unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 Approbation CG et CA2019

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 Approbation CG et CA2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 Approbation CG et CA2019)Thèmes du document : Environnement, Banque, Changement climatique, 03/2020

re le + nf

e 18/04/2020

13/2020

Afiiché !

ID : 081-200084058-20200310-02020_19-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 10 mars 2020

L'an deux mille vingt et le dix mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -

VIALA D. - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM

ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -

BRESSOLLES - DUVAL - FAU {Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD

{suppléant} - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.

N° 2020/19

Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019 de la

Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout

{Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA

Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office

de Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERRD, Réseau

d’Ecoles)

Le Président ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des

décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la

Communauté de Communes de l'exercice 2019.

Les opérations de l'exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 12/03/2020

BUDGET PRINCIPAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Montants exprimés en euros

Dépenses d'investissement : 1127 195,73

Recettes d'investissement : 2 533 398,73

Résultat d'investissement de l'exercice : 1 406 203,00

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'investissement N-1) : - 264 785,26

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 3 636 685,62

Recettes de fonctionnement : 3 676 265,13

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 39 579,51

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 724 840,42

BUDGET ORDURES MENAGERES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 66 583,15

Recettes d'investissement : 240 927,19

Résultat d'investissement de l’exercice : 174 344,04

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 53 920,28

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 298 082,49

Recettes de fonctionnement : 1275 473,35

Résultat de fonctionnement de l'exercice : -22 609,14

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 362 885,89Envoyé en préfecture le 12/03/2020

BUDGET VOIRIE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 921 830,70

Recettes d'investissement : 1 115 083,92

Résultat d'investissement de l’exercice : 193 253,22

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte -567 734,50

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 929 791,09

Recettes de fonctionnement : 1487 935,13

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 558 144,04

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 558 144,04

BUDGET MEDIATHEQUE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 4958,32

Recettes d'investissement : 9 764,52

Résultat d'investissement de l'exercice : 4 806,20

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 8 971,06

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 19 880,22

Recettes de fonctionnement : 17 901,50

Résultat de fonctionnement de l’exercice : -1978,72

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1} : - 2 969,33Envoyé en préfecture le 12/03/2020

BUDGET ZA CONDOUMINES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 185 915,07

Recettes d'investissement : 185 915,07

Résultat d'investissement de l'exercice : 0

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 185 915,07

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT : e

Dépenses de fonctionnement : 185 915,07

Recettes de fonctionnement : 185 915,07

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 9

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 0

compte du résultat N-1) :

BUDGET ZA LA MARCHE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 18 090,29

Recettes d'investissement : 43,24

Résultat d'investissement de l’exercice : - 18 041,05

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 23 782,76

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 12 812,96

Recettes de fonctionnement : 12 812,96

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 0

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 0 compte du résultat N-1) :Envoyé en préfecture le 12/03/2020

BUDGET ZA BORIO NOVO

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 86 676,58

Recettes d'investissement : 40 674,36

Résultat d'investissement de l’exercice : - 46 001,62

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 86 676,58 du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 141 563,46

Recettes de fonctionnement : 86 676,58

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 54 886,88

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 7 113,12

compte du résultat N-1) :

BUDGET LOTISSEMENT CABRILLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 178 014,42

Recettes d'investissement : 9

Résultat d'investissement de l'exercice : - 179 014,42

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte - 179 014,42 du résultat N-1} :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 178 014,42

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 179 014,42

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 0

compte du résultat N-1) :Envoyé en préfecture le 12/03/2020

BUDGET SPANC

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 129 823,53

Recettes de fonctionnement : 132 474,06

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 2 650,53

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1} : 4 119,57

BUDGET OFFICE DE TOURISME

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 133 721,89

Recettes d'investissement : 186 832,64

Résultat d'investissement de l'exercice : 53 110,75

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte 35 822,48 du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 122 342,44

Recettes de fonctionnement : 96 260,52

Résultat de fonctionnement de l'exercice : -26 081,92

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient 37 423,04

compte du résultat N-1) :Envoyé en préfecture le 12/03/2020

BUDGET CRECHES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 1 682,66

Recettes d'investissement : 35 544,60

Résultat d'investissement de l’exercice : 33 861,94

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte 13 511,73 du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 593 546,41

Recettes de fonctionnement : 590 215,52

Résultat de fonctionnement de l'exercice : -3 330,89

Résultat de fonctionnement de ciôture

{qui tient compte du résultat N-1) : 51115,36

BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 78 666,39 |

Recettes d'investissement : : 0 |

Résultat d'investissement de l'exercice : -78 666,39

Résultat d'investissement de clôture {qui tient compte 76 745,29

du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 15,88

Recettes de fonctionnement : 0

Résultat de fonctionnement de l'exercice : -15,88

Résultat de fonctionnement de clôture {qui tient

compte du résultat N-1) : 5 984,46Envoyé en préfecture le 12/03/2020

BUDGET ALSH

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 612,48

Recettes d'investissement : 5 384,30

Résultat d'investissement de l’exercice : 4 771,82

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte 10 953,06 du résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 119 271,36

Recettes de fonctionnement : 123 186,73

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 3 915,37

Résultat de fonctionnement de clôture {qui tient

compte du résultat N-1) : 4 603,07

BUDGET AQUAVAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 382 728,09

Recettes d'investissement : 1 223 952,22

Résultat d'investissement de l’exercice : 841 224,13

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 5 617,91

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 316 089,45

Recettes de fonctionnement : 300 561,74

Résultat de fonctionnement de l'exercice : -15 527,71

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 64 558,15Envoyé en préfecture le 12/03/2020

BUDGET EHPAD : ERRD

Les résultats sont arrêtés comme suit :

EXPLOITATION :

DÉPENSES RECETTES

Groupe 1 : 279 372,82 | Groupe 1 :

Dépenses afférentes à Produits de la tarification 1 961 698,71 l'exploitation

Groupe 2 : 1 390 460,14 | Groupe 2 :

Dépenses afférentes au Autres produits relatifs à 82 347,76

personnel l'exploitation

Groupe 3 : 286 396,92 | Groupe 3 :

Dépenses afférentes à la Produits financiers,

structure exceptionnels et non 75 258,78

encaissables

TOTAL 1 956 229,88 | TOTAL 2119 305,25

Résultat administratif constaté 163 075,37

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

IAF 0 | CAF 259 328,40

Remboursement des dettes 145 220,58 | Augmentation des fonds

financières propres 13 708,06

Acquisition d'éléments de 99 197,07 | Augmentation des dettes

l'actif immobilisé financières 7 904,26

Autres 0 | Autres recettes 0

TOTAL 244 417,65 | TOTAL 280 940,72

APPORT AU FOND DE 36 523,07 | PRELEVEMENT SUR LE 0

ROULEMENT FOND DE ROULEMENT

Apport au Fond de Roulement 36 523,07

BUDGET RESEAU D'ECOLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT : 3

Dépenses d’investissement : 0

Recettes d'investissement : 20 813,71

Résultat d'investissement de l’exercice : 20 813,71

Résultat d'investissement de clôture {qui tient compte

du résultat N-1) : 0Envoyé en préfecture le 12/03/2020

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 15 755,79

Recettes de fonctionnement : 16 174,80

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 419,01

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 4 226,00

Il'est proposé aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le Compte de Gestion

2019 du receveur et le Compte Administratif 2019.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (le Président n'ayant pas pris part au vote

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) le Conseil de la Communauté :

- approuve le Compte de Gestion 2019 du receveur, sous réserve du visa du Directeur

Départemental des Finances Publiques,

- adopte le Compte Administratif 2019 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays

d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes: Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA

Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de

Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERRD, Réseau d’Ecoles)

- déclare toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président K€ Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 12,1