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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013 Lancement de la DSP gestion de la Patinoire Municipale de Champigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
© S © champignysurmarne.fr
Éd ee
PUBLIE LE9 3 FEV, 2026
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
_
|
N°2026-013
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
18
FEVRIER 2026
L'an
deux
mille vingt six,
le
dix
huit février à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
12
février
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent JEANNE
Maire.
LANCEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA PATINOIRE
MUNICIPALE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Rapporteur :
M.
Yohann
PICOT
Direction
et Service
:
Direction
des Sports/Service des
installations
nautiques
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT, M. VIGUIÉ, M. GAUDIÈRE, M LHOSTE, M.
RIBEIRO, Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR,
Mme
SAILLAND,
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme THEOPHILE,
Mme
CIPRIANO,
M.
FORHAN,
Mme
CAPORAL,
Mme
GUILLAUME,
M.
LURIER,
Mme ADOMO,
M.
MAILLER,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-LAJNEF,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s : M.
SUDRE,
M.
TITOV
M.
CHATAUD
(donne procuration à
M.
AKKOUCHE)
M.
BOULAY (donne procuration à
Mme THIROUX)
Mme
BENOLIEL (donne procuration à
Mme
BENAHMED)
Mme DONATIEN
(donne procuration à
Mme ARRON)
M.
BARON
(donne procuration à
M.
GOUPIL)
Mme NGANDE (donne procuration à Mme THÉOPHILE) M.
FAUTRE
(donne procuration à
Mme CAPORAL)
Secrétaire de séance : M. GAUDIÈRE Nombre de
membres en
exercice
:
49
Nombre de membres présent(e}s
:
40
Nombre de
procurations
:
7
Nombre de votant(e)s
:
47
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens
» accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260223-2026-013-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 Service des installations
nautiques
Le Conseil
municipal,
Vu
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L1411-1
et
suivants relatifs aux délégations de service public ; Vu
le Code de
la
commande
publique,
notamment ses articles
L.1411-1
et suivants
pour les contrats de concession
;
Vu
l'avis de
la
6°" commission
:
Politique culturelle
-
Politique sportive
-
Projets de
solidarité
internationaux
-
Comité
de Jumelage
-
Initiatives festives
- Vie Associative
émis lors de sa séance en date du 9 février 2026: Vu
l'avis
de
la
1*° commission
:
Finances
-
Affaires
générales
-
Marchés
et Achats
Publics
-
Personnel
Communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies émis lors de sa séance en date du
10 février 2026
;
Vu
l'avis
émis
par
la
5%
Commission
Enseignement,
formation
professionnelle,
restauration
collective,
enfance,
petite enfance, jeunesse,
bâtiments
communaux,
en
date du 9 février 2026; Considérant que la gestion de la
patinoire constitue un service public local
nécessitant une expertise technique et une organisation
professionnelle
;
Considérant que la ville souhaite garantir la continuité,
la qualité et la sécurité du
service tout en
modernisant et entretenant les équipements
;
Considérant que la délégation de service public permet de confier à
un délégataire
spécialisé l'exploitation,
la
maintenance et les investissements nécessaires, dans
l'intérêt général
;
|
Considérant
que
la
patinoire
municipale
constitue
un
équipement
structurant
pour
la
commune,
accueillant
un
large
public
(scolaires,
CLME,
clubs
sportifs,
familles,
usagers
individuels)
;
Considérant
que
l'équipement
accueille
également,
le
dispositif
"savoir
patiner »
partenariat
de
la
Ville
avec
l'Éducation
Nationale
permet
aux
élèves
du
cours
préparatoire et CE1
d'acquérir
une aisance sur glace.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE
1
:
AUTORISE
Monsieur le
Maire à
confier la gestion de la
patinoire
municipale sous la forme d’une délégation de service public,
conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260223-2026-013-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026 ARTICLE 2
:
O O
ARTICLE 3
:
DONNE à
Monsieur le
Maire tous pouvoir pour :
Lancer la
procédure de
mise en
concurrence selon
les règles applicables
aux
contrats
de
concession,
Sélectionner le délégataire sur la
base des critères de capacité
technique et financière,
expérience,
qualité des services,
investissements
prévus et respect des conditions tarifaires
pour le
public, Négocier et signer le contrat de délégation de service public, Effectuer toutes formalités administratives,
financières et juridiques
nécessaires à
l'exécution du contrat.
DE PRÉVOIR un suivi régulier de l’activité de la patinoire, avec des
rapports périodiques transmis au Conseil
Municipal,
permettant d'évaluer le respect
des
engagements contractuels et la
qualité du
service
rendu
au
public.
ARTICLE 4
:
DE PROCÉDER à la publicité légale de la procédure, conformément
aux dispositions du
Code de
la
commande publique et à
la
réglementation
applicable
aux contrats de délégation
de service public,
notamment par publication
dans le
Bulletin
officiel
des annonces des
marchés
publics
(BOAMP)
et sur le
profil
d'acheteur
de la ville. La
présente délibération sera transmise aux services compétents pour exécution et
publiée conformément à
la
réglementation.
M.
Laurent JEANNE
Maire de
Champigny-sur-Marne
Co
à l'unanimité,
e séance UDIERE
ional
d'Ile-de-France
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260223-2026-013-DE Date de télétransmission : 23/02/2026 Date de réception préfecture : 23/02/2026