Conseil Municipal - cm 2020 07 10

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Procès Verbal - pv cm 2020 07 10

Procès Verbal - pv 12 10 23

Convocation - n 07 10 07 2020

Conseil Municipal - cm 2020 07 10 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, 1/6

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Mairie de Saint-Laurent

L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur AVOUAC Boris, Maire.

Date de convocation : le 03/07/2020.

Date d’affichage : le 06/07/2020.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

PRESENTS : AVOUAC Boris, MATTELIN Fabien, PERNET-MUGNIER Jean-Christophe, MARECHAL Aurélie, HUBRECHT Laetitia, LENEVEU Nicolas, PENHOUËT Anthony, RIN Kévin, NOUASSRIA Eva, MIEUSSET Sonia, GRAF Thomas.

ABSENTS : PUIS Xavier, VEDRINE Marie, POLLET Elodie, SAUTOUR Laure.

Ont donné pouvoir : VEDRINE Marie à HUBRECHT Laetitia, POLLET Elodie à MATTELIN Fabien, SAUTOUR Laure à AVOUAC Boris.

Monsieur LENEVEU Nicolas a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du conseil du 10 juin 2020

2. Révision loyer Forestier-Contat

3. Convention pour site Internet

4. Désignation des membres de la CCID

5. Désignation des représentants du SIVU

6. Collège électoral pour l’élection des sénateurs

7. Mise à disposition de la Commune de Saint-Laurent à la CCPR pour le transfert de la compétence eau potable

8. Marché de fourniture de repas – Choix du prestataire

9. Désignation du membre délégué du SYANE

10. Convention d’adhésion au service Prévention des risques professionnels du CDG 74 11. Demande de subventions pour le projet d’extension de l’école

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 19h04

1. Approbation du compte rendu du conseil du 10 juin 2020

Approbation à l’unanimité

.

2. Révision loyer Forestier-Contat

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les loyers doivent être révisés chaque année à la date d’échéance du bail, soit le 20 juillet pour Mme CONTAT Fanny et M. FORESTIER Baptiste, locataires de l’appartement du 1er étage de l’Annexe de l’école.2/6

Le nouveau montant du loyer doit être déterminé en application de l’indice de référence des loyers dont le tableau des valeurs a été publié par l’INSEE pour le 4ème trimestre 2019 soit 130,26.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, révise le prix du loyer de Mme CONTAT Fanny et M. FORESTIER Baptiste en appliquant l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE : 430 € x (130,26 / 129,03) = 434,10 €. Le prix mensuel des charges (chauffage et provision) reste fixé à 110€.

3. Convention d’adhésion au module « site-Internet – Portail 74 » avec l’ADM74

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise en place d’un site internet pour la commune, en partenariat avec l’ADM74 qui propose une convention d’adhésion au module « Site Internet – Portail 74 » pour un coût de 650 € TTC par an. Après lecture de la convention, Monsieur le Maire indique que la convention est pour une durée d’un an, renouvelable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de créer un site Internet par le biais de l’ADM74 et charge Monsieur le Maire de signer la convention d’adhésion au module « Site-Internet – Portail 74 » avec l’ADM74.

4. Désignation des membres de la CCID

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise, en son paragraphe 3, que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la constitution d’une liste de présentation comportant vingt-quatre noms pour les commissaires titulaires et suppléants. Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux pourra ainsi désigner six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Mme NOUASSRIA Eva porte la remarque qu’il n’y a pas beaucoup de femmes dans les candidats présentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec treize voix pour et une abstention, Dresse la liste de présentation des commissaires titulaires et suppléants comme suit : - BEAUVAIS Mathieu

- LENEVEU Nicolas

- MATTELIN Fabien

- VEDRINE Marie

- MIEUSSET Sonia

- MORELLE Jean-Claude

- DOUCET Noël

- MARCHERON-VIGROUX Thierry

- JACOB Yannick

- ISSELIN Florent

- RICHARD Patrice

- ROCH Bernard

- BESSON Sébastien

- HUBRECHT Patrick

- QUATTROCCHI Gino

- DEGEUSE Julien3/6

- BRAND Philippe

- POURRAZ Frédéric

- PUIS Xavier

- SION Vincent

- BONILLA Marie-France

- PETIT Aurélien

- CURT Maryline

- DONCQUES Marie-Christine

- MARECHAL Didier

Et charge Monsieur le Maire de communiquer cette liste de présentation à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

5. Désignation des représentants du SIVU

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la piscine n’ouvrira pas cette été compte tenue de la situation sanitaire. Un projet est en cours d’élaboration avec pour objectif d’accueillir les scolaires toute l’année.

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui siègeront au comité du SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON qui gère la piscine de la Roche-sur-Foron,

 Délibère et désigne les 4 délégués qui siègeront au SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON comme suit :

Titulaires : AVOUAC Boris et PENHOUËT Anthony

Suppléants : RIN Kévin et LENEVEU Nicolas

 Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération au SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON

6. Collège électoral pour l’élection des sénateurs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les Conseils municipaux du département de la Haute-Savoie sont convoqués pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants, qui seront appelés à former le collège pour l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.

Il y a donc lieu de procéder à l’élection de trois (3) délégués titulaires et trois (3) délégués suppléants.

Considérant que la désignation des délégués titulaires et celle des délégués suppléants a lieu séparément.

Considérant que le conseil municipal procède à l’élection des suppléants aussitôt après l’élection des délégués.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants

Composition du bureau électoral :

M. Le Maire indique que le bureau électoral est composé, à l’ouverture du scrutin, par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes.

1. Sont candidats « délégués titulaires » :4/6

- M. PERNET-MUGNIER Jean-Christophe

- M. AVOUAC Boris

- Mme VEDRINE Marie

Résultats des votes :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. PERNET-MUGNIER Jean-Christophe : 14 voix

- M. AVOUAC Boris : 14 voix

- Mme VEDRINE Marie : 14 voix

Sont élus « délégués titulaires » :

- M. PERNET-MUGNIER Jean-Christophe

- M. AVOUAC Boris

- Mme VEDRINE Marie

2. Sont candidats « délégués suppléants » :

- M. PUIS Xavier

- Mme SAUTOUR Laure

- M. LENEVEU Nicolas

Résultats des votes :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. PUIS Xavier : 14 voix

- Mme SAUTOUR Laure : 14 voix

- M. LENEVEU Nicolas : 14 voix

Sont élus « délégués suppléants » :

- M. PUIS Xavier

- Mme SAUTOUR Laure

- M. LENEVEU Nicolas

Après avoir procédé au vote, Monsieur le Maire proclame les résultats : SONT ÉLUS délégués titulaires : M. PERNET-MUGNIER Jean-Christophe, M. AVOUAC Boris et Mme VEDRINE Marie,

SONT ÉLUS délégués suppléants : M. PUIS Xavier, Mme SAUTOUR Laure et M. LENEVEU Nicolas,

appelés à former le collège en vue de l’élection de sénateurs le 27 septembre 2020.5/6

7. Mise à disposition de la Commune de Saint-Laurent à la CCPR pour le transfert de la compétence eau potable

Considérant que depuis le 1er janvier 2019, la CCPR est en charge sur le territoire intercommunal de la gestion de l'eau potable.

Considérant l'article L 5211-5 renvoyant aux dispositions des trois premiers alinéas de l'article L 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L 1321-2 et aux articles L 1321-3, L 1321-4, L 1321-5 du code général des collectivités territoriales, la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable au transfert de biens et équipements nécessaires à l'exercice d'une compétence transférée, dans le cadre de l'intercommunalité.

Monsieur le Maire expose donc qu’il y a lieu de procéder à un procès-verbal constatant la mise à disposition de biens pour la compétence « eau potable »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les conditions de liquidation du budget Eau, telles que décrites dans le document annexe et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier, et à procéder à toutes les formalités s’y rapportant.

8. Marché de fournitures de repas – Choix du prestataire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un groupement de commandes avec la communauté de communes du Pays Rochois, les communes d’Amancy, d’Arenthon, de Saint- Sixt, de Saint-Pierre-en- Faucigny et de Saint-Laurent a été constitué concernant le marché de fournitures de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les personnes âgées. Le groupement de commandes se positionne pour attribuer le marché à la SAS Leztroy pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le choix du prestataire SAS Leztroy.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la décision désignant la SAS Leztroy attributaire du marché de fourniture de repas en liaison froide.

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce marché.

9. Désignation du membre délégué du SYANE

Le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent, vu le code général des collectivités territoriales et considérant que chaque commune doit désigner 1 délégué qui siègera au collège des communes sous concession ERDF du secteur de Bonneville,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, délibère et désigne le délégué qui siègera au SYANE Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute Savoie comme suit :

Titulaire : PENHOUËT Anthony

Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération au SYANE Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute Savoie.6/6

10. Convention d’adhésion au service Prévention des risques professionnels du CDG 74

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-1 ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Considérant que la collectivité est tenue d’aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ; Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de prévention des risques professionnels ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de prévention des risques professionnels qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif et autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de prévention des risques professionnels selon projet annexé à la présente délibération.

11. Demande de subventions pour le projet d’extension de l’école

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de solliciter des aides financières pour l’extension du groupe scolaire et la construction d’un réfectoire et d’une halte-garderie par le biais de :

- L’Etat - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

- L’Etat - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- Le Conseil Départemental - Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité CDAS

Le montant estimatif des travaux est de 605 700 € Hors Taxes. Il est proposé de demander des subventions pour financer ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, à l’unanimité, approuve le projet de réalisation de l’extension du groupe scolaire et la construction d’un réfectoire et d’une halte-garderie et sollicite l’aide financière de l’Etat par le biais de la DETR et de la DSIL ainsi que du Département par le biais du CDAS.

12. Points divers

 La nouvelle boulangerie sera ouverte mi-septembre

 Antenne : Etude du sol en cours, en cas d'échec le premier emplacement sera la parcelle retenue

 Marquage au sol : Devis et repérage par Jean-Christophe

 Etaux : Prêt du radar pédagogique à la commune de Saint Laurent

Fin de la séance à 20h13