soisysurseine.frARTICLE 3: Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de

la durée de stationnement conforme au modèle de l'arrêté ministériel. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit convenablement choisi. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que cette indication puisse être vue directement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.

Est assimilé à un défaut de disque de contrôle, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée du second, apparaîtrait comme ayant unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire afférente aux présents articles est mise en place par les services techniques municipaux conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions seront constatées par procès-verbaux, conformément à la loi.

Le stationnement ne respectant par les prescriptions définies par le présent arrêté sera déclaré gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Soisy-Sur-Seine, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Germain-Les-Corbeil, les autorités administratives, les agents de la force publique et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Soisy-Sur-Seine, le 20 février 2024,

LE MAIRE

APPLICATION DU C.G.C.T.

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: ///<2/1€

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE ? ! (c2/È26

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : ? } 2/14

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. O1 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr

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