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Conseil Municipal - cm 2020 05 23
Conseil Municipal - cm 2021 04 08
Compte-Rendu - CR 12 04 2022
Conseil Municipal - cm 2022 03 03
Conseil Municipal - cm 2022 09 20
Procès Verbal - pv 12 10 23
Conseil Municipal - cm 2022 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 04 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
Mairie
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire.
Date
de
convocation
: le
05/04/2022.
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants :
10
PRESENTS
:AVOUAC
Boris,
MATTELIN
Fabien,
PUIS
Xavier,
PENHOUËÉT
Anthony,
POLLET
Elodie,
LENEVEU
Nicolas,
NOUASSRIA
Eva,
MIEUSSET
Sonia,
VEDRINE
Marie
SAUTOUR
Laure.
ABSENTS
:
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
MARECHAL
Aurélie,
HUBRECHT
Laetitia,
RIN
Kévin,
GRAF
Thomas.
Madame
NOUASSRIA
Eva
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
3 mars
2022
ONF
programme
d’actions
2022
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023
Subvention
exceptionnelle
de
l’association
les
Fidèles
de
Saint-Laurent
Points
divers
EN 5 9 D
Ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h06
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du3
mars
2022
Approbation
à
l'unanimité.
2.
Délibération
2022
04
16
—
Programme
2022
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
de
Saint-Laurent
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
programmer
les
travaux
suivants
en
forêt
communale,
proposé
par
les
services
de
l'ONF
pour
l’année
2022.
Descriptif
des
actions
et
localisations
Qté |
Unité |
Nature
r
lvi
:|
i
ie
irréguliè
Travaux
sylvicoles :
Intervention
en futaie
irrégulière
4,50!
HA
|invest.
Localisation
: Parcelle
M
Travaux
sylvicoles
:
Intervention
en futaie
irrégulière
av.
yl
es:in
entio
uta
gu
5,00!
HA
|invest.
Localisation
: Parcelle
G
Travaux
icoles
:
Intervention en futaie
irrégulière
ra
au
sylvicoles :
Intervention
en
futa
égu
280|
HA
|invest.
Localisation
: Parcelle
11
T
ion
:
il
fici
| à
araigné
ravaux
de
plantation : Travail
superficiel
du
sol
à pelle
gnée
1,00|
HA
linvest.
Localisation
: Parcelle
6
1/3 Travaux
de
plantation
: Mise
en
place
de
plants
en
conteneur
en
sol
non
travaillé
au
préalable
avec
création
manuelle
de
potets
|
350 |
PL
|Iinvest.
Localisation
: Parcelle
6
Travaux
de
plantation
: Fourniture
et
pose
de
gaines
plastiques
avec
2 tuteurs
par
plant
350
U
Invest.
Localisation
:Parcelle
6
Travaux
de
plantation
:Fourniture
de
plants
de
châtaignier
150!
PL
|invest.
Localisation
: Parcelle
6
Travaux
de
plantation
: Fourniture
de
plants
de
tilleuls
divers
Tilleul
à petite
feuille
200
PL
|Invest.
Localisation
:Parcelle
6
Total
HT
17
364,03
€
Total
TTC
19
100,43
€
Le
Conseil
Municipal
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
descriptif
des
actions
proposées
pour
un
montant
estimé
total
à
la
charge
de
la
commune
de
17
364,03
€
HT,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Décide
d'accepter
le
programme
d'actions
pour
l’année
2022
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts,
>
Approuve
le
plan
de
financement
présenté,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
programme
d'actions
2022
de
l'ONF.
3.
Délibération
2022
04
17
— Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°’ janvier
2023
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi :
e
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
e
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
e
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
Saint-Laurent
son
budget
principal
et
son
budget
du
CCAS.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-
1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
2/3 Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
approuver
le
passage
de
la
commune
de
Saint-Laurent
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2023.
VU
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques, CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023.
CONSIDERANT
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
de
Saint-Laurent
à
compter
du
1°! janvier
2023
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
Délibération
2022
04
18
—
Don
à
la
commune
de
l'association
les
Fidèles
de
Saint-
Laurent
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
membres
de
l'association
«
Les
Fidèles
de
Saint-Laurent
»
ont
dissous
l’association.
Ils souhaitent
que
les
fonds
restant
sur
le compte
de
l'association
soient
utilisés
pour
l'entretien
de
l’église
de
Saint-Laurent.
Pour
cela,
ils souhaitent
faire
un
don
à
la
commune
de
4
713,20€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'utiliser
ce
montant
pour
l'entretien
campanaire,
la
réparation
du
cadran
de
l'horloge
et
du
tintement
de
la
cloche
n°2.
Vu
les
articles
L 2242-1,
L 2542-26,
L 2541-12
et
L 2541-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à
l'unanimité :
>
ACCEPTE
le don
de
l'association
Les
fidèles
de
Saint-Laurent
à la Commune
de
Saint-
Laurent,
d’un
montant
de
4
713,20
€;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
5.
Point
divers
-
M.
le
Maire
rappelle
que
les
élections
législatives
auront
lieu
les
12
et
19
juin.
Fin
de
la
séance
à
19h18
3/3