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Compte-Rendu - articles 15 35
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 15 35)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 4 avril 2019 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Adopte en 1% lecture et à l’unanimité le budget primitif 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 605 373 € pour la section de fonctionnement et 331 610.60 € pour la section d’investissement.
- Adopte également en 1° lecture et à l’unanimité les budgets :
+ annexe du café/restaurant qui s’équilibre pour les 2 sections à la somme de : 31 196 € + assainissement pour 26 331 €
+ du lotissement « le terrain du château » pour 296 493 €.
- Fixe comme suit les taux de fiscalité locale directe :
Taxe d’Habitation 14,22 %
Taxe Foncière Bâti 12,86 %
Taxe Foncière Non Bâti 25,31 %
Cotisation Foncière des Entreprises 19,26 %
- Décide d’allouer une subvention de 2 450 € du budget principal au budget annexe du café restaurant afin de permettre l’équilibre budgétaire.
- Délibère sur les différents devis (charpente, couverture, intérieur...) pour la création de la garderie et choisit les artisans qui interviendront.
- Délibère sur le dépôt d’un dossier de subvention au titre de la DSIL 2019.
- Décide de modifier l’arrêté du 13 octobre 2008 portant création de la régie afin d’ajouter la vente des cartes avantages jeunes au prix de 8 € dans les encaissements.
- Prend connaissance des tarifs de livraison de cailloux pour les travaux de voirie.
- Décide de l’implantation d’un second panneau d’information «Parcelles à vendre », Route de Louhans.
- Convient des modalités de la mise à disposition du stade communal pour l’IS St Usuge pendant la réfection de leurs terrains.
- Convient de passer commande d’une faucheuse débroussailleuse selon devis reçu.
- Entend les comptes-rendus de réunions SICED, Seillette, de la commission voirie et de la
réunion d’expertise concernant le litige restaurant : séparation eaux usées/eaux vannes pour implantation d’un bac à graisse.
- Fixe au 02/05 la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire L /
L
La Secrétaire
,