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Procès Verbal - 1698674081 PV 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Villelongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1698674081 PV 02.10.2023)
Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 2 octobre 2023
Salle du conseil - mairie
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TRAMONT.
Présents :
• Anne-Marie BEUNEUX, conseillère municipale,
• Gilles BARIAC, conseiller municipal,
• Amélie BONNIER, conseillère municipale,
• Didier PRATDESSUS, conseiller municipal,
• Céline QUESSETTE, 2ème adjointe,
• SAMAR Muriel, conseillère municipale,
• Pierre TRAMONT, Maire,
• Cyrille TROUBAT, conseiller municipal.
Excusés :
• Françoise BERDUCAT, conseillère adjointe (procuration à Céline QUESSETTE), • Michel PLACE, conseiller municipal (procuration à Cyrille TROUBAT), • Isabelle COURTIN, 1ère adjointe (procuration à Pierre TRAMONT).
Secrétaire de séance : Muriel SAMAR, conseillère municipale.
ORDRE DU JOUR
• Adhésion au service RGPD du syndicat mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection des données,
• Autorisation dépôt permis de construire – rénovation logements communaux, • Achat terrain Ortiac,
• Questions diverses.
* * * *
Adhésion au service RGPD du syndicat mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection des données
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, VALIDE l’adhésion au service du règlement général sur la protection des données et désigne comme délégué à la Protection des Données Mutualisés (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale. Autorisation dépôt permis de construire – rénovation logements communaux
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, INFORME qu’il est nécessaire de déposer un permis de construire en mairie afin de réaliser les travaux de rénovation de l’ancien presbytère pour transformation en logements locatifs,
DEMANDE au Conseil municipal de l’autoriser à déposer un permis de construire au nom et pour le compte de la commune, ainsi que pour signer tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.
Le Conseil Municipal vote à la majorité des voix POUR le dépôt de ces dossiers.
ACHAT TERRAIN ORTIAC
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’acheter le terrain d’Ortiac pour la somme de 33 000€. La limite séparative sera à l’alignement du bâtiment, un garage sera conservé par l’AFECB et les frais de bornage seront à leurs charges.
QUESTIONS DIVERSES
• Info sur le virement de crédit
Pour information, un virement de crédit de 32€ a été effectué afin de régulariser le tableau d’amortissement sur les écritures annuelles.
• Info sur la mise en place des points de collecte
Le Conseil Municipal propose de faire un point de collecte supplémentaire à Ortiac. Le point de collecte existant à la croix route d’Ortiac, pourrait éventuellement être supprimé.
• SDE : Têtes en LED
Les têtes de 4 point lumineux peuvent être modifiés par des LEDS plus performantes. Les économies réalisées pourraient être de 136€ par An selon la SDE et le coût serait de 140€ annuels. Il est toutefois nécessaire de contrôler la faisabilité du projet à Marque Debat (2 point concernés).
• Devis Illuminations Noël
Le Conseil municipal propose de ne pas faire appel au SDE pour la mise en place des illuminations mais de faire l’acquisition de décorations qui s’éclairent uniquement au passage des véhicules la nuit. La somme prévue habituellement pour la pose et dépose des décorations serait utilisée afin d’acheter ces nouvelles illuminations.
Monsieur le maire demande à ce que l’éclairage public soit réactivé du 23 décembre au 2 janvier 2023 durant la période des fêtes de fin d’année.
* * * * La séance est clôturée à vingt et une heures.