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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 deliberation affecttion de resultats multiservices pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
En exercice|Présents
15 11
Date de la convocation
26 février 2024
Date d'affichage
26 février 2024
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
EXTRAIT DU REGISTÉ Reçu en préfecture le 71/03/2024
DU MUL! ja 1e 1031? L S10 Ï . :
10 : 032-213201551-20240306-DELIB202423-DE
Séance du 06 mars 2024
Le six Mars 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Etaient présents : :
FEUILLET GALABERT Patricia, GAUZERE Hervé, MANCIET Aline, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ Sandrine, LACAMPAGNE André, MÉNACQ Bernard, SAINT LANNES Claude, TREMBLEY
ARMENGOL Corinne
Procuration(s) :
Madame BARBE Guilaine à Madame FEUILLET GALABERT Patricia, Monsieur DESJARDINS Lionel à Monsieur SAINT LANNES Claude, Madame DARZACQ DOAT Anne à Monsieur GAUZERE Hervé
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Monsieur GASPAROTTO Eric
{MOnt) été nommé{es)secrétaire(s) de séance :
Monsieur GAUZERE Hervé
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et DT e Conseil municipal à l'unanimité des membres présents
11 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 10 437,66
- un excédent reporté de : 52 698,26
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 63 135,92
- un excédent d'investissement de : 14 888,70
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
14 888,70
Le Maire Patricia FZ
SN
Soit un excédent de financement de :
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit : DÉCIDE
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 63 135,92
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 63 135,92
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 14 888,70
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
le(s) secrétaire(s) de séance
S