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Déliberation - DEC.2025 021 Refection dallage et carrelage Eglise de Proussy Entreprise Schmitt 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
F
nini
:
.
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22
>
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Considérant
la nécessité
de procéder à la réfection
du dallage et du carrelage de l'église de
Proussy,
>
Vu
l'offre reçue,
DÉCIDE
Article
4 --
De
retenir
l'entreprise
Schmitt
- 116
ZA
la
Colombée
- Athis-de-l'Orne
- 61430
Athis-Val-de-Rouvre
pour
la
réparation
du
dallage
et
du
carrelage
de
l'église
de
Proussy
sise
rue
des
Perrettes
-
Proussy
- 14110
Condé-en-Normandie
d’un
montant
11
663.20
€ HT
soit
13
995.84
€ TTC.
DIT
Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 —
Que
la
présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 25
mars
2025
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250325-25_07025-AU Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025