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Arrêté - 2209041
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2209041)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2026/078
ARRETE MUNICIPAL |
Objet:
Ouverture d'un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 05 juin 2026 par Mme CORBE Coraline, secrétaire de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Brains, domiciliée rue de Bel Air 44830 BRAINS (Loire-Atlantique), sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3) dans la zone du CIS de BRAINS, rue de Bel Air 44830 BRAINS, du 11 au 12 juillet 2026 de 18h00 à 2h00.
ARRÊTE
ARTICLE 14 - Mme CORBE Coraline, secrétaire de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Brains, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), dans la zone du CIS de BRAINS, rue de Bel Air 44830 BRAINS (Loire-Atlantique), à l'occasion de :
> BAL DES POMPIERS, du samedi 11 au dimanche 12 juillet 2026 de 18h00 à 2h00
Le nombre d'autorisations pour l'année 2026 est porté à : 1
ARTICLE 2 - Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la modification de l'article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAYE
- Mme DUVEAU Emeline, secrétaire de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Brains
Publié à la Mairie de Brains le 10 juin 2026 Fait à Brains, le 09 juin 2026
Le Maire