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Convocation - Convocation du 17 fevrier 2026 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 17 fevrier 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt Luberon
Fait
en
mairie
de
Gargas,
le
vendredi
13
février
2026
Mairie de GARGAS
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Article
L.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Monsieur
le
Maire
a
l’honneur
d’informer
le
Public
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
se
réunira,
en
séance
publique,
à la
salle
du
conseil
en
Mairie,
le
MARDI
17
FEVRIER
2026
à
18
HEURES
30
ORDRE
DU
JOUR
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2-
Arrêt
des
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
en
dates
du
22
décembre
2025
et
du
27
janvier
2026
3-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2 122-22
du
CGCT (Code Général
des
Collectivités
Territoriales)
4-
RTE
(Réseau
de
Transport d’Electricité)
-
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
création
d’une
ligne
(liaison)
souterraine
de
63
KV
(63
000
volts)
entre
les
communes
d’Apt
et
les
Beaumettes
et
sur
l’utilité
publique
de
l’ouvrage projeté
en
vue
de
l’institution
des
servitudes
5-
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
annexe
Unités
de
Production
d’Électricité
(UPE)
6-
Subventions
aux
associations
et
au
CCAS
7-
Demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
le
projet
de
création
de
cinq
logements sociaux
et
d’une
salle
communale
près
de la
Mairie
8-
Modification
de
la
délibération
n°
2025-12-22-83
du
22
décembre
2025
relative
à
la
mise
à jour
ou
modification
du
tableau
de
effectifs
du
personnel
territorial
titulaire
9-
Échange
de
terrains
entre
la
commune
et
la
SARL
« La
Source»
10-
Acquisition
à
l’amiable
et
à
titre
gratuit
de
terrains
de
voirie
d’une
partie
de la
parcelle
B299
appartenant
à la
SARL
« La
Source»
4 place
du
Château
-
84400
GARGAS
-
Té!
: 04
90 74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr 11-
Acquisition
à
l’amiable
et
à
titre
gratuit
de
terrains
de
voirie
des
parcelles
A1429
d’une
superficie
de
30
m2
appartenant
à
l’indivision MOIRENC,
et
A1427
d’une
superficie
de
2
m2
appartenant
à M. et
Mme
Maxime
GREGOIRE
—
Classement
dans
le
domaine public
communal
des
dîtes
parcelles
ainsi
que
de
la
parcelle
communale
A1431
d’une
superficie
de
45
rn2
12-
Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
de
marchés
publics
d’assurance
et
d’assistance
à maitrise d’ouvrage
préalable
13-
Déplacement
temporaire
de la
salle
des
mariages faisant
aussi
office
de
salle
du
conseil
municipal
à la
salle
polyvalente pendant
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
réhabilitation
de
l’hôtel
de
ville
14-
Retrait
de
la
délibération
n°
2025-12-22-89
du
22
décembre
2025
relative
à
la
cession
de la
licence
TV
acquise
en
2022
au
profit
de la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
15-
Cession
de la
licence
IV
acquise
en
2022
au
profit
de la
(CCPAL)
16-
Questions
diverses
Le
Maire,
Bruno VIGNE-ULMIER
2