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Déliberation - 2025 12 deliberation affectation de resultats budget multiservices pdf
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 deliberation affectation de resultats budget multiservices pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 25/03/2025 EXTRAIT DU REGISTI Reçu en préfecture le 25/03/2025 …
DU CONSEIL RES BUDG U 6|03]?0 xt O7
ID : 032-213201551-20250319-DELIB202512-DE
Séance du TE Mars ZUZS
Le dix-neuf Mars 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 12 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Etaient présents : |
FEUILLET GALABERT Patricia, GAÜZERE Hervé, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BARBE Guilaine, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ Sandrine, DARZACQ
DOAT Anne, DESJARDINS Lionnel, PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude,
TREMBLEY ARMENGOL Corinne
Procuration(s) :
Madame MANCIET Aline à Madame MESTRES Michèle,
Date de la convocation
07 mars 2025
Date d'affichage
07 mars 2025
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) : |
LACAMPAGNE André, GASPAROTTO Éric
Acte rendu exécutoire après dépôl (
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
TREMBLEY ARMENGOL Corinne
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
1 | et publication i e Conseil municipal à l'unanimité des membres présents
11 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 7 038,28
- un excédent reporté de : 63 135,92
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 70 174,20
- un excédent d'investissement de : 15 366,98
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 15 366,98
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 70 174,20
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 70 174,20
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 15 366,98
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LE HOUGA
Le Maire Patricia FEUILLET GALABERT 11 pp le(s) secrétaire(s) de séance B< AT LCOYN > a nn / SPN
NS *
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