Procès Verbal - 1683878175 PV 04.04.2023

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Procès Verbal - 1683878175 PV 04.04.2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Villelongue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1683878175 PV 04.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 4 avril 2023 à 19 h 00

Salle du conseil - mairie

L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TRAMONT.

Présents :

• Gilles BARIAC, conseiller municipal,

• Françoise BERDUCAT, conseillère municipale,

• Anne-Marie BEUNEUX, conseillère municipale,

• Amélie BONNIER, conseillère municipale,

• Isabelle COURTIN, 1ère adjointe,

• Michel PLACE, conseiller municipal,

• Didier PRATDESSUS, conseiller municipal,

• Céline QUESSETTE, 2ème adjointe,

• Muriel SAMAR, conseillère municipale,

• Pierre TRAMONT, Maire,

• Cyrille TROUBAT, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Amélie BONNIER.

ORDRE DU JOUR

• Compte administratif 2022,

• Compte de gestion 2022,

• Affectation du résultat 2022,

• Taux imposition 2023,

• Budget primitif 2023,

• Subventions attribuées 2023,

• Commissions communales,

• Devis travaux réfection piste pastorale,

• Devis travaux assainissement,

• Demande subvention DETR 2023 : déviation assainissement Campariau, • Questions diverses.

* * * *

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Rapporteur : Mme isabelle COURTIN, 1ère adjointe.

Madame COURTIN présente le compte administratif 2022 :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs présentés.

COMPTE DE GESTION 2022

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir approuvé et entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCLARE le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION RÉSULTAT 2022

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice comme le tableau ci-dessus.

TAUX IMPOSITION 2023

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE les taux d’imposition suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.80 % (24.69%+12.11%),

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66.62%,

• Taxe habitation : 6.15%.

BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

MOUVEMENT RÉELS DÉPENSES RECETTES Investissement 272 530.00 € 272 530.00 € Fonctionnement 567 700.00 € 567 700.00 € TOTAL 840 230.00 € 840 230.00 €

SUBVENTIONS ATTRIBUÉES 2023

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Amicale Laïque 250,00 € Les Rubies 100,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 250,00 € Ronde des Bualas 200,00 €

APE RPI BPV 600,00 €

Sauveteurs secouristes

Vallées des Gaves 100,00 €

Bibliothèque de prêt 200,00 € Société de Chasse 510,00 €

Association Autisme Pyrénées 100,00 € Société d'études des 7 vallées 110,00 €

Association octobre rose 200,00 € Société de Pêche 200,00 €

Union musicale Pierrefitte 300,00 € Société musique du Lavedan 30,00 €

Deux clochers 500,00 € SPES 500,00 €

École élémentaire Villelongue –

coopérative scolaire 300,00 €

Recyclerie de la mine des

Gaves 100,00 €

Football club Vallées des Gaves 650,00 € USA Rugby 450,00 €

Fréquence Luz 50,00 € Divers 2 200,00 €

Comité des fêtes 2 000,00 € TOTAL 10 000,00 €

AFSEP 100,00 €COMMISSIONS COMMUNALES

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Après délibération, les membres du conseil municipal FORMENT les commissions suivantes :

OUVERTURE DES PLIS :

Président : Pierre TRAMONT,

Titulaires : Gilles BARIAC – Michel PLACE – Didier PRATDESSUS,

Suppléants : Isabelle COURTIN – Muriel SAMAR – Cyrille TROUBAT.

ONF :

Michel PLACE – Cyrille TROUBAT.

FINANCES :

Isabelle COURTIN – Céline QUESSETTE – Gilles BARIAC – Pierre TRAMONT.

BULLETIN MUNICIPAL :

Isabelle COURTIN – Céline QUESSETTE – Cyrille TROUBAT.

INTERNET (site) :

Michel PLACE – Cyrille TROUBAT.

DOSSIERS EN COURS :

Isabelle COURTIN – Muriel SAMAR – Didier PRATDESSUS.

EAU ET ASSAINISSEMENT :

Françoise BERDUCAT – Céline QUESSETTE - Michel PLACE – Didier PRATDESSUS – Pierre TRAMONT.

EMPLOYÉS :

Amélie BONNIER – Céline QUESSETTE – Pierre TRAMONT.

FÊTES ET CÉRÉMONIES :

Amélie BONNIER – Isabelle COURTIN – Muriel SAMAR – Pierre TRAMONT.

FLEURS :

Anne Marie BEUNEUX – Amélie BONNIER – Muriel SAMAR.

LOCATION SALLE DES FÊTES :

Françoise BERDUCAT – Céline QUESSETTE.

LOGEMENTS ET TENNIS :

Françoise BERDUCAT – Anne Marie BEUNEUX – Gilles BARIAC – Didier PRATDESSUS.

BIBLIOTHEQUE :

Isabelle COURTIN – Muriel SAMAR – Cyrille TROUBAT.

NATURA 2000 :

Amélie BONNIER – Céline QUESSETTE.

CIRCULATION :

Anne Marie BEUNEUX – Amélie BONNIER – Isabelle COURTIN – Pierre TRAMONT.DEVIS TRAVAUX RÉFECTION SORTIE ROUTE D’ORTIAC

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Pour rappel, un devis avait été validé le 18 janvier 2021 lors d’une réunion du conseil municipal pour la réfection de la sortie de la route d’Ortiac.

Les travaux ont pris du retard et n’ont toujours pas débuté.

Entre temps, la route a continué de se dégrader et nécessite une réfection plus élargie.

L’entreprise SOARES nous propose un devis d’un montant de 10 453.15 € HT.

Après délibation, le conseil municipal VALIDE le devis de l’entreprise SOARES de 10 453.15 € pour la réfection de la sortie de la route d’Ortiac et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux.

DEVIS TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal que suite à la construction de 4 maisons « cami de Campariau », il est nécessaire d’effectuer le raccordement à l’assainissement collectif rapidement.

Ce raccordement pourra être fait mais il convient, dans un premier temps, de dévier la conduite principale d’assainissement collectif qui passe sous les maisons.

L’entreprise SOGEP nous propose un devis d’un montant de 15 370.00 € HT. Concernant la maîtrise d’œuvre, Monsieur DUVAL propose un devis d’un montant de 7 100.00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VALIDE le devis de l’entreprise SOGEP de 15 370.00 € HT et le devis de Monsieur DUVAL, entreprise AMO ENVIRONNEMENT de 7 100.00 € HT pour la maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire EST CHARGÉ de signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.

DEMANDE SUBVENTION DETR 2023

DÉVIATION ASSAINISSEMENT CAMPARIAU

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Plusieurs constructions en cours nécessitent une modification du tracé de la conduite d’assainissement collectif principale.

La totalité des travaux s’élèvent à 45 331.80 € HT et 7 100.00 € de maîtrise d’œuvre.

Le coût est très important pour le budget de la collectivité et Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions au titre de la DETR 2023 et auprès du conseil départemental.

Après délibération, le conseil municipal ; à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions au titre de la DETR 2023 et auprès du conseil départemental concernant les travaux de déviation de la conduite principale d’assainissement collectif.QUESTIONS DIVERSES

• ÉCLAIRAGE PUBLIC SAINTE PATIENCE

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Concernant cette décision, Monsieur le Maire souhaite avoir le point de vue de chacun. Il est donc proposé de rétablir l’éclairage public durant la fête de Sainte Patience pour des questions de sécurité.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la demande de rétablissement de l’éclairage public nocturne auprès du SDE65 durant la fête de Sainte Patience.