Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 13 deliberation affectation de resultats loti
Déliberation - 2026 06 deliberation affectation de resultat lotis
Déliberation - 2024 29 deliberation affectation de resultats lot
Déliberation - 2024 20 deliberation affectation de resultats comm
Déliberation - 2026 02 deliberation affectation de resultat commu
Déliberation - 2025 12 deliberation affectation de resultats budg
Déliberation - 2026 04 deliberation affectation de resultat multi
Déliberation - 2025 11 deliberation affectation de resultats budg
Déliberation - 2025 14 deliberation affectation de resultats loti
Déliberation - 2026 08 deliberation affectation resultat lotissem
Déliberation - 2024 26 deliberation affectation de resultat lot les mimosas pdf
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26 deliberation affectation de resultat lot les mimosas pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 11 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
26 février 2024
Date d'affichage
26 février 2024
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
EXTRAIT DU REGISTR Regu en préfecture le 11/03/2024
DU LOTISSEME! Pubié e À | U3 } 4 S10<-
1D: 032-213201551-20240306-DELIB202426-DE
Séance du 06 mars 2024
Le six Mars 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Etaient présents : |
FEUILLET GALABERT Patricia, GAUZEÈRE Hervé, MANCIET Aline, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ Sandrine, LACAMPAGNE André, MENACQ Bernard, SAINT LANNES Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne
Procuration(s) :
Madame BARBE Guilaine à Madame FEUILLET GALABERT Patricia, Monsieur DESJARDINS Lionel à Monsieur SAINT LANNES Claude, Madame DARZACQ DOAT Anne à Monsieur GAUZERE Hervé
Etai(en)t absent(s) :
Monsieur GASPAROTTO Éric
{Ont été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Monsieur GAUZERE Hervé
/_1
et publication du
Le Maire
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 |
e Conseil municipal à l'unanimité des membres présents
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un excédent reporté de : 43 128,53
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 43 128,53
- un déficit d'investissement de : 71 396,52
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 71 396,52
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 43 128,53
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 43 128,53
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 71 396,52
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.