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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12631 035 1 2 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12631 035 1 2 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports, TT DiipiietEe 7] PUBLIE LE

mens cosmnt

i

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Î ° : TE 20 |

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS.… |

SÉANCE DU 1° FÉVRIER 2011 À 18 HEURES 35 ,

N° 1 - 2 / 2011 : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2011

L'An Deux Mille Onze, le 1° Février 2011

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1* Février 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération, de l'Albigeoïis.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur William NION

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Robert PAGGI, Claude COSTES, Thierry MALLE, Jean-Charles BORGOMANCO.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Alain LONG, Anne ROUMÉGAS-PORCHE,

Eliane CARLES,

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM,

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUAËLY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46

Votants (titulaires, suppléants votants) : 39SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° FÉVRIER 2011

N° 1 - 2 / 2011 : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2011

Pilote : Finances et budget

Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,

& PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu à la suite du rapport de présentation joint en annexe.

Pour extrait conforme,

Fait le 1° Février 2011

Le Président,

Philippe BONNECARRÈRE

-PUBLIE LE

- 7 FEV, 20 | Leone tamaanmnnsnmnennns.Orientations budgétaires

pour

2011

Eléments en vue du débat organisé

lors de la séance du 1er février 2011EE RAPPEL : LE BUDGET PRIMITIF DE 2010

Le budget 2010 était le premier budget de l'acte Il de la Communauté d'agglomération.

Etabli en fonction des éléments connus au moment de sa préparation, il a été adapté tout au long de l'année 2010 en fonction de l'intégration des données concernant les compétences transférées et les mouvements dus à l'évaluation des charges transférées.

Budget primitif consoiidé 2010

Forictionnement + Investissement

Dépenses

Assainissement

17,04%

Dév. éco. ;

14,30% . LSAE ee LS

? 16,85%

Voirie

45,15%

Eg. Sportifs

2,54%

Médiathèques Divers

8,56% 2,26% 3,73%

Total = 100 801 825€

Débat d'orientations budgétaires 2011Budget prévisionnel consolidé 2010

Fonctionnement + Investissement

Recettes

Fiscalité

24,41%

Assainissement

17,23% 4 2 Op. finan.

: 24,10%

Divers

1,99%

Totai = 400 801 825€

Budget général primitif 2010 - Fonctionnement

50

Autres

40

39 is

En

M€

20

19 AC+ DSC

Recettes Dépenses

Débat d'orientations budgétaires 2011Il — LA POURSUITE DE LA MUTATION DE L'ENVIRONNEMENT FINANCIER

Comme pour le budget 2010, l'élaboration du budget 2011 est rendue difficile par la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale et par l'évolution non encore connue de la dotation globale de fonctionnement.

La taxe professionnelle a disparu en 2010 et a été remplacée par une compensation relais, dans l'attente de là mise en place de là réforme de la fiscalité locale, calculée sur le base du taux de taxe professionnelle 2009 et des bases estimées de taxe professionnelle 2010.

En 2011, la communauté d'agglomération percevra :

- {a cotisation foncière des entreprises,

- une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, - une partie de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, - la taxe sur les surfaces commerciales,

- la taxe d'habitation (part départementale),

- ia taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, - une part des frais de gestion de fiscalité locaie directe (perçue auparavant par l'Etat).

La neutralité de cette réforme sera garantie par deux mécanismes :

- la dotation de compensation de la réforme de ia TP (DCRTP) versée par l'Etat aux collectivités qui subiront des pertes de ressources du fait de la réforme, - le fonds netional de garantie individuelle des ressources (FAGIR), versé aux collectivités qui subiront encore des pertes de ressources après versement de la DCRTP,

L'élargissement des compétences communautaires devait permettre une évolution des recettes de DGF à compter de 2012. Cependant, compte tenu de la situation économique nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques de 2010 prévait le gel du montant des concours de l'Etat de 2011 à 2014. De plus, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit que la plupart des dotations de fonctionnement n'évoluere pas. La DGF des communes et EPCI augmenterait de 0,6 % mais l'enveloppe de la dotation d'intercommunalité n'évoluerait pas et celle de la dotation de compensation des EPCI diminuerait de 0,6 %.

III - LES RECETTES :

Dans l'attente d'informations plus précises, le montant des recettes fiscales du budget général, remplaçant la cotisation relais perçue en 2010, sera proposé à 23 118 000 € {montant, hors rôles supplémentaires de cotisation relais perçu, en 2010).

Lors de la réunion du conseil communautaire du 28 septembre 2010, le montant de la base servant à l'établissement de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises a été fixé à 2 000 €. Le complément de ressources qui en résuitera ne sera pas pris en compte dans les calculs de la garantie de ressources.

Les compensations de taxe professionnelle, en baisse du fait des règles qui les

Débat d'orientations budgétaires 2011 4régissent, sont estimées comme suit :

- perte de bases TP France Télécom : 225 000 €

- perte de bases TP : 253 000 €

- part recettes TP : 450 G0G €

Dans l'état actuel des discussions sur le projet de loi de finances pour 2010, les estimations pour la dotation globale de fonctionnement s'appuient sur le maintien des montants 2010 soit :

- dotation d'intercommunalité : 3 380 000 €

- dotation de compensation : 7 000 000 €

Le montant global de la DGF 2011 est donc estimé à 10 380 000 €.

Le Conseil communautaire à décidé, lors de sa séance du 27 septembre 2005, Finstitution du zonage de perception de la TEOM ainsi que du dispositif de lissage des taux jusqu'en 2015.

Les zones de perception sont les suivantes :

Les taux 2010 de TEOM ont été fixés comme suit :

- zone A :

+ Albi : 11,49 %

- zone B :

+ Arthès : 10,72 %

+ Cambon d'Albi : 11,10 %

+ Carlus : 11,81 %

+ Cunac : 11,37 %

+ Dénat : 10,95 %

+ Fréjairoiles : 11,39 %

+ Labastide-Dénat : 12,20 %

Débat d'orientations budgétaires 2011 5+ Lescure d'Albigeois : 11,36 %

+ Puygouzon : 10,41 %

+ Saint-Juéry : 11,15 %

+ Saliès : 13,24 %

- zone C :

+ Castelnau de Lévis : 13,55 %

+ Le Séquestre : 8,85 %

+ Marssac-sur-Tarn : 19,59 %

+ Rouffiac : 8,93 %

+ Terssac : 9,56 %

Les taux 2011 de TEOM seront fixés avant le 30 avr 2011 conformément au processus d'harmonisation progressive des taux engagé et en fonction de l'évolution estimée des coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères et des bases à Fhorizon 2015.

Concernant l'assainissement collectif, du fait des investissements structurants importants réalisés depuis 2005 et ceux à venir y compris sur le réseau de collecte, indispensables pour répondre à une réglementation de plus en plus stricte et à une évolution importante de la population concernée par le traitement collectif des eaux, la redevance est réajustée au fil des ans en fonction de l'avancée des travaux. Depuis 2010, la redevance d'assainissement est composée d'une part “réseau structurant" et d'une part équivalente à l’ancienne part "communale".

Concernant les transports urbains, la dernière phase de restructuration du réseau de transports urbains, mise en place début septembre 2008, se traduit par un accroissement du nombre de kilomètres parcourus {1 2200 000 km en 2009) et un renforcement du nombre d'agents de conduite (actuellement 65).

Le versement transport, fixé depuis novembre 2008 au taux de 0,60 %, aura un montant d'environ 3 100 000 € en 2011. Aussi, compte tenu de là poursuite des investissements nécessaires à l'évolution du réseau de transports urbains, le soutien du budget général sera nécessaire. La 4" loi de finances rectificative pour 2010 prévoit, cependant, la possibilité d'augmenter le taux du versement transport jusqu'à 0,90 % pour les communautés de 50 000 à 100 000 habitants qui ont décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en site propre.

IV - LES DEPENSES :

1 - LE FONCTIONNEMENT

Tout comme les années précédentes, l'objectif est de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour maintenir les marges de manœuvre nécessaires à la réalisation des programmes d'investissement.

Le transfert des compétences effectué en 2010 modifiera profondément la structure du budget général. °

En effet, le reversement de fiscalité aux communes (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) représentait 36 % des dépenses de fonctionnement au budget primitif 2010 et 61 % au budget primitif 2009. Au vu du

Débat d'orientations budgétaires 2011 6budget 20159 modifié en cours d'année par les décisions modificatives et le budget supplémentaire, ce poste de dépenses ne devrait plus représenter que 20 % des dépenses de fonctionnement en 2011,

Les postes de dépenses les plus importants du budget général seront désormais : - les dépenses à caractère général (chapitre 011),

- Les charges de personnel (chapitre 012}.

et représenteront la moitié du budget de fonctionnement.

Comme prévu en 2010, le secteur de la coflecte et du traitement des ordures ménagères prendra en compte l'évolution des coûts et des recettes. Pour 2011 les dépenses réalisées en investissement {station de transfert des ordures ménagères de Ranteil) en 2010 seront intégrées dans le calcul du montant de là TEOM en 2011 et les années suivantes,

2 - L'INVESTISSEMENT

L'année 2011 verra la poursuite d'opérations d'équipement importantes pour le développement de l'aggiomération.

Ainsi l'hôtel d'entreprises tertiaires sur le Parc scientifique et technologique de la zone d'activités Albi InnoProd sera en chantier en 2011 et l'opération de construction de la haile technologique engagée.

L'effort d'investissement sur la compétence "collecte et traitement des ordures ménagères", en 2010 sera poursuivi en 2014 par un programme de rajeunissement du parc des bennes à ordures ménagères ainsi que la poursuite d'installation de conteneurs enterrés et du programme de conteneurisation.

Le participation de la Communauté d'agglomération aux travaux de doublement de le rocade jusqu'à la route de Castres sera inscrite comme prévu dans l'autorisation de programme.

Les travaux de voirie « large (incluant la signalisation, l'éclairage public, le mobilier urbain et l'assainissement pluvial} seront prévus en fonction des enveloppes communales définies iors de l'évaluation des charges transférées et des opérations importantes prévues par les communes.

Des investissements en matière de déplacement doux interviendront également dans le prolongement des programmations initiées par les communes.

Au regard du transfert de la compétence « parcs de stationnement », l'opération de construction du parking des Cordeliers, dont la maîtrise d'ouvrage à été déléguée à la Ville d'Albi, sera inscrite en 2011,

L'installation de services communautaires sur des sites appropriés {terrains Stella et bâtiment rue Lebon) sera engagée en 2011.

Une première tranche des travaux de rénovation de l'équipement nautique Atlantis sera lancé en 2011, à la suite du diagnostic du bâtiment et énergétique, qui a permis de définir une programmation triennale afin de maintenir cet équipement en parfait état de fonctionnement.

Débat d'orientations budgétaires 2011 7En matière de transports urbains, sera poursuivie la modernisation du réseau en matière de mobilier urbain, de système de billettique harmonisé avec les AOT Région et Département, de renouvellement du parc des bus.

Sur l'assainissement collectif sont prévus notamment des travaux de renouvellement ou de création de réseau sur Albi, Lescure d'Albigeois et Saint-Juéry, l& mise à jour de la station d'épuration et du réseau de Fréjairolles L'ensemble de la programmation sera approuvé lors du vote du budget 2011.

Concernant les zones d'activités, un budget annexe « ZAC Parc technopolitain Albi InnoProd » sera créé afin de se conformer à la réglementation en vigueur pour la gestion budgétaire et comptable des zones d'activités et d'identifier l'ensemble des

opérations financières de cette zone d'activités.

De même, une toiture photovoltaïque a été installée sur le toit du quai de transfert du site de Rantell permettant la production d'énergie photoélectrique et là revente de celle-ci à ERDF. L'activité de production et de distribution d'énergie étant une activité constitutive d'un service public industriel et commercial (SPIC}, il est nécessaire de créé un budget annexe,

V - L'EMPRUNT :

Sur le budget général, la dette, qui n'avait pas évoluée depuis 2003, à vu son encours augmenter du fait des transferts d'emprunt liés à la compétence voirie. Il convient de préciser que le paiement des annuités afférentes sera remboursé par les communes puisque cette charge n'a pas été prise en compte dans l'évaluation.

Des emprunts restant à transférer, le montant du capital nouveau transféré n'est pas défini à ce jour,

La dette récupérable qui est proposée dans le cadre de l'évaluation des charges transférées sera elle aussi intégrée dans l’état de la dette,

Par ailleurs, un ernprunt (0,75 ME) a été contracté auprès de Dexia et un emprunt {7,5 M€ avec phase de mobilisation - Caisse d'épargne), mobilisé en fin d'année, devra être consolidé en 2011 au moins en partie compte tenu du besoin de financement du budget annexe des zones d'activités et du versement de la dette récupérabie, Le montant en sera ajusté strictement aux besoins.

Concernant la zone d'activités Parc technopolitain Albi InnoProd, les emprunts pour le financement des aménagements seront contractés sur le budget général.

Sur le budget annexe Assainissement collectif, 40 emprunts sont en cours de transfert à la Communauté d'agglomération en 2010 pour un capital restant dû de 6 M€ au 1° janvier 2010. En fin 2010, l'emprunt Caisse d'épargne contracté en 2008 a été consolidé pour 2 ME (soit 15 M€ au total), Un emprunt (7,5 M€ - BFT) a été mobilisé en partie en fin d'année. Ii sera consolidé en 2011. Le capital de le dette, au ler janvier 2011, compte tenu de ces nouveaux emprunts serait de 23 M€.

Débat d'orientations budgétaires 2011 8Sur te budget Transports urbains, lemprunt, d'un montant de 2 M€, est à taux fixe (4,45 % sur 10 ans). Compte tenu du niveau des investissements retenus pour 2011, un nouvel emprunt pourra être nécessaire.

En dernier lieu, il convient de noter une prévision, des marchés financiers, à la hausse des taux des emprunts en 2011.

Débat d'orientations budgétaires 2011 5