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Procès Verbal - DEL 024 04 2022 Tableau des effectifs budgétaires des emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 024 04 2022 Tableau des effectifs budgétaires des emplois permanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL DE VILLE, LE
_Z 8
AVR
2022
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
Hi
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C8
SEANCE
14 AVRIL
2022
&
DELIBERATION
N°
024
- 04
— 2022
- Direction
Générale
des
Services
Direction
des
Ressources
Humaines
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
(La
Commission
des
Affaires
Générales,
Finances,
Ressources
Humaïnes,
qui s’est réunie
le
6 avril
2022
a émis
un
avis favorable)
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Jeudi
14
Avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
à la
Salle
de
l’échange
de
la Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrice
SELLY.
Le
Maire
certifie :
>
que
le
compte-
rendu
de
cette
délibération
a
été
AP
en
Mairie
le
R.
2022
>
que
la
convocation
ETAIENT
PRESENTS
EGALEMENT
:
MM.
Ridwane
ISSA
—
Marie
Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
—
Mairie
du
Conseil
Municipal
avait
été
faite
le
7
Avril
2020.
>
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
39,
Valentine
SERRANO
-Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE
—
TAVEL
— Jean
Louis
VITAL
—
Odile
DAMOUR
-— Jean
François
CATAN
—
Sylvie
PAYET
— Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
—
Patrice
BOULEVART
—
Sarah
SALAH
-—
ALVY
—
Eric
CARITCHY
-
Patrice
ELLAMA
—
Vincent
TERGEMINA
—
Charles
André
SAINT
PIERRE
-
Daniel
SANDANON
-—
Angélique
PEDRE
-—
Jack
TAVEL
-
Sabrina
RAMIN
-
Axel
BOUCHER
-—
Noëlle
CHANE
FAN
-—
Fabienne
BORNEO
- Philippe
LE
CONSTANT
-Jean
Luc
JULIE
-— Valérie
DIJOUX
Présents
20
ONT
DONNE
PROCURATION
: Fara
ARMOUGOM
à Patrice
SELLY
Représentés
og
|
- Anrifadjati
TOILIBOU
à Jean
François
CATAN
- Marie
Sabine
SAUTRON
à Sarah
SALAH
— ALY
— Christelle
HOAREAU
à Odile
ÉXCUSES....
uns
0 |
DAMOUR
- Ruddy
VOULAMA
à Ridwane
ISSA
— Evelyne
GLENAC
à
PS
0
Patrice
ELLAMA
- Sophie
AUDIFAX
ép.
LEBON
à Vincent
Total
des
votes
…
37
TERGEMINA
- Patrick
DALLEAU
à Valérie
DIJOUX
—
ABSENT
EXCUSE
:
Secrétaire
de
séance
Patrice
BOULEVART
Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
° Ile de la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
° Télécopie
0262
50
88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220428-DEL024042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 10.
FILIERE
POLICE
Grade
Effectif budgétaire
Chef
de
service
de
Police
; 5
4
Municipale
Brigadier-chef
principal
de
Police
7
Municipale
Gardien-Brigadier
de
Police
)
Municipale
Considérant
le besoin
de
la collectivité
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité
et d’inscrire
les
crédits
correspondants,
Considérant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la
collectivité
visant
la
valorisation
des
agents
lauréats
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel,
Considérant
que
le
Président
précise
à
l’Assemblée
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Saint-Benoît
sur
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
sont
abrogées
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
Le
Président
propose
à
l’Assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
filière
technique
pour
le grade
suivant
(les
autres
grades
restants
inchangés)
à compter
du
01/05/2022
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Grade
fs
Ds
budgétaire
budgétaire
Technicien
8
10
Adjoint
technique
551
552
Appelée
à
se
prononcer,
l’Assemblée
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
propositions
du
Président.
Fait
à Saint
Benoît
les jour,
mois
et an
que
dessus.
L’ensemble
des
membres
présents
a signé.
NW
x
LT
rice
SELLI
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220428-DEL024042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 Le
Président
informe
l’Assemblée
que
conformément
à l’Article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
du
1% mars
2022
et à la loi n°
94-1154
du
27
décembre
1994,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Ïl appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
de
la commune
de
Saint-Benoît
sur des
emplois
permanents
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
Directions
et des
Services.
L’effectif
concerné
comprend
les
titulaires,
les
stagiaires
et
les
contractuels
de
droit
public.
Le
tableau
des
effectifs
qui
relève
d’une
obligation
réglementaire
et
qui
est
essentiel
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
permet
l’évolution
de
l’administration
municipale
via
la réorganisation
des
services
municipaux
et
permet
d’avoir
une
visibilité
sur
les
possibles
reclassements.
Au
regard
du
tableau
des
emplois,
adopté
à l’unanimité
par
l’Assemblée
lors
du
conseil
municipal
du
04
décembre
2021,
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Saint-Benoît
est
comptabilisé
comme
suit :
1.
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Emplois
Effectif budgétaire
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
Directeur
Général
Adjoint
(DGA)
3
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220428-DEL024042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 2.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Grade
Effectif budgétaire
Attaché
hors
classe
I
Directeur
(en
voie
d'extinction)
l
Attaché
principal
3
Attaché
30
Rédacteur
principal
1ère
Classe
5
Rédacteur
principal
2ème
Classe
2
Rédacteur
15
Adjoint
administratif principal
de
1ère
;
classe
Adjoint
administratif principal
de
2e
14
classe
Adjoint
administratif
133
3.
FILIERE
ANIMATION
Grade
Effectif budgétaire
Animateur
principal
de
Îère
classe
Ï
Animateur
principal
de
2ème
classe
0
Animateur
6
Adjoint
d'animation
principal
de
o
lère
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
2e
6
classe
66
Adjoint
d'animation
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220428-DEL024042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 4,
FILIERE
CULTURELLE
Grade
Effectif budgétaire
Attaché
principal
de
conservation
du
o
patrimoine
Attaché
de
conservation
du
2
patrimoine
Bibliothécaire
principal
0
Bibliothécaire
3
Assistant
de
conservation
principal
0
de
lère
classe
Assistant
de
conservation
principal
o
de
2ème
classe
Assistant
de
conservation
5
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
o
Ière
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
>
2e
classe
Adjoint
du
patrimoine
34
S.
FILIERE
SPORTIVE
Grade
Effectif budgétaire
Conseiller
principal
APS
]
Conseiller
APS
0
Éducateur
Principal
des
APS
de
1ère
4
classe
Éducateur
Principal
des
APS
de
o
2ème
classe
Éducateur
des
APS
6
Opérateur
principal
des
APS
I
Opérateur
qualifié
des
APS
2
Opérateur
des
APS
2
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220428-DEL024042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 6.
FILIERE
TECHNIQUE
Grade
Effectif budgétaire
Ingénieur
général
Û
Ingénieur
en
chef
hors
classe
0
Ingénieur
en
chef
2
Ingénieur
en
chef élève
0
Ingénieur
hors
classe
0
Ingénieur
principal
3
Ingénieur
Ï
Technicien
Principal
de
1ère
classe
7
Technicien
principal
de
2e
classe
0
Technicien
8
Agent
de
maîtrise
principal
4
Agent
de
maîtrise
26
Adjoint
technique
principal
de
1ère
9
classe
Adjoint
technique
principal
de
2e
16
classe
Adjoint
technique
551
7,
FILIERE
SOCIALE
Grade
Effectif budgétaire
Conseiller
hors
classe
socio-éducatif
0
Conseiller
supérieur
socio
- éducatif
0
Conseiller
socio-éducatif
I
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220428-DEL024042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 Educateur
de jeunes
enfants
de
9
classe
exceptionnelle
Educateur
de jeunes
enfants
4
ATSEM
principal
de
lère
classe
0
ATSEM
principal
de
2e
classe
77
Agent
social
principal
de
1ère
classe
0
Agent
social
principal
de
2e
classe
4
Agent
social
7
8.
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Grade
Effectif budgétaire
Infirmier
en
soins
généraux
hors
o
classe
Infirmier
en
soins
généraux
1
Puéricultrice
hors
classe
0
Puéricultrice
2
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
6
supérieure
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
2]
normale
9.
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
Technicien
paramédical
de
classe
o
supérieure
Technicien
paramédical
de
classe
|
normale
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220428-DEL024042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022