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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 27 janvier 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française - Département de Vaucluse
es Commune de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
Fait en mairie de Gargas,
le lundi 19 janvier 2026
Mairie de
GARGAS
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Monsieur le Maire a l’honneur d’informer le Public que le conseil municipal de la commune de Gargas se réunira, en séance publique, à la salle du conseil en Mairie, le
MARDI 27 JANVIER 2026
à 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 22 décembre 2025 3- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
4- Ouverture anticipée de crédits 2026 : Budget Principal Commune - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget principal communal primitif (Article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
5- MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour la mise en accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) et la réhabilitation de l’hôtel de ville
6- Fixation du tarif d’entrée au site ocrier des « Mines de Bruoux »
7- Convention d’accompagnement retraite et procédure d’instruction des dossiers — Convention d’adhésion à la mission complémentaire retraites CNRACL proposée par le CDG84 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse) 8- Convention de mise à disposition de terrains communaux au profit de l’association le village du cyclo-cross
9- Questions diverses
4 place du Château - 84400
info(@gargas.fr -