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Déliberation - 2025 14 deliberation affectation de resultats lotissement le petit bois pdf
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 deliberation affectation de resultats lotissement le petit bois pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
Présents suffrages
exprimés
15 12 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
07 mars 2025
Date d'affichage
07 mars 2025
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
1!
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
EXTRAIT DU REGISTR Reçu en préfecture le 25/03/2025 ‘
DU CONSEIL MUNICIPAL DE rwiéie LS OO
ID : 032-213201551-20250319-DELIB202514-DE
Séance du 19 mars 2025
Le dix-neuf Mars 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Etaient présents :
FEUILLET GALABERT Patricia, GAUZERE Hervé, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BARBE Guilaine, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ Sandrine, DARZACQ DOAT Anne, DESJARDINS Lionnel, PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne
Procuration(s):
Madame MANCIET Aline à Madame MESTRES Michèle,
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
LACAMPAGNE André, GASPAROTTO Eric
{MOnt) êté nommé(es)secrétaire(s) de séance :
TREMBLEY ARMENGOL Corinne
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
et publication du
= —
e Conseil municipal à l'unanimité des membres presents
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 10 796,11
- un excédent reporté de : 10 796,11
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- Un déficit d'investissement de : 216 279,49
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 216 279,49
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DEFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 216 279,49
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LE HOUGA- CON
Le Maire Patricia FEUILLET GALABERT (à :: “ NAS) secrétaire(s) de séance [= APT
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