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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 870 117 2 61 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Budget,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 MARS 2011
N° 2 – 61 / 2011 : CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR CONSTRUCTION DE LA HALLE TECHNOLOGIQUE INNOPROD- ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Pilote : développe me nt éc onomique
Servic es c oncernés : Affaires générales, affaires juridiques et marc hés public s/MOP
Madame Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL, rapporteur,
Par délibération en date du 30 mars 2010, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a approuvé le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse en vue de l’opération de construction du Volet Technologique du PST de la technopole du Grand Albigeois.
La halle stimulera la création de la filière d’excellence « Innoprod » centrée sur la mécatronique et les nouveaux matériaux et regroupant :
o le CRITT CAAPI ;
o les plateformes MOMA-Surdyn de l’EMAC, plateformes structurantes de l’Institut Clément Ader ;
o au sein d’un espace mutualisé, le Département Génie Mécanique du CUFR Champollion et une antenne de la PFT « Produits et Processus Automatisés » du Lycée RASCOL.
La filière d’excellence « Enermasse » axée sur la valorisation (énergétique) de la biomasse et matérialisée par la plateforme VALTHERA fera l’objet d’une halle dédiée spécifique. Elle fera l’objet d’un concours qui devrait être lancée courant 2011.
Le montant estimé des travaux est évalué à 3 329 000 € HT.
Suite aux publications légales au JOUE et au BOAMP, 33 candidatures ont été reçues dans les délais contractuels.
Le jury de concours réuni le 25 juin 2010 a sélectionné 3 candidats admis à concourir :
le groupem ent SELARL LARROUY & SICRE (mandataire) - 19 rue de la libération -BP 50099- 31703 BLAGNAC /Agence TRIGLYPHES - 62 chemin saint-antoine - 81160 SAINT-JUERY / Gwenaelle COATANROC’H - 62 chemin saint-antoine - 81160 SAINT- JUERY / ABC - 62 chemin saint-antoine - 81160 SAINT-JUERY / INGEROP CONSEIL & INGENIERIE - 24 AVENUE MARCEL DASSAULT - BP 15201 ZA LA PLAINE - 31079 TOULOUSE CEDEX 5 / LIGNES Environnement et bâti m ent 4 rue Védrines- BP 94204 - 31031 TOULOUSE Cedex 4
Le groupem ent ENIA ARCHITECTES 46 RUE DE LAGNY - 93100 MONTREUIL SOUS BOIS - IOSIS SUD OUEST - CENTRAL PARK 2 - 7 AVENUE PARMENTIER - 31200 TOULOUSE
Le groupement SEQUENCES SCP -26 RUE MARIE MAGNE - BP 3004 - 31024 TOULOUSE CEDEX 3 / GINGER BEFS - 6 chemin du pigeonnier de la Sépière - 31100 TOULOUSE / F4 INGENIERIE - 4 RUE ZACHARIE - 31000 TOULOUSE Conformément aux dispositions de l’article 74 du code des Marchés Publics et vu l’avis du jury de concours réuni le 25 juin 2010, le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des trois candidats admis à concourir.
Les prestations ont été remises avant la date limite de réception fixée au 18 février 2011. Dans sa séance du 25 février 2011, le jury a examiné les prestations et proposé le classement suivant :
1er - Le groupement SEQUENCES SCP
2ème - Le groupem ent ENIA ARCHITECTES
3ème le groupement SELARL LARROUY & SICRE
Le pouvoir adjudicateur, après avoir pris connaissance des procès verbaux du jury et du montant des offres a engagé les négociations et propose de retenir l’offre du candidat classé 1er à savoir, le groupement SEQUENCES SCP.
Sa proposition se distingue par la pertinence des fonctionnalités et une signature architecturale de qualité, en cohérence avec l’esquisse architecturale de l’hôtel d’entreprises.
Le montant du forfait provisoire de rémunération est de 351 200,25 € HT pour la mission de base, 31 500 € HT pour les missions complémentaires (soit un montant de la tranche ferme de 382 700,25 € HT) et 10 000 € pour la tranche conditionnelle.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la halle technologique INNOPROD au groupement conjoint constitué par Le groupement SEQUENCES SCP -26 RUE MARIE MAGNE - BP 3004 - 31024 TOULOUSE CEDEX 3 / GINGER BEFS - 6 chemin du pigeonnier de la Sépière - 31100 TOULOUSE / F4 INGENIERIE - 4 RUE ZACHARIE - 31000 TOULOUSE pour un montant de rémunération provisoire de 382 700,25 € HT pour la tranche ferme et de 10 000 € HT pour la tranche conditionnelle.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché correspondant.
D’AUTORISER le versement de l’indemnité maximale soit 17 200 € HT aux candidats classé 2ème à et 3ème.
Le Conseil de Comm unauté d’A gglomération de l’A lbigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics 2006,
VU le procès verbal du jury de concours du 25 juin 2010,
VU l’arrêté du Président portant désignation des candidats admis à concourir,
VU le procès verbal du jury de concours du 25 février 2011, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la halle technologique Innoprod au groupement conjoint SEQUENCES SCP -26 RUE MARIE MAGNE - BP 3004 - 31024 TOULOUSE CEDEX 3 / GINGER BEFS - 6 chemin du pigeonnier de la Sépière - 31100 TOULOUSE / F4 INGENIERIE - 4 RUE ZACHARIE - 31000 TOULOUSE
FIXE le montant global provisoire des honoraires à 382 700,25 € HT pour la tranche ferme et de 10 000 € HT pour la tranche conditionnelle.
AUTORISE le versement de la prime d’un montant de 17 200 € HT aux deux candidats dont l’offre n’a pas été retenue.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de l’exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois à procéder à la signature du marché et à tout acte afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 Mars 2011
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE